Déliberation - 99 BU 058 04 037 BF 1 1 1

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Déliberation - 99 BU 058 04 037 BF 1 1 1 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 058 04 037 BF 1 1 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, N° DELIB 2026/04/037

Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026 S L Gr

ID : 058-215800863-20260423-DE2026 04 037-BF

République Française Date de la convocation : 10/04/2026 Département de la Nièvre Date d’affichage : 10/04/2026 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29

Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire

Effectifs 25

Nombre de votants 28

Votes « Pour » 28

Votes « Contre » 0

Abstentions 0

Procurations 3

Unanimité

Séance du 23 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Frédéric CASSERA, premier adjoint, en application de l’article L 2121-14 du CGCT,

Etaient_ présents: Frédéric CASSERA, Martine LEROY, Bruno

HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Christine GUIBLIN, Nathalie BOURILLON, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Raymond VANDARD, Caroline FREGEAI, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER

Absent : Yannis BONNET

Absents ayant donné procuration : Windy MINARD à Caroline

FREGEAI; Anthony GUIMARD à Raymond VANDARD; François ROUSSEAU à Hicham BOUJLILAT

Secrétaire de séance : Corinne COLONEL

Objet de la délibération : Exercice 2025 — Compte administratif du

budget annexe de l’Eau

Conformément à l’article L2121-14 alinéa 2 du CGCT, le Conseil municipal élit son président de séance pour l’examen et le vote du Compte administratif 2025.

Conformément à l’article L. 2312-1 du CGCT et à l’article 107 de la loi NOTReE venu compléter les dispositions de ce dernier : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles est jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

Après lecture du rapport par Monsieur Frédéric CASSERA, le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la Commission des finances décide deEnvoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L

Publié le 04/05/2026 O

ID : 058-215800863-20260423-DE2026 04 037-BF

N° DELIB 2026/04/037

ADOPTER le Compte administratif du budget annexe de l’Eau pour

l'exercice 2025.

Pour extrait conforme :

Le Président de séance,

Le maire : — Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de sa publication ou de sa

notification. — Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cosne-Cours-sur- Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également étre introduit devant Le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026 NT

ID : 058-215800863-20260423-DE2026 04_037-BF

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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - CA - 2025

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21580086300171

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune COSNE COURS SUR LOIRE

POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de Cosne Cours/Loire

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : Budget Eau (2)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026 S L GO

ID : 058-215800863-20260423-DE2026 04 _037-BF

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 21

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 22

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 23

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 24

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 25

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans ObjetEnvoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 S IN TT

Publié le 04/05/2026

ID : 058-215800863-20260423-DE20:4 + vu:-BF

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - CA - 2025

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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 26

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026

| 1D : 058-215800863-20260423-DE2026 94_037-BF

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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - CA - 2025

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026

UT ATR REP 79863-20260423-DE2027 °4_037-BF

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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - CA - 2025

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 146 529,97 G 186 950,77 G-A 40 420,80

Section d’investissement B 143 134,92 H 102 520,71 H-B -40 614,21

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

289 664,89 Q= G+H+I+J 289 471,48 =Q-P -193,41

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 14 038,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 14 038,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 146 529,97 = G+I+K 186 950,77 40 420,80

Section

d’investissement = B+D+F 157 172,92 = H+J+L 102 520,71 -54 652,21

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 303 702,89 = G+H+I+J+K+L 289 471,48 -14 231,41

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 14 038,00 L 0,00Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 .,

le 04/05, NT

m.vu3-215800863-20260423-DE2026_04_037-BF

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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 4 950,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 9 088,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026 FT

M nE0 916990863-20260423-DE20°€ 04 037-BF

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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - CA - 2025

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 12 660,26 4 456,03 0,00 0,00 8 204,23

012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 42 660,26 34 456,03 0,00 0,00 8 204,23

66 Charges financières 51 142,64 39 022,65 2 874,32 0,00 9 245,67

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 93 802,90 73 478,68 2 874,32 0,00 17 449,90

023 Virement à la section d'investissement 142 376,32

042 Opérat° ordre transfert entre sections 70 180,00 70 176,97 3,03

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 212 556,32 70 176,97 142 379,35

TOTAL 306 359,22 143 655,65 2 874,32 0,00 159 829,25

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 223 000,00 186 201,77 0,00 0,00 36 798,23

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 223 000,00 186 201,77 0,00 0,00 36 798,23

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 223 000,00 186 201,77 0,00 0,00 36 798,23

042 Opérat° ordre transfert entre sections 749,00 749,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 749,00 749,00 0,00

TOTAL 223 749,00 186 950,77 0,00 0,00 36 798,23

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 |

Publié le 04/05/2026

UT TT 727790863-20260423-DE20°7 04 _037-BF

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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - CA - 2025

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 52 747,36 2 555,00 4 950,00 45 242,36

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 30 363,15 11 413,00 9 088,00 9 862,15

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 83 110,51 13 968,00 14 038,00 55 104,51

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 128 696,81 128 417,92 0,00 278,89

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 128 696,81 128 417,92 0,00 278,89

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 211 807,32 142 385,92 14 038,00 55 383,40

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 749,00 749,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 749,00 749,00 0,00

TOTAL 212 556,32 143 134,92 14 038,00 55 383,40

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 32 343,74 32 343,74 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 32 343,74 32 343,74 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 32 343,74 32 343,74 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 142 376,32

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 70 180,00 70 176,97 3,03

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 212 556,32 70 176,97 142 379,35

TOTAL 244 900,06 102 520,71 0,00 142 379,35Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 £

Put

AT

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Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026

17 77777790868-20260423-DE20"" 94 037-BF

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 4 456,03 4 456,03

012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 41 896,97 0,00 41 896,97

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 70 176,97 70 176,97

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 76 353,00 70 176,97 146 529,97

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 146 529,97

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 749,00 749,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

128 417,92 0,00 128 417,92

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 2 555,00 0,00 2 555,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 11 413,00 0,00 11 413,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 142 385,92 749,00 143 134,92

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 143 134,92

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026

Are n4700863-20260423-DE207" 94_037.BF

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 186 201,77 186 201,77

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 749,00 749,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 186 201,77 749,00 186 950,77

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 186 950,77

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 70 176,97 70 176,97

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 70 176,97 70 176,97

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 32 343,74

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 102 520,71

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026 S L GO

ID : 058-215800863-20260423-DE2026 04 _037-BF

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(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 |

Publié le 04/05/2026 ed

| " ID: 058-215800863-20260423-DE20°° 04 037-BF

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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - CA - 2025

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 12 660,26 4 456,03 0,00 0,00 8 204,23

617 Etudes et recherches 410,26 0,00 0,00 0,00 410,26

63712 Redevance pour la performance des réseau 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

6378 Autres taxes et redevances 4 250,00 4 456,03 0,00 0,00 -206,03

012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté coll. de rattachement 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

42 660,26 34 456,03 0,00 0,00 8 204,23

66 Charges financières (b) (5) 51 142,64 39 022,65 2 874,32 0,00 9 245,67

66111 Intérêts réglés à l'échéance 48 257,43 39 022,65 0,00 0,00 9 234,78

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 885,21 0,00 2 874,32 0,00 10,89

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

93 802,90 73 478,68 2 874,32 0,00 17 449,90

023 Virement à la section d'investissement 142 376,32

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 70 180,00 70 176,97 3,03

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 70 180,00 70 176,97 3,03

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

212 556,32 70 176,97 142 379,35

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 212 556,32 70 176,97 142 379,35

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

306 359,22 143 655,65 2 874,32 0,00 159 829,25

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 874,32

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 |

Publié le 04/05/2026 ed

| ID : 058-215800863-20260423-DE207" 94_037-BF

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 223 000,00 186 201,77 0,00 0,00 36 798,23

7011 Eau 223 000,00 186 201,77 0,00 0,00 36 798,23

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

223 000,00 186 201,77 0,00 0,00 36 798,23

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

223 000,00 186 201,77 0,00 0,00 36 798,23

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 749,00 749,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 749,00 749,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 749,00 749,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

223 749,00 186 950,77 0,00 0,00 36 798,23

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 |

Publié le 04/05/2026 ed

" ‘D:058-215800863-20260423-DE2077 94 037-BF

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 52 747,36 2 555,00 4 950,00 45 242,36

203 Frais d'études, recherche, développement 52 747,36 2 555,00 4 950,00 45 242,36

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 30 363,15 11 413,00 9 088,00 9 862,15

2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 363,15 11 413,00 9 088,00 9 862,15

Total des dépenses d’équipement 83 110,51 13 968,00 14 038,00 55 104,51

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 128 696,81 128 417,92 0,00 278,89

1641 Emprunts en euros 80 573,36 80 294,47 0,00 278,89

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 48 123,45 48 123,45 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 128 696,81 128 417,92 0,00 278,89

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 211 807,32 142 385,92 14 038,00 55 383,40

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 749,00 749,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 749,00 749,00 0,00

13911 de la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00

13918 des tiers 749,00 749,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 749,00 749,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

212 556,32 143 134,92 14 038,00 55 383,40

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 |

Publié le 04/05/2026 ed

" ‘D:058-215800863-20260423-DE2077 94 037-BF

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 32 343,74 32 343,74 0,00 0,00

1068 Autres réserves 32 343,74 32 343,74 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 32 343,74 32 343,74 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 32 343,74 32 343,74 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 142 376,32

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 70 180,00 70 176,97 3,03

2813 Constructions 3 944,00 3 944,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 65 541,00 65 537,97 3,03

28158 Autres matériels, outillage technique 695,00 695,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

212 556,32 70 176,97 142 379,35

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 212 556,32 70 176,97 142 379,35

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

244 900,06 102 520,71 0,00 142 379,35

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026 S L Gr

" ‘D:058-215800863-20260423-DE2077 94 037-BF

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 |

Publié le 04/05/2026 IT

ID : 058-215800863-20260423-D°°926 04 _037-BF

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-32 343,74

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-32 343,74

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C) 32 343,74

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-32 343,74

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1) 129 445,81 129 166,92 14 038,00 143 204,92

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1) 212 556,32 70 176,97 0,00 70 176,97

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D) 83 110,51 -58 989,95 -14 038,00 -73 027,95

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-32 343,74 0,00

Affectation au 106 (C) 32 343,74 32 343,74 32 343,74

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde

IV = A + C) 0,00 32 343,74

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

-40 684,21

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleEnvoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026 ST

058-215800863-20260423-DE202€ © 4 037-BF

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 129 445,81 I 129 166,92

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 128 696,81 128 417,92

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 80 573,36 80 294,47

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 48 123,45 48 123,45

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 749,00 749,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 749,00 749,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 |

Publié le 04/05/2026 IT

"©: 058-215800863-20260423-DE202€ °4_037BF

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 212 556,32 III 70 176,97

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 212 556,32 70 176,97

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2813 Constructions 3 944,00 3 944,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 65 541,00 65 537,97

28158 Autres matériels, outillage technique 695,00 695,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 142 376,32 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026 LOT

ID : 058-215800863-20260423-D7 7726 04 037-BF

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026 FT

IAE N45800863-20260423-DE202€ °4+_037-BF

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

24/10/2025 203-Frais d'études année 2025 2 555,00 0,00 5

10/11/2025 2315- Travaux réseau année 2025 11 413,00 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 13 968,00 0,00Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026 FT

Ar NX5800863-20260423-DE202€ °4+_037BF

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026

Are QAFANNGCA 00260423-DE202€ 41 037-BF

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1

A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026

Are QAFANNGCA 20260423-DE202€ 41 037-BF

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2

A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date de

sortie

Désignation du

bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 29/04/2026

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - CA - 2024 Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/05/2026 S LGr

IV - ANNEXES ID : 058-215800863-20260423-DE2026 04 037.BF

Nombre de membres en exercices : 2 S

Nombre de membres présents : %

Nombre de suffrages exprimés : <

VOTES : Q ç

Pour :

Contre : e?

Abstentions : (©?

Date de convocation :.1QG —©@ WU - Lo ê£

Présenté par (1), X\ - Le Marre

A ,le CSae -— Couces- Sr-

Core

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

Ale @sne - Cours Sir Loire L Les membres de l'assemblée délibérante (2),

ARRETE ET SIGNATURES | D |

LH 4%-ot êat£

43 (Ou -201t£

BAROCHE-LAFFRAT josiane

BEGARIE Sylvain

BONNET Yannis

BOUJLILAT Hicham

BOURILLON Nathalie

CASSERA Frédéric

COLONEL Corinne

COLONEL Xavier

COQUERY Anne-Marie

DENIS Isabelle

FREGEAIÏ Caroline

GUIBLIN Christine

GUIGNEMENT Christophe

GUIMARD Anthony

HERNANDO Bruno

LEROY Martine

MAICHY Jean-CiaudeEnvoyé en préfecture le 29/04/2026

IV - ANNEXES Reçu en préfecture le 29/04/2026

ARRETE ET SIGNATURES Publié le 04/05/2026 S L C

ID : 058-215800863-20260423-DE2026 04 037-BF

MINARD Windy

PENEAU Céline

PLATTARD Antoine

PONSONNAILLE Patrick

QUILLIER Pascale

REBY Denis

ROUSSEAU Francois

SEGUIN Sylvie

SOULOY Christel

TABBAGH-GRUAU Carole

VANDARD Raymond

VENEAU Michel

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le

A , le {1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant :Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 |

Publié le 04/05/2026 ed

ID : 058-215800863-20260423-DE2026 04 _037-BF

Ville

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement (A) 12 204 648,99 € 13 265 452,05 €

Investissement (B) 2 746 814,96 € 2 699 865,90 €

Fonctionnement (C)

Investissement (D)

14 951 463,95 € 15 965 317,95 €

Fonctionnement (E )

Investissement (F) 555 077,13 € 56 275,25 €

555 077,13 € 56 275,25 €

Fonctionnement (A+C+E ) 12 204 648,99 € 13 265 452,05 €

Investissement (B+D+F) 3 301 892,09 € 2 756 141,15 €

Cumulé (A+B+C+D+E+F) 15 506 541,08 € 16 021 593,20 €

(Recettes - Dépenses) 515 052,12 €

Eau

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement (A) 146 529,97 € 186 950,77 €

Investissement (B) 143 134,92 € 102 520,71 €

Fonctionnement (C)

Investissement (D)

289 664,89 € 289 471,48 €

Fonctionnement (E )

Investissement (F) 14 038,00 € 0,00 €

14 038,00 € 0,00 €

Fonctionnement (A+C+E ) 146 529,97 € 186 950,77 €

Investissement (B+D+F) 157 172,92 € 102 520,71 €

Cumulé (A+B+C+D+E+F) 303 702,89 € 289 471,48 €

(Recettes - Dépenses) -14 231,41 €

Assainissement

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement (A) 357 577,08 € 549 049,85 €

Investissement (B) 228 378,75 € 204 781,85 €

Fonctionnement (C)

Investissement (D)

585 955,83 € 753 831,70 €

Fonctionnement (E )

Investissement (F) 417 552,48 € 428 827,07 €

417 552,48 € 428 827,07 €

Fonctionnement (A+C+E ) 357 577,08 € 549 049,85 €

Investissement (B+D+F) 645 931,23 € 633 608,92 €

Cumulé (A+B+C+D+E+F) 1 003 508,31 € 1 182 658,77 €

(Recettes - Dépenses) 179 150,46 €

STIC

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement (A) 68 577,48 € 2 645,00 €

Investissement (B) 2 985,06 € 17 243,08 €

Fonctionnement (C)

Investissement (D)

71 562,54 € 19 888,08 €

Fonctionnement (E )

Investissement (F)

0,00 € 0,00 €

Fonctionnement (A+C+E ) 68 577,48 € 2 645,00 €

Investissement (B+D+F) 2 985,06 € 17 243,08 €

Cumulé (A+B+C+D+E+F) 71 562,54 € 19 888,08 €

(Recettes - Dépenses) -51 674,46 €

Comptes administratifs 2025

TOTAL (I)

Restes à réaliser 2024

TOTAL (II)

Résultat Cumulé (I+II)

Restes à réaliser 2024

TOTAL (II)

Résultat Cumulé (I+II)

Réalisation de l'exercice

Report de l'exercice 2023

TOTAL (II)

Résultat Cumulé (I+II)

Réalisation de l'exercice

Report de l'exercice 2023

TOTAL (I)

Résultat Cumulé (I+II)

Réalisation de l'exercice

Report de l'exercice 2023

TOTAL (I)

Restes à réaliser 2024

Réalisation de l'exercice

Report de l'exercice 2023

TOTAL (I)

Restes à réaliser 2024

TOTAL (II)

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire - Direction des Finances - CA 2022