Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 022 MISSION MAITRISE D OEUVRE LES CERISIER
Déliberation - DM 2024 024 MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION CERIS
Déliberation - DM 2024 010 MARCHÉ DES CERISIERS LOT N 10
Déliberation - DM 2024 007 MARCHÉ DES CERISIERS LOT N 6
Déliberation - DM 2024 004 MARCHÉ DES CERISIERS LOT N 3
Déliberation - DM 2024 005 MARCHÉ DES CERISIERS LOT N 4
Déliberation - DM 2024 009 MARCHÉ DES CERISIERS LOT N 9
Déliberation - DM 2024 013 MARCHÉ DES CERISIERS LOT N 14
Déliberation - DM 2024 011 MARCHÉ DES CERISIERS LOT N 11
Déliberation - DM 2024 006 MARCHÉ DES CERISIERS LOT N 5
Déliberation - DM 2024 023 Marche Mise en Oeuvre Batiment LES Cerisiers Avenant 1
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 023 Marche Mise en Oeuvre Batiment LES Cerisiers Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024- où3
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : MAPA - Marché de Mise en œuvre de bâtiments modulaires provisoires dans le cadre de la réhabilitation de l’école primaire des Cerisiers (procédure 23-007M) - Avenant n°1
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Achats du 24 juillet 2023 autorisant la signature du marché pour une durée de 11 mois et pour un montant forfaitaire de 167 394.34 € HT soit 200 873.21 € TTC avec la société ALGECO SAS AGENCE DE LYON sise à MEYZIEU (69881) ;
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique permettant des modifications en cours d'exécution ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compte de travaux complémentaires nécessaires pour le bon accueil pendant les travaux du Groupe Scolaire des Cerisiers ;
DÉCIDE
Article 1 : |! est conclu un avenant n°1 au marché de Mise en œuvre de bâtiments modulaires provisoires dans le cadre de la réhabilitation de l’école primaire des Cerisiers signé avec la société ALGECO SAS AGENCE DE LYON sise à MEYZIEU (69881).
Liste des travaux complémentaires :
Ajout d'une kitchenette dans la salle des maîtres : fourniture et 1 274,00 € HT pose d'un meuble évier comprenant un cumulus instantané et
raccordements. °
Ajout éclairage extérieur pour cheminement PMR à la demande 1 639,20 € HT du contrôleur technique : fourniture et pose de quatre
projecteurs sur façade et mât avec programmation.
MONTANT TOTAL HT = 2 913.20 € HT
Les autres clauses du CCTP restent inchangées.
Article 2 : Ces travaux complémentaires entraînent au global un avenant en plus-value par rapport au montant initial du marché soit :
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024 -ot3 du 2 3 FEV. 202
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240226-2024-023-AR
Date de réception préfecture : 27/02/2024 “ MontantHT: 291320 €
“ Montant TTC: 3 495.84€
“ Soit une augmentation de 1.74 % par rapport au montant initial du marché
Le montant global du marché public passe ainsi de 167 394.34 € HT soit 200 873,21 € TTC à
170 307,54 € HT soit 204 369,05 € TTC.
Article 3: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Certifié exécutoire le 2 9 FEV. 202 Fait à Ecully, le 2 3 FEV. 2024
Le Maire, Le Maire,
— en
Sébastien MICHEL Sébastien MICHEL
2 3 FEV. 2024 Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024 -oûà du
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240226-2024-023-AR
Date de réception préfecture : 27/02/2024