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Déliberation - decis188 Remise etat modulaire tir a larc
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis188 Remise etat modulaire tir a larc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La Ville d'Aizenay
Services Techniques Hôtel de Ville Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2022-188
Objet : Remise en état du modulaire du tir à l'arc
Pour donner suite au départ d'incendie en date du 21 mars 2022
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la nécessité de remettre en état le modulaire du tir à l'arc pour donner suite au départ d'incendie en date du 21 mars 2022,
Vu le devis n°2000062305 proposé de la société COUGNAUD sise CS40028 85035 LA ROCHE SUR YON CEDEX,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter le devis n°2000062305 proposé de la société COUGNAUD sise CS40028 85035 LA ROCHE SUR YON CEDEX, pour la réalisation des travaux de remise en état du modulaire du tir à l'arc, pour un montant de 34 942.60 € HT soit 41 931.12 € TTC.
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente decision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizenay, le 1" mbre 2022
Le Maire de la ay,
Franck RO
Publié électroniquement le :cei9/2:022.
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.