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Arrêté - PM 2025 133 Autorisation ouverture debit boissons
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 133 Autorisation ouverture debit boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
04 septembre 2025
Objet Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à E. titre temporaire. Acte n° PM 2025-133
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit, Vu la demande en date du 30 juin 2025 formulée par L'Association « AF BADMINTON »,
ARRÊTE
ARTICLE: L'Association « AF BADMINTON » représentée par Madame Emmanuelle MERNANDEZ organise les « Le Tournoi Séniors de l’AFB 31 » qui aura lieu à
Fonsorbes, au Gymnase du Lycée Clémence Royer, les:
- Samedi 04 octobre 2025 de 07h30 à 20h00,
- Dimanche 05 octobre 2025 de 07h30 à 20h00.
ARTICLE2: L'Association donne mandat à Madame Emmanuelle HERNANDEZ pour la vente de boissons du 3ère groupe à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 10 par an.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la
collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL FONSORBES Du 04/09/2025 - acte n° PM 2025-133- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre
temporaire.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municip ale de Fonsorbes sont chargées,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame aire
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le
— 9 SEP. 2025