Procès Verbal - PV CM 05 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 05 04 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, Page 1 sur 16

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE

Mairie – 10 rue de la mairie - 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON Tél : 04 71 03 10 78

E-mail : mairie@saintchristophesurdolaizon.fr

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2024

Afférents au C.M. : 15 En exercice : 15 Qui ont délibéré : 15

Etaient présents : ALLEGRE-ROUX Sandrine, ARNETT Stéfanie, BIANCHI Catherine, BONNET Claude, BOYER Daniel, CHABANON Jacky, CEYTE Myriam ? CHAURAND Auguste, DEBARD Céline, GALLAND Alain, LYOTARD Bernard, PECHAYRE René, PERCHE Éric (arrivé à 20h45), ROCHE Gérard et ROUX Serge

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h10 sous la présidence de M. BOYER Daniel, Maire, qui propose l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

M. LYOTARD Bernard est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal, préalablement transmis à l’ensemble des membres de l’assemblée. Après en avoir délibéré, les élus approuvent le procès-verbal de la séance du 12 février 2024.

*****

• Délibérations n°2024-009 et n°2024-010 : Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2023 pour le budget communal et celui du lotissement Les Cuminaux

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’année 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;Page 2 sur 16

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du 9 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune de Saint Christophe sur Dolaizon ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Saint Christophe sur Dolaizon ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Statuant sur les éléments synthétisés ci-dessous ;

▪ BUDGET PRINCIPAL

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés au 31/12/2022 251 417,70 € 44 852,42 €

Affectation de résultat en 2023 251 417,70 €

Opérations de l'exercice 2023 560 083,98 € 911 377,86 € 408 579,61 € 374 242,19 €

Résultat de l'exercice 2023 351 293,88 € - 34 337,42 €

Résultats de clôture 351 293,88 € - 79 189,84 €

Restes à réaliser* 613 520,75 € 43 932,15 €

* ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT

OPERATIONS CONCERNEES DEPENSES RECETTES

Opération non individualisée

165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 €

204182 - Subventions aux organismes publics divers pour

bâtiments et installations 120 398,59 €

21311 - Constructions de bâtiments administratifs 791,25 €

21321 - Constructions d’immeubles de rapport 39 500,00 €

21578 - Autre matériel technique 620,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 3 659,48 €

27638 - Créances sur autres établissements publics 4 720,61 €

Opération 0011 - ACQ. MOBILIER MATERIEL

2158 - Autres installations, matériel et outillages techniques 20 780,40 €

Opération 0025 - EGLISE

21318 - Constructions autres bâtiments publics 195 034,67 €

Opération 0033 - VOIRIE COMMUNALE

1321 - Subventions non transférables de l’Etat et des

établissements nationaux 43 932,15 €

2151 - Réseaux de voirie 143 349,16 €

Opération 0034 - HALLE

21318 – Constructions autres bâtiments publics 49 680,15 €

Opération 0036 - MAISON DE LA CHASSE

2138 - Autres constructions 33 986,44 €Page 3 sur 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’exception du Maire qui n’a pas pris part au vote :

- constate la comptabilité principale ;

- reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

- approuve le Compte Financier Unique 2023 de la commune de St Christophe sur Dolaizon - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DECISION :

Ont pris part au vote : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

▪ LOTISSEMENT LES CUMINAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’exception du Maire qui n’a pas pris part au vote :

- constate la comptabilité principale ;

- reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

- approuve le Compte Financier Unique 2023 de la commune de St Christophe sur Dolaizon - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DECISION :

Ont pris part au vote : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

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• Délibération n°2024-011 : Affectation de résultat pour le budget communal

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023, Statuant sur les affectations des résultats d’exploitation 2023 pour le budget principal de la commune,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent d’exploitation de 351 293,88 € pour le budget principal de la commune,

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :

▪ Budget communal

Pour Mémoire : Prévisions budgétaires 2023

Virement à la section d’investissement 2023 251 417,70 € RESULTAT au 31/12/2023 Excédent cumulé

Déficit cumulé

- Virement à la section d’investissement prévue au budget : C/023

351 293,88 €

216 000,00 €

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés au 31/12/2022 600,00 € 37 676,54 €

Affectation de résultat en 2023

Opérations de l'exercice 2023 64 454,72 € 84 186,36 € 43 830,97 € 0,00 €

Résultat de l'exercice 2023 19 731,64 € - 43 830,97 €

Résultats de clôture 19 131,64 € - 6 154,43 €Page 4 sur 16

Affectation du résultat pour 2024

EXCEDENT AU 31/12/2023

- Exécution du virement à la section d’investissement : C/1068

- Affectation complémentaire en réserves : C/1068

- Affection à l’excédent reporté : C/002 (report à nouveau créditeur)

216 000,00 €

135 293,88 €

0,00 €

DEFICIT AU 31/12/2013

- Déficit à reporter

DECISION :

Ont pris part au vote : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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• Délibération n°2024-012 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2024

Avant de voter le budget 2024, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les taux d’imposition au titre de l’année en cours.

Il rappelle que le Conseil Municipal n’a pas voté de variation des taux d’imposition depuis 2014. Toutefois, en 2017, le Conseil avait décidé de moduler à la baisse les taux d’imposition suite à la fusion-extension de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay à compter du 1er janvier 2017. Le Conseil a ainsi respecté les recommandations de la Communauté d’Agglomération à savoir la neutralité fiscale pour les communes membres, la nouvelle agglomération et l’ensemble des contribuables.

D’autre part, il précise que dans la cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ne percevront plus la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP). En conséquence, la garantie d’équilibre des ressources communales est assurée par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

Ainsi, suite à l'achèvement de la réforme de la Taxe d'Habitation (TH), les données de TH ont été réintroduites sur les états 1259 des communes et des EPCI. Ainsi, pour 2024, les communes et les EPCI doivent à nouveau voter un taux de TH qui s'appliquera aux résidences secondaires et aux logements vacants (en cas d'institution de la THLV par une délibération prise antérieurement).

Il est donc nécessaire de fixer un taux de TH afin de pouvoir le reporter sur l’état 1259 ; l'absence de taux de TH s'interprétant comme une décision de ne pas percevoir de produit à ce titre.

Enfin, Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’évolution positive en 2024 de l’ensemble bases d’imposition prévisionnelles.

Compte tenu de la situation économique, Monsieur le Maire se dit favorable au maintien des taux actuels cette année encore.

A taux constant, le produit prévisionnel attendu en 2024 s’élèverait à 409 991 € (TFB + TFNB + TH + allocations compensatrices – contribution coefficient correcteur). Monsieur le Maire précise que le projet de budget, qui sera soumis à l’avis du Conseil, a été établi sans variation des taux des taxes directes locales.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de ne pas augmenter les taux d’imposition de la fiscalité directe locale,Page 5 sur 16

- approuve les taux 2024 suivants :

o Taxe foncière (bâti) : 37,07 %

o Taxe foncière (non bâti) : 76,14 %

o Taxe d’habitation : 10,87 %.

DECISION :

Ont pris part au vote : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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• Délibération n°2024-013 : M57 : fongibilité des crédits – virements de crédits

En application de l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante peut, par délibération autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite 7,5 % des dépenses réelles de la section (ou moins si l’assemblée en a décidé ainsi).

Toutefois, cette autorisation ne s’applique pas aux dépenses de personnel.

En pratique, cette autorisation est donnée lors du vote du budget et doit être mentionnée dans le budget au III de la page I – Informations générales – Modalités de vote du budget.

Dans le cas de la mise en œuvre de cette autorisation, l’exécutif informe l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés, lors de sa plus proche séance.

De plus, ces mouvements de crédits doivent faire l’objet d’une transmission au représentant de l’État au titre du contrôle budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de procéder à des virements de chapitre à chapitre, à l’exception des crédits relatifs au personnel, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

DECISION :

Ont pris part au vote : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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• Délibération n°2024-014 : Vote du budget primitif de la commune

➢ Le projet de budget 2024 en section de fonctionnement s’équilibre à 1 069 421,42 €.

• Les recettes sont constituées des produits des services, au chapitre 70, pour 249 290 €. Elles se constituent de la cantine, redevance La Poste, charges locatives, remboursement de taxes foncières, encarts bulletins municipal…mais aussi pour cette année de la vente du terrain pour le crematorium.

Le chapitre 73 « Impôts et taxes » atteint 429 991 € dont 409 991 € pour les seules contributions directes sans variation des taux fixés depuis 2017. Cette année encore, l’augmentation porte uniquement sur la variation des bases. Ce chapitre est le poste principal des recettes de fonctionnement de la commune.

Le chapitre 74 « Dotations et participations » devrait atteindre 293 838,42 €, la Dotation Forfaitaire étant encore en légère baisse (127 527 € contre 127 543 € en 2023). La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) évoluent pour atteindre respectivement les 11 486 € et 140 896 € (contre 11 278 € et 130 457 € en 2023). Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » (revenus des immeubles notamment) fait apparaître une légère baisse par rapport à 2023. En effet, un des logements de la cure n’estPage 6 sur 16

actuellement pas proposé à la location et ce dans le but d’y réaliser des travaux d’amélioration de l’isolation.

A noter enfin, l’inscription de recettes à l’article 6419 « Remboursement sur rémunérations » pour 3 600 € (agent, à demi-traitement, en congé longue durée jusqu’à mi-mai). Ce poste est appelé à évoluer en cas de prolongation de l’arrêt maladie.

• En dépenses, les charges générales, chapitre 011, ont été estimées à 288 054,42 €. Les postes « Energie – Electricité », « Combustibles » et « Carburants » continuent à augmenter compte-tenu de la situation économique mondiale.

Comme les années antérieures, des crédits ont été abondés (10 000 €) dans le cadre de la recherche de médecins. Rappelons que certains postes de ce chapitre peuvent faire l’objet de variations pas forcément prévisibles (ex : incident sur un logement, panne importante sur un véhicule, entretien d’un mur effondré…).

Le chapitre 022 lié aux « Dépenses imprévues » étant supprimé en M57, des crédits supplémentaires ont été prévus au 011 en cas de dépenses inattendues. Au besoin, ces derniers permettront de couvrir des frais inattendus.

Le poste 012 « Charges de personnel » reste le poste principal des dépenses de fonctionnement. Il s’élève à 322 000 €. Ceci s’explique par l’embauche d’un CDD pour l’entretien des espaces verts (de mi-juin à fin juillet) et par l’obligation de pourvoir au remplacement d’un agent en congés de longue durée ; rappelons qu’en recettes sont inscrits les remboursements effectués par la compagnie d’assurance auprès de laquelle une couverture « Risques statutaires » a été souscrite.

Les crédits inscrits au chapitre 65 « Autres charges de gestion » se montent à 73 550 €. Ce chapitre intègre les indemnités versées aux élus, les cotisations aux caisses de retraites obligatoires et supplémentaires pour les élus, les contributions versées au SIVU (Centre de Loisirs Sans Hébergement avec notamment la prise en charge d’allocations chômage pour l’ancienne directrice), la subvention au CCAS et les subventions aux associations. Les charges financières, constituées des intérêts des emprunts (chapitre 66), stagnent à 14 500 €. Enfin, 16 000 € sont portés à l’article 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations » (amortissement des participations versées au Syndicat des Energies, notamment : extension de réseaux, enfouissement, remplacement Eclairage Public…). Le projet de budget ainsi présenté prévoit un virement prévisionnel à la section d’investissement de 350 000 €. A noter que ce montant est majoré par la vente exceptionnelle d’un terrain pour un montant de 200 000 €.

➢ En section d’investissement, la proposition de budget s’équilibre à 1 890 375,45 €.

• Les restes à réaliser en recettes se montent à 43 932,15 € et correspondent à la DETR 2022 pour les travaux de voiries à Jabier et Freycenet.

• Les recettes sont constituées de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2023 pour 351 293,88 €, dont 216 000 € de virement prévisionnel, du FCTVA (fonds de compensation de la TVA - 16,404%) pour 46 991,08 € et de la taxe d’aménagement pour 3 300 € (estimation).

Ces recettes permettront le financement d’une partie des opérations nouvelles dont le solde sera couvert par des subventions et, éventuellement, un emprunt.

• En dépenses, Monsieur le Maire informe le Conseil que les restes à réaliser s’élèvent à 613 520,75 € se détaillant ainsi :

- opération 0011 : « Acquisition de matériel et mobilier » : 20 780,40 €

- opération 0025 : « Eglise » : 195 034,67 €

- opération 0033 : « Voirie » : 143 349,16 €

- opération 0036 : « Maison de la chasse » : 33 986,44 €.Page 7 sur 16

Le Maire invite le Conseil à débattre des opérations d’investissement à inscrire au budget 2024.

Il est important de préciser que toutes les opérations qu’il serait souhaitable de réaliser ou engager au cours de l’année 2024 ont été inscrites, à l’exception des travaux de l’église qui n’ont été inscrit qu’à hauteur de 50%.

En l’absence dans l’immédiat de réponses aux demandes de subventions, le besoin de financement (emprunt) se monte à 978 182,34 €. Il est évident qu’il n’est pas souhaitable d’avoir recours à l’emprunt. En cas d’attribution d’aides financières en deçà de nos attentes, les opérations seraient réalisées par tranches, voire reportées sur les exercices suivants. A noter que 10 000 € de travaux en régie sont prévus.

Le Conseil est invité à délibérer sur les éléments précités résumés dans le tableau ci-dessous.

FONCTIONNEMENT BP 2024

TOTAL DES DEPENSES 1 069 421.42 € TOTAL DES RECETTES 1 069 421.42 €

002 Résultat reporté (déficit) 002 Résultat reporté (excédent)

011 Charges à caractère général 288 054.42 € 013 Atténuation de charges 3 600.00 €

012 Charges de personnel 322 000.00 € 70 Produits des services 249 290.00 €

65 Autres charges de gestion courante 73 550.00 € 73 Impôts et taxes 429 991.00 €

66 Charges financières 14 500.00 € 74 Dotations et participations 293 838.42 €

67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € 75 Autres produits de gestion courante 82 702.00 €

014 Attribution compensation 4 317.00 € 76 Produits financiers

023 Virement à la section d'investis. 350 000.00 € 77 Produits exceptionnels 0.00 €

042 Opération d'ordre 16 000.00 € 042 Opération d'ordre (Travaux en régie) 10 000.00 €

INVESTISSEMENT BP 2024

TOTAL DES DEPENSES 1 890 375.45 € TOTAL DES RECETTES 1 890 375.45 €

001 Résultat reporté (déficit) 79 189.84 € 002 Résultat reporté (excédent)

16 Emprunt et dettes assimilées 83 000.00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 401 584.96 €

20 Immobilisations incorporelles 2 015.00 € 13 Subventions d'investissement 144 608.15 €

204 Subventions d'équipement versées 141 300.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 978 182.34 €

21 Immobilisations corporelles 1 570 150.00 € 204 Subventions d'équipement versées 0.00 €

27 Autres immobilisations financières 4 720.61 € 27 Autres immobilisations financières 0.00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000.00 € 21 Immobilisations corporelles 0.00 €

021 Virement de la section de fonction. 350 000.00 €

040 Opér. d'ordre transfert entre sections 16 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget 2024 présenté par Monsieur le Maire, sans amendement, et résumé ci-dessus.

Ce budget est voté au niveau du chapitre en section de fonctionnement et au niveau de l’opération en section d’investissement.

DECISION :

Ont pris part au vote : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

--------------Page 8 sur 16

• Délibération n°2024-015 : Vote du budget primitif du budget annexe de Lotissement Les Cuminaux

Le projet de budget 2024 « lotissement Les Cuminaux » est la continuité du budget 2023 et sera essentiellement constitué du remboursement à l’EPF des terrains ainsi que de la vente des lots. A ce jour, 3 lots sur 10 ont été vendus et 2 ont fait l’objet d’un compromis de vente.

FONCTIONNEMENT (HT)

Dépenses Recettes

002

011

65

66

042

043

023

Résultat reporté (déficit)

Charges à caractère général

Charges diverses de gestion

Charges financières

Variation des stocks

Transfert de charges

Virement à la section d’investis.

TOTAL

0,00

151 200,00

5,00

2 286,00

186 154,43

2 286,00

7 479,47

349 410,90

002

70

042

043

Résultat reporté (excédent)

Vente des terrains

Variation des stocks

Transfert de charges

TOTAL

19 131,64

150 058,33

177 934,93

2 286,00

349 410,90

INVESTISSEMENT (HT)

Dépenses Recettes

001

16

040

Résultat reporté (déficit)

Emprunt

Variation des stocks

TOTAL

6 154,43

180 000,00

177 934,93

364 089,36

001

021

040

16

Résultat reporté (excédent)

Virement de la section fonct.

Variation des stocks

Emprunt

TOTAL

0,00

7 479,47

186 154,43

170 455,46

364 089,36

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce projet de budget.

DECISION :

Ont pris part au vote : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

--------------

• Délibération n°2024-016 : Nouveau plan de financement pour la restauration de l’espace Jacques Brel

Par délibération n°2023-050, la collectivité a approuvé le projet restructuration de l’espace Jacques Brel (extension de la salle polyvalente avec création d’une nouvelle cantine) ainsi que son plan de financement prévisionnel.

Le chiffrage estimatif daté de 2021, aussi, la réalisation de l’APS (Avant Projet Sommaire) permet d’avoir une meilleure visibilité du coût du projet, à savoir un cout de travaux qui s’élève à 507 473 €.

Afin d’obtenir des financements au plus juste, il y a lieu de modifier le plan de financement prévisionnel comme suit :Page 9 sur 16

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Travaux 507 473,00 € Etat - DETR 2024 25,39 % 150 000,00 €

Maîtrise d’œuvre (9%) 45 672,57 € Région - Bonus ruralité 25,39 % 150 000,00 €

Contrôles techniques et

sécuritaires - Publications 10 000,00 € Département - Tourisme 12,86 % 76 000,00 €

Dépenses imprévues (5%) 27 657,28 € Communauté d’agglo. 4,23 % 25 000,00 €

Autofinancement 32,13 % 189 802,85 €

TOTAL 590 802,85 € TOTAL 590 802,85 €

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

- approuve le nouveau plan de financement prévisionnel pour le projet de restructuration de l’espace Jacques Brel à travers l’extension de la salle polyvalente avec création d’une nouvelle cantine ;

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des divers financeurs.

DECISION :

Ont pris part au vote : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

--------------

• Délibération n°2024-017 : Demande de subventions pour les études liées à la restauration de l’église

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé les avants-projets pour les travaux de l’église, ainsi que le plan de financement correspondant, en date du 3 avril 2023 par délibération n°2023-015. Ainsi, les dossiers de subvention ont été déposés auprès des divers financeurs.

Par mail du 6 février dernier, la DRAC nous informe que les dossiers relatifs aux missions d’études et ceux concernant les travaux doivent être distincts. Par conséquent, une délibération spécifique doit être prise pour le financement des études uniquement.

D’autre part, Monsieur le Maire précise que le plan de financement initial faisait apparaitre un taux d’aide publique à 95%, contre 80% maximum. Ainsi, une demande de dérogation au préfet du département a été effectuée et cette dernière a été accordée.

Il sollicite donc l’assemblée pour valider le plan de financement ci-après, relatif aux frais d’études.Page 10 sur 16

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Mission de base - phase études 12 944,44 €

DRAC 50% 6 472,22 €

Région AURA 30% 3 883,34 €

Département 15% 1 941,67 €

Autofinancement 5% 647,21 €

TOTAL 12 944,44 € TOTAL 12 944,44 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel des études pour les travaux de restauration de l’église ;

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des divers financeurs.

DECISION :

Ont pris part au vote : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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• Délibération n°2024-018 : Installation de nouvelles caméras de vidéoprotection - Approbation du projet et demandes de subventions Région AURA et FIPDR

Monsieur le Maire rappelle l’investissement de la collectivité, en 2021, dans un système de vidéoprotection. Afin de compléter ce dernier, et ainsi de continuer à lutter contre les diverses incivilités, il suggère à l’assemblée de procéder à l’achat de 6 caméras supplémentaires.

Il précise, qu’une vérification des lieux d’implantation a été effectuée avec les services de la gendarmerie afin d’optimiser leurs emplacements.

De plus, ce type d’équipement peut émarger à l’aide financière de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre des dispositifs sécurité des espaces publics mais également au soutien de l’Etat, via le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR).

Le plan de financement suivant est proposé à l’approbation :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Acquisition de nouvelles

caméras de vidéoprotection 22 823,00

Etat 30 % 9 524,70

Région AURA 50 % 15 874,50

Installation et câblage du

matériel 8 926,00 Autofinancement 20 % 6 349,80 €

TOTAL 31 749,00 € TOTAL 31 749,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel concernant l’installation de caméras de vidéoprotection supplémentaire ;

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions afférentes.Page 11 sur 16

DECISION :

Ont pris part au vote : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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• Délibération n°2024-019 : Installation de feux intelligents au bourg - Approbation du projet et demande d’amendes de police

La question de la dangerosité devant la mairie revient régulièrement en réunion de municipalité. En effet, tant la vitesse que les priorités à droite ne sont pas respectées dans le bourg de Saint Christophe. La situation est d’autant plus préoccupante sur la rue de la mairie puisque de nombreuses personnes traversent cette route pour aller à la mairie, au multiple rural ou même au pôle santé.

Il est donc proposé de sécuriser les lieux, et notamment le passage piéton déjà présent, en installant 2 feux verts intelligents, agrémenté de boutons poussoirs. Le fonctionnement serait le suivant :

• Au repos tous les signaux sont au rouge.

• Quand un véhicule est détecté, après une temporisation, le feu passe au vert.

• Le véhicule qui respecte la limitation ne marquera aucun d’arrêt.

• Le véhicule qui ne respecte pas la limitation sera contraint de s’arrêter quelques

secondes.

Cette opération est susceptible d’être financée par le Département, au titre des amendes de police à hauteur de 30 %, puisqu’elle intervient sur la mise en sécurité d’une route départementale.

Le Syndicat d’Energies dispose quant à lui de la compétence éclairage public et cela intègre également la mise en place de feux tricolores sur lequel ils peuvent aider les collectivités tant sur la partie « conseil et technique » que sur le financement (45% d’aide du SDE + TVA).

Une étude, via le Syndicat Département d’Energies a ainsi été sollicitée. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 23 021,24 € HT.

Monsieur le Maire demande aux élus de se positionner sur ce projet et son financement, détaillé ci-après.

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Electrification Rurale 5 148,60 € Syndicat

Département

d’Energies 45 % 10 359,56 € Eclairage public 3 797,59 €

HB et divers 12 062,94 € Département de la Haute-Loire 30 % 6 906,37 €

Imprévus et Honoraires de

Direction de Travaux 2 092,84 € Autofinancement 25 % 5 755,31 €

TOTAL 23 021,24 € TOTAL 23 021,24 €Page 12 sur 16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, - de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

- de fixer la participation du Syndicat Départemental au financement des dépenses à hauteur de 45%,

- de solliciter une subvention auprès du Département de la Haute-Loire, au titre des amendes de police, à hauteur de 30%,

- d’inscrire à cet effet la somme restant à charge au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

DECISION :

Ont pris part au vote : 15

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 (CEYTE Myriam)

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• Délibération n°2024-020 : Demande de financement de pare-ballons auprès du district du Puy

Le stade, situé à la zone La Clé des Champs, ne dispose pas à ce jour de pare-ballons. Cet équipement devient indispensable aux vues de l’utilisation régulière du terrain et à l’implantation prochaine, et à proximité, de nouvelles activités.

Plusieurs devis ont ainsi été sollicités et le cout d’achat s’élève à 7 920 € HT. La Fédération Française de Football, à travers le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), aide les collectivités à financer des installations sportives.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de déposer un dossier auprès du FAFA au titre de la sécurisation d’une installation. Le plan de financement suivant est soumis au vote :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Pare-ballons 7 920,00

District de football

du Puy-en-Velay 80 % 6 336,00

Autofinancement 20 % 1 584,00

TOTAL 7 920,00 € TOTAL 7 920,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte l’achat de pare-ballons ;

- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du district de football du Puy-en-Velay.

DECISION :

Ont pris part au vote : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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• Délibération n°2024-021 : Classement d’une voirie dans le domaine public à la zone La Clé des Champs

Le Maire rappelle que « Les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique ».

Il informe ainsi le Conseil Municipal qu’il convient de classer le chemin d’accès aux parcelles à l’arrière du stade de football dans la voirie communale.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L 141- 3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Vu la délibération n°2018-068 du 17 décembre 2018, relative à l’adressage, dénommant cette voirie « Chemin du stade »,

Vu la délibération n°2023-051 du 27 novembre dernier, relative à la division foncière de la parcelle A 1439,

Considérant le procès-verbal de bornage établi par le cabinet AURA-GE / BOYER, Considérant la division parcellaire n°DP 043 174 24 P0002,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- décide le classement dans la voirie communale de la voie dite « Chemin du stade », - donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

DECISION :

Ont pris part au vote : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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• Délibération n°2024-022 : Location de la maison de la chasse et convention de mise à disposition à l’ACCA

Les travaux de construction de la maison de la chasse étant achevés, la collectivité peut désormais utiliser son local.

Une convention, ci-annexée, a été établie afin de mettre à disposition le local à l’ACCA de Saint-Christophe-sur-Dolaizon durant la période de chasse (du 1er septembre au 28 février).

En dehors de cette période, le conseil municipal avait accepté, par délibération n°2023-039, la mise en location de ce bâtiment à d’autres usagers.

Les adjoints ont défini les modalités de location suivantes :

- La location serait faite uniquement aux administrés de la commune et pour des repas familiaux le midi, soit une location de 9h à 20h.

- Cette salle ne serait pas mise à disposition des associations.

- Le nombre maximum de personne autorisé est fixé à 30.

- Aucun matériel ne sera fourni (vaisselle, produits ménagers…).

- La cuisine et l’électroménager, installés et financés par l’ACCA, seront mis à disposition des usagers.

- Le local annexe est exclusivement réserve à l’ACCA pour le stockage de leur matériel. - Le tarif de location est proposé à 100 € pour la journée.

- Une caution de 1000 € sera demandée systématiquement, en plus de l’attestation d’assurance.Page 14 sur 16

- Le ménage devra être réalisé par les utilisateurs de la salle, dans le cas contraire une facturation supplémentaire de 200 € de frais sera établie.

- Un règlement devra être établi.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, l’assemblée :

- approuve la convention de mise à disposition de la maison de la chasse à l’ACCA de Saint Christophe-sur-Dolaizon, conformément au modèle ci-après annexé ;

- accepte la location de cette salle aux administrés de la commune suivant les modalités prédéfinies ;

- décide de fixer le tarif de location à 100 € la journée.

DECISION :

Ont pris part au vote : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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• Délibération n°2024-023 : Modification du tableau des effectifs suite aux avancements de grade

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs à ce jour :

Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont

Temps Non

Complet

Secteur administratif

- adjoint administratif principal 1ère

classe

C 2 2

Secteur technique

- agent de maitrise

- adjoint technique principal 1ère classe

- adjoint technique

C

C

C

2

3

1

2

2

1

2

1

Total général 8 7 3

Il a été convenu lors des entretiens annuels de valider l’avancement de grade, à compter du 1er juin 2024, pour un des agents de la collectivité. Il y a donc lieu de créer un nouveau poste. La suppression de son grade actuel, à savoir agent de maitrise, ne pouvant intervenir qu’après avis du comité technique.

Le tableau des effectifs se présentera ainsi :

Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont

Temps Non

Complet

Secteur administratif

- adjoint administratif principal 1ère classe C 2 2 Secteur technique

- agent de maitrise principal

- agent de maitrise

- adjoint technique principal 1ère classe

- adjoint technique

C

C

C

C

1

2

3

1

0

1

3

1

0

1

1

1

Total général 9 7 3Page 15 sur 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la création d’un poste d’adjoint de maitrise principal à temps non-complet et demande à Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires pour les postes à supprimer.

DECISION :

Ont pris part au vote : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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• Délibération n°2024-024 : Adhésion à l'ANEM pour 2024

L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L’ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d’élus ainsi qu’avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.

L’ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaitre pleinement l’identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l’égard de ces territoires.

La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l’ANEM est possible.

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction de la population et du nombre de résidences secondaires. Pour 2024, elle s’élève à 220,32 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le classement en zone de montagne de la commune,

Vu le courrier et l’appel à cotisation de l’ANEM,

Considérant l’intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d’apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’une expertise spécifique ;

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur, et après en avoir délibéré :

- décide d’adhérer à l’Association nationale des élus de la montagne,

- décide d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune,

- dit que pour l’année 2024, le montant de la cotisation s’élève à 220,32 €,

- autorise le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DECISION :

Ont pris part au vote : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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INFORMATIONS DIVERSES

- Point sur la commémoration du 19 mars

- Retour sur l’animation « tous au compost » du mercredi 3 avril

- Rappel de l’offre proposée pour l’anniversaire du marché hebdomadaire - Présentation du devis pour la réfection du four de Cereyzet : 78 300 €

- Point sur la dernière réunion du SDE 43 et les groupements d’achat de l’électricité - Dates à retenir :

o Journée environnement le dimanche 14 avril

o Inauguration du sentier pédagogique des eaux du Devès le lundi 29 avril o Sortie CCAS pour les enfants de 4 à 11 ans le samedi 4 mai (spectacle)

o Prochain conseil municipal : mardi 21 mai (subventions aux associations) o Elections européennes : dimanche 9 juin 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

*****

Procès-verbal approuvé en séance de conseil municipal du 21 mai 2024

Observations ou remarques

Bernard LYOTARD, Daniel BOYER,

Secrétaire de séance Maire