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unknown - 99 BU 058 215800863 20260423 DELI2026 04 035 BF 1
Déliberation - 99 BU 058 215800863 20240919 DEL2024 09 068C BF 1 1 1
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 058 215800863 20240919 DEL2024 09 068C BF 1 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 N° DELIB 2024/09/068
| F7 Publié le 13/11/2024
ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 _068C-BF
République Française Date de la convocation : 13/09/2024
Département de la Nièvre Date d'affichage : 13/09/2024
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 23
Nombre de votants | 29
Votes « Pour » 26
Votes « Contre » 0
Abstentions 3
L Procurations 6
Séance du 19 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre à dix-neuf
heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
Etaient présents : MM Lienhard, Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet,
Mme Ouvry, M. Marazi Mmes Guiblin, Breuzet, Miüllard, MM
Ponsonnaille, Cassera, Reby, Mme Colonel, M Blandin, Mmes Tabbagh
Gruau, Pabiot, M Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, MM
Boucher Baudard, Boujlilat, Mme Denis
Absents ayant donné procuration: M. Gillonnier à M. Lienhard,
Mme Leroy à M. Renaud, M. Dedisse à M. Ponsonnaille, Mme
Guillaume à M. Cassera, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Borel à M.
Boujlilat.
Secrétaire de séance : M Cassera.
Objet de la délibération : Exercice 2024 - Décision modificative
n° 1 pour le budget Ville.
Vu les articles L23121 et suivants et L161211 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la comptabilité M57 applicables aux communes de 500 habitants
et plus,
Vu la délibération 2024/04/027 du Conseil Municipal du 4 avril
2024 approuvant le budget pour l’exercice 2024
Considérant la nécessité de procéder aux ouvertures et transferts de
crédits, tels que figurant dans la maquette budgétaire en annexe pour
faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et
comptables indispensables à l’activité de la ville.
Le Président de séance propose au conseil municipal d’autoriser la
décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de
l'exercice 2024 jointe en annexe et établie comme suit : N° DELIB 2024/09/068 Reçu en préfecture le 13/11/2024 Publié le 13/11/2024
ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 068C-BF
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
SLGO
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 385 860,00 € 385 860,00 €
Investissement 466 184,00 € 466 184,00 €
Dépenses de fonctionnement Montant
Chapitre 011 — Charges générales 71 184,00 €
Chapitre 68 — Dot.Prov.risques 10 000,00 €
Chapitre 023 — Virement de section 304 676,00 €
TOTAL 385 860,00 €
Recettes de fonctionnement Montant
Chapitre 013 — Attenuat. de charges 61 800,00 €
Chapitre 73 — Impôts et taxes 69 858.00 €
Chapitre 731 — Fiscalité locale 191 942,00 €
Chapitre 74 — Dotat. subvention 31 060,00 €
Chapitre 77 — Pdts exceptionnels 31 200,00 €
TOTAL 385 860,00 €
Dépenses d’investissement Montant
Chapitre 21 — Immo corporelles 168 544,00 €
Chapitre 23 — Immo en cours 297 640,00 €
TOTAL 466 184,00 €
Recettes d’investissement Montant
Chapitre 10 — Dotation divers 40 333,00 €
Chapitre 13 — Subventions d’invest. 121 175,00 €
Chapitre 021 — virement de section 304 676,00 €
TOTAL 466 184,00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et sur avis favorable de
la Commission des Finances,
ADOPTE les modifications indiquées dans la maquette budgétaire
de la décision modificative n° 1 du budget principal de la Ville qui
sera annexée à la présente délibération.
Majorité
Pour extrait conforme : Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 s L O7
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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Ville - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COSNE COURS SUR LOIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21580086300015
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Cosne Cours/Loire
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget Ville (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
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Publié le 13/11/2024 C
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget 4
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 5
B1 - Présentation des AP votées 6
B2 - Présentation des AE votées 7
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 8
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 11
D1 - Balance générale - Dépenses 13
D2 - Balance générale - Recettes 15
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 S IN T
Publié le 13/11/2024
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Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 39
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 S L O7
ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 068C-BF
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Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : % - Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
FT Publié le 13/11/24 9 LOT
ID :058 15800€ 3-2024C 19-D _2024 09 068C-BF
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Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1)
466 184,00
466 184,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (3)
466 184,00
466 184,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1)
385 860,00
385 860,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (4)
385 860,00
385 860,00
TOTAL DU BUDGET (5)
852 044,00
852 044,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. | ]
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 S [
Publié le 13/11/2024 C
ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 068C-BF
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Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. | ]
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 S [
Publié le 13/11/2024 C
ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 068C-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. [
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
[as la 13/11/2024 S LOST
215800863-20240919-DEL 1 09 068C-BF
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Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
62 110,00 0,00 0,00 0,00 62 110,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
873 903,84 0,00 0,00 0,00 873 903,84
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
1 285 079,58 0,00 168 544,00 168 544,00 1 453 623,58
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
826 891,40 0,00 297 640,00 297 640,00 1 124 531,40
Total des dépenses d’équipement 3 047 984,82 0,00 466 184,00 466 184,00 3 514 168,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 915 724,24 0,00 0,00 0,00 915 724,24
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 915 724,24 0,00 0,00 0,00 915 724,24
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 963 709,06 0,00 466 184,00 466 184,00 4 429 893,06
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
89 288,00 0,00 0,00 89 288,00
041 Opérations patrimoniales (8) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
149 288,00 0,00 0,00 149 288,00
TOTAL 4 112 997,06 0,00 466 184,00 466 184,00 4 579 181,06
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 610 829,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 190 010,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. [
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
| Publié le 13/11/2024 S L od
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
465 224,83 0,00 121 175,00 121 175,00 586 399,83
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 199 000,00 0,00 0,00 0,00 1 199 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 664 224,83 0,00 121 175,00 121 175,00 1 785 399,83
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
300 000,00 0,00 40 333,00 40 333,00 340 333,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 870 406,80 0,00 0,00 0,00 870 406,80
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 1 390,00 0,00 0,00 0,00 1 390,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes financières 1 222 796,80 0,00 40 333,00 40 333,00 1 263 129,80
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 887 021,63 0,00 161 508,00 161 508,00 3 048 529,63
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
799 707,87 304 676,00 304 676,00 1 104 383,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
977 097,00 0,00 0,00 977 097,00
041 Opérations patrimoniales (10) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 836 804,87 304 676,00 304 676,00 2 141 480,87
TOTAL 4 723 826,50 0,00 466 184,00 466 184,00 5 190 010,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 190 010,50
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 992 192,87
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 S L
Publié le 13/11/2024 C
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. [
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
| Brblié le 13/11/2024 S L CF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 2 678 394,34 0,00 71 184,00 71 184,00 2 749 578,34
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
7 376 203,00 0,00 0,00 0,00 7 376 203,00
014 Atténuations de produits 167 940,00 0,00 0,00 0,00 167 940,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
1 749 975,75 0,00 0,00 0,00 1 749 975,75
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 972 513,09 0,00 71 184,00 71 184,00 12 043 697,09
66 Charges financières 212 620,09 0,00 0,00 0,00 212 620,09
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
17 000,00 10 000,00 10 000,00 27 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
12 207 133,18 0,00 81 184,00 81 184,00 12 288 317,18
023 Virement à la section
d'investissement (5)
799 707,87 304 676,00 304 676,00 1 104 383,87
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
977 097,00 0,00 0,00 977 097,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 776 804,87 304 676,00 304 676,00 2 081 480,87
TOTAL 13 983 938,05 0,00 385 860,00 385 860,00 14 369 798,05
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 369 798,05
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. [
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 S L O7
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 152 000,00 0,00 61 800,00 61 800,00 213 800,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
388 278,00 0,00 0,00 0,00 388 278,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 583 930,00 0,00 69 858,00 69 858,00 2 653 788,00
731 Fiscalité locale 6 283 089,00 0,00 191 942,00 191 942,00 6 475 031,00
74 Dotations et participations (4) 2 629 759,00 0,00 31 060,00 31 060,00 2 660 819,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
314 568,00 0,00 0,00 0,00 314 568,00
Total des recettes de gestion courante 12 351 624,00 0,00 354 660,00 354 660,00 12 706 284,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 30 000,00 0,00 31 200,00 31 200,00 61 200,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 381 624,00 0,00 385 860,00 385 860,00 12 767 484,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
89 288,00 0,00 0,00 89 288,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
89 288,00 0,00 0,00 89 288,00
TOTAL 12 470 912,00 0,00 385 860,00 385 860,00 12 856 772,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 513 026,05
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 369 798,05
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
1 992 192,87
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 SO
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 168 544,00 0,00 168 544,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 297 640,00 0,00 297 640,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 466 184,00 0,00 466 184,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 466 184,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 71 184,00 71 184,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 304 676,00 304 676,00
Dépenses de fonctionnement – Total 81 184,00 304 676,00 385 860,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 385 860,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. [
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 S L
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. [
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
| Publié le 13/11/2024 S L CO
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 40 333,00 0,00 40 333,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 121 175,00 0,00 121 175,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 304 676,00 304 676,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 161 508,00 304 676,00 466 184,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 466 184,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 61 800,00 61 800,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 69 858,00 69 858,00
731 Fiscalité locale 191 942,00 191 942,00
74 Dotations et participations (8) 31 060,00 31 060,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 31 200,00 0,00 31 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 385 860,00 0,00 385 860,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 385 860,00 Envoyé en préfecture le 13/11/2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
4 112 997,06
0,00
0,00
466 184,00
466 184,00
0,00
466 184,00
466 184,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
62 110,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
873 903,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 285 079,58
0,00
0,00
168 544,00
168 544,00
0,00
168 544,00
168 544,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
826 891,40
0,00
0,00
297 640,00
297 640,00
0,00
297 640,00
297 640,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
3 047 984,82
0,00
0,00
466 184,00
466 184,00
0,00
466 184,00
466 184,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
915 724,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
915 724,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
3 963 709,06
0,00
0,00
466 184,00
466 184,00
0,00
466 184,00
466 184,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7)
89 288,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
149 288,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
466 184,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
3 853 419,70
0,00
466 184,00
466 184,00
466 184,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
465 224,83
0,00
121 175,00
121 175,00
121 175,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
1 199 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
1 664 224,83
0,00
121 175,00
121 175,00
121 175,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
300 000,00
0,00
40 333,00
40 333,00
40 333,00
138
Autres subventions invest. non transf.
1 390,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
352 390,00
0,00
40 333,00
40 333,00
40 333,00 ] ] ]
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Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
2 016 614,83
0,00
161 508,00
161 508,00
161 508,00
021
Virement de la section de fonctionnement
799 707,87
304 676,00
304 676,00
304 676,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre sections (4) (5) (6)
977 097,00
0,00
0,00
0,00
041
O p é r a t i o n s patrimoniales (7)
60 000,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
1 836 804,87
304 676,00
304 676,00
304 676,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8)
0,00
Affectation au compte 1068 (9)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
466 184,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
4 112 997,06
0,00
0,00
466 184,00
466 184,00
0,00
466 184,00
466 184,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
62 110,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
19 962,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
12 540,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
29 608,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
873 903,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041412
Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
5 395,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
166 823,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204182
Autres org pub - Bât. et installations
677 875,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
13 810,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 285 079,58
0,00
0,00
168 544,00
168 544,00
0,00
168 544,00
168 544,00
2111
Terrains nus
85 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21311
Bâtiments administratifs
23 333,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21312
Bâtiments scolaires
32 640,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21313
Bâtiments sociaux et médico-sociaux
3 538,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21314
Bâtiments culturels et sportifs
4 195,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21316
Equipements du cimetière
19 660,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
24 713,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21328
Autres bâtiments privés
403 600,00
0,00
168 544,00
168 544,00
0,00
168 544,00
168 544,00
21351
Bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux de voirie
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
23 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
Autre matériel, outillage incendie
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215731
Matériel roulant
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215738
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel technique
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
248 556,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le.13/11/2024
D':( 3-2 800863 091 DEL: 24_C
SLOT
068C-BF
COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Ville - DM - 2024
Page 22
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
2175738
Autre mat. et outillage de voirie (mad)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21788
Autres immo. corp. reçues (mise à dispo)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21828
Autres matériels de transport
120 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21831
Matériel informatique scolaire
11 662,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre matériel informatique
46 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
15 965,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
24 739,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2185
Matériel de téléphonie
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
138 026,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
826 891,40
0,00
0,00
297 640,00
297 640,00
0,00
297 640,00
297 640,00
2313
Constructions
225 462,25
0,00
297 640,00
297 640,00
0,00
297 640,00
297 640,00
2315
Install., matériel et outill. technique
594 999,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2316
Restaur. des biens histo. et culturels
6 430,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
3 047 984,82
0,00
0,00
466 184,00
466 184,00
0,00
466 184,00
466 184,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
915 724,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
570 084,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
342 640,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 SL
ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 068C-BF
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Page 23
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
915 724,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
3 963 709,06
0,00
0,00
466 184,00
466 184,00
0,00
466 184,00
466 184,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (7)
89 288,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antérieur
89 288,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
62 483,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13912
Subv. transf. Régions
9 156,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13913
Subv. transf. Départements
9 577,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139151
Subv. transf. GFP de rattachement
750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139173
Subv. transf. FEADER
1 837,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement transf.
5 485,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
149 288,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
DiillA ls 49/1441 /9N04A S L G
0240919-D 409 _068C-BF
——
COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Ville - DM - 2024
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. [
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
| Reçu en préfecture le 13/11/2024
1 DihhiAln 1911/2024 S LOF
00863-20240919-DE _09_068C-BF
——L——
COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Ville - DM - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. [
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
| Reçu en préfecture le Tr L
PDubi4 Is 18/11/2024 G
5800863-20240919- 24 _09 068C-BF
COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Ville - DM - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 S 107
X 3 2 31! DE ©-BF
COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Ville - DM - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
3 853 419,70
0,00
466 184,00
466 184,00
466 184,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
465 224,83
0,00
121 175,00
121 175,00
121 175,00
13141
Subv. transf. Communes membres du GFP
54 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
191 999,33
0,00
0,00
0,00
0,00
1345
Amendes radars automatiques et de police
72 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13461
Dot. équip.territoires ruraux non transf
50 767,50
0,00
121 175,00
121 175,00
121 175,00
1348
Autres fonds non transférables
96 458,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4)
1 199 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
1 199 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (5) (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
1 664 224,83
0,00
121 175,00
121 175,00
121 175,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
300 000,00
0,00
40 333,00
40 333,00
40 333,00
10222
FCTVA
250 000,00
0,00
40 333,00
40 333,00
40 333,00
10226
Taxe d'aménagement
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
1 390,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1381
Subv non transf Etat et établ. nationaux
1 390,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
352 390,00
0,00
40 333,00
40 333,00
40 333,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
2 016 614,83
0,00
161 508,00
161 508,00
161 508,00
021
Virement de la section de fonctionnement
799 707,87
304 676,00
304 676,00
304 676,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
977 097,00
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation de document
10 331,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
6 996,00
0,00
0,00
0,00
28033
Frais d'insertion
173,00
0,00
0,00
0,00
2804122
Subv. Régions : Bâtiments, installations
50 898,00
0,00
0,00
0,00
28041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
1 215,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/1 PE S2L
î Publié le 13/11/2024 C
:058-215800863-20240919-DEL2024 09 068C-BF
COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Ville - DM - 2024
Page 28
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
57 675,00
0,00
0,00
0,00
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
58 804,00
0,00
0,00
0,00
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
9 458,00
0,00
0,00
0,00
280422
Privé - Bâtiments et installations
9 741,00
0,00
0,00
0,00
2804412
Sub nat org pub - Bât. et installations
5 903,00
0,00
0,00
0,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
30 130,00
0,00
0,00
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
5 491,00
0,00
0,00
0,00
28128
Autres aménagements de terrains
49 937,00
0,00
0,00
0,00
281321
Immeubles de rapport
152 041,00
0,00
0,00
0,00
281351
Bâtiments publics
60 392,00
0,00
0,00
0,00
28138
Autres constructions
21 747,00
0,00
0,00
0,00
28152
Installations de voirie
29 554,00
0,00
0,00
0,00
281533
Réseaux câblés
2 335,00
0,00
0,00
0,00
281534
Réseaux d'électrification
104 180,00
0,00
0,00
0,00
281538
Autres réseaux
35 646,00
0,00
0,00
0,00
281561
Matériel roulant
1 065,00
0,00
0,00
0,00
281568
Autre matériel, outillage incendie
13 087,00
0,00
0,00
0,00
2815731
Matériel roulant
20 570,00
0,00
0,00
0,00
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
9 827,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
47 081,00
0,00
0,00
0,00
28181
Installations générales, aménagt divers
2 563,00
0,00
0,00
0,00
281828
Autres matériels de transport
35 437,00
0,00
0,00
0,00
281831
Matériel informatique scolaire
7 869,00
0,00
0,00
0,00
281838
Autre matériel informatique
51 351,00
0,00
0,00
0,00
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
7 725,00
0,00
0,00
0,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
15 522,00
0,00
0,00
0,00
28185
Matériel de téléphonie
1 889,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
60 464,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (10)
60 000,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
10 000,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
50 000,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
1 836 804,87
304 676,00
304 676,00
304 676,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 SL
):0 -215 10863-2( 10919: L2024 09 068C-BF
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
13 983 938,05
0,00
0,00
385 860,00
385 860,00
0,00
385 860,00
385 860,00
011
Charges à caractère général (4)
2 678 394,34
0,00
0,00
71 184,00
71 184,00
0,00
71 184,00
71 184,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
7 376 203,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
167 940,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)
1 749 975,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
11 972 513,09
0,00
0,00
71 184,00
71 184,00
0,00
71 184,00
71 184,00
66
Charges financières
212 620,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
17 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
234 620,09
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
Total des dépenses réelles
12 207 133,18
0,00
0,00
81 184,00
81 184,00
0,00
81 184,00
81 184,00
023
Virement à la section d'investissement
799 707,87
304 676,00
304 676,00
304 676,00
304 676,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (5)
977 097,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
1 776 804,87
304 676,00
304 676,00
304 676,00
304 676,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
385 860,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 S L
Publié le 13/11/2024 C
ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 068C-BF
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. ] |
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 S L O7
ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 068C-BF
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
12 470 912,00
0,00
385 860,00
385 860,00
385 860,00
013
Atténuations de charges (3)
152 000,00
0,00
61 800,00
61 800,00
61 800,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
388 278,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
2 583 930,00
0,00
69 858,00
69 858,00
69 858,00
731
Fiscalité locale
6 283 089,00
0,00
191 942,00
191 942,00
191 942,00
74
Dotations et participations (3)
2 629 759,00
0,00
31 060,00
31 060,00
31 060,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
314 568,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
12 351 624,00
0,00
354 660,00
354 660,00
354 660,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
30 000,00
0,00
31 200,00
31 200,00
31 200,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
30 000,00
0,00
31 200,00
31 200,00
31 200,00
Total des recettes réelles
12 381 624,00
0,00
385 860,00
385 860,00
385 860,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
89 288,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
89 288,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
385 860,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 S 107
308€ 202 C-BF
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Page 32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
13 983 938,05
0,00
0,00
385 860,00
385 860,00
0,00
385 860,00
385 860,00
011
Charges à caractère général (5)
2 678 394,34
0,00
0,00
71 184,00
71 184,00
0,00
71 184,00
71 184,00
6027
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6042
Achats de prestations de services
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
57 375,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
590 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
150 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
157 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
1 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60624
Produits de traitement
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
11 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
49 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
157 988,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Habillement et vêtements de travail
12 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
15 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60668
Autres produits pharmaceutiques
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
26 974,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6078
Autres marchandises
1 270,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
191 648,48
0,00
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
6132
Locations immobilières
36 731,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61351
Matériel roulant
71 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61358
Autres
49 532,00
0,00
11 184,00
11 184,00
0,00
11 184,00
11 184,00
61521
Entretien terrains
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
78 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
76 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
19 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
51 260,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
80 819,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
98 597,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
4 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/1 TPeL
Publié le 13/11/2024 " G
D :0: )86< 18C-BF
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Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6182
Documentation générale et technique
7 043,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
39 874,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
1 928,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62268
Autres honoraires, conseils
9 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
16 950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
162 189,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6234
Réceptions
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
39 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
16 510,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
2 810,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6245
Transports de personnes extérieures
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6248
Divers
21 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
13 020,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
48 675,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
66 210,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage
850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
83 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6358
Autres droits
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
10 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (5) (6)
7 376 203,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
21 132,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
100 630,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
44 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
3 141 475,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
SFT, indemnité de résidence
19 504,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64113
NBI
55 063,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités
665 881,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
945 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64132
SFT, indemnité de résidence
5 228,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Primes et autres indemnités
108 338,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
815 429,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024
-215 )08€ al 19-DE Ke
S' LOST
IC C-BF
COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Ville - DM - 2024
Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6453
Cotisations aux caisses de retraites
1 066 520,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
42 728,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
297 043,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
33 382,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
167 940,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7391112
Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7392221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
127 940,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5)
1 749 975,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65311
Indemnités de fonction
158 961,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65312
Frais de mission et de déplacement
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65315
Formation
8 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653172
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
110,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6553
Service d'incendie
549 569,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65568
Autres contributions
267 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
170 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65733
Subv. fonct. départements
12 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
261 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657382
Subv. fonct. organismes publics divers
2 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
310 685,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6583
Int. moratoires et pénalités sur marchés
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65881
Hébergement et restauration scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
2 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
11 972 513,09
0,00
0,00
71 184,00
71 184,00
0,00
71 184,00
71 184,00
66
Charges financières
212 620,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
207 531,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
5 088,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 SL
ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 068C-BF
COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Ville - DM - 2024
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
67
Charges spécifiques (5)
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5)
17 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
17 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
234 620,09
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
Total des dépenses réelles
12 207 133,18
0,00
0,00
81 184,00
81 184,00
0,00
81 184,00
81 184,00
023
Virement à la section d'investissement
799 707,87
304 676,00
304 676,00
304 676,00
304 676,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
977 097,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. immos incorporelles
977 097,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (8) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
1 776 804,87
304 676,00
304 676,00
304 676,00
304 676,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice
12 315,84
Montant des ICNE de l’exercice N-1
7 227,06
= Différence ICNE N – ICNE N-1
5 088,78
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024
l: 21 4
S1LOT
68C-BF
COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Ville - DM - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
12 470 912,00
0,00
385 860,00
385 860,00
385 860,00
013
Atténuations de charges (4)
152 000,00
0,00
61 800,00
61 800,00
61 800,00
629
RRR obtenus / autres services extérieurs
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
150 000,00
0,00
61 800,00
61 800,00
61 800,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
388 278,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70321
Stationnement et location voie publique
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Red. occupation dom. public
17 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70328
Autres droits stationnement et location
3 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
185 878,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances services à caractère culturel
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7066
Redevances services à caractère social
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706888
Autres
44 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel CL de rattach.
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par des tiers
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
2 583 930,00
0,00
69 858,00
69 858,00
69 858,00
73211
Attribution de compensation
1 866 310,00
0,00
4 974,00
4 974,00
4 974,00
73221
FNGIR
716 420,00
0,00
64 884,00
64 884,00
64 884,00
73475
Droits de licence des débits de boisson
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
6 283 089,00
0,00
191 942,00
191 942,00
191 942,00
73111
Impôts directs locaux
5 888 089,00
0,00
185 822,00
185 822,00
185 822,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub foncière
260 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73132
Taxe sur les pylônes électriques
43 000,00
0,00
6 120,00
6 120,00
6 120,00
73154
Droits de place
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (4)
2 629 759,00
0,00
31 060,00
31 060,00
31 060,00
74111
Dotation forfaitaire des communes
986 160,00
0,00
-599,00
-599,00
-599,00
741121
DSR des communes
545 030,00
0,00
20 772,00
20 772,00
20 772,00
741123
DSU des communes
234 830,00
0,00
2 308,00
2 308,00
2 308,00
741127
DNP des communes
59 720,00
0,00
10 259,00
10 259,00
10 259,00
744
FCTVA
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 S L O7
ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 068C-BF
COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Ville - DM - 2024
Page 37
Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
748312
D.C.R.T.P.
397 400,00
0,00
-1 680,00
-1 680,00
-1 680,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
334 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat-Compens.exonération taxe habitation
43 960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7484
Dotation de recensement
1 939,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
17 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
314 568,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
281 518,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
33 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
12 351 624,00
0,00
354 660,00
354 660,00
354 660,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (4)
30 000,00
0,00
31 200,00
31 200,00
31 200,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
30 000,00
0,00
31 200,00
31 200,00
31 200,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
12 381 624,00
0,00
385 860,00
385 860,00
385 860,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
89 288,00
0,00
0,00
0,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
89 288,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
89 288,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 S L
Publié le 13/11/2024 C
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(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
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V - ANNEXES ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 068C-BF vw ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercices :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BLANDIN Alexandre
BONNET Yannis
BOREL Martine
BOUCHER BAUDARD Alexandre
BOUJLILAT Hicham
BOULOGNE Béatrice
BREUZET Nadine 5 LT
QC Ÿ
CASSERA Frédéric LS
COLONEL Corinne << sa
g
DEDISSE Alain
DENIS Isabelle
GABEZ Frédéric
GILLONNIER Daniel
GUIBLIN Christine
GUILLAUME Florence
LECLERC Lucie
LEROY Martine Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
V - ANNEXES Publié le 13/11/2024 SO
ARRETE ET SIGNATURES ID : 058-215800863-20240919-DEL2024 09 068C-BF
LIENHARD Gilbert
MARASI Jean-Pierre
MILLIARD Annie
OUVRY Stéphanie
PABIOT Pauline
PONSONNAILLE Patrick
QUILLIER Pascale |
REBOULLEAU Sylvie
REBY Denis
RENAUD Michel
TABBAGH GRUAU Carole
VENEAU Michel
ET Certifié exécutoire
par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
A, le (1) Indiquer le maire ou te président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant :