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Arrêté - Centre de secours d'Anzin cérémonie Saint Barbe le 18 décembre 2024 AM 20240682
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - Centre de secours d'Anzin cérémonie Saint Barbe le 18 décembre 2024 AM 20240682)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
ee ANZIN
N°
20240682
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-— Egalité
— Fraternité
RAR
ERÉÉ
ARRETE
DU
MAIRE
mt
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
CEREMONIE
DE
LA
SAINTE
BARBE
-
GROUPEMENT
4
DU
SDIS
59
CENTRE
DE
SECOURS
D'’ANZIN
LE
18
DECEMBRE
2024
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L 2212,2,
L 2212.5
et
L 2213.1
à
L 2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| -
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
VU
l'organisation
de
la
cérémonie
de
la
Sainte
Barbe
du
groupement
4
du
SDIS
59
qui
aura
lieu
au
centre
de
secours
d'Anzin,
2
rue
du
Commandant
Gilles
Fabry,
le
18
décembre
2024
à
18
heures,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
.
faciliter
le
stationnement
pour
cette
cérémonie
et
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
4":
Le
18
décembre
2024
à
partir
de
16
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
situé
face
au
centre
de
secours
d'Anzin,
2
rue
du
Commandant
Gilles
Fabry,
à
l'exception
des
personnes
officielles
et
invités.
Article
2:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries.
Article
3:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance,
Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«
R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
5
: Toute
infraction
au présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
-de
l’ordre
public
fera.l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Article
6
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
18
décembre
2024
à
partir
de
16
heures
jusqu'à
la fin
de
la cérémonie
de
la
Sainte
Barbe. Article
Z:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires,
Article
8
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
:
ANZIN,
le 3 décembre
2024
Pour
le Maire,
Par délégation,
M. Jean-Roger BERRIER
Adjoint à l'Aménagement du Territoire
PÉPRSINRES
Habitat & Grands Projets
Édnseiller
Départemental
‘4 Vic