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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 29 nettoyage du marche communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT DES YVELINES REC ASE g NES tue g" Chat
de ntelo U p
Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2024-DEC- 29
DECISION
PRESTATION DE NETTOYAGE DU MARCHE COMMUNAL DE PLEIN VENT
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les putes affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant la nécessité de confier une mission de nettoyage du marché communal de plein vent le mercredi et le samedi,
Considérant qu'une mise en concurrence a été faite pour le choix d'un fournisseur,
Considérant qu'il ressort de l'analyse des offres reçues que la proposition de la société MUTUAL WASTE est économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER la lettre de consultation pour le nettoyage du marché communal, le mercredi et le samedi avec la société MUTUAL WASTE, sis 5 rue Saint Jean-Marie Vianney, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE.
Article 2 : Ce marché est conclu aux conditions suivantes :
- Montant de la prestation : selon BPU et dans la limite de 39 900 € HT - Durée du contrat : le présent marché est conclu à compter du 01 juin 2024 et jusqu'au 31
octobre 2024
Article 3 : La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 23 avril 2024
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240423-2024-DEC-29-CC
Date de réception préfecture : 23/04/2024