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Déliberation - 00 election fixation des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 00 election fixation des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT MARS (20/03/2026)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 16 mars 2026, sous la présidence de Madame SCHATTEL, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 32
M. Romain LOPEZ, Maire
Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Luc PORTES, Mme Sophie LOPEZ, M. Gilles BENECH, Mme Sabine BEORCHIA, M. Olivier ORSEL, Mme Danièle SCHATTEL, M. Philippe GARCIA, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Isabelle CLAVE, M. Frédéric MARCHAL, Mme Marie-France CABOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Arlette CAZORLA, M. Alain REINALDOS, Mme Ghislaine MARTY, M. Titouan LEHOUCQ, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, Mme Séverine LAURENT M. Philippe FARGUES, M. Alexandre CAPOULADE, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux. ÉTAIT REPRESENTE : 1
M. FRAUNIE Francis (Représenté par Madame Séverine LAURENT), Conseiller Municipal.
Monsieur Titouan LEHOUCQ est nommé secrétaire de séance.
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Après l'élection du Maire, le Conseil municipal procède à l'élection des adjoints.
Cependant, au préalable, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le nombre de postes d'adjoints au Maire à créer (article L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints. Ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif global de l'Assemblée délibérante, soit neuf pour la commune de Moissac. Le nombre d'adjoints au maire ne peut être inférieur à un.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer huit postes d’adjoints.
Entendu l'exposé du rapporteur,
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM2026032001-DE
Reçu le 23/03/2026 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 30 voix pour et 3 abstentions (Mme LAURENT, M. FARGUES et M. FRAUNIE) DECIDE :
DE LA CREATION de huit postes d’adjoint au Maire.
D’'INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Pour copie conforme
Moissac, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Titouan LEHOUCQ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De ls transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM2026032001-DE
Reçu le 23/03/2026