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Déliberation - 2022.044 Convention de repas livrés à destination du multi accueil les Frênes avec la sté ELRES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.044 Convention de repas livrés à destination du multi accueil les Frênes avec la sté ELRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Mons Tous acteurs de notre ville
U
DECISION
N°
2022.044
|
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
CR/TM/CM Objet
: Convention
de
repas
livrés
à
destination
du
« MULTI-ACCUEIL
LES
FRENES
»,
avec
la
société
ELIOR
RESTAURATION
ENSEIGNEMENT
(ELRES)
Le
Maire,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
VU
la
délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal,
en
date
du
10
septembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
une
convention
avec
la
société
«
ELRES
»
afin
que
celle-ci
livre
les
repas
aux
usagers
du
service
de
restauration
du
multi-accueil
Les
Frênes.
DECIDE
Article
1°:
de
conclure
un
contrat
avec
la
société
par
action
simplifiée
«
ELRES
»
-
au
capital
de
1.324.944€,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
662
025
196
—
dont
le
siège
social
est
situé
9/11
Allée
de
l'Arche
—
92032
PARIS
LA
DEFENSE
Cedex
—
représentée
par
Monsieur
PENIN
Damien,
en
sa
qualité
de
Directeur
Général
délégué
et
par
délégation
par
Monsieur
DARCHE
Nicolas,
Directeur
régional.
Article
2
: La
présente
convention
a
pour
objet
la
livraison
de
repas
et
de
goûter
«
bébé
»,
«
moyens
»
et
«
grands
»
cuisinés
à
l'avance,
pour
les
enfants
du
multi-accueil
LES
FRESNES.
Article
3
: Le
prix
unitaire
d’un
repas
« bébé
»
est
de
3,61€
(trois
euros
et
soixante
et
un
centimes)
TTC
et
le
prix
du
goûter
est
de
0,63€
(soixante-trois
centimes)
TTC.
Le
prix
unitaire
d'un
repas
«
moyens
»
est
de
3,73€
(trois
euros
et
soixante-treize
centimes)
TTC
et
le
prix
du
goûter
est
de
0,77€
(soixante-
dix-sept
centimes)
TTC.
Le
prix
d'un
repas
« grand
»
est
de
3,79€
(trois
euros
et
soixante-dix-neuf
centimes)
TTC
et
le
prix
du
goûter
est
de
0,77€
(soixante-dix-sept
centimes).
Article
4
: La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
23
août
2022
au
30
septembre
2022.
Article
5
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait
en
sera
affiché
en
mairie.
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Madame
la comptable
du
SGC
de
Chelles,
-
Messieurs
PENIN
et
DARCHE
de
la
société
Elior
Restauration
Enseignement
(ELRES)
Fait
à
Montévrain,
le
28
juillet
2022
compter
de
sa
publication.
Nomenclature
ACTES
: 814
MAIRIE
DE
MONTEVRAIN
4
rue
Bonne
Mouche
- 77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Fax
: 01.60.36.40.45
—
Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220728-2022-044-AR Date de télétransmission : 02/08/2022 Date de réception préfecture : 02/08/2022