Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 221 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 221 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 221 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2022-221

PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2022Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2022-07-06-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance du

préfet et du secrétaire général à Mme Guillot-Juin (2 pages) Page 3

2PREFECTURE 31

31-2022-07-06-00001

Arrêté portant organisation de la suppléance du

préfet et du secrétaire général à Mme

Guillot-Juin

PREFECTURE 31 - 31-2022-07-06-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général à Mme Guillot-Juin 3PRÉFET Préfecture

DE LA HAUTE: Service de la coordination

SARODNE des politiques publiques et de l’appui territorial

Égalité

Fraternité

Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et départements ,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementale et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu le décret en conseil des ministres du 24 octobre 2018 nommant M. Étienne GUYOT, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu le décret du 6 septembre 2019 nommant Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute- Garonne ;

Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M.Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2022 portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral durant les permanences ;

Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance des fonctions préfectorales, en l'absence simultanée de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne et de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne du vendredi 8 juillet 2022 au lundi 11 juillet 2022 ;

Pôle coordination

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2

PREFECTURE 31 - 31-2022-07-06-00001 - Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général à Mme Guillot-Juin 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art. 1° - Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, sous-préfète chargée des fonctions de secrétaire générale adjointe auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, est désignée pour assurer la suppléance à partir du vendredi 8 juillet 2022, 18 heures, au lundi 11 juillet 20 heures.

Art. 2. — Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Madame Nathalie GUILLOT-JUIN en

toutes matières relevant des attributions du représentant de l'Etat dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.

Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la sous-préfète chargée des fonctions de secrétaire générale adjointe auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

05 Ju. 2062 Fait à Toulouse, le

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ST

ienne GE

Le Préfet,

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