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Arrêté - Arrete2022 213 Vide Grenier Nounous Super Chouettes
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2022 213 Vide Grenier Nounous Super Chouettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française = Extrait du registre des arrêtés du Maire Liberté- Egalité- Fraternité du 17 Août 2022 Département de la Drôme
Ville de NYONS
Arrêté municipal temporaire n° 2022.213
Objet : Vide grenier
Nous, Pierre COMBES, maire de Nyons,
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2 alinéa 3
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété.
Vu La demande présentée par Mme Kathy MONTEIRO - Présidente de l'association ‘Les Nounous Super
Chouette" - 114 Hameau des Tuiliéres - 26110 Nyons - Port : 06.22.23.28.67 Email: asmat26110@gmail.com
Considérant que le demandeur a besoin du domaine public pour l'organisation de son vide grenier. Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération.
Considérant que l’organisateur doit se conformer aux mesures prises par le gouvernement, concernant la situation sanitaire.
Arrêtons
Article 1 : Afin de procéder à l'organisation d'un vide grenier.
L'association "Les Nounous Super Chouettes" est autorisée à occuper le domaine public au Square du 18 Juin, Promenade de la Digue.
Le samedi 03 Septembre 2022
De 08h00 à 19h00.
Article 2 : Le demandeur ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public ou privé défini ci-après qu’en possession du présent arrêté qui sera affiché en permanence, visible du domaine public ainsi que les
éventuelles autres autorisations, qui devront pouvoir être produites à toute réquisition des services de Police, de Gendarmerie, et de ceux de la ville.
Article 3 : Signalisation
Le demandeur devra mettre en place 7 jours avant les travaux, la signalisation complète de l’occupation accordée. Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, prévu par l'article R 417-10 du code de la route.
Article 4 : La ville de Nyons se réserve le droit d’annuler le présent arrêté en cas de non respect d’un de ses articles et cela sans préavis et sans que le demandeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur Général des Services, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale et les services techniques de la ville sont requis afin d’assurer l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire empêché
Fait à Nyons, le 17 Août 2022, le 1” Adjoint
Pour copie conforme, Thierry DAYRE
Le Maire,
Pierre COMBES