Procès Verbal - pv seance du 28.10.25

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Procès Verbal - pv seance du 28.10.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montesquieu-des-Albères. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 28.10.25)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 OCTOBRE 2025

Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique le mardi 28 octobre 2025 dans la salle des mariages de la mairie à partir de 19h03.

A l’ouverture de la séance étaient présents : Véronique Capdeville, Cyrille de Foucher, Denis Joliveau, Marie-Agnès Lanoy, Michel Lesot, Joséphine Palé, Josée Perlaut, Huguette Pons, Nathalie Pujol, Maurice Soles, Hervé Vignery.

Absents ayant donné procuration : Agnès Gontaud à Huguette Pons, Aurélie Justafré à Joséphine Palé, Sébastien Lleida à Michel Lesot.

Absent excusé : Jean-Louis Catala.

Sur proposition de Madame le Maire, et sans aucune réserve de la part des Conseillers présents, Madame Marie-Agnès Lanoy est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance publique :

00) Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2025 et compte rendu des décisions du Maire. 01) Attribution du marché public de travaux intitulé « Aménagement de voirie, d’un cheminement doux et de places de parking désimperméabilisées Quartier la Raffarde » - Entreprises lauréates.

02) Attribution du marché public de travaux intitulé « Aménagement du Rez-de-chaussée d’un bâtiment communal existant en commerce/restaurant » - Entreprises lauréates. 03) Constitution d’un groupement de commande par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Albères pour la réhabilitation des pistes de Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) du Massif des Albères.

04) Questions diverses et porté à connaissance.

Monsieur Cyrille de Foucher souhaite avoir des précisions quant à l’écoulement d’eau rue des Remparts durant plusieurs jours.

L’ordre du jour s’est ainsi déroulé :

Point n°00 : Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2025 et rappel des décisions du Maire.

Madame le Maire demande aux membres présents si des modifications éventuelles doivent être apportées sur le procès-verbal du dernier Conseil municipal. Aucune remarque de la part des membres présents.

Pas de décisions du maire.

Point n° 1 : Attribution du marché public de travaux intitulé « Aménagement de voirie, d’un cheminement doux et de places de parking désimperméabilisées Quartier la Raffarde » - Entreprises lauréates.

Madame le Maire rappelle que la commune a lancé une consultation publique concernant l’aménagement de la voirie, d’un cheminement doux et de places de parking désimperméabilisées Quartier la Raffarde, qui a pris fin le 18 septembre dernier.2

Suite au rapport d’analyse des offres rédigé par notre maître d’œuvre, le bureau d’études BE2T, présenté à l’ensemble des élus, dans le cadre d’un marché de procédure adapté, et au vu des notes attribuées et de leur pondération, elle propose d’attribuer le marché :

- Pour le lot 1 (voirie) : à l’entreprise TPC qui présente l’offre la plus économiquement avantageuse d’un montant de 229 743,20 € HT (Base + variante).

- Pour le lot 2 (éclairage public) : à l’entreprise ARELEC qui présente l’offre la plus économiquement avantageuse d’un montant de 48 000,00 € HT.

- Pour le lot 3 (espaces verts) : à l’entreprise DRIM ENVIRONNEMENT qui présente l’offre la plus économiquement avantageuse d’un montant de 3 682,00 € HT.

Soit un total HT de 277 742,20 € et un total TTC de 333 290,84 €.

Madame Nathalie Pujol souhaite avoir une précision sur la désimperméabilisation. Madame le Maire lui répond que tous les stationnements prévus dans ce projet seront perméables avec des pavés non jointés qui permet à l’eau de s’infiltrer dans le sol.

Monsieur Cyrille de Foucher relaie des remarques de certains administrés qui trouvent dommage d’abattre des arbres. Madame le Maire confirme qu’en effet la question a été posée lors de la réunion publique destinée aux riverains du quartier de « La Raffarde » et le choix leur a été proposé : arbres conservés et moins de places de stationnement ou inversement ; une très grande majorité s’est positionnée pour le maximum de places de stationnement. Monsieur Cyrille de Foucher rappelle que les riverains doivent stationner leur véhicule à l’intérieur de leur propriété. Madame Nathalie Pujol précise que ce lotissement est le plus ancien de la commune et qu’à l’époque il n’y avait aucune obligation en la matière. Madame le Maire rajoute que lorsqu’un nouvel aménagement voit le jour, c’est la réglementation actuelle qui s’applique (stationnement, accessibilité PMR, etc.), donc les places de stationnement public s’imposent a minima pour les visiteurs. Madame Nathalie Pujol indique qu’aujourd’hui il faut compter très souvent avec deux véhicules par famille, ainsi que des garages transformés en pièce annexe. Madame le Maire rappelle que lors de la dernière modification du PLU, qui est toujours au contentieux, approuvé le 21 mars 2023, une modification a été portée au règlement, incluant notamment une obligation en matière de stationnement : les travaux sur construction existante conduisant à la création de nouveaux logements doivent satisfaire à l’obligation de création de deux places de stationnement par logement créé sur le terrain d’assiette de l’opération. Elle rappelle également que lors de l’approbation du premier PLU le 06 juin 2019, également au contentieux, le règlement imposait déjà en matière de stationnement, l’obligation de conserver les garages existants, à moins de justifier du même nombre de places de stationnement sur la parcelle. Enfin, Madame le Maire précise qu’un lot espaces verts est prévu pour cet aménagement et que là aussi, il convient d’être vigilant en raison des risques potentiels liés aux racines sur les réseaux récemment remis à neuf par la Communauté de communes.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés moins deux abstentions (Monsieur Cyrille de Foucher et Madame Josée Perlaut), APPROUVE la fin de la procédure relative à l’aménagement de voirie, d’un cheminement doux et de places de parking désimperméabilisées phase 1 quartier La Raffarde et AUTORISE Madame le Maire à signer les trois marchés publics tels que décrits ci-dessus avec :

- TRAVAUX PUBLICS CATALANS pour la somme de 229 743,20 € HT ; - ARELEC TP pour la somme de 48 000,00 € HT ;

- DRIM ENVIRONNEMENT pour la somme de 3 682,00 € HT.3

Point n° 2 : Attribution du marché public de travaux intitulé « Aménagement du Rez-de- chaussée d’un bâtiment communal existant en commerce/restaurant » - Entreprises lauréates.

Madame le Maire rappelle que la commune a lancé une consultation publique concernant l’aménagement du Rez-de-chaussée d’un bâtiment communal existant en commerce/restaurant.

Suite au rapport d’analyse des offres rédigé par notre maître d’œuvre, l’atelier d’architecture MED’ARCHITECTURE, présenté à l’ensemble des élus, dans le cadre d’un marché de procédure adapté, et au vu des notes attribuées et de leur pondération, elle propose d’attribuer le marché :

- Pour le lot 1 (cloisons doublages faux plafonds) : à l’entreprise DA COSTA qui présente l’offre la plus économiquement avantageuse d’un montant de 22 857,00 € HT.

- Pour le lot 2 (menuiseries extérieures) : à l’entreprise DROP MENUISERIES qui présente l’offre la plus économiquement avantageuse d’un montant de 3 350,00 € HT.

- Pour le lot 3 (menuiseries intérieures) : à l’entreprise CP MENUISERIES qui présente l’offre la plus économiquement avantageuse d’un montant de 1 245,00 € HT.

- Pour le lot 4 (carrelage faïences) : suite à une erreur matérielle sur l’analyse du maître d’œuvre, son attribution est classée sans suite et devra être relancé. Madame le Maire rappelle l’estimation du maître d’œuvre, à savoir 34 511 € HT.

- Pour le lot 5 (plomberie sanitaires VMC) : à l’entreprise AXAIR qui présente l’offre la plus économiquement avantageuse d’un montant de 45 803,00 € HT.

- Pour le lot 6 (électricité courants faibles TV) : à l’entreprise TOURRES qui présente l’offre la plus économiquement avantageuse d’un montant de 42 122,74 € HT.

- Pour le lot 7 (serrurerie) : à l’entreprise PLYGONINOX qui présente l’offre la plus économiquement avantageuse d’un montant de 13 884,00 € HT.

- Pour le lot 8 (peinture) : à l’entreprise ATELIER OLIVER qui présente l’offre la plus économiquement avantageuse d’un montant de 3 895,00 € HT.

Soit un total HT de 133 156,74 € et un total TTC de 159 788,08 €.

Monsieur Hervé Vignery souhaite connaitre le montant budgétisé sur ce programme. Madame le Maire lui répond 300 000 € car il y a également les VRD (voirie et réseaux divers) à réaliser et le matériel à acquérir.

Madame José Perlaut s’interroge sur certains montants élevés en particulier le lot plomberie. Madame le Maire rappelle l’estimation de notre maître d’œuvre à savoir 126 000 € HT pour 126 m² à traiter (la partie sanitaire a déjà été réalisée) auxquels s’ajoute l’estimation des 60 m² de terrasse à savoir 45 030 € HT soit une estimation globale de 171 030 € HT qui témoigne que la négociation engagée avec les entreprises a permis d’être en-deçà de ladite estimation. Madame le Maire rajoute que la commune s’est conformée aux règles des marchés publics et comme le prévoit le Code de la commande publique, une négociation a été entreprise avec les entreprises pour réviser les prix à la baisse quand cela est possible.

Monsieur Cyrille de Foucher, en tant que professionnel du bâtiment, estime que l’estimation du maître d’œuvre ne respecte pas les prix du marché notamment pour le lot carrelage dont le coût au m² aurait dû s’élever à 70 € au lieu des 206 € sur l’estimation du maître d’œuvre. A ce sujet, Madame le Maire répond qu’un avis d’appel public à la concurrence a été déposé sur les annonces légales dématérialisées et sur les annonces légales du journal L’Indépendant et qu’à ce titre, les4

règles imposées par les marchés publics ont été respectées y compris jusqu’à la négociation de gré à gré. Madame le Maire précise qu’en effet, il serait possible de relancer une consultation mais la livraison du commerce restaurant serait automatiquement impactée sans garantie d’une nouvelle baisse des coûts par les entreprises.

Madame José Perlaut souhaite avoir des renseignements sur l’acquisition du matériel. Madame le Maire lui répond que dans le cadre d’une délégation de service public, c’est à la commune d’investir.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés moins deux abstentions (Monsieur Cyrille de Foucher et Madame Josée Perlaut), APPROUVE la fin de la procédure relative à l’aménagement du Rez-de-chaussée d’un bâtiment communal existant en commerce/restaurant et AUTORISE Madame le Maire à signer les sept marchés publics tels que décrits ci-dessus avec :

- DA COSTA pour la somme de 22 857,00 € HT

- DROP MENUISERIES pour la somme de 3 350,00 € HT

- CP MENUISERIES pour la somme de 1 245,00 € HT

- AXAIR pour la somme de 45 803,00 € HT

- TOURRES pour la somme de 42 122,74 € HT

- PLYGONINOX pour la somme de 13 884,00 € HT

- ATELIER OLIVER pour la somme de 3 895,00 € HT

Point n° 3 : Constitution d’un groupement de commande par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Albères pour la réhabilitation des pistes de Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) du Massif des Albères.

Monsieur Michel Lesot, Maire adjoint et rapporteur, expose :

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019 ;

Vu le projet de convention annexé ;

Le SIVU des Albères œuvre avec objectif de simplifier les démarches administratives des communes et de diminuer les coûts relatifs à la réhabilitation des pistes DFCI du Massif des Albères.

Aussi il est proposé de constituer un groupement de commandes pour l’entretien des pistes de DFCI dudit Massif des Albères.

Le SIVU des Albères se fera assister par un Maitre d’Œuvre (MOE) : - Pour faire l’état des lieux de l’existant ;

- Pour être force de proposition sur les choix techniques à faire ;

- Pour rédiger toutes les pièces de l’appel d’offres ;

- Pour analyser les candidatures ;

- Pour contrôler la mise en place du marché ;

- Et suivre les travaux.

Le coût de cette maîtrise d’œuvre sera pris en charge par l’ensemble des communes.

Ce groupement de commande aura pour objet de réaliser des économies d’échelles par une mutualisation des procédures de travaux et de passation de marchés publics, et de mieux coordonner la réhabilitation des pistes de DFCI du Massif des Albères.5

Le rapporteur propose d’autoriser madame le maire à signer ladite convention définissant les modalités de groupement de commandes avec les Communes de l’Albère, Argelès-sur-Mer, Le Boulou, Collioure, Laroque-des-Albères, Les Cluses, Le Perthus, Maureillas, Montesquieu-des- Albères, Sorède, Saint André, Saint-Génis-des-Fontaines, Villelongue-dels-Monts, ainsi que tous les documents en rapport, pour l’entretien des pistes DFCI du Massif des Albères.

Le rapporteur propose également de désigner le SIVU des Albères en tant que coordonnateur, chargé de la gestion des procédures dans le respect des règles en vigueur relatives aux marchés publics. Le coordonnateur organisera l’ensemble des opérations avec l’assistance du maître d’œuvre.

Monsieur Hervé Vignery, qui rappelle que ce syndicat a un intérêt majeur pour notre massif des Albères, souhaite connaître les pistes concernées ainsi que le linéaire. Monsieur Michel Lesot lui répond que toutes les pistes DFCI sont prises en compte et que pour le linéaire il sera communiqué ultérieurement.

Madame Nathalie Pujol souhaite avoir des précisions sur qui fait quoi. Monsieur Michel Lesot lui répond que grâce à ce groupement de commandes, un appel d’offres mutualisé sera lancé pour retenir des entreprises aux fins d’entretien de nos pistes DFCI déjà en service avec un financement partagé entre les communes et le syndicat.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la constitution du groupement de commande tel que décrit ci-dessus et AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents en rapport avec cette affaire.

Point n°04 : Questions diverses et porté à connaissance.

Madame le Maire et Monsieur Michel Lesot, maire adjoint, répondent à la demande de Monsieur Cyrille de Foucher concernant l’écoulement d’eau rue des Remparts durant plusieurs jours. Il s’agit comme chaque année à la même époque, depuis plusieurs mandats y compris antérieurs à ceux de Madame le Maire, de procéder au nettoyage du réservoir d’eau potable situé au milieu des ruines du Château. Pour ce faire, le service eau potable de la Communauté de communes (CCACVI) vide intégralement ledit réservoir directement dans rue des Remparts car celle-ci n’est pas équipée d’un réseau d’assainissement pluvial. La raison pour laquelle la vidange a pris plus de temps que prévu vient du fait que la vanne n’a pas été entièrement ouverte pour éviter d’inonder la rue. Afin de limiter autant que possible l’impact environnemental, le service eau potable de la CCACVI a sollicité le SDIS (pompiers) sans succès. La mairie a tenté de récupérer l’eau pour arroser les espaces verts mais faute de robinet impossible à installer là encore la solution était vaine. Bref, notre vieux réservoir qui rend bien des services à notre population n’est malheureusement pas adapté aux technologies d’aujourd’hui. En conclusion, Madame le Maire rappelle que plusieurs habitants du vieux village, sensibilisés sur la problématique de l’eau, ont bien fait de contacter la mairie et à chaque fois, la même explication leur a été donnée en insistant sur le caractère sanitaire de l’opération annuelle.

Madame le Maire remercie l’ensemble des élus présents ainsi que le public et clôt la séance à 19h36.6

Le Maire, Le secrétaire de séance, Huguette Pons Marie-Agnès Lanoy

Véronique Capdeville Cyrille de Foucher Denis Joliveau

Michel Lesot Joséphine Palé Josée Perlaut

Nathalie Pujol Maurice Soles Hervé Vignery