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Déliberation - file.html Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ardengost. Lien du pdf (Déliberation - file.html)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES o

Aure tre DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

L'an deux mille vingt six, le 6 janvier, à 18h00, le Bureau Communautaire, dûment convoqué le

30 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire à la salle de réunion de la CCAL à Arreau,

sous la Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Objet : Transport - Convention de partenariat TIL

intra-station CCAL - SPL Peyragudes saison 2025-

Nombre de suffrages exprimés : 10 2026

Votes Pour : 10

Vote(s) Contre : O0 N° 2026-1B

Abstention(s) : 0

Présents: MMES BEYRIE Maryse, RAHALI Sabine, MM CARRERE Philippe, MIR André, CARTAN

Olivier, DUBERNARD Alain, ISOART Jean-Michel, DESCOUENS Bernard, ESTRADE Pierre, RIVIERE

Alain.

Excusés : DUBARRY Jean-Bertrand LACAZE Noël, RICARD Louis, MOUNIQ Jean,

Absent : HELARY Yann.

Monsieur le Président rappelle qu’une convention a été signée entre la CCAL et le Région

Occitanie pour la mise en place d’un transport d'intérêt local (TIL) sur la période allant du 1°"

décembre 2023 au 31 novembre 2027 (délibération n°2023-122 du 19/12/2023).

La mise en œuvre de ce TIL, pour la saison 2025-2026, serait régie en direct par la communauté

de communes par un marché avec la société Farrus Voyages pour la réalisation du service.

Monsieur le Président rappelle que la Région Occitanie apporte une aide à hauteur de 30% du

montant du déficit d'exploitation et qu’elle prévoit une contribution de 73.500€ en 2023 et

75.500 € à partir de 2025 et jusqu’en 2027, tous transports confondus.

Services 2023 2024 2025 2026 2027

Saint-Lary 31 500 € | 31 500 € | 31 500 € | 31 500€ | 31500€ Piau (Aragnouet) 19 000 € | 19 000 € | 19 000 € | 19 000 € | 19 000 €

Peyragudes 20 000 € | 20 000 € | 20 000 € | 20 000 € | 20 000 € (Peyresourde)

Loudenvielle hivernale | 3 000 € 3 000€ | 3000€ 3 000 € 3 000 € Loudenvielle estivale 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Total contribution 73 500 € | 75 500 € | 75 500 € | 75 500 € | 75 500 €

L'objet de la convention est le remboursement à la CCAL par la SPL Peyragudes du coût de la

prestation de transport intra-stations réalisée par la société Farrus Voyages, la CCAL émettra un

titre de recettes correspondant à la ou les facture(s) présentée(s) afin de pouvoir régler la

société Farrus Voyages.

A l'issue de l’exercice, sur présentation du bilan par la SPL Peyragudes, la CCAL reversera à la SPL

Peyragudes l’aide régionale correspondant à 30% du déficit, le montant prévisionnel de cette

aide est de 20 000€.Monsieur le Président ajoute, la délivrance des billets unitaires n'étant pas envisageable pour le

transport intra-stations, la mise en place d’une gratuité de déplacement sur les navettes intra-

stations est acceptée par la Région. Néanmoins, dans le calcul de la subvention régionale, la

CCAL demande au prestataire une estimation du nombre de clients ayant emprunté les navettes

durant la saison, ainsi que le nombre de courses effectuées.

Monsieur le Président donne lecture du projet de convention entre la CCAL et la SPL Peyragudes.

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires de bien vouloir en débattre.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Bureau Communautaire

décide :

e De valider la convention dont le Président a donné lecture ;

e D’autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Le Président,

hilippe CARRERE

LU —

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAU