Arrêté - PM 2025 68 Autorisation ouverture debit boissons AFF

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Arrêté - PM 2025 68 Autorisation ouverture debit boissons AFF Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 68 Autorisation ouverture debit boissons AFF)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETÉS MUNICIPAUX

- COMMUNE DE FONSORBES -

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Arrêté du

20 juin 2025

Objet | Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à se titre temporaire. Acte n° PM 2025-68

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,

Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit, Vu la demande en date du 26 janvier 2025 formulée par L'Association « AVENIR FONSORBAIS FOOTBALL »,

ARRÊTE

ARTICLE: L'Association « AVENIR FONSORBAIS FOOTBALL » représentée par Monsieur OUANICH Patrick organise « l'Anniversaire des 80 ans de l’AFF » qui aura lieu à Fonsorbes, au complexe sportif des Boulbènes :

- du samedi 28 juin 2025 à 15h00 au dimanche 29 juin 2025 à 2h00.

ARTICLE 2 : L'Association donne mandat à Madame MENDES Pascale, titulaire du Permis

d'Exploitation pour l'Association « AVENIR FONSORBAIS FOOTBALL », pour la vente de boissons du 3ère #roupe à l’occasion de cette manifestation.

ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 10 par an.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

ARTICLE5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.frCOMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL

FONSORBES Du 20/06/2025 - acte n° PM 2025-68- page 2/2 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre

temporaire.

ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 2 5 JUIN 2025