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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.048 Convention Mme DELEVE éducatrice spécialisée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
ontévrai
Ce
F
DECISION
N°
2022.048
EH
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
CR/AB/CM Objet
:
Convention
avec
Madame
Marie
DELEVE
-
éducatrice
spécialisée
—
intervention
en
milieu
périscolaire
- utilisation
de
locaux
municipaux
Le
Maire,
VU
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
VU
la
délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal,
en
date
du
10
septembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
une
convention
avec
Madame
Marie
DELEVE,
éducatrice
spécialisée,
relative
à
l'accompagnement
d'un
enfant
en
milieu
scolaire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
des
locaux
à
sa
disposition,
DECIDE
Article
1°":
de
signer
une
convention
avec
Madame
Marie
DELEVE,
éducatrice
spécialisée,
relative
à
l'accompagnement
d'un
enfant
en
milieu
extrascolaire.
Article
2
:
que
les
interventions
auront
lieu
lors
des
temps
de
pause
méridienne
entre
11h30
et
13h30
et
les
mercredis
entre
9h30
et
17h
pendant
les
périodes
scolaires
sur
l'Accueil
de
Loisirs
d'Eugène
Isabey
à
Montévrain
(77144).
Article
3
: que
la
commune
accepte
d'apporter
son
soutien
à
l'intervention
de
Madame
Marie
DELEVE
en
mettant
à
sa
disposition
des
espaces
spécifiques
dans
l'Accueil
de
Loisirs
d'Eugène
Isabey.
Article
4
: précise
que
la
mise
à
disposition
des
locaux
par
la commune
se
fait à titre
gratuit.
Article
5
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait
en
sera
affiché
en
mairie.
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Madame
DELEVE.
Fait
à
Montévrain,
le
5
septembre
2022
Le
Maire,
Vice-président
du
Département
de
Seine-et-Marne,
Christian
ROBACHE
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Nomenclature
ACTES
: 814
MAIRIE
DE
MONTEVRAIN
4
rue
Bonne
Mouche
- 77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Fax
: 01.60.36.40.45
—
Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220905-2022-048-DE Date de télétransmission : 14/09/2022 Date de réception préfecture : 14/09/2022