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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DT9 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DT9)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 18 février 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 204 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Nassera BENMARNIA - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Gérard BRAMOULLÉ - Romain BRUMENT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Christine CAPDEVILLE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - David GALTIER - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Magali GIOVANNANGELI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Vincent KORNPROBST - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jean-Marie LEONARDIS - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO- DURAND - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Florian SALAZAR-MARTIN - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER - Karima ZERKANI-RAYNAL.Métropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 023-9632/21/CM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Sophie ARRIGHI représentée par Marie MARTINOD - Moussa BENKACI représenté par Sylvaine DI CARO - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Patrick BORÉ représenté par Patrick GHIGONETTO - Valérie BOYER représentée par Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL représenté par Georges CRISTIANI - Jean-Marc COPPOLA représenté par Olivia FORTIN - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Claude FILIPPI représenté par Gérard BRAMOULLÉ - Daniel GAGNON représenté par Philippe CHARRIN - Eric GARCIN représenté par Arnaud MERCIER - Jean-Pierre GIORGI représenté par Roland GIBERTI - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par David GALTIER - Stéphane LE RUDULIER représenté par Philippe GINOUX - Rémi MARCENGO représenté par Serge PEROTTINO - Régis MARTIN représenté par Vincent DESVIGNES - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER- NOAH - Véronique MIQUELLY représentée par Laure-Agnès CARADEC - André MOLINO représenté par Michel ILLAC - Lourdes MOUNIEN représenté par Marie MICHAUD - Jean-Baptiste RIVOALLAN représenté par Martin CARVALHO - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Guy BARRET - Mireille BENEDETTI - Jean-Pierre CESARO - Bernard DESTROST - Sophie GUERARD - Maryse JOISSAINS MASINI - Anthony KREHMEIER - Pascal MONTECOT - Stéphane PAOLI - Claude PICCIRILLO - Denis ROSSI - Valérie SANNA - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : André BERTERO représenté à 15h00 par Olivier GUIROU - Sophie JOISSAINS représentée à 15h37 par Gérard BRAMOULLÉ - Hatab JELASSI représenté à 15h56 par Frédéric VIGOUROUX - Nathalie LEFEBVRE représentée à 16h05 par Gaby CHARROUX - Maryse RODDE représentée à 17h36 par Jean HETSCH - Frédéric VIGOUROUX représenté à 17h37 par François BERNARDINI.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard BRAMOULLÉ à 16h51 - Nicole JOULIA à 16h51 - Yves VIDAL à 16h52 - Patrick GRIMALDI à 17h35 - Richard MALLIÉ à 17h37 - Laurent BELSOLA à 17h47.Métropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 023-9632/21/CM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

FBPA 023-9632/21/CM

 Créations, définitions, ajustements et modifications d'emplois dans le cadre des

besoins des services

MET 21/17901/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Pour assurer l’adéquation des emplois avec les besoins de fonctionnement de la Collectivité et permettre d’intégrer les compétences professionnelles nécessaires à l’accomplissement des missions métropolitaines, il est proposé de créer, de modifier, d’ajuster et de définir l’ensemble des postes mentionnés ci-après

Cependant, Il est précisé qu’en l’absence de candidatures de fonctionnaires correspondant aux profils recherchés, les recrutements se feront en application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La rémunération sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois défini pour chacun des postes mentionnés ci-après et au régime indemnitaire y afférent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; • La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°88-145 du 15 février 1988, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

• Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique ;

• Le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (pris pour l’application de l’article 32 I de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983) ;

• Le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ;

• L’arrêté du 25 mai 2016 du ministre de l’éducation nationale fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat du ministre de l’Education nationale ;

• L’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ;

• L’arrêté du 29 août 2016 du ministre de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ; • La délibération FCT 017-1253/15/CC du 25 septembre 2015 relative à l’élargissement du dispositif de la convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).Métropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 023-9632/21/CM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 : Création d’emplois permanents à temps complet

Afin de tenir compte des besoins de recrutement nécessaires au fonctionnement des services, sont approuvées les créations d’emplois budgétaires, à temps complet.

Il est précisé qu’en l’absence de candidatures de fonctionnaires correspondant aux profils recherchés, les recrutements se feront en application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La rémunération sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois défini pour chacun des postes mentionnés ci-après et au régime indemnitaire y afférent.

Pour le Territoire du Pays D’Aix

• Pôle Service à la population

Deux emplois de conducteur de travaux, (postes N°32189 et 33005) à la direction de l’eau, de l’assainissement et du pluvial, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d'emplois des rédacteurs et techniciens territoriaux. Description du poste : assurer le contrôle et le suivi des travaux d’eaux pluviales et gérer l’entretien du réseau pluvial pour les communes en gestion directe. Profil : Bac + 2 sciences de l’eau, VRD, formations : AIPR (Autorisation d’intervention à Proximité des Réseaux) pour le concepteur et l’encadrant).

Un emploi de conducteur de travaux, (poste N°33006), à la direction de l’eau, l’assainissement et du pluvial, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des rédacteurs et techniciens territoriaux. Description du poste : le conducteur de travaux DECI est en charge du recensement et de la bonne tenue de l’inventaire des infrastructures/équipements DECI, de la programmation et conduite des contrôles réglementaires et des travaux permettant de maintenir, de renouveler ou d’étendre les équipements DECI. Profil : Bac +2 minimum, expérience dans le domaine des VRD.

Un emploi de chargé d’opérations, (poste N°33007), à la direction de l’eau, l’assainissement et du pluvial, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des ingénieurs et attachés territoriaux. Description du poste : le chargé d'opérations pluvial est le référent pluvial pour les communes. Il assure le pilotage et le suivi de projets, des travaux d’aménagement des réseaux et ouvrages en MOA directe ou en TTMO, MOD. Profil : Bac + 5 en hydraulique ou sciences de l’eau ou VRD.

Pour la Direction Générale Adjointe Commande Publique et Affaires Juridiques

Deux emplois de chargé d’études, (postes N°27612 et N°32931), à la direction institutionnelle et juridique, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : produire des conseils, des avis et des notes de nature juridique aux différents services de la Métropole. Aider à la décision, contrôler et sécuriser les actes. Profil : Diplôme d'études supérieures en droit public minimum.

Article 2 : Modification et ajustements d’emplois à temps complet

Afin de tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, sont approuvées les modifications, ajustements et définitions d’emplois à temps complet, ne donnant pas lieu à la création d’emplois budgétaires.

Il est précisé qu’en l’absence de candidatures de fonctionnaires correspondant aux profils recherchés, les recrutements se feront en application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portantMétropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 023-9632/21/CM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La rémunération sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois défini pour chacun des postes mentionnés ci-après et au régime indemnitaire y afférent.

Pour la Direction Générale des Services Métropole

Un emploi de conseiller technique, (poste N°31139), inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des ingénieurs et attachés territoriaux. Description du poste : le conseiller technique est chargé : de gérer les dossiers spécifiques et les sujets nécessitant un traitement particulier, de coordonner et de faciliter les relations de la Direction Générale des Services avec les Directions Générales Adjointes, les Conseils de Territoire et les partenaires extérieurs, de l’organisation de la représentation de la Direction Générale des Services lors des manifestations, en collaboration avec les différents services ad hoc, de piloter les questions organisationnelles et managériales de la Direction Générale des Services et les process et instances liées pour lesquels il est force de conseil, proposition et mise en œuvre, apporter un appui auprès du Directeur et coordonner le fonctionnement du pool des assistants collaborateurs, de piloter et suivre les projets et actions liés au développement économique, à l’attractivité et la promotion internationale, à l’aménagement économique, de préparer les éléments et documents économiques pour les Elus et les relations extérieures. Profil Diplôme d’études supérieur.

Pour le Territoire de Marseille Provence

• Pour le Pôle Eau et Assainissement

Un emploi de chargé d’études, (postes N°26234) au sein de la direction gestion de l’environnement et contrat de l’eau, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d'emplois des ingénieurs et attachés territoriaux. Description du poste : Gérer le patrimoine délégué et participer au suivi et au contrôle des outils de gestion patrimoniale. Gérer le foncier délégué en coordonnant le travail du chargé d’études. Organiser le suivi des régularisations foncières liées aux compétences Eau et Assainissement. Participer à la mise en place des outils de suivi, permettant d’évaluer la performance des Délégataires des Services Publics Eau et Assainissement.

Un emploi de de directeur de pôle, (poste N°32949), inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d'emplois des ingénieurs, ingénieurs en chef, attachés et administrateurs territoriaux. Description du poste : Etablir la ligne stratégique de la compétence Eau et Assainissement du CT Marseille Provence. Mettre en œuvre, réguler, contrôler et évaluer les plans d'action. Participer aux comités de direction et mettre en place l'organisation des services.

• Pôle Propreté, Cadre de Vie, Valorisation des Déchets

52 emplois de conducteurs spécialisés, (postes N°5748, 6224, 7780, 7798, 7799, 22464, 24123, 24132,

24133, 24134, 24137, 24147, 24214, 24352, 24419, 24441, 24454, 24460, 24481, 24486, 24491, 24493,

24503, 24504, 24552, 24569, 24570, 24572, 24573, 25300, 25303, 25334, 25342, 25356, 25358 , 25367,

25368, 25369, 25370, 25373, 25374, 25377, 25383, 25384, 25392, 26931, 30035, 32685, 32701, 32855,

32870, 32913) à la direction propreté et cadre de vie, ), inscrit à la nomenclature en référence au cadre

d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Description du poste : Assurer la collecte des ordures

ménagères en équipage avec des agents de collecte. Transporter les déchets produits par les ménages.

Assurer la propreté de l’espace public dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité, du code de la

route et dans un souci de qualité du service rendu. Profil : Permis poids lourd (C), formation initiale voie

publique, formation gestes et postures, CACES, FCO/FIMO.

Un emploi de chef de service, (poste N°28401) à la direction propreté et cadre de de vie, inscrit à la

nomenclature en référence aux cadres d’emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du

poste : Animer, piloter et contrôler l'activité du Service Entretien et Propreté des Voies des Communes

Membres. Assurer le management des agents affectés dans les 17communes membres. Assurer laMétropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 023-9632/21/CM

Signé le 18 Février 2021

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liaison et la coordination avec les élus et équipes communales pour arbitrer les demandes émanant des

communes.

• Pôle Voirie Espace Public Circulation

Un emploi de gestionnaire spécialisé, (poste N°30137) à la direction aménagement de l’espace public, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d'emplois des rédacteurs et techniciens territoriaux. Description du poste : Instruire les avis de permis de construire. Dessiner les plans de délimitation du domaine public. Assurer la coordination de certains dossiers de permis et les relations avec les demandeurs.

• Pôle Valorisation et Développement Urbain

Un emploi de directeur, (poste N°26269), à la direction planification et urbanisme, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : Piloter la planification urbaine et mettre en œuvre des principes de développement durable, participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et de projets urbains à l’échelle du Territoire Marseille Provence. Piloter des relations avec l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Marseillaise. Superviser le management des services. Profil : Diplôme d'études supérieures en aménagement et urbanisme.

Pour la Direction Générale Adjointe Développement Urbain Stratégie Territoriale

Un emploi de directeur, (poste N°26314), à la direction maîtrise d’ouvrage ingénierie du bâtiment, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : Mettre en œuvre les orientations stratégiques en matière de patrimoine bâti et notamment avec des process innovants et des montages complexes. Piloter le montage, la planification, la coordination d'opérations de construction, la réhabilitation des bâtiments, la supervision de projets et représentation du maître d'ouvrage. Superviser le management des services. Diplôme d'études supérieures en ingénierie du bâtiment.

Un emploi de chargé de mission, (poste N°25597), à la direction foncier et patrimoine, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : Contribuer à la définition et à l’actualisation de la stratégie foncière et patrimoniale de la Métropole, mettre en œuvre la stratégie foncière et patrimoniale de la Métropole, mener des analyses foncières et patrimoniales. Profil : Diplôme d'études supérieures.

Un emploi de conseiller technique, (poste N°26442), à la DGA Développement Urbain et Stratégie Territoriale, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : Piloter et coordonner des politiques publiques mises en place au niveau central et les décliner sur le terrain. Faciliter les relations avec les différentes directions. Rendre lisible la DGA auprès des DGA et des communes. Garantir la cohérence des territoires et une équité du travail. Profil : Diplôme d'études supérieures.

Pour la Direction Générale Adjointe Finances et Budget

Un emploi de chargé de mission, (poste N°18955), à la direction recettes et ingénierie financière, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d'emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : L’analyste fiscal chargé de la gestion des données, du système d’information fiscal et de projets fiscaux assure l’analyse et l’optimisation de la fiscalité et participe à la gestion des risques financiers. Profil : BAC +5

Pour la Direction Générale Adjointe Innovation Numérique et Systèmes d’Information

Un emploi de chef de projets, (poste N°18251), à la direction Développement du numérique, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d'emplois des ingénieurs et attachés territoriaux. Description du poste : Assurer la responsabilité d’un ou plusieurs domaines technologiques du Système d’Information deMétropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 023-9632/21/CM

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la Métropole de la conception jusqu’à la production. Profil : Diplôme d’ingénieur ou Bac + 5 en systèmes/réseaux.

Un emploi de chef de projets, (poste N°18384), à la direction infrastructures informatiques et télécommunication, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d'emplois des ingénieurs et attachés territoriaux. Description du poste Assurer les tâches d’exploitation au sein de la DGA. Assurer le bon fonctionnement des applications. Assurer l’intégration de nouveaux logiciels. Etre en charge de la maintenance de l’ensemble des outils informatiques. Profil : Diplôme d’ingénieur en informatique.

Pour le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

• Pôle Projets et Réalisations

Un emploi de chargé de mission, (poste N° 18223), à la direction développement urbain du territoire inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : Participer à la mise en œuvre du SCOT approuvé par le territoire et du projet de territoire en cours d'élaboration en matière de : Planification territoriale (PLU et suivi du SCOT), stratégie foncière, de projets urbains. Profil : Bac+ 3 à 5 dans le domaine de l’aménagement et de la planification.

Pour la Direction Générale Adjointe Affaires Générales et Moyens Généraux

Un emploi de chargé de mission, (poste N° 22333), à la direction moyens généraux et logistiques, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : Mettre en conformité la gestion des déchets sur l’ensemble du patrimoine immobilier Métropolitain. Accompagner la DGA dans la définition et le suivi des actions sur tout projet spécifique et/ou transversal. Elaboration de documents et rapports transversaux. Profil : Bac+ 3 ou expérience souhaitée dans le domaine.

Pour le Territoire d’Istres Ouest Provence

• Pôle Culture et Sport

Deux emplois de responsable administratif, (poste N°25699 et 25700) à la direction de la médiathèque, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine et des adjoints administratifs territoriaux. Description du poste : En qualité de responsable administratif, assurer la responsabilité documentaire d'un ou plusieurs domaines à l'échelle du réseau, ainsi que la médiation documentaire auprès du public, concevoir et mettre en œuvre des projets d'action culturelle du département à l’échelle du réseau et du site, encadrer l’équipe de son pôle. Profil : Bac + 2 minimum.

Un emploi de responsable administratif, (poste N°25889) à la direction de la médiathèque, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et des adjoints territoriaux du patrimoine. Description du poste : En qualité de responsable de gestion des acquisitions, assurer la responsabilité documentaire d'un ou plusieurs domaines à l'échelle du réseau, ainsi que la médiation documentaire auprès du public, concevoir et mettre en œuvre des projets d'action culturelle du département à l’échelle du réseau et du site, encadrer l’équipe de son pôle. Profil : Bac + 2 minimum.

Un emploi d’agent de gestion, (poste N° 25891) à la direction de la médiathèque, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine et des adjoints administratifs territoriaux. Description du poste : En qualité de responsable documentaire, prêt aux collectivités et porteur de projet, assurer la responsabilité documentaire d'un ou plusieurs domaines à l'échelle du réseau, ainsi que la médiation documentaire auprès du public, concevoir et mettre en œuvre des projets d'action culturelle du département à l’échelle du réseau et du site. Profil : Bac+ 2 minimum.

• Pôle Technique

Un emploi de directeur, (poste N° 30926) au sein du pôle technique, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : Le Directeur de la régie des déchets élabore, met en œuvre et contrôle les projets et opérations de collecte deMétropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 023-9632/21/CM

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déchets. Il encadre les différents services de la Régie et suit les activités du personnel (administratifs et techniques), dirige une régie de collecte des déchets d’environ 130 agents. Il organise, assure le suivi et l'optimisation des projets de collecte, il définit les besoins, conçoit et fait appliquer une démarche de qualité pour la collecte; il conduit les projets spécifiques de collecte et traitement des déchets, il met en place et suivre des tableaux de bord quantitatifs et qualitatifs ; il assure la gestion et coordination des actions et propositions en relations avec les élus, communes membres, administrations et services du conseil de territoire ; il conseille, convainc et alerte les décideurs sur les dysfonctionnements liés à la collecte ; il met en place de nouveaux marchés publics et renouvelle ceux en cours en collaboration avec les services concernés. Profil : Expérience souhaitée dans le domaine des déchets.

Pour la Direction Générale Adjointe Commande Publique et Affaires Juridiques

Un emploi de directeur adjoint, (poste N°27733), à la direction de la commande publique, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d'emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : Le directeur adjoint est chargé de la mise en œuvre des politiques d'achats de la Métropole en organisant l'ensemble des procédures de passation des contrats publics dans le strict respect des procédures réglementaires. Il propose des mesures de nature à renforcer l'efficacité de la Commande Publique, la sécurisation et l'harmonisation des procédures et la prévention des contentieux. Il planifie, coordonne et rationalise la passation des contrats publics métropolitains, il apporte son expertise et son contrôle juridique sur les dossiers stratégiques et les montages complexes Il contribue à la mise en place d'une certification et à l'harmonisation des pratiques au sein des territoires. Profil : Diplôme d'études supérieures en droit de la commande publique.

Un emploi de chargé d’études, (poste N°17734), à la direction de la commande publique, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d'emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : le conseiller est responsable de la sécurité juridique des procédures des marchés publics. Il assiste et encadre par sa parfaite maîtrise des mécanismes du droit de la commande publique la mise en œuvre des procédures de mises en concurrence requises par la réglementation nationale et communautaire. A ce titre il coordonne et contrôle les actes de procédures dans des délais contraints et dans un objectif d'amélioration continue de la qualité des actes présentés au pouvoir adjudicateur. Profil : Diplôme d'études supérieures en droit de la commande publique.

Un emploi de responsable de division, (poste N°33008), à la direction de la commande publique, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : En qualité de responsable de division sur le territoire du Pays d’Aix, superviser l'ensemble des procédures de passation des marchés publics instruits par l'équipe chargée de cette passation. Il encadre les agents placés sous sa responsabilité. Profil : Diplôme d'études supérieures en droit de la commande publique.

Un emploi de chef de service, (poste N°26678), à la direction de la commande publique, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : Sous la responsabilité du Directeur et du Directeur adjoint de la Commande Publique, le chef du service des marchés publics supervise l’ensemble des procédures de passation des marchés publics métropolitains, coordonne l’action des chefs de secteur de la commande publique, dont il encadre, coordonne et harmonise les pratiques en matière de marchés publics. Profil : Diplôme d'études supérieures en droit de la commande publique.

Pour la Direction Générale Adjointe Ressources Humaines

Un emploi de conseiller technique, (poste N°25403) à la direction Générale Adjointe Ressources Humaines, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d'emplois des attachés et administrateurs territoriaux. Description du poste : Coordonner et gérer certaines affaires réservées, commandes et dossiers sensibles. Jouer un rôle de facilitateur et de coordonnateur dans les relations de la Direction générale adjointe notamment au travers de la diffusion de l’information mais aussi de contacts directs, tant avec les autres directions générales adjointes, les équipes des Conseils de Territoire qu’avec ses partenaires extérieurs. Venir en appui du Directeur général adjoint dans certaines de ses activités. Avoir un rôle pilote sur les questions organisationnelles et managériales propres à l’action du DGA ainsi que lesMétropole Aix-Marseille-Provence

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Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021

process et instances liées pour lesquels il/elle est force de conseil, proposition et mise en œuvre. Profil : Diplôme d'études supérieures.

Un emploi d’assistant de gestion spécialisé, (poste N°32776), à la direction recrutement et carrière, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des adjoints administratifs et rédacteurs territoriaux. Description du poste : Assurer le traitement et la gestion administrative et technique du recrutement, de la carrière, du temps et de la rémunération dans le respect des procédures et dispositions législatives et réglementaires. Mettre en œuvre le processus complet des recrutements internes et externes territoriaux et métropolitains des DGA qui incombent, dans le respect des procédures et dispositions règlementaires, des agents (permanents, non permanents, contractuels, saisonniers, vacataires, apprentis, stagiaires gratifiés, etc.). Informer et conseiller les services et les agents. Profil : Expertise confirmée en gestion administrative, bureautique et communication.

Un emploi de gestionnaire spécialisé, (poste N°25413), à la direction ressources, inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Description du poste : En qualité de gestionnaire communication et information au sein de la DGA ressources humaines, participer à l’accueil et à la relation client, au dispositif d’information RH et à l’animation des réseaux RH. Profil : expérience exigée en communication et information.

Un emploi de chargé de coordination des dossiers, (poste N°26168), à la direction recrutement et carrière, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des rédacteurs et attachés territoriaux. Description du poste : En qualité de chargé de coordination transversale ressources humaines, apporter son expertise règlementaire, piloter et coordonner des thématiques portant sur des sujets d’ordre collectif. Veiller tout particulièrement à la bonne articulation méthodologique, à l’opérationnalité et au suivi des conventions de mise à disposition métropolitaines, en lien avec les directeurs ressources et interlocuteurs ad hoc. Profil : expérience confirmée.

Un emploi de chef de service (poste N°26249), à la direction recrutement et carrière, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des attachés et ingénieurs territoriaux. Description du poste : En qualité de chef de service gpeec transfert, animer et piloter une équipe, définir des objectifs, assurer la mise en œuvre d'une démarche GPEC et coordonner les projets du service, concevoir des études et outils d'aide à la décision stratégique, réaliser des analyses relatives aux emplois de la collectivité, piloter, coordonner, préparer et accompagner le transfert et intégration du personnel. Profil : Bac +3 minimum.

Pour le Territoire du Pays de Martigues

• Cabinet du ¨Président du territoire

Un emploi de chargé de mission ou chargé de gestion administrative, (poste N°27911) au service protocole/communication, inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des rédacteurs et attachés territoriaux. Description du poste : concevoir et mettre en œuvre des actions de communication (campagne, presse et digital), développer la création, assurer la qualité et la cohérence des formes et contenus en lien direct avec la chef de service. Participer à l'élaboration de la stratégie de communication du territoire. Assurer la coordination de l'ensemble des intervenants pour les projets qui lui sont confiés, afin de garantir son bon déploiement dans le respect des dates butoir définie. Profil : Bac+ 2 minimum dans le domaine de la communication.

Un emploi d’agent de gestion, (poste N°31859), inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux. Description du poste : Dans le cadre de l’installation du nouveau conseil de territoire et de la réorganisation du fonctionnement de travail afférent, l’agent de gestion est chargé du suivi des instances et des commissions territoriales et métropolitaines. Il rédige et transmet les synthèses des différentes réunions de travail et comptes rendus du déroulement des évènements à destination du cabinet et des élus.Métropole Aix-Marseille-Provence

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Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021

• Pôle Technique

Un emploi de responsable de division, (poste N°25674) à la direction gestion et traitement des déchets,

inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d'emplois des techniciens et rédacteurs territoriaux.

Description du poste : Piloter et manager les équipes du service Traitement des déchets. Participer à

l'élaboration, mettre en œuvre et contrôler les projets et les opérations de traitement des déchets. Etre

garant de l'évaluation et de la valorisation des déchets recyclable, en conformité avec la règlementation.

Article 3 : Créations d’emplois non permanents

Recrutement dans le cadre d’accroissements temporaires d’activité

En raison de l’accroissement de l’activité de certains services, sont approuvés les créations d’emplois non permanents à temps complet ci-dessous dans les conditions prévues à l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84- 53. Ces emplois ne peuvent être exercés que 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. La rémunération sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois défini pour chacun des emplois et au régime indemnitaire y afférent, en tenant compte des éléments suivants :

- Fonctions exercées ;

- Qualification requise pour leur exercice ;

- Qualification détenue par l’agent ;

- Son expérience professionnelle.

Il est proposé de créer les emplois non permanents suivants :

• Pour les besoins temporaires des services :

Cinq emplois d’attachés et d’ingénieurs territoriaux

Cinq emplois de rédacteurs et techniciens territoriaux

Cinq emplois d’adjoints administratifs et d’adjoints techniques territoriaux

• Pour la Direction Générale Adjointe Projet Métropolitain et Conseil de Développement Un emploi de chargé de mission ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux, rattaché au Directeur

du Conseil de développement qui pilote l’instance Conseil de développement et Conseil Métropolitain des

Jeunes. Le chargé de mission a pour mission de participer à la construction de l’instance et d’animer le

dispositif, d’assurer la logistique des séances, de produire et de valoriser les travaux issus des cycles de

réflexion dans le but de mobiliser et d’impliquer un jeune public (18-25 ans) issu de la société civile.

Article 4: Création d’activités exercées à titre accessoires

Pour le Territoire du Pays Salonais

• Pour le Pôle Développement Economique et Equipements

Dans le cadre d’une mission de conseil et d'expertise est approuvée la création d’une activité

accessoire d’une durée de 1 an renouvelable sur décision de l’autorité territoriale de la manière

suivante :

• Pour le développement du commerce et de l'artisanat, à hauteur d’une quotité de travail de quatre hebdomadaires,

La rémunération forfaitaire est de 555, 79€ euros bruts,Métropole Aix-Marseille-Provence

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Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021

Dans le cadre d’une mission ponctuelle de conseil et d'expertise est approuvée la création d’une activité

accessoire d’une durée de 1 an renouvelable sur décision de l’autorité territoriale de la manière

suivante :

• Pour le développement de la politique et projet ANRU, à hauteur de six heures hebdomadaires. La rémunération forfaitaire est de 602,84 euros bruts,

• Pour le Cabinet du Président

Dans le cadre d’une mission d’expertise et de conseil sur les différentes politiques publiques est approuvé la création d’une activité accessoire :

• chargé d’assurer auprès du Président du Conseil de Territoire du Pays de Salon, le lien entre les élus, la direction générale, les partenaires extérieurs et les administrés, assurer un rôle de conseil dans les choix et les orientations ; coordonner la préparation des dossiers stratégiques pour le Président, assurer un lien avec le Cabinet et la Direction Générale, à hauteur d’une quotité de travail de 14 heures par semaine (2 jours).

La durée est de 1an, renouvelable dans la limite du mandat de l’autorité territoriale.

La rémunération forfaitaire est de 2933,38 euros bruts

Article 5 : Approbation de la prolongation de contrat dans le cadre de la convention industrielle de formation par la recherche, pour le pôle dynamique urbaine et développement durable du Territoire d’Istres Ouest Provence.

En 2018, une convention industrielle de formation par la recherche n°2018/0151 entre l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie et la Métropole Aix-Marseille –Provence, a été établie pour une durée de trois ans.

Dans le cadre de cette convention, un contrat de collaboration de recherche pour l’élève doctorant a été conclu pour la période du 1 er avril 2018 au 31 mars 2021, sur un programme de recherche défini d'un commun accord par les parties (La Métropole, l'Université et le Laboratoire) relatif à une étude intitulée :"Portée de la dynamique participative dans un projet de renouvellement urbain".

Compte tenu du contexte sanitaire, l’élève doctorant n’a pas pu effectuer, pendant la période initiale prévue dans le contrat, ses travaux de recherche.

Ainsi, il est demandé la prolongation de ce contrat pour la durée de trois mois, à compter du 1 er avril 2021 et jusqu’au 30 juin 2021.

Madame la Présidente de la Métropole-Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à signer l’avenant à la convention avec l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), la prolongation du contrat de collaboration avec le laboratoire de recherche, ainsi que tous documents afférents à ce dispositif.

Article 6 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole - chapitre 012.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Présidente de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Martine VASSAL