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Procès Verbal - 2 pv cm du 05 04 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv cm du 05 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1/35
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire.
PRESENTS : Michel COURTIADE / Paméla BOISARD / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Sébastien REYSER/ Dominique GARAY / Paquita ZANIN / Serge BOURREL / Pierre GAYRAL / Chantal REBOUT / Richard HALUPNICZAK / Sonia GRIDEL / Annick BEX / Fabienne BARRE / Eliane CSOMOS / Aurélien GIRAUD / Sylvain DUGUET.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Philippe BLANQUET à Michel COURTIADE, Sonia FAURE à Sébastien REYSER, Nicolas LEMEE à Fabienne BARRE, Souad RAFIKI à Paméla BOISARD.
ABSENTS : Jean-Paul NAYRAL, Elie CHEMIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sonia GRIDEL.
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 21
Ouverture de la séance à 18h40.
En préambule, M. COURTIADE informe le conseil municipal de l’enregistrement audio-visuel de cette séance et rappelle les règles qui s’appliquent en la matière telles que définies à l’article 20 du règlement intérieur du conseil municipal dont il donne lecture.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2023 :
Approuvé à l’unanimité.
I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 25 mars 2024 :
►Marchés :
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
11/03/2024 UGAP Kit planning annuel des événements 303,31 €
14/03/2024 KLEKOON publication des marchés conclus l'année précédente 138,00 €
14/03/2024 CULTURA Livre d'or salle socio-culturelle 19,99 €
14/03/2024 ON STAGE 31 Prestation de régisseur pour le spectacle du 15 mars 1 512,90 €
19/03/2024 GARAGE RAZAT Réparation roue Kangoo PM 33,66 €
19/03/2024 FND CARDIO COURSE 3 défibrillateurs LIFEPAK CR2 1 pour les vestiaires du foot + 2 ESC 4 596,00 € 2/35
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
19/03/2024 DTEL
1 ordinateur portable école élémentaire
(remplacement d'un PC hors d'usage dans la
classe de Mme Lasserre)
563,59 €
20/03/2024 ORAPI 6 tapis de sol pour la salle socio-culturelle 396,49 €
20/03/2024 ACTION FROID Réparation laveuse Thirode restaurant scolaire 152,82 €
25/03/2024 GEO SUD OUEST
Division parcelles H892 + H872 Avenue du
Mont Saint Charles pour la création d'une
piste cyclable et d'une plate-forme pour la
collecte des ordures ménagères
738,00 €
26/03/2024 FESTIK Location d’une douchette supplémentaire pour la période d'avril à juin 234,00 €
26/03/2024 ABILIS Fournitures police municipale 220,41 €
26/03/2024 ABILIS Cartouche extinctrice feu 74,48 €
26/03/2024 ABILIS Vêtements police municipale 420,61 €
27/03/2024 JAILLOT Damien Taille des tilleuls devant La Poste et le monument aux morts 4 300,00 €
F. BARRE commente la commande passée par la commune pour la taille des tilleuls devant le bâtiment de La Poste et le monument aux morts. Elle réitère sa remarque sur la taille des arbres qui constitue une dépense importante pour la commune alors même que son utilité est contestable. Elle souligne que la taille des arbres réduit les zones ombragées mais aussi que cette action est néfaste pour les arbres. Elle rappelle l’intervention de l’APA lors du précédent mandat pour expliquer l’impact négatif de la taille sur les arbres et pour trouver des alternatives.
Suite à la remarque de F. BARRE sur le coût de cette prestation, M. COURTIADE explique que les agents des services techniques municipaux ne sont pas en mesure de la réaliser.
D. BEZIAT répond que la taille ne se fera qu’à l’automne.
F . BARRE met en avant le fait que la taille amoindrie la durée de vie des arbres à terme même si cet impact n’est pas perceptible immédiatement.
A. GIRAUD souligne que la dépense a été payée alors que la prestation n’a pas été effectuée.
D. BEZIAT rappelle que l’information sur les décisions du Maire porte à la connaissance du conseil municipal les dépenses engagées. Il confirme que la prestation pour la taille des arbres a été engagée mais qu’elle ne sera payée qu’après sa réalisation.
II/ Délibérations :
Vote des taux 2024 des taxes ménages, délibération n°2024-02-01 3/35
M. COURTIADE rappelle qu’en vertu de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI), le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
L’état prévisionnel des bases 2024 notifié par les services fiscaux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie montre l’évolution suivante par rapport aux bases d’imposition effectives 2023 :
Taxes Bases d’imposition effectives 2023 Bases d’imposition prévisionnelles 2024 Evolution des bases (%)
Taxe d’habitation
sur les résidences
secondaires (TH)
258 472 230 600 -18.8%
Taxe foncière bâtie
(TFB) 3 040 296 3 192 000 + 5% Taxe foncière non
bâtie (TFNB) 47 306 49 300 + 4.2%
Les bases de la taxe foncière bâtie enregistrent une progression de 5% dont 3.9% correspondent à la revalorisation forfaitaire des bases fixée par la loi de finances pour l’année 2024. Les 1.1% restant résultent de l’intégration de nouveaux logements dans les bases fiscales. Les bases de la taxe foncière non bâtie progressent quant à elles de 4.2%, soit un peu plus que la revalorisation forfaitaire des bases. Enfin, les bases de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires baissent de 18.8% suite à une erreur des services fiscaux dans la comptabilisation de ces bases en 2023 auxquelles elles avaient intégré des locaux professionnels.
Pour rappel, les taux d’imposition avaient été fixés en 2023 à 16.97% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, à 54.6% pour la taxe foncière bâtie et à 130.25% pour la taxe foncière non bâtie.
A taux constants, la progression des bases permettrait d’envisager un produit supplémentaire de 82 830€ pour la TFB et de 2 597€ pour la TFNB, soit au total + 80 697€ par rapport aux recettes fiscales effectives de 2023, soit +4%, y compris l’augmentation de l’effet du coefficient correcteur (+ 7 698€) et la baisse du produit de la THLV consécutive à la réduction des bases (- 4 730€).
Toutefois, compte-tenu de l’inflation, de la volonté de la commune de maintenir un service de qualité à une population en croissance, de la mise en service de l’équipement socioculturel, mais également afin de garantir la capacité de la commune à réaliser des investissements structurants, il est proposé d’augmenter la fiscalité.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’augmenter de 2% le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière bâtie. Cette hausse permettra de dégager en 2024 un produit fiscal supplémentaire de 35 185€, soit 123 580€ de plus par rapport au réalisé 2023.
Il est proposé au conseil municipal de fixer comme suit les taux pour l’année 2024 : 4/35
TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires
16.97% 17.14%
Taxe Foncière sur les propriétés
bâties
54.60% 55.69%
Taxe Foncière sur les propriétés
non bâties
130.25% 130.25%
Avant de procéder au vote, M. COURTIADE met en avant que cette proposition d’augmenter les taux communaux est motivée par l’inflation et la crainte que la commune ne perçoive moins de subventions de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : de voter pour l’année 2024 les taux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 55.69%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 130.25%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 17.14%
Pour : 16 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
A. GIRAUD souligne que les élus du groupe ESDV ont, comme l’an passé, voté contre l’augmentation des taux de la fiscalité des ménages. Il motive cette décision en rappelant que l’Etat a déjà appliqué une hausse forfaitaire des bases. Il met en avant le fait que les taux ont déjà été augmentés l’an passé et que la majorité municipale propose malgré tout de les augmenter de nouveau en 2024 à hauteur de 2%. Il poursuit son propos en attirant l’attention des élus du conseil municipal sur le fait que les taux sont plus élevés à Venerque que dans les communes alentour telles que MIREMONT, LE VERNET, GREPIAC.
A. GIRAUD explique qu’à l’augmentation des taux d’imposition, les élus du groupe ESDV préfèreraient un choix raisonné et une anticipation des dépenses.
F. BARRE indique que les élus du groupe ESDV auraient fait le choix d’augmenter les taux sur les résidences secondaires mais pas celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
N. ESTANG répond en expliquant que les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont très réduites dans la mesure où les résidences secondaires sur la commune sont très peu nombreuses. Dans ces conditions, l’impact de l’augmentation du taux de cette taxe serait très faible.
Arrivée d’Eliane CSOMOS à 18h47.
S. REYSER justifie l’augmentation des taux de la fiscalité en mettant en avant le fait que la commune accueille de nouveaux habitants auxquels il faut garantir l’accès aux services communaux. Il fait valoir que le niveau de service proposé à Venerque est conséquent pour une commune de sa strate et souligne également la qualité des services de la commune. Il souligne que l’accueil de nouveaux habitants et le maintien du niveau de service ont un coût de 5/35
fonctionnement qu’il faut assumer. Il cite l’exemple du coût du fonctionnement des écoles et des services associés qui est en constante progression, compte-tenu de la constante augmentation des effectifs scolaires.
S. REYSER conclut son propos en soulignant que les coûts supplémentaires que la commune doit assumer ne sont pas ponctuels mais qu’ils sont la conséquence de l’augmentation de sa population.
A. GIRAUD donne l’exemple de la commune de MIREMONT dont les taux sont deux fois moins élevés qu’à VENERQUE et dont le niveau de service proposé à la population n’est pas, pour autant, deux fois moins important.
S. REYSER objecte qu’il est difficile de comparer des taux et des niveaux de services sans avoir plus d’éléments.
Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour la construction d’un équipement socioculturel, délibération n°2024-02-02
Afin de tenir compte de la mise à jour du planning de réalisation des travaux de construction de l’équipement socioculturel, il est proposé au conseil municipal de modifier l’APCP de cette opération comme suit :
Autorisation
de
programme
2 300 000€ (11/04/2019)
2 155 000€ (19/12/2019)
4 000 000€ (11/03/2020)
4 900 000€ (17/12/2020 et 13/04/2021)
4 950 000€ (13/04/2022 et 19/12/2022)
5 362 552€ (12/04/2023)
Années 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Crédits de
paiement
300 000€ 1 000 000€ 1 000 000€
155 000€ 1 000 000€ 1 000 000€
120 000€ 955 000€ 2 500 000€ 425 000€
270 000€ 1 300 000€ 2 700 000€ 510 000€
270 520€ 1 300 000€ 2 000 000€ 1 209 481€
113 449€ 2 700 000€ 1 746 031€
1 285 000€ 3 161 031€
1 258 583€ 3 600 000€
3 000 000€ 600 000€
2 735 708.61€ 853 340€ 10 951.39€
AMO : 107 940€ (pas d’évolution)
MOE : 531 541€ (pas d’évolution)
Etudes : 134 000€ (+ 12 000€ consécutifs aux avenants pour les missions de bureau de contrôle et de CSPS, ainsi qu’au contrôle de l’étanchéité à l’air du bâtiment dans le cadre de la démarche BDO)
Travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale : 4 130 000€ (pas d’évolution) Provisions pour aléas et équipements terminaux : 270 000€
Signalétique : 50 000€ pour la mission de MOE (18 700€) la création du parvis (12 091.94€) et le matériel de signalétique (18 339€), soit – 49 000€ par rapport aux prévisions de 2023 Taxe d’aménagement : 62 000€ 6/35
Frais de concours et autres :77 000€
Les travaux de VRD qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SDEHG (33 000€) et du SIVOM SAGe (340 000€) ne sont pas comptabilisés dans l’autorisation de programme. Le coût de l’achat de mobilier (56 700€ dont 5 670€ en RAR au BP 2024) n’est pas non plus compris dans l’AP/CP.
Le détail des 853 340 € inscrits au BP 2024 est le suivant :
- AMO : 26 775€
- MOE : 74 266€
- Travaux : 466 000€
- Etudes : 32 500€ (CSPS, bureau de contrôle, test d’étanchéité à l’air) - Signalétique : 26 000€ (MOE et matériel). 18 340€ budgété au BP 2024 à l’article 2184 « Mobilier ».
- Equipements terminaux / aléas : 227 799€
835 000€ sont inscrits au chapitre 23, article 231et 18 340€ sont inscrits au chapitre 21, article 2184.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux de construction d’un équipement socio- culturel tel que présenté ci-dessus
Pour : 17 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
F. BARRE rappelle la position des élus du groupe ESDV au sujet du projet de construction de l’équipement socioculturel qu’ils trouvent démesuré par rapport à la population de Venerque. Elle souligne que les élus du groupe ESDV ne peuvent cautionner une telle explosion du budget par rapport aux prévisions initiales. A ce propos, elle regrette qu’aucune commission ne se soit réunie sur ce projet pour questionner l’évolution du budget. Elle regrette également qu’aucune commission n’ait eu lieu pendant l’exécution et lors de la réception du projet. Elle met en avant le fait que les élus du groupe ESDV ne peuvent que dénoncer les dérives financières d’un tel projet qui va encore coûter aux Venerquois, engendrer une augmentation de la taxe foncière et des dépenses de fonctionnement liées à l’exploitation de la salle.
Elle met en avant le fait qu’un projet de cette importance aurait dû être monté à l’échelle intercommunale avec les communes du Vernet et de Grépiac, notamment.
Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour la révision du PLU, délibération n°2024-02-03
Selon l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements 7/35
contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »
La procédure AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel. Elle permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Le vote d'une Autorisation de Programme (pluriannuelle) correspondant au coût total de l’opération et des Crédits de Paiement (annuels), qui correspondent à la seule dépense qui pourra être mandatée au cours de l’exercice, permet de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget de l'année N en sachant qu'ils ne seront pas consommés sur l'exercice, du fait que sans AP/CP le Maire ne peut signer un marché que dans la limite des montants inscrits au budget.
Le vote d'un AP/CP permet également d'engager et de mandater des dépenses d'investissement entre le 1er janvier et le vote du budget.
Il est proposé au conseil municipal d’actualiser l’AP/CP pour la révision du PLU comme suit :
Autorisation
de
programme
30 000€ (11/03/2020, 13/04/2021, 13/04/2022, 12/04/2023 et 18/12/2023)
Années 2020 2021 2022 2023 2024
Crédits de
paiement
10 000€ 10 000€ 10 000€ -
- 10 000€ 10 000€ 10 000€
- 3 600€ 15 000€ 11 400€
6 737€ 19 663€
17 000€ 2 663€
19 663€
A. BEX regrette que la commission urbanisme ne soit pas réunie sur ce sujet et demande ce qu’il en est de la procédure de révision du PLU.
N. ESTANG rappelle qu’elle a, à plusieurs reprises, expliqué que la commune attend d’avoir des éléments stables au niveau du SCOT qui est, lui aussi, en cours de révision pour pouvoir reprendre le travail et réunir la commission urbanisme. Elle souligne le contexte d’évolution réglementaire permanent, avec notamment la loi climat et résilience et le ZAN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : de modifier l’APCP pour la révision du PLU comme suit :
Autorisation de
programme 30 000 €
Années 2020 2021 2022 2023 2024
Crédits de paiement 0€ 3 600€ 6 737€ 0€ 19 663€ 8/35
Pour : 17 ; abstentions : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
Modification de l’autorisation de programme pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire, délibération n°2024-02-04
M. COURTIADE propose au conseil municipal d’actualiser l’AP/CP pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire comme suit :
Autorisation de programme
200 000€ (12/04/2023)
260 000€
Années 2023 2024
Crédits de paiement 10 000€ 190 000€
2 418€ 257 582€
- 204 000€ TTC de travaux. A ce stade du projet, le montant est une estimation établie par l’architecte.
- 18 600€ d’honoraires de MOE
- 1 584€ de missions CSPS
- 4 480€ de frais d’étude (diagnostic amiante avant travaux, missions CSPS et bureau de contrôle)
- 31 000€ pour d’éventuels coûts supplémentaires non connus à ce jour (offres plus élevées que l’estimation établie par l’architecte, aléas, besoins supplémentaires identifiés lors de la réalisation des travaux…).
A. GIRAUD explique que les élus du groupe ESDV voteront contre cet APCP. En effet, s’ils reconnaissent la nécessité de ces travaux, ils regrettent toutefois que la commission travaux ne se soit pas réunie pour travailler sur ce dossier, donner une analyse et un avis. Il explique que pour donner un avis, il est nécessaire d’avoir plus qu’une présentation, des propositions et des échanges. Il fait part du souhait des élus du groupe ESDV de disposer des éléments sur ces travaux.
S. REYSER rappelle que ce dossier a été traité dans le cadre de la commission école/jeunesse dont fait partie N. LEMEE. Il souligne également que N. LEMEE a participé aux réunions qui se sont tenues avec l’architecte et la directrice de l’école, et qu’il a été tenu informé de l’avancée du projet.
N. ESTANG confirme que tous les éléments techniques de ce dossier ont été communiqués.
A. GIRAUD évoque la réunion programmée le 22 avril prochain sur ce projet avec les membres de la commission écoles et ceux de la commission travaux. 9/35
S. REYSER explique que cette réunion aura pour objet de présenter le rapport d’analyse des offres reçues par la commune dans le cadre de la consultation qui a été lancée pour le marché de travaux avant le vote pour l’attribution du marché lors de la prochaine séance du conseil municipal.
S. REYSER conclut son propos en rappelant qu’il y a trois ans les élus du groupe ESDV militaient pour l’ouverture de cette classe et qu’aujourd’hui ils votent contre la modification de l’APCP relative aux travaux nécessaires à l’ouverture de cette classe. Il souligne et déplore le manque de cohérence des élus du groupe ESDV sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire :
Autorisation de programme 260 000€
Années 2023 2024
Crédits de paiement 2 418€ 257 582€
Pour : 17 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
Modification de l’autorisation de programme pour la réalisation d’une étude en vue de la construction d’une nouvelle école maternelle, délibération n°2024-02-05
M. COURTIADE propose au conseil municipal de modifier l’AP/CP pour la réalisation d’une étude en vue de la construction d’une nouvelle école maternelle comme suit :
Autorisation de
programme 100 000€ (12/04/2023)
Années 2023 2024 2025
Crédits de paiement 20 000€ 80 000€
10 000€ 90 000€
A. BEX explique que les élus du groupe ESDV sont conscients de la nécessité de trouver une solution pour la maternelle mais interrogent la pertinence de construire un nouveau bâtiment. Elle demande ce qu’il adviendrait du bâtiment actuel et pose la question de savoir s’il serait possible de créer des classes ailleurs. A. BEX demande également où et quand ont-été réunies les parties prenantes sur ce dossier (parents, élus, professionnels) avec une étude sur la prospective de la population dans les années à venir. Elle indique qu’il faudrait selon eux qu’une étude sur le bâtiment existant soit menée. Elle poursuit son propos en expliquant que les élus du groupe ESDV proposent qu’une commission extra-communale spécifique et démocratique soit créée sur ce projet. 10/35
N. ESTANG rappelle le travail qui a été fait par le CAUE et dont le rapport a été communiqué à l’ensemble des membres du conseil municipal. Elle souligne que cette étude a montré la nécessité de créer une nouvelle école modulable qui pourra s’adapter aux fluctuations du nombre d’enfants scolarisés et non pas de procéder à l’extension sur le même site du bâtiment existant.
S. REYSER rappelle que la restauration scolaire n’est pas sur le même site que les écoles et met en avant que la construction d’une nouvelle école à proximité du restaurant scolaire permettra de limiter les déplacements des enfants sur le temps de la pause méridienne. Il confirme que la commission école s’est fixée comme objectif de définir le programme de façon partenariale avec l’ensemble des acteurs concernés.
Il explique qu’il a proposé à R. HALUPNICZAK de participer à cette réflexion et indique que si des élus du groupe ESDV veulent intégrer ce groupe de travail, ils sont les bienvenus pour prendre connaissance des problématiques qui sont traitées au quotidien. Il ajoute que le dossier doit avancer et que ceux qui rejoindraient l’étude doivent vouloir faire avancer le projet et non pas le faire stagner.
A. BEX sollicite l’ouverture de la réflexion aux élus du groupe ESDV pour leur permettre de participer à la réflexion sur ce projet, de poser des questions et d’obtenir des réponses. A. BEX voudrait que tous les éléments soient connus des élus du groupe ESDV, avant même que le projet soit lancé et qu’ils soient tenus à la disposition des membres hors commission.
S. REYSER rappelle que la délibération porte sur la réalisation d’une étude pour la définition du programme de la future école maternelle. Il souligne qu’il attend une démarche constructive de la part de ceux qui participeront à la réflexion sur cette étude.
A. BEX regrette que certaines commissions se réunissent peu, voire même, pour certaines, pas du tout.
S. REYSER rappelle une nouvelle fois au sujet des travaux de réaménagement de l’étage de l’école élémentaire que N. LEMEE a participé à une réunion sur site avec l’architecte et la directrice pour étudier le dossier en détail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : de modifier l’APCP pour la réalisation d’une étude en vue de la construction d’une nouvelle école maternelle :
Pour : 17 ; abstentions : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
Autorisation de programme 100 000€
Années 2023 2024 2025
Crédits de paiement 0€ 10 000€ 90 000€ 11/35
N. ESTANG souligne le fait que les élus du groupe ESDV s’abstiennent sur le lancement d’une étude avec un programmiste pour la création d’une nouvelle école maternelle.
Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de création d’une aire sportive de plein air, délibération n°2024-02-06
M. COURTIADE rappelle que le projet de création d’une aire sportive de plein air a été mis entre parenthèses. Toutefois, compte-tenu des dépenses déjà engagées mais non facturées à ce jour, il propose au conseil municipal d’actualiser l’AP/CP pour les travaux de création d’une aire sportive de plein air comme suit :
Autorisation
de
programme
105 000€ (11/04/2018)
105 000€ (20/12/2018)
105 000€ (19/12/2018)
200 000€ (17/12/2020)
245 000€ (13/04/2021)
250 000€ (13/04/2022)
13 330€ (12/04/2023)
Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Crédits de
paiement
75 000€ 30 000€
75 000€ 30 000€
105 000€
65 000€ 135 000€
100 000€ 145 000€
15 000€ 235 000€
3 330€ 10 000€
10 000€
F. BARRE fait savoir qu’elle est contre cette APCP car elle considère que le projet ne devrait pas être suspendu. Elle défend l’idée qu’il aurait dû être réalisé depuis longtemps dans la mesure où il était prêt depuis le mandat précédent.
N. ESTANG lui répond qu’effectivement le projet était prêt depuis longtemps, mais que si les travaux avaient été réalisés, la commune aurait été confrontée à d’importantes difficultés lors des travaux de construction de l’ESC.
Elle met aussi en avant les changements qui s’imposent à la commune en termes d’aménagement compte-tenu des dispositions de la loi climat et résilience. Elle confirme que ce projet sera mis en œuvre en temps utile.
F. BARRE déplore l’absence d’équipement pour les jeunes sur la commune de Venerque malgré l’augmentation de sa population.
N. ESTANG objecte qu’il existe un point jeunesse sur la commune et met en avant le fait que cela est relativement rare pour une commune de cette strate. Elle rappelle également que la commune du Vernet dispose d’un city-park que les jeunes de Venerque peuvent utiliser dans une logique de mutualisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité : 12/35
Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux de création d’une aire sportive de plein
air :
Pour : 17 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
Clôture de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste, délibération n°2024-02-07
M. COURTIADE informe le conseil municipal que par délibération n°2018-3-6 en date du 14 avril 2018, le conseil municipal a créé un AP/CP pour les travaux de rénovation de La Poste. Cet AP/CP a ensuite été modifié à plusieurs reprises tel que présenté ci-dessous.
Autorisation de
programme
270 000€ (11/04/2018)
305 000€ (20/12/2018)
350 000€ (19/12/2019)
395 000€ ( 11/03/2020)
405 000€ (13/04/2021)
405 000€ (13/12/2021)
430 000€ (13/04/2022)
415 163€ (19/12/2022)
403 163€ (12/04/2023)
Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Crédits de
paiement
150 000€ 120 000€ - - - -
2 610€ 302 000€ - - - -
10 000€ 340 000€ - - -
380 000€ - - -
45 342€ 345 000€ - -
286 308€ 60 740€ -
287 255€ 84 793€ -
44 956€ 25 000€
13 000€
9 029.53€
Considérant que l’ensemble des travaux se rapportant à cette opération sont achevés et que les facturées correspondantes sont payées, M. COURTIADE explique qu’il convient de clôturer cet AP/CP.
A. BEX rappelle la réserve des élus du groupe ESDV par rapport à l’évolution du coût de ces travaux qui a sensiblement augmenté par rapport au budget initialement prévu. Elle souligne l’importance du coût de cette opération et explique que, pour cette raison, les élus du groupe
Autorisation de
programme
13 330€
Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Crédits de paiement 0€ 0€ 0€ 0€ 3 330€ 0€ 10 000€ 13/35
ESDV s’abstiendront sur cette délibération tout en insistant sur la nécessité de conserver ce service à la population.
S. REYSER et N. ESTANG rétorquent que le maintien sur la commune des services postaux nécessite la rénovation énergétique du bâtiment. Ils soulignent le manque de cohérence des votes des élus du groupe ESDV.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : de prononcer la clôture de l’APCP pour la réalisation des travaux de rénovation du bâtiment de La Poste.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 17 ; abstentions : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
Attribution individuelle de subventions aux associations pour l’année 2024, délibération n°2024-02-08
P. BOISARD explique que, comme chaque année, il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2024. Elle indique que ces propositions sont le fruit du travail des élus membres de la commission et rappelle que le versement des subventions exceptionnelles est assujetti à la réalisation d’un projet et à la production du justificatif de dépenses supportées par l’association lié à sa réalisation.
A. BEX prend la parole et fait l’intervention suivante : « A Venerque, une association et une seule n’a pas bénéficié de subvention alors qu’elle l’avait demandé à la Mairie. Pourtant, vous avez en main ses statuts, les valeurs qu’elle porte qui sont conformes au principe de la République. Que propose-t- elle, cette association ? Elle organise régulièrement des activités ouvertes à toutes et tous, gratuites, portant des valeurs de solidarité (Donnerie de Noël), en faveur de l'environnement (Café bricol & couture), de la culture (remise en oeuvre de la boite à livres, conférence). Elle répond parfaitement aux critères d'attribution décrits dans le dossier de subvention de la Mairie. Alors est- il juste de ne lui accorder aucune subvention parce que certain.es élu.es de notre groupe sont adhérents à cette association, et qu’elle porte presque le même nom que la liste citoyenne Et Si Demain Venerque dont nous sommes issus. Non et en réalité, cela s’appelle de la discrimination. La discrimination est une attitude de différenciation objectivement injustifiée et consistant à refuser à certaines personnes les droits ou avantages qui sont reconnus aux autres », elle est contraire au principe d'égalité. Nous sommes, nous élu.es Et Si Demain Venerque attachés aux valeurs de notre République, et aux principes de la transparence envers nos concitoyen.nes. Ainsi nous dénonçons de telles pratiques. Il ne peut y avoir 2 poids et 2 mesures dans la répartition des budgets alloués sur notre commune. Nous pouvons par ailleurs aussi nous questionner sur le fait qu’une autre association perçoive une et comptant parmi elle plusieurs conseillers municipaux (de la liste majoritaire) : n’y aurait-il là pas conflit d’intérêt politique ? Y'aurait-il des citoyens qui valent plus que d'autres dans notre commune ? » 14/35
M. COURTIADE annonce qu’il est prêt à recevoir le président de l’association. Il confirme que cette dernière pourra être subventionnée si elle change de nom et que la confusion avec le groupe politique ESDV cesse.
F. BARRE explique qu’il n’y a pas de président mais des co-présidents.
M. COURTIADE indique qu’il est prêt à recevoir deux co présidents.
Devant les menaces de poursuites au pénal pour discriminations, il fait savoir qu’il en informera la gendarmerie dès le lendemain.
P. BOISARD rappelle que les membres du conseil municipal qui sont membres du bureau d’une association sont exclus du vote.
A ce titre, F. BARRE et A. BEX ne prendront pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article 1 : d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2024 comme suit :
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS PROPOSÉES EN 2024
Fonctionnement Subvention exceptionnelle TOTAL 2024
ACLSV 2 700,00 € 2 700,00 €
APEPHY 450,00 € 310,00 € 760,00 €
FOH (AVEC) 1 350,00 € 1 350,00 €
COMITE DE JUMELAGE
VENERQUE-RIVOLI 405,00 € 1 400,00 € 1 805,00 €
ECOLE DE MUSIQUE VENERQUE 11 400,00 € 2 500,00 € 13 900,00 €
ORCHESTRE D'HARMONIE DE
VENERQUE-LE VERNET 450,00 € 450,00 €
VOCAL'HYSE 360,00 € 360,00 €
ASSOCIATION PATRIMOINE
VENERQUE 405,00 € 2 830,00 € 3 235,00 €
PRIX DU JEUNE ECRIVAIN 1 000,00 € 1 000,00 €
ORCHESTRE DE CHAMBRE LA
CLE DES CHAMPS 500,00 € 500,00 €
GSC BLAGNAC 4 000,00 € 4 000,00 €
ACCA VENERQUE 540,00 € 540,00 €
LES ARCHERS DE LA HYSE 270,00 € 270,00 €
TENNIS CLUB VENERQUE 1 980,00 € 1 980,00 € 15/35
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS PROPOSÉES EN 2024
Fonctionnement Fonctionnement
VENERQUE EAUX VIVES 3 600,00 € 3 600,00 €
FOOTBALL CLUB VENERQUE/LE
VERNET 3 736,00 € 3 736,00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
DE VENERQUE 1 350,00 € 1 350,00 €
CYCLOTOURISTE VENERQUE 495,00 € 495,00 €
JAAL 1 350,00 € 500,00 € 1 850,00 €
FNACA 225,00 € 225,00 €
APEV 225,00 € 225,00 €
BOXE FRANCAISE 585,00 € 700,00 € 1 285,00 €
COMITE DES FETES DE
VENERQUE 27 000,00 € 27 000,00 €
RAYONS VERTS 600,00 € 600,00 €
LES 4 AILES 225,00 € 420,00 € 645,00 €
MARCHE ET NATURE 125,00 € 125,00 €
LVSUD 225,00 € 225,00 €
AMAP 225,00 € 225,00 €
PATTES EN VADROUILLE PEV :
OV 500,00 € 500,00 €
COOPERATIVE ECOLE
MATERNELLE 7 500,00 € 7 500,00 €
COOPERATIVE ECOLE
ELEMENTAIRE 13 000,00 € 13 000,00 €
TOTAL GENERAL 54 446,00 € 40 990,00 € 95 436,00 €
Article 2 : de dire que le versement des subventions exceptionnelles sera conditionné à la production par l’association des justificatifs de paiement de la dépense objet de la subvention exceptionnelle attribuée.
Pour : 17, contre : 2 (Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE)
Vote du budget primitif 2024 (budget principal), délibération n°2024-02-09
I) Section de fonctionnement :
A/ Estimation des dépenses de fonctionnement : 16/35
Chapitre 011 : charges à caractère général : 975 150€ (+ 152 510€ par rapport au BP 2023, soit + 19%). Les charges à caractère général représentent 31% des dépenses réelles de fonctionnement.
Ces prévisions tiennent compte de l’inflation, de l’augmentation du prix de l’électricité et du gaz constatée au CA 2023 et de besoins nouveaux identifiés, notamment suite à la mise en service de l’équipement socioculturel.
Ainsi, des crédits supplémentaires ont été prévus par rapport au BP 2023 : + 58 000€ pour l’électricité (y compris 13 622€ de régularisation d’éclairage public non facturé route de Narbonne depuis 2011), + 22 000€ pour le gaz. Ces deux postes représentent à eux seuls une dépense supplémentaire de 80 000€, soit 53% des dépenses prévisionnelles supplémentaires inscrites au 011.
+12 000€ pour les fournitures de voirie afin de tenir compte des dépenses liées à l’achat de plaques de rue et de numéros que la commune devra fournir aux administrés pour les changements d’adresse dans le cadre de la mise aux normes de l’adressage sur la commune.
+33 000€ pour les contrats de prestation de service dont 10 000€ pour la prestation d’un régisseur son et lumières dans l’espace TerraViva, 10 000€ pour une mission d’archivage sollicitée par les archives départementales, 5 000€ pour le changement de la messagerie de la commune afin de sécuriser les boîtes mails et assurer leur sauvegarde, 10 000€ pour anticiper d’éventuels besoins d’interventions liés à la suppression du cuivre au 1er janvier 2025.
+ 5 000€ pour les locations mobilières afin d’intégrer la location de matériel pour les manifestations culturelles (+4000€ par rapport à 2023) et la location de la mallette pour la billetterie des spectacles (1000€).
+ 5000€ pour l’entretien de bois et forêt afin d’engager l’élagage d’arbres sur le secteur des terrains de tennis.
+3 000€ pour l’entretien du matériel roulant dont le parc est vieillissant.
+ 7 000€ pour l’entretien d’autres biens mobiliers, y compris la réparation de motifs lumineux (2700€) et 6000€ pour le lancement d’une première tranche d’entretien des poteaux incendie.
+ 7000€ de frais de maintenance liés à la mise en service de l’équipement socioculturel ; à savoir, maintenance du système de chauffage (3000€), maintenance des gradins (1800€), maintenance de l’ascenseur (1 500€), maintenance des panneaux photovoltaïques 840€).
+ 10 000€ pour les fêtes et cérémonies afin d’intégrer les coûts liés à la programmation culturelle de l’ESC (15 000€).
+ 3 000€ pour les supports de communication afin d’assurer la promotion de la programmation culturelle et événementielle de la commune
Chapitre 012 : charges de personnel : 1 390 000€ (+119 000€ € par rapport au BP 2023, soit + 9%). Les charges de personnel représentent 44% des dépenses réelles de fonctionnement
Cette hausse répond aux besoins suivants : 17/35
- le remplacement d’agents absents pour raisons de santé ou en congé de maternité (+44 230€)
- le recrutement d’une apprentie à la culture et à la communication comptabilisée sur 9 mois en 2024 (+5 320€)
- le recrutement d’un agent chargé de la culture, de la communication et de la vie associative à partir du mois de septembre, soit pendant 4 mois (+13 700€)
- l’entretien de l’espace TerraViva comptabilisé sur 8 mois (7 000€)
- le tuilage pendant 1 mois d’un agent avant son départ à la retraite (+3 400€) - la modification de l’organisation de la restauration scolaire comptabilisée en année pleine pour le service à table et la mise en place d’un 2nd service au restaurant scolaire de l’école maternelle (7 900€)
- la prise en compte des évolutions de carrière et de l’augmentation de la valeur du point d’indice (25 000€)
- à une enveloppe prévisionnelle pour le remplacement d’agents absents (20 000€)
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante : 732 777€ (+141 187€ par rapport au budget 2023). Les autres charges de gestion courante représentent 23% des dépenses réelles de fonctionnement.
6531 « indemnités élus » : + 1700€ liés à la revalorisation de la valeur du point d’indice 65541 : contribution aux organismes de regroupement : + 100 000€ qui s’expliquent par l’augmentation du montant des participations qui seront versées par la commune au SIVOM SAGe (+ 66 886€ pour les travaux du pool routier entretien et investissement, + 46 000€ pour les remboursements d’annuités d’emprunt). En revanche, le montant de la participation de la commune à la CCBA pour le service commun ALAE est estimé à 150 000€ suite au nouveau marché passé avec Léo Lagrange, soit – 30 000€ par rapport à 2023.
6574 : « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » : + 10 000€ pour les subventions versées aux associations.
65888 « autres » : 26 093.49€ qui permettent d’équilibrer la section de fonctionnement.
Chapitre 66 : charges financières : 56 000€, (+5 000€ par rapport au budget 2023, soit une progression de 68%).
Cette dépense supplémentaire est liée au remboursement des intérêts du prêt relai subvention contracté pour la construction de l’équipement socioculturel.
Chapitre 67 « charges exceptionnelles » : 2 000€
Chapitre 68 « Dotations aux provisons » : 3 000€
Cette inscription budgétaire est obligatoire et correspond à la demande formulée par la trésorerie.
Chapitre 023 : virement à la section d’investissement : 1 000 000 €
-645 372€ par rapport au BP 2023. Cette baisse est consécutive à celle de l’excédent de fonctionnement reporté (-601 750€) ainsi qu’à la prise en compte de nouveaux besoins en dépenses de fonctionnement.
Chapitre 042 « Opérations d’ordre entre sections » : 3 000€ 18/35
681 « Dotations aux amortissements aux immobilisations » : 3 000€ correspondant à l’amortissement sur 12 ans de la subvention d’équipement versée au SDEHG. En effet, conformément aux dispositions de la M57 et tel que rappelé dans le règlement budgétaire et financier de la commune, les subventions d’équipements doivent faire l’objet d’une dotation aux amortissements.
Total des dépenses réelles de fonctionnement : 3 161 927.49€, + 418 847.49€, soit une hausse de 15% par rapport aux dépenses réelles (hors dépenses imprévues) budgétées en 2023.
Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (opération d’ordre) : 1 000 000€.
Total des dépenses de fonctionnement : 4 164 927.49€
F. BARRE rappelle la demande formulée par les élus du ESDV que soit communiqué le montant des indemnités perçus par les élus.
M. COURTIADE lui répond que les chiffres correspondant leur ont été transmis le jour-même par mail.
A. GIRAUD souligne l’intérêt de porter ces montants à la connaissance des citoyens venerquois.
M. COURTIADE confirme que le tableau des indemnités sera intégré dans le procès-verbal.
NOM PRENOM COLLECTIVITE MONTANT ANNUEL NET 2023
BEZIAT Denis
Commune de Venerque 7 998,66 €
SDEHG 3 981,72 €
SIVOM SAGe 7 963,38 €
BOISARD Pamela Commune de Venerque 7 998,66 €
BLANQUET Philippe Commune de Venerque 7 998,66 €
COURTIADE Michel Commune de Venerque 18 724,05 €
ESTANG Nadia
Commune de Venerque 7 998,66 €
CCBA 7 636,56 €
PST 851,70 €
GARAY Dominique Commune de Venerque 7 998,66 €
REYSER Sébastien Commune de Venerque 7 998,66 €
B/ Estimation des recettes de fonctionnement :
Chapitre 013 : atténuation de charges : 61 000€ (+25 000€ par rapport au BP 2023) 19/35
Cette recette correspond aux indemnités versées à la commune par son assureur pour les agents absents pour des raisons de santé ou en congés de maternité.
Chapitre 70 : produits des services : 120 260€ (+22 525€ par rapport au BP 2023). Le produit des services représente 4% des prévisions des recettes de fonctionnement.
+ 3 530€ pour la location à l’OPH de places de stationnement dans le parking souterrain de la résidence Les Kakis
+ 9 000€ de recettes pour la facturation de la restauration scolaire suite à la prise en compte des repas servis aux animateurs de Léo Lagrange
+ 10 495€ de charges supplétives versées par la CCBA à la commune pour la mise à disposition de locaux et d’agents communaux pour le fonctionnement de l’ALAE le mercredi (+3 500€) et celui de l’ALSH pendant une partie des vacances scolaires (7 000€)
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 2 444 067€ (+ 221 923 soit +10%).
Cette recette représente 77% des recettes de fonctionnement.
7311 « taxe foncière et d’habitation » : 2 036 000€ (+ 131 823€ par rapport au BP 2023, soit + 7%). Ce produit représente 64% des recettes de fonctionnement.
Le produit supplémentaire de recettes fiscales attendu s’élève à 131 823€ par rapport au BP 2023 et à 124 753€ par rapport au CA 2023. Ce produit supplémentaire par rapport au CA 2023 tient, d’une part, à la revalorisation forfaitaire des bases (+3.9%) ainsi qu’à la dynamique des bases (+1.1%) et, d’autre part, à l’augmentation de 2% du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur la taxe foncière bâtie.
73223 « fonds départemental des droits de mutation » : 95 000€ (+ 95 000€ par rapport au BP 2023)
+95 000€ par rapport au BP 2023 dans la mesure où cette recette avait été budgétée au chapitre 74 sur l’article 7482. Toutefois, la recette prévisionnelle inscrite au BP 2024 est sensiblement moins élevée que celle réalisée au CA 2023 (-61 081€) afin de tenir compte du ralentissement des transactions immobilières observé en 2023.
73154 « droits de place » : 1 000€ (-1 600€ par rapport au BP 2023)
-1 600€ pour tenir compte de l’instauration de la gratuité des droits de place sur le marché de plein vent pendant les trois derniers trimestres de l’année 2024.
Chapitre 74 « dotations et participations » : 494 532€ (- 98 909€ par rapport au BP 2023) Cette recette représente 16% des recettes de fonctionnement
741 « DGF », « DSR » et « DNP » : 364 815€. Recette estimée dans l’attente de la mise en ligne du montant des dotations par les services de l’Etat.
744 « FCTVA » : - 8 035€ par rapport au BP 2023 lié au rattrapage en 2023 du FCTVA non perçu en 2022.
74748 « Autres communes » : - 3 360€ correspondant à l’aide du LEADER pour la rémunération d’un.e apprenti.e pour la culture et la communication budgétée en 2023. 20/35
7482 « Compensation perte taxe additionnelle droits de mutations » : - 115 000€ par rapport au BP 2023. Cette recette est inscrite au chapitre 73 à hauteur de 95 000€.
7488 « Autres attributions et participations » : + 23 000€ correspondant à l’aide versée par l’Etat suite à la mise en place de la tarification sociale de la restauration scolaire et des repas à 1€. Cette recette supplémentaire correspond au reliquat de 2023 restant à percevoir.
Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : 40 000€ (+1 000€)
752 « revenus des immeubles » : 40 000€ (+ 1 000€) de produit des loyers communaux qui tient compte du départ de locataires, de la réduction du loyer du presbytère et de la fin de l’abattement appliqué sur le loyer de La Boutique à compter du 1er juin 2024.
Chapitre 77 « produits exceptionnels » : 5 000€ (-12 314€)
7788 « produits exceptionnels divers » : - 11 000€ en raison du caractère exceptionnel des remboursements de sinistres perçus en 2023.
Total des recettes réelles de fonctionnement : 3 164 859€ (+ 159 225€ soit +5%)
Reprise de l’excédent de fonctionnement de 2023 : 1 000 068.49€ (- 601 749.82€)
Total des recettes de fonctionnement : 4 164 927.49€ (-442 524.82€)
II) Section d’investissement :
A) Dépenses d’investissement :
Chapitre 20, 21 et 23 : travaux d’investissement (20 = études préalables à un investissement, 21= immobilisations qui rentreront dans l’actif en 2023, c’est-à-dire les achats directs ou certitude sur la fin des travaux dans l’année. Inscription au chapitre 23 pour les travaux qui sont en cours).
Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 31 000€
202 « frais de réalisation documents d’urbanisme » : 20 000€
Opération n°17 : « PLU » : 20 000€ pour la procédure de révision du PLU
203 « frais d’études » : 8 000€ d’enveloppe prévisionnelle pour la réalisation d’études diverses
2051 « concessions et droits similaires » : 3 000€
3 000€ budgétés pour l’achat d’un logiciel de gestion de la location des salles communales.
Chapitre 204 « Subvention d’équipement versées » : 32 500€
2041582 « Autres groupements – bâtiments et installations » : 32 500€ de subvention d’équipement versée par la commune au SDEHG pour les travaux d’extension de l’éclairage 21/35
public sur l’avenue Claude NOUGARO et le parking de l’espace TerraViva, ainsi que pour la création d’un tarif jaune dans ce nouveau bâtiment.
Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 502 195.66€ (dont 33 167.66€ de RAR)
2111 « Terrain nu » : 75 000€ pour l’achat des emplacements réservés sur le secteur du Couzi.
212 « Autres agencements et aménagements de terrain » : opération n°2023-02 « Terrain de football » : 10 000€ pour la rénovation d’un terrain de football. 5000€ pour l’engazonnement de l’espace initialement prévu pour l’aménagement de l’aire ludique de plein air.
2131 « Construction bâtiments publics » : 77 439.84€ (dont 12 939.84 de RAR) o Opération n°40 « écoles » : 15 000€ pour la réalisation des travaux divers dans les écoles
o Opération n°2024-01 « Rénovation des sanitaires de l’école élémentaire » : 7 000€ pour le lancement de la maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation et d’agrandissement des sanitaires de l’école élémentaire.
o Opération n°2020-01 « Réaménagement de l’ancienne cantine » : 6 805.90€ de RAR pour la création d’un commerce dans l’ancienne cantine élémentaire.
o Opération n°2023-01 « Médiathèque » : 12 000€ pour le remplacement des stores, 5000€ pour la création d’une baie de brassage et 8 563.20€ en RAR pour le remplacement de la chaudière
o 7000€ pour le remplacement de stores en mairie
o 5 000€ pour des travaux de mise aux normes électrique du bâtiment du Pujal.
o Maîtrise d’œuvre pour la sécurisation des ateliers municipaux par le remplacement d’une partie de la clôture et la mise en place d’un portail : 7500€
o Installation d’enseignes sur le bâtiment du pôle social et de la PM : 6 000€
2132 « Immeubles de rapport » : 90 000€
o Opération n°202403 « Local 5 rue Rémusat » : rénovation du local commercial 5 rue Rémusat : 35 000€
o Opération n° Rénovation du Presbytère pour y aménager un tiers-lieu : 55 000€
2138 « Autres construction » : 10 794.40€
o Opération 20108 « Cimetière » : Travaux dans le cimetière (création d’un ossuaire dans le cadre des travaux de reprise des concessions en état d’abandon et aménagement de cavurnes supplémentaires) : 10 000€
o Enseigne de l’Oustalet : 794.40€ en RAR
2152 « Installations de voirie » : 16 499€ (dont 3499.50€ de RAR).
o Création d’une plate-forme pour la collecte des OM avenue Mont Saint- Charles : 3000€ 22/35
o Opération n°2023-02 « Mobilité » : 10 000€ pour la mise en place de mesures dans le cadre du projet mobilité
o Création d’un branchement d’eau potable sur la plaine hippique : 3 499.50€ en RAR
2158 « Autres installations, outillages et matériels techniques » : 107 000€ o Opération n°2010-6 « Acquisition de matériel et d’outillage pour les STV » : 5 000€ pour l’achat de matériel divers et 45 000€ pour l’achat de tondeuses.
o Opération n°2010-2 « mobilier urbain » : 13 500€ pour l’achat de divers mobilier urbain (bancs, potelets…) dont 5 000€ pour la sécurisation du marché de plein vent
o Opération n°2023-06 « Matériel PM » : 2000€ pour la l’achat d’un éthylotest électronique et d’une caméra piéton
o Opération n°2010-7 « matériel et outillage cantine scolaire » : 8 000€ pour l’achat de matériel pour la restauration scolaire et l’entretien des bâtiments
o Opération n°2023-02 « Terrain de football » : Achat d’abris pour les joueurs de foot : 4 500€
o Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle » : 23 500€ pour l’achat de matériel de scénographie complémentaire pour faciliter un usage plus autonome de l’espace TerraViva par les associations.
o Opération n°40 « écoles » : 5 500€ pour l’achat de deux tableaux interactifs qui équiperont les deux salles de classe qui seront aménagées à l’étage de l’école élémentaire
2182 « Matériel de transport » : 24 000€
o Opération n°2010-6 « Acquisition de matériel et d’outillage pour les STV » : 24 000€ pour l’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion pour les STV
2183 « matériels de bureau et informatique » : 10 406 € (dont 2 406€ de RAR) o Opération 40 : écoles : achat de matériel informatique pour l’école maternelle : 2 406€ en RAR
o Opération 40 : écoles : 2 000€ pour l’équipement informatique de la nouvelle classe de l’école élémentaire
o Opération 20092 « Informatique, logiciel, vidéo » : achat de matériel informatique pour les services et équipements communaux : 6 000€ de provisions pour d’éventuels besoins
2184 « mobilier » : 56 410.02€ (dont 5 670.02 de RAR)
o Remplacement du mobilier de la salle du restaurant scolaire de l’école maternelle par du mobilier plus ergonomique et doté de qualité d’isolation phonique : 12 500€
o Opération 40 : écoles : achat de mobilier pour l’équipement de la nouvelle classe de l’école élémentaire (6500€) ainsi que celui de la salle polyvalente qui sera aménagée à l’étage et dont l’utilisation sera partagée entre le temps scolaire et l’ALAE (7400€) 23/35
o Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle » : 5 670.02€ en RAR pour l’équipement mobilier de l’espace TerraViva
o Autres : 6 000€, notamment pour l’achat d’une banque d’accueil pour le local de la PM et l’achat de casiers pour les animateurs de l’ALAE
o Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle » : 18 340€ pour la signalétique de l’espace TerraViva
2188 « autres immobilisations corporelles » : 17 422.23€ (dont 1 134.23€ de RAR) Provision pour réaliser divers travaux et acquisitions si nécessaire en 2024. 1 134.24€ de RAR : arme PM (800.30€) et équipement électroménager du logement d’urgence (333.93€).
Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 1 152 582€ (dont 20 121.50€ de RAR)
- Article 231 « constructions » : 1 152 703.50€ (dont 20 121.50€ de RAR) o Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle » : 845 000€
o Opération n°40 « Ecole » : 10 000€ pour la réalisation d’une mission d’AMO pour le projet de construction d’une nouvelle école maternelle.
o Opération 2024-04 « MOE photovoltaïque » : MOE pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire : 5 000€
o Opération n°40 « Ecole » : 27 7 582€ pour les travaux de rénovation et d’aménagement de l’étage de l’école élémentaire
o Opération n°14 « Eglise – gros travaux » : 15 000€ de frais de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en accessibilité de l’édifice
o Opération n°2016-7 « Création d’un city-stade » : 10 000€ pour le paiement des frais engagés de MOE non facturés à ce jour
o 20 121.50€ en RAR pour les travaux de dévoiement des réseaux nécessaires à l’installation par la CCBA d’une borne enterrée pour la collecte des OM avenue du Mont-Frouzy
TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT : 1 665 110€ + 53 289.16 € de RAR, soit un total de 1 718 399.16€
Chapitre 16 « emprunts et dettes assimilés » : 523 000€
Article 16411 « emprunts en euros » : 520 000€ pour le remboursement en capital des emprunts communaux
300 000€ sont prévus pour le remboursement du capital restant dû sur le prêt relai subvention mobilisé par la commune en décembre 2023 dans l’attente du versement d’une partie de la subvention allouée par la Région pour la construction de l’équipement socioculturel.
Article 165 « dépôts et cautionnements reçus » : 3 000€ provisionnés en cas de nécessité de remboursement de cautions aux locataires qui partiraient en cours d’année.
Article 16873 « département » : 11 455.44€ pour remboursement du prêt sans intérêt contracté avec le département pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste. 24/35
Total des dépenses réelles : 2 241 399.16€
Total des dépenses d’investissement : 2 188 110€ + 53 289.16 € de RAR
+ report du solde de réalisation négatif 2023 de la section d’investissement au 001 : 1 091 965.35€
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 3 333 364.51€
B) Recettes d’investissement :
Chapitre 13 « Subventions d’investissement » : 726 460.39€, dont 1 350.39€ de RAR.
- Article 1321-Etat et établissements nationaux : 186 000€
o DETR et DSIL pour les travaux de création d’un équipement socio-culturel : 130 000€ restent à percevoir sur les 400 000€ notifiés- Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle ».
o DETR pour les travaux d’aménagement de l’étage de l’école élémentaire : 56 000€ (opération n°40 « Ecole »)
- Article 1322-Région : 350 000€
o 350 000€ pour les travaux de création d’un équipement socio-culturel sur les 843 974€ restant à percevoir- Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle ». Pour rappel, 400 000€ ont été perçus en 2023.
- Article 1323-Département : 576 827.25€
o Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle » : 80 000€ restant à percevoir sur les 800 000€ notifiés par le CD31 au titre du contrat de territoire 2021 et 2022.
o Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle » : 24 700€ pour l’actualisation des prix des travaux pour la construction de l’équipement socio-culturel.
o Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle » : 8 250€ pour la signalétique de l’équipement socio-culturel.
o Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle » : 1 350€ en RAR pour le solde la subvention allouée pour l’achat de mobilier
o 26 160€ pour l’achat de l’emplacement réservé n°5 sur le secteur du Couzi o 50 000€ pour les travaux d’aménagement de l’étage de l’école élémentaire (opération n°40 « Ecole »)
Chapitre 16 « Emprunt et dettes assimilées » : 0€
Il n’est pas prévu de recourir à l’emprunt en 2024. 25/35
TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT : 726 460.39€ dont 1 350.39€ de RAR
Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : 1 603 904.12€
- Article 10222-FCTVA : 250 000€
- Article 10226-Taxe d’aménagement : 210 000€ (montant prévisionnel)
- Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 1 143 904.12€ (reprise des résultats de l’exercice 2023)
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : 1 000 000€
Chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre section » : 3 000€ 3000€ de dotations aux amortissements pour la subvention d’équipement versée au SDEHG.
TOTAL des recettes d’investissement de l’exercice 2024, sans RAR, ni reprise des résultats 2023, ni virement de la section de fonctionnement : 1 185 110€.
RAR 2023 : 1 350.39€
1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 1 143 904.12€
021 « Virement de la section de fonctionnement » : 1 000 000€
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 3 333 364. 51 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article 1 : d’adopter le budget primitif du budget principal 2024 de la commune de Venerque, conformément à la balance suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 4 164 927.49€ 3 333 364.41€
Recettes
4 164 927.49€
3 333 364.41€
Ces sommes sont réparties en chapitres et articles conformément au document budgétaire joint, le vote se faisant par chapitre pour les deux sections.
Article 2 : Le Maire et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Pour : 17 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE). 26/35
F. BARRE regrette le manque de concertation au sein de certaines commissions.
A. GIRAUD questionne l’opportunité de certaines dépenses. Il cite à ce titre l’exemple de l’achat des tondeuses et demande pourquoi le matériel n’est pas mutualisé avec d’autres communes.
N. ESTANG explique que le besoin est le même pour toutes les communes en même temps, ce qui rend impossible la mutualisation de ce type de matériel entre plusieurs communes.
M. COURTIADE précise que la commune fait intervenir, sur certains points, des entreprises extérieures car elle ne dispose pas du matériel approprié ni du personnel suffisant.
Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement, délibération n°2024-02-10
Suite au passage à la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024, le conseil municipal est amené à se prononcer sur la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.
En effet, l’instruction comptable M57 supprime la possibilité, comme c’était le cas avec la M14, d’inscrire des dépenses imprévues, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles, au chapitre 022 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 020 en dépenses d’investissement. Toutefois, la M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante donnée chaque année à l’occasion du vote du budget primitif et valable pour un exercice budgétaire, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des dépenses de personnel.
Cette fongibilité permet d’ajuster, si nécessaire, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, pendant l’exercice budgétaire 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération
SR demande des précisions.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité : 27/35
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document d’y rapportant.
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour les travaux d’aménagement et de rénovation de l’école élémentaire, délibération n°2024-02-11
Dans la perspective de l’ouverture d’une classe supplémentaire à la rentrée 2024, la commune prévoit de réaménager l’étage du bâtiment et de réaliser les travaux suivants :
- Décloisonnement / recloisonnement de trois salles existantes côté Est afin de créer deux salles de classe
- Travaux d’électricité, réfection du sol, remise en peinture, chauffage et plomberie associés
- Remplacement des menuiseries en simple vitrage existantes par des menuiseries en double vitrage sur l’ensemble des salles de l’étage
- Remise en peinture de la salle de classe existante côté Ouest afin d’en faire une salle polyvalente dont l’utilisation sera partagée entre le temps scolaire et le temps ALAE - Installation de stores intérieurs dans les salles de classe afin de garantir leur occultation
La dépense correspondante est estimée à 189 144 HT, soit 226 973€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31 au titre du contrat de territoire.
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat de mobilier pour l’école élémentaire, délibération n°2024-02-12
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver la réalisation en 2024 des travaux d’aménagement et de rénovation de l’étage du bâtiment de l’école élémentaire dont le coût est estimé à 189 144€ HT.
Article 2 : de demander une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent auxdits travaux conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 75 657€ (40%)
- Etat : 75 657€ (40%)
- Commune : 37 830€ (20%)
- TOTAL : 189 144€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière. 28/35
La commune projette de réaménager les espaces de l’étage de l’école élémentaire d’une part pour pouvoir accueillir les élèves de la classe supplémentaire qui sera ouverte à la rentrée 2024 et, d’autre part, pour y créer une salle polyvalente dont l’usage sera mutualisé entre le temps scolaire et l’ALAE.
Dans ce cadre, la commune projette l’équipement mobilier de la nouvelle salle de classe. Elle prévoit également l’achat de mobilier modulable pour la nouvelle salle polyvalente dont les caractéristiques devront répondre à la fois aux besoins des activités de regroupement pratiquées sur le temps scolaire et à ceux de l’ALAE.
La dépense correspondante est estimée à 11 497.39€ HT, soit 13 796.87€ TTC.
Le CD31 est susceptible d’allouer une aide financière à la commune pour l’achat de mobilier pour l’équipement de l’école élémentaire tel que présenté ci-dessus.
Il est par conséquent proposé au conseil municipal d’approuver la sollicitation auprès du CD31 d’une aide financière de 4 598.96€ correspondant à 40% du montant HT de la dépense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition en 2024 de mobilier pour l’école élémentaire dont le coût est estimé à 11 497.39€ HT
Article 2 : de demander d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous :
- CD31 : 4 598.96€ (40%)
- Commune : 6 898.43€ (60%)
- TOTAL : 11 497.39€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat de matériel informatique pour l’école élémentaire, délibération n°2024-02-13
Dans le cadre de l’aménagement de deux nouvelles salles de classe à l’étage de l’école élémentaire mais aussi pour répondre aux besoins de la nouvelle classe qui sera créée à la rentrée 2024, la commune prévoit l’achat de matériel informatique tel que présenté ci-dessous : - L’achat de 3 PC portables et d’une tablette afin de doter la nouvelle classe du même équipement informatique que les huit classes existantes (1 576.93€ HT)
- L’achat de deux tableaux interactifs afin d’équiper les deux nouvelles salles de classe qui seront aménagées à l’étage de l’école élémentaire (4 564.20€ HT)
La dépense correspondante est estimée à 6 141.13 HT, soit 7 369.36€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter une aide du conseil départemental à hauteur de 2 456.45€, soit 40% du coût prévisionnel HT de la dépense. 29/35
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat de mobilier pour le restaurant scolaire de l’école maternelle, délibération n°2024-02-14
La commune souhaite faire l’acquisition de mobilier pour la salle de restauration de l’école maternelle afin de remplacer le mobilier existant par du mobilier ergonomique et doté de qualité d’isolation phonique.
L’objectif est d’une part d’améliorer les conditions d’accueil des enfants mais aussi l’ergonomie des postes de travail des agents de restauration.
Par ailleurs, ce nouveau mobilier permettra de répondre aux besoins de l’ALSH pour le fonctionnement duquel les locaux communaux peuvent être mis à disposition pendant les vacances scolaires. En effet, le mobilier actuel de la salle de restauration de l’école maternelle n’est pas adapté à l’ensemble des tranches d’âge des enfants accueillis sur le temps de l’ALSH.
La dépense correspondante est estimée à 10 087.83 HT, soit 12 105.40€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31.
Il sera proposé au conseil municipal de solliciter une aide du conseil départemental à hauteur de 4 035€, soit 40% du coût prévisionnel HT de la dépense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition de nouveau mobilier en 2024 pour le restaurant scolaire de l’école maternelle.
Article 2 : de demander une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 4 035.13€ (40%)
- Commune : 6 052.70€ (60%)
- TOTAL : 10 087.83€ (100%)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition de matériel informatique en 2024 pour l’école élémentaire dont le coût est estimé à 6 141.13€ HT.
Article 2 : de demander d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 2 456.45€ (40%)
- Commune : 3 684.68€ (60%)
- TOTAL : 6 141.13€ (100%) 30/35
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat de matériel de tonte pour les services techniques municipaux, délibération n°2024-02-15
La commune projette de faire l’acquisition pour les ateliers municipaux de deux tondeuses en 2024. La première pour la tonte des grands espaces, notamment les terrains de football et la seconde pour les lotissements et les espaces engazonnés qui borderont l’espace TerraViva.
La dépense correspondante est estimée à 36 300€ HT, soit 43 560€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31.
Il sera proposé au conseil municipal de solliciter une aide du conseil départemental à hauteur de 14 520€, soit 40% du coût prévisionnel HT de la dépense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition de matériel de tonte pour les services techniques municipaux en 2024 dont le coût est estimé à 36 300€ HT.
Article 2 : de demander une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 14 520€ (40%)
- Commune : 21 780€ (60%)
- TOTAL : 36 300€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat d’un véhicule utilitaire pour les services techniques municipaux, délibération n°2024-02-16
La commune projette de faire l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour les ateliers municipaux.
La dépense correspondante pour l’achat de ce véhicule d’occasion est estimée à 17 936.66€ HT, soit 21 900.75€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31.
Il sera proposé au conseil municipal de solliciter une aide du conseil départemental à hauteur de 7 174.66€, soit 40% du coût prévisionnel HT de la dépense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour services techniques municipaux en 2024 dont le coût est estimé à 17 936.66€ HT. 31/35
Article 2 : de demander une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 7 174.66€ (40%)
- Commune : 10 762€ (60%)
- TOTAL : 17 936.66€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Demande d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat d’abris de touche pour les terrains de football, délibération n°2024-02-17
La commune projette de faire l’acquisition de trois abris de touche pour les terrains de football.
La dépense correspondante est estimée à 3 726.65€ HT, soit 4 471.98€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31.
Il sera proposé au conseil municipal de solliciter une aide du conseil départemental à hauteur de 1 490.66€, soit 40% du coût prévisionnel HT de la dépense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition de trois abris de touche pour les terrains de football en 2024 dont le coût est estimé à 3 726.65€ HT.
Article 2 : de demander d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 1 490€ (40%)
- Commune : 2 265.65€ (60%)
- TOTAL : 3 726.65€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Demande d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat de matériel de scénographie complémentaire pour l’espace socioculturel TerraViva, délibération n°2024-02-18
Afin de faciliter un usage plus autonome de l’espace TerraViva par les associations pour leurs manifestations, il est nécessaire de faire l’acquisition de matériel de scénographie complémentaire.
La dépense correspondante est estimée à 19 498.05€ HT, soit 23 397.66€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31. 32/35
Il sera par conséquent proposé au conseil municipal de solliciter une aide du conseil départemental à hauteur de 7 799.22€, soit 40% du coût prévisionnel HT de la dépense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition de matériel de scénographie complémentaire pour le nouvel espace socioculturel TerraViva en 2024 dont le coût est estimé à 19 498.05€ HT.
Article 2 : de demander une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 7 799€ (40%)
- Commune : 11 699.05€ (60%)
- TOTAL : 19 498.05€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Création d’un emploi non permanent afin de mener un projet, délibération n°2023-03-19
Les articles L.332-24, L.332-25 et L.332-26 du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement d’agents contractuels pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et pour une durée maximale de 6 ans.
Suite à la mise en service de l’équipement socioculturel TerraViva et pour développer ses outils de communication, la commune souhaite recruter, à compter du mois de septembre 2024 et à l’issue du contrat de l’alternante actuellement en poste, un agent en contrat de projet à temps complet sur le grade d’adjoint administratif pendant une durée de 3 ans. Les missions principales de ce poste seront les suivantes :
- Participer à la définition et à la mise en œuvre de la programmation culturelle, événementielle et festive de la commune
- Participer à l’élaboration, au développement et à la mise à jour des supports de communication de la commune
- Participer à l’accompagnement et au suivi de la vie associative
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement prévue. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
N. ESTANG explique les raisons pour lesquelles cet emploi est non permanent en indiquant que ce contrat de projet permettra de solliciter une aide au titre du LEADER pour financer une partie de ce poste, des frais de spectacles, de régisseur, d’entretien du bâtiment… Seuls les emplois non permanents peuvent être financés par le LEADER.
A. GIRAUD demande quel sera le pourcentage de financement du LEADER.
N. ESTANG lui répond que le taux de financement peut aller jusqu’à 64%, tout en précisant que cela ne signifie pas que la commune obtiendra ce taux de financement. Elle explique que 33/35
dans le dossier de demande de subvention, l’accent sera mis sur les charges de personnel que seule l’Europe finance. En revanche, la commune ira chercher d’autres financements pour les dépenses liées à la programmation.
A. BEX met en avant la longueur des délais du versement des aides financières du LEADER.
N. ESTANG confirme que les financements alloués par l’Europe au titre du LEADER pour le financement des travaux de rénovation du bâtiment de l’Oustalet sont notifiés mais que les délais pour leur versement sont longs.
A. BEX demande quel sera le type de poste.
N. ESTANG lui répond que l’emploi non permanent qu’il est proposé au conseil municipal de créer est un poste de catégorie C à temps complet. Elle indique que la catégorie C a été choisie pour des raisons financières. Elle explique que le profil de poste porte à la fois sur la communication et la programmation culturelle.
S. REYSER met en avant que sur un poste de catégorie C la commune ne pourra pas recruter un BAC+5.
F. BARRE demande s’il n’était pas prévu précédemment de mutualiser les moyens humains.
N. ESTANG explique qu’il n’est pas prévu de mutualiser les moyens humains avec la commune de Martres-Tolosane. Toutefois, la réflexion est engagée pour mutualiser la programmation culturelle entre les deux communes et la Cie du Tracteur à Cintegabelle dans le cadre d’une vision globale à l’échelle du territoire.
F. BARRE s’inquiète de la pérennité du poste et interroge la durée de 3 ans qui est prévue. Elle demande ce qu’il adviendra ensuite.
N. ESTANG explique que le LEADER a pour objet d’aider financièrement le lancement des projets. Par conséquent, au-delà de cette durée de trois ans le poste ne sera plus financé par le LEADER, ce qui ne signifie pas pour autant qu’il disparaîtra.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : de créer, à compter du 1er septembre 2024, un emploi non permanent de chargé de communication, vie culturelle et associative à temps complet (35/35ème) de catégorie C pour mener à bien le projet de mise en œuvre de la programmation du nouvel espace socioculturel, de développement des outils de communication de la commune et d’accompagnement de son tissu associatif.
Article 2 : de modifier en conséquence le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er septembre 2024 :
Filière : administrative
Cadre d’emplois : adjoint administratif
Grade : adjoint administratif
- Ancien effectif : 0
- Nouvel effectif : 1 34/35
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.
Article 4 : De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 3 ans renouvelable expressément, dans la limite de 6 ans maximum.
Article 5 : De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif du cadre d’emplois d’adjoint administratif.
Article 6 : De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;
Article 7 : D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Règlement intérieur des salles communales, délibération n°2023-03-20
La commune met à disposition des associations et des utilisateurs qui en font la demande, des salles communales, pour l’exercice d’activités culturelles, de loisirs et festives.
Afin de fixer les modalités d’utilisation de ces salles, un règlement intérieur a été rédigé.
P. BOISARD explique qu’un important travail a été réalisé pour mettre à jour le règlement existant qui était très ancien.
Elle précise que ce règlement intérieur concerne l’ensemble des salles associatives, exceptées la salle SOULAGES et la salle de danse. En effet, compte-tenu des spécificités de ces espaces, les conditions de leur utilisation ne sont pas définies dans ce règlement et feront, par la suite, l’objet d’un règlement dédié qui sera également soumis à l’approbation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver le principe de la mise à disposition des salles communales.
Article 2 : d’approuver les conditions d’utilisation des salles communales telles que définies dans le règlement intérieur.
La séance est levée à 20h10.
Michel COURTIADE Paméla BOISARD Denis BEZIAT
Nadia ESTANG Sébastien REYSER Dominique GARAY 35/35
Paquita ZANIN Serge BOURREL Pierre GAYRAL
Chantal REBOUT Richard HALUPNICZAK Sonia GRIDEL
Annick BEX Fabienne BARRE Eliane CSOMOS
Aurélien GIRAUD Sylvain DUGUET