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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 221 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 221 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-221
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-06-03-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant
modification de l'horaire de clôture du scrutin pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2024-06-03-00001
Arrêté modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant
modification de l'horaire de clôture du scrutin
pour l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant modification de l'horaire de clôture du scrutin pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 3 E =
PRÉFET DE LA HAUTE-
GARONNE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 mai 2024
portant modification de l’horaire de clôture du scrutin
pour l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le code électoral, notamment son article R. 41 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Vu, en date du 22 mai 2024, l'arrêté portant modification de l'horaire de clôture su scrutin pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;
Vu, en date du 31 mai 2024, la demande du maire de L'Union ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ,
Arrête :
Art.1. : L’article 1 de l’arrêté du 22 mai 2024 portant modification de l’horaire de clôture du scrutin pour l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est remplacé et modifié ainsi qu‘il suit :
« Pour l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, l’heure de clôture du scrutin est fixée à 20 heures dans les communes de Balma, Blagnac, Castanet-Tolosan, Castelginest, Colomiers, Cugnaux, Fonsorbes, L’Union, Muret, Plaisance-du-Touch, Ramonville Saint-Agne, Saint-Gaudens, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse et Tournefeuille ».
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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Préfecture
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant modification de l'horaire de clôture du scrutin pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 4 Art. 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - B.P. 7007 — 31068 Toulouse Cedex 07).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le lien https:/1mwwr.telerecours. fr.
Art. 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le portail internet des services de l'Etat en Haute-Garonne, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux lieux habituels de l'affichage administratif de la commune par le maire de L'Union, au plus tard le 4 juin 2024 et apposé dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
Fait à Toulouse, le ÿ 3 JUIN 2024 Eturé Rates la Haute-Garonne
Le secrétaire général,
Serge JACOB
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PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant modification de l'horaire de clôture du scrutin pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 5