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Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
ee REPUBLIQUE FRANCAISE | oué te ER
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRI ip : 065-246500573-20261006-2026 125B-DE
Aure
Louron DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt six, le 6 octobre, à 18h00, le Bureau Communautaire, dûment convoqué le
1% octobre 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous
la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 18 | Objet : TRANSPORT — Mise en œuvre du TIL intra-
Nombre de membres présents : 12 stations 2026-2027 — Conventions de partenariat
Nombre de suffrages exprimés : 13 avec les prestataires
Votes Pour : 13
Vote(s) Contre : 0 N° 2026-125B
Abstention(s) : Q
Présents : MME TARDOS Céline, MM CARRERE Philippe, CARTAN Olivier, DUBERNARD Alain,
LACAZE Noël, ISOART Jean-Michel, RICARD Louis, BOSSUAT Francis, MUR François, RIVIERE
Alain, BALAGNA Patrice, ESTRADE Pierre.
Excusés : BEYRIE Maryse, PEREZ Ombeline, RAHALI Sabine, ARMANET Henri, VALENCIAN Jérôme
Procuration : KUNTZ Romain à CARRERE Philippe
Monsieur le Président rappelle qu’une convention a été signée entre la CCAL et le Région
Occitanie pour la mise en place d’un transport d'intérêt local (TIL) sur la période allant du 1°
décembre 2023 au 31 novembre 2027 (délibération n°2023-122 du 01/12/2023).
La mise en œuvre de ce TIL, pour la saison 2026-2027, serait confiée aux prestataires, commune
de Saint-Lary-Soulan et commune d’Aragnouet, pour les transports intra- stations d’hiver et au
prestataire SIVAL pour les navettes hivernale Loudenvielle - Val Louron et estivale Arreau —
Loudenvielle.
Monsieur le Président rappelle que la Région Occitanie apporte une aide à hauteur de 30% du
montant du déficit d'exploitation et qu’elle prévoit une contribution de 75.500 £ en 2026 et en
2027 tous transports confondus.
SERVICES 2024 2025 2026 2027
Saint Lary Soulan 31 500€ 31 500€ 31 500€ 31 500€
Piau (Aragnouet) 19 000€ 19 000€ 19 000€ 19 000€
Peyragudes 20 000€ 20 000€ 20 000€ 20 000€
Loudenvielle hiver 3 000€ 3 000€ 3 000€ 3 000€
Loudenvielle été 2 000€ 2 000€ 2 000€ 2 000€
TOTAL contribution 75 500€ 75 500€ 75 500€ 75 500€
REGION
L'article 9 de la convention de partenariat précise : « L'aide régionale, selon l’article 12 de la
convention TIL pluriannuelle 2023-2027 signée avec la Région, sera versée chaque année en une
seule fois sur présentation du bilan annuel du prestataire. A réception de cette contribution, la
CCAL s'engage à la reverser au prestataire. »Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026 ee
Publié le
ID : 065-246500573-20261006-2026 125B-DE
Monsieur le Président ajoute, la délivrance des billets unitaires n'étant pas envisageable pourle
transport intra-stations, la mise en place d’une gratuité de déplacement sur les navettes intra-
stations est acceptée par la Région. Néanmoins, dans le calcul de la subvention régionale, la
CCAL demande au prestataire une estimation du nombre de clients ayant emprunté les navettes
durant la saison, ainsi que le nombre de courses effectuées.
Monsieur le Président donne lecture des projets de conventions entre la CCAL et les partenaires
cités dont l’objet est de définir la responsabilité de l’organisation et de la mise en place de ce
TIL et demande aux membres présents de bien vouloir en débattre.
Après en avoir débattu et à l’unanimité, les membres du bureau communautaire décident :
e d'approuver les propositions de conventions périodiques de partenariat avec les
communes de St Lary Soulan et d’Aragnouet ainsi qu’avec le SIVAL pour la mise en
œuvre du TIL et d'autoriser Monsieur le Président à les signer et à les proposer aux
prestataires ;
e d'entreprendre toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce TIL.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président,
Philippe CARRERE
Lx 7
COMMUNAUTE DE COMMUNESuLiare Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU