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unknown - 080PV INEO OUEST RUE DES CAMELIAS
Arrêté - 140ACT ATLANROUTE RUE DES CAMELIAS
Arrêté - 091ACT Fermeture Rue des Camelias
Arrêté - 137ACT INEO RUE DES CAMELIAS
Arrêté - 140ACT ATLANROUTE RUE DES CAMELIAS
unknown - 080PV INEO OUEST RUE DES CAMELIAS
Déliberation - dec058 travaux de rehabilitation modulaire centre technique rue des Camelias
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec058 travaux de rehabilitation modulaire centre technique rue des Camelias)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La
Ville
d'Aizenay
Services
Techniques
Hôtel
de
Ville
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N°
2025-058
Objet
: Travaux
de
réhabilitation
du
modulaire
du
Centre
Technique
Municipal
Rue
des
Camélias
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au Maire,
Vu
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
prévisionnel
n’excède
pas
: Le
seuil
de
passation
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
et
les
500
000
€
HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux.
Ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’opération
d’aménagement
du
Centre
Technique
Municipal
et
la
mise
en
place
de
nouveaux
modulaires
à
vocation
de
bureaux,
il
convient
de
procéder
à
la
réhabilitation
du
modulaire
existant,
afin
de
prolonger
la
durée
de
vie
de
celui-ci
et
réaliser
les
aménagements
prévus,
Considérant
la consultation
effectuée
par
les
services
techniques
le
18
mars
2025,
Considérant
les
deux
offres
reçues,
Considérant
la
proposition
n°
2000074738
de
l’entreprise
COUGNAUD
SAS
sise
MOUILLERON
LE
CAPTIF
—
85
035
LA
ROCHE
SUR
YON,
répondant
aux
besoins
et
présentant
le meilleur
rapport
qualité
prix,
DÉCIDE
Article
1:
D’accepter
la
proposition
n°
2000074738
de
l’entreprise
COUGNAUD
SAS
sise
MOUILLERON
LE
CAPTIF
—
85035
LA
ROCHE
SUR
YON,
relative
à
la
réhabilitation
du
modulaire
existant,
pour
un
montant
de
12
966.80
€ HT
soit
15
560.16
€ TTC
Article
2
: De
signer
la proposition
pour
un
montant
de
12
966.80
€ HT
soit
15
560.16
€ TTC.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d’Aizenay
et
le
Comptable
Public
Assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4
: Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Aizenay,
le 26/03/20
Le
Maire
de
la vill
5
Franck
ROY
Publié
informatiquement
le
D
Je}
[2525
Le
Maire,
“
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
*_Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification
ou
publication
et
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
:
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre ;
- D'une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de Vendée
en
application
de l'article L.2131-8
du
Code
général
des collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
-— dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été préalablement
déposé. La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.
fr.