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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B217 Document publié le Jeudi 28 juin 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B217)Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAY S D l A | X

PAR APPLICATION DES =

FORMALITES DE TELE- æ

communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 B217

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant n°1 au marché

n°102BM105 relatif à la maintenance des modules applicatifs ASTRE RESSOURCES HUMAINES -

Acquisition de modules supplémentaires et prestations associées

Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau

— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN

Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-

Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, Vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY

Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren —- GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles -- GALLESE

Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,

vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,

vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence —- MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN

Régis, vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,

Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PERRIN jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre

du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-

président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du

bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —

TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé{e}s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne

pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI jean-Christophe — PAOLI Stéphane,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne

pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - SAEZ Jean-Pierre,

vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASIN! Maryse

Excusé(e)s :

FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuil

Madame Monique SLISSA donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120628-2012_B217-DE

Date de télétransmission : 03/07/2012

Date de réception préfecture : 03/07/2012communauté du

PAYS D' AIX 03 2 10 Direction Générale des Services Administratifs

DSITAE

Service Systèmes d'Information Géographique et Applications Métiers

PC

Rapporteur : Monique SLISSA

Thématique : Commande Publique

Objet: Autorisation de signer un avenant n°1 au marché n°102BM015 relatif à la

maintenance des modules applicatifs ASTRE RESSOURCES HUMAINES,

acquisition de modules supplémentaires et prestations associées

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Le présent avenant n°1 au marché n°102BM015, relatif à la maintenance des

modules applicatifs ASTRE RESSOURCES HUMAINES, a pour objet de répondre aux

évolutions concernant la réglementation de la dématérialisation des actes

administratifs, des flux financiers et des technologies informatiques.

Cet avenant fait suite à un marché initial passé selon la procédure négociée 35.I1.8

du code des marchés et notifié le 18/10/2010 à la société GFI Progiciels, pour un

montant initial indicatif de 410.862.71€ HT. Le nouveau montant indicatif du marché

s'établit à la somme de 408.036,29 euros HT.

Exposé des motifs :

Les évolutions de la réglementation concernant la dématérialisation des actes

administratifs, des flux financiers et des technologies de l'information nous amènent

à modifier certains composants du BPU afin de répondre aux contraintes

réglementaires et technologiques.

03_2_ 10 dsitae_b280612 — 1 TCes évolutions sont :

e l’évolution du programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé),

conçu et conduit par le ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des

collectivités territoriales pour la télétransmission des actes soumis au contrôle

de légalité vers la Préfecture, et notamment la mise en œuvre de ACTES

Budgétaire.

e l’évolution du programme PES V2 pour la télétransmission des flux

comptables et des pièces justificatives vers le Trésor Public.

e l'évolution des technologies informatiques (composants plus performants et

moins coûteux)

Ces nouveaux composants, en partie « open source », permettent de répondre à

moindre coût aux besoins fonctionnels du Système d’information des Ressources

Humaines.

Objet de l'avenant

Le présent avenant a donc pour objet la création de nouveaux prix au bordereau de

prix unitaires sans augmentation de l’économie du marché. Cet avenant fait suite à

un marché initial passé selon la procédure négociée 35.i1.8 du code des marchés et

notifié le 18/10/2010 à la société GFI Progiciels, pour un montant initial indicatif de

410.862.71€ HT. Le nouveau montant indicatif du marché s'établit à la somme de

408.036,29 euros HT.

Visas :

> VU l’exposé des motifs,

> VU le code général des collectivités territoriales,

> VU le code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1° août 2006,

> VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment

«de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de

services ».

> VU la délibération n° 2010 _B407 du 29/09/2010 autorisant la signature des

marchés n° 102BM015 et 102BM016 relatifs à la Maintenance des modules

applicatifs Astre Ressources Humaines, acquisition de modules

supplémentaires et prestations associées et à la Maintenance des modules

applicatifs Astre Finances, acquisition de modules supplémentaires et

prestations associées.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

03_2 10 _dsitae_b280612 T 2 s> APPROUVER les dispositions de l'avenant n°1 au marché n° 102BM15 relatif à

la maintenance des modules applicatifs ASTRE RESSOURCES HUMAINES,

acquisition de modules supplémentaires et prestations associés ;

>» AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1

et toutes les pièces nécessaires à son aboutissement:

03_2 10 dsitae_b280612 — 3 —communauté du

PAYS D' AIX

INTITULE DU MARCHE

AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 102BM015 relatif à la

maintenance des modules applicatifs ASTRE RESSOURCES

HUMAINES, acquisition de modules supplémentaires et

prestations associées

Titulaire : GFI PROGICIELSAVENANT N°4 AU MARCHE N° 102BM015 relatif à la maintenance des

modules applicatifs ASTRE RESSOURCES HUMAINES, acquisition de

modules supplémentaires et prestations associées

ENTRE

La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix

CS 40868

13626 Aix en Provence Cedex1

Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,

d’une part,

et,

La Société GFI PROGICIELS,

Domiciliée 145 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN

immatriculée au RCS de sous le n°B 340 546 993

représentée par, Monsieur CHIARELLI Pierre, Président

dûment habilité à cet effet

d’autre part,

Marché n°: 102BM015

Date de notification du marché : 18/10/2010

Estimation H.T. du marché initial : 410 832,71€

Marché sans mini maxi

Le présent avenant comporte 4 feuillets numérotés de 1 à 4

CPA/03_2_10a1_dsitae_b280612Etant préalablement exposé que :

Les évolutions de la réglementation concernant la dématérialisation des actes

administratifs, des flux financiers et des technologies de l'information nous amènent à

modifier certains composants du BPU afin de répondre aux contraintes réglementaires et

technologiques.

Ces évolutions sont :

+ l'évolution du programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé),

conçu et conduit par le ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités

territoriales pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité vers la

Préfecture, et notamment la mise en œuvre de ACTES Budgétaire.

+ _ l'évolution du programme PES V2 pour la télétransmission des flux comptables et

des pièces justificatives vers le Trésor Public.

+ l'évolution des technologies informatiques (composants plus performants et moins

coûteux)

I est donc arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1.- OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant n°1 a pour objet la création de nouveaux prix sans augmentation de

l'économie globale du marché.

ARTICLE 2.- NATURE DES MODIFICATIONS APPORTEES

Le BPU est complété avec les prix suivants :

module maintenance

annuelle

DOMAINES FONCTIONNELS METIERS

FormaNet (incluant le module Intranet) 20250 3645

Contrat d'étude FormaNet 5063 911,34

Gestion de l'évaluation et des entretiens professionnels 6750 3215

Astre RH V5

Noyau RH intégrant GED et dossiers agents dématérialisés 13329 2399,22

Parapheur (pré-requis : acquérir Astre RH V5)

Licence site (hors acquisition TOKEN Signature} pour 5 signataires 7425 1336,5

Pack de 5 signataires supplémentaires 4100 198

GECCO Intégration {pré-requis : acquérir Astre RH V5)

Licence site 7 425 1336,5

Astre RH Portail (pré-requis_: acquérir Astre RH V5)

Licence site 32 448 5840,64

Systèmes

Jboss Entreprise Webserver / Embedded, unmanaged / 4 Cores / Abonnement 3 ans 2805

Systèmes

Support annuel GFI pour Jboss par application (RH, GF...) 1 200

Support annuel GFI serveurs de batchs sous CentOS par application (RH, GF...) 750

Support annuel GFI serveurs de données sous CentOS par serveur 1 200ARTICLE 3. - NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le nouveau montant indicatif du marché s'établit à la somme de 408.036,29 euros HT

ARTICLE 4.- CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS

Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits

ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.

ARTICLE 5.- SPECIFICATIONS DIVERSES

Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne

sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent en cas

de différence.

ARTICLE 6.- PRISE D’EFFET

Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.

Fait en un seul exemplaire

A ,le A , le

Mention manuscrite « Iu et approuvé » Pour le Président et par délégation,

Le titulaire du marché le Vice-Président délégué à

(signature et cachet de la société)

CPA/03_2_10a1_dsitae_b280612 42012_B217

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant n°1 au marché

n°102BM105 relatif à la maintenance des modules applicatifs ASTRE RESSOURCES HUMAINES -

Acquisition de modules supplémentaires et prestations associées

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.