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Procès Verbal - 191124 PV CM
Procès Verbal - PV CM 26082025
Procès Verbal - PV CM 27052025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissière-du-Doré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27052025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Jeunesse,
‘g 5 Ô s © œ s 8 æ 3
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
mardi
27
mai
2025
Ordre
du
jour
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2025
3
- Informations
Décisions
du Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2025
4-
Finances
Subventions
aux
Associations
Décision
modificative
N°1
Demande
Fonds
de
Concours
auprès
de
la CCSL
Convention
reversement
de
la
Taxe
d'Aménagement
Subvention
ADAGE
5-Ressources
Humaines
Tableau
des
emplois
Convention
Passerelle
6-Communaute
de
Communes
SEVRE
ET
LOIRE
Approbation
du
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Global
(CTG)
pour
la
période
2025-
2029 7 — Tour
des
commissions
8 — Questions
et informations
diverses
xxx
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mai
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
La
Boissière-du-Doré,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Catherine
GARCIA-SENOTIER,
Maire.
Etaient
présents
: GARCIA-SENOTIER
Catherine,
ROBERT
Denis,
BOUYER
Stéphanie,
CAUCHEFER
Fanny,
LECOINDRE
Pierrick,
BEHOTEGUY
Thomas,
BERGOT-
BIENVENU
Marie,
GRASSET
Florent,
JOUSSEAUME
Valérie.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
ayant
donné
procuration
: RABASTE
Jérôme
(pouvoir
donné
à Denis
ROBERT),
CHABOT
Cédric
(Pouvoir
donné
à Florent
GRASSET) Absents
: AUBRON
Sandrine
GENTE
Elodie
LE
BOURHIS
Erwan
Date
de
la
convocation
:20
mai
2025
KkKkkk
En
ouvrant
la
séance,
Madame
Catherine
GARCIA-SENOTIER,
Maire,
souhaite
la
bienvenue
à
l'assemblée
et appelle
les
personnes
présentes.
Kkkkk
1-—
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Sur
proposition
du
Maire
et
à la suite
d’un
vote
à main
levée
à l'unanimité
Bergot-Bienvenu
Marie
est
élue
secrétaire
de
séance.
2-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2025
à l’unanimité
8 - Informations Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
a décidé
ne
pas
avoir
l'intention
d'aliéner
les
parcelles
suivantes :
-2
rue
du
saule
blanc
44480
La
Boissière
du
Doré,
Section
D,
N°
508
pour
une
surface
de
248
m2
pour
170000
euros.
Madame
Huet
Manuela
a vendu
à Monsieur
Guilloux
Nicolas
et Madame
Leroy
Jeanne.
-6
impasse
du
petit
pré
44480
La
Boissière
du
Doré,
section
D
N°
857,860
et
1158
pour
une
surface
de
600
m2
pour
160289
euros.
Les
consorts
Terrien
Solange
et
Chantal
ont
vendu
à Monsieur
Dupont
Romain
et Madame
Lecaplain
Laetitia.
8-
Finances
Subventions
aux
Associations
M
Béhotéguy
prend
la parole
et expose
que
toutes
les
associations
n'ont
pas
eu
satisfaction
seule
celles
du
tableau
ont
été
validées.
Les
manifestations
habituelles
sont
maintenues.
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de la Boissière-du-Doré
est
soucieuse
de
soutenir
au
mieux
les
associations
de
la collectivité.
La
commune a
ainsi
pour
objectif d'offrir
aux
associations
de
bonnes
conditions
afin
de
développer
leurs
projets
quel
que
soit
le
domaine
d'activités
: solidarité,
culture,
sports Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2311-7,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-628
du
22 juillet
1982,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.
2312-1
et
L.
2312-92,
Vu
les
propositions
faites
concernant
les
demandes
de
subventions
accordées
aux
différentes
associations
communales,
établissements
et organismes
publics
pour
l’année
2025,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
décide
:
>
D’ATTRIBUER
les subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
selon
le tableau
ci-joint,
2 >
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la présente,
Demandes
de
subventions
accordées
Proposition
inscription
BP
2025
Ecole-voyage
2560
Projet-école
1392
Aux
Lettres
du
moulin
200
Culture
et Loisirs
du
moulin
1600
Comité
du
Souvenir
Français
100
Caravan
Tour
(concert
Aout)
300
Concert
Chamboulboiss
600
Feu
d'artifice
+
SACEM
2500
Achat
d'un
conteneur
6 pouces
pour
stockage
matériel
asso
au
CTC
1800
Mise
en
place
d'un
support
pour
banderoles
en
entrée
et sortie
commune
1000
>
Une
subvention
de
5000
euros
prévus
au
Budget
2025
de
la commune
seront
versés
au
CCAS
Décision
modificative
N°1
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2811-1
à
8,
L
23192-1
à 4et
L
2313-1
et
suivants,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2025
approuvant
le
Budget
Primitif de la Ville pour
l'exercice
en cours
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
répondre
aux
opérations
comptables
des
dépenses
engagées
sur
l'exercice
et de
régulariser
les
comptes
anormalement
débiteurs
ou
créditeurs
en
fin
d'exercice,
il est
nécessaire
de
modifier
les
ouvertures
de
crédits
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre |
Articles
Diminution
de | Augmentation
de
crédits
crédits
673
+1100€
615221
-1100€
TOTAL
-1100
€
+1100
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
APPROUVENT
la décision
modificative
n°1
au
budget
de
la Ville
pour
l'exercice
2025
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fonds
de
Concours
auprès
de
la CCSL
Mme
le
Maire
explique
que
la
commune
n'avait
rien
demandé
à
la
CCSL
pour
le
fonds
de
concours
mais
les
règles
ont
changé
et la Boissière
du
Doré
peut
bénéficier
de
ce
fonds. Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
versés
par
la
Communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
à
ses
communes
membres
servent
à
financer
tout
projet
d'investissement
communal
hors
acquisition
foncière,
pour
une
création,
un
agrandissement,
rénovation
et
mise
aux
norme
d'un
équipement
(bâtiment). La
commune
de
la
Boissière
du
doré
sollicite
l'octroi
d’un
fonds
de
concours
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
mairie.
Celle-ci
consiste
en
la
mise
aux
normes
électriques,
informatique,
télécommunication
et
accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
de
l’ensemble
du
bâtiment
mairie
en
rez
de
chaussée.
Le
plan
de
financement
et le suivant : Montant
total
de
l'opération
151212.00
euros
Montant
cumulé
des
aides
116429.24
euros
%
d'aide
77%
Part
de
la collectivité
84779.76
euros
La
commune
de
la Boissière
du
Doré
sollicite
un
fonds
de
valeur
à hauteur
de
17389
euros.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L
.5214-16,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
Communes
Sèvre
et
Loire
Vu
la
délibération
n°D-20190515-03
du
15
mai
2019,
modifiée
par
délibérations
D-20240313-27
et
n°D20250480-08
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
mis
en
place
un
fonds
de
concours
communautaire Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
28
avril
2026,
Vu
la
délibération
D20250430-011
de
la
Communauté
de
Communes
Sèvre
et
Loire
en
date
du
30
avril
2025.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-accepte
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
17389
euros
de la communauté
de
communes
Sèvre
et Loire. autorise
Madame
le Maire
ou,
par
délégation,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
décision
Convention
reversement
de
la Taxe
d'Aménagement
La
taxe
d'aménagement
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
reconstruction
et
d’agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable).
Elle
s'applique
aux
demandes
de
permis
(y
compris
les
demandes
modificatives
générant
un
complément
de
taxation)
et
aux
déclarations
préalables.
Une
convention
est
passée
entre
les
communes
du
territoire
et la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
pour
la répartition
de
la taxe
perçue
par
les
communes
et reversée
à l'intercommunalité
pour
les
autorisations
d'urbanisme
à caractère
économique.
Le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
pour
les
dossiers
d'urbanisme
concernés
est
établi
comme
suit : 100%
pour
les
opérations
situées
en
zones
économiques
80%
pour
les
opérations
réalisées
en
diffus,
sur
le
territoire
communal
hors
zone
économique.
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
article
L.331-2
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sèvre
et Loire
Vu
le projet
de
convention
pour
le
reversement
de
la taxe
d'aménagement
annexé à
la présente,
Considérant
que
la précédente
convention
étant
arrivée
à échéance
il convient
de
la
renouveler
dans
les
mêmes
termes,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
9
voix
pour,
2
abstentions,
des
membres
présents
et représentés
:
Approuve
le projet
de
convention
de
reversement
de la taxe
d'aménagement
passée
avec
la
Communauté
de
Communes
Sèvre
et Loire
Autorise
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
Annexe
Projet
de
convention
relative
à la taxe
d'aménagement
Subvention
ADAGE
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de la Boissière-du-Doré
est
soucieuse
de
soutenir
au
mieux
les associations
de la collectivité.
La
commune
a ainsi pour
objectif d'offrir
aux
associations
de bonnes
conditions
afin
de
développer
leurs
projets
quel
que
soit
le
domaine
d'activités
: solidarité,
culture,
sports Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2811-7,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-628
du
22
juillet
1989,
Vu
les
propositions
faites
concernant
les
demandes
de
subventions
accordées
aux
différentes
associations
communales,
établissements
et organismes
publics
pour
l’année
2025,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
>
D’ATTRIBUER
Ja subvention
pour
un
montant
de
300
€ à l'association
COOP
Scolaire
École
GRIPARI
afin
de
soutenir
le « Parcours
Éducatif Artistique
et
Culturel
»,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le Maire
de
signer
tout
acte
et document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente,
8-Ressources
Humaines
Tableau
des
emplois
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
a Vu
la
loi
n°
83-634
du
18
juillet
1988
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-58
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les emplois
de chaque
collectivité
sont
créés
par l’organe
délibérant
de la collectivité.
Madame
le
Maire
expose
également
qu’il
appartient
donc
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
de
rédacteur
principal
2e
classe
et d’adjoint
technique,
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
:
D’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants :
- _
Suppression
d'un
emploi
d’adjoint
administratif au 01/06/2025
-
Créer
un
emploi
de
rédacteur
principal
2e
classe
et
d’adjoint
technique
à
compter
du
01/06/2095,
-__
D'adopter
le tableau
des
emplois
en
pièce jointe.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
>
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
à compter
du
01/06/2095,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le Maire
de
signer
tout
acte
et document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l’exécution
de
la
présente,
Convention
Passerelle
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de
la
Boissière-du-Doré
est
soucieuse
de
soutenir
au
mieux
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
avant
leur
entrée
à l’école.
L'école
depuis
8
ans
par
le biais
de
la
Passerelle
Douce
accueille
ces
enfants
pendant
2
heures
afin
qu'ils
se
familiarisent
au monde
scolaire,
pour
que
la transition
soit la plus
douce
possible.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Le
décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010
du
code
de
la
santé
publique
relatif aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
Le
protocole
d'accord
relatif
à
la
petite
enfance
du
20
septembre
1990
entre
le
ministère
de
l'Education
Nationale,
de
la Jeunesse
et
des
Sports
et le secrétariat
d'Etat
auprès
du
ministre
de
la
Solidarité,
de
la
Santé
et
de
la
Protection
sociale,
chargé
de
la
famille.
La
circulaire
N°
2012-2029
du
18-12-2012
relative
à I accueil
et la scolarisation
des
enfants
de
moins
de
8
ans.
La
note
de
service
n°
91-015
du
28 janvier
1990,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la convention
passerelle
Considérant
qu'il
est
demandé
à
la
commune
de
signer
la
convention
et
de
participer
financièrement
au
projet
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
>
VALIDE
le projet
de convention >
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la présente
convention.
4-COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SEVRE
ET
LOIRE
Approbation
du
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Global
(CTG)
pour
la
période
2025-2029
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
228-1
et L.
227-1
à 8 du
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu l'arrêté du 8 octobre
2001
relatif à l'Action sociale des Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la Convention
d'objectifs
et de gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat et la Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
Vu
l'avis
de
la conférence
des
maires
de
la
CCSL
du
1°r
avril
2025,
Vu
la délibération
du conseil
municipal
de la Boissière
du
Doré
en
date
du
Considérant
que
la CCSL
et les
11
communes
membres
ont
contractualisé
une
première
CTG
pour
la période
2019-2028
(complété
par
un
avenant
pour
l’année
2024),
Considérant
que
la
Mutuelle
Santé
Agricole
(MSA)
a
sollicité
la
CCSL
pour
participer
à
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre
et
le
financement
de
la
CTG
2025-2029,
au
même
titre
que
la
CAF, Considérant
les
travaux
réalisés
par
les
instances
techniques
et politiques
mises
en
place
pour
l'élaboration
de
cette
convention
en
partenariat
avec
les
communes,
la CCSL,
la CAF
de
Loire-
Atlantique
et la MSA.
Dans
le
cadre
d’un
souhait
partagé
de
développement
d’une
offre
globale
de
services
aux
familles
sur
le
territoire,
la
commune
de
la
Boissière
du
Doré,
les
10
autres
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
et la
CCSL,
se
sont
engagées
avec
la
CAF
et
la
MSA
dans
une
démarche
de
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale. Celle-ci
a pour
objet
de :
- _
Référencer
et
valoriser
les
offres
existantes
sur
le
territoire
concernant
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse
et la parentalité,
-
Recenser
et
valoriser
les
acteurs
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la jeunesse
et
de
la
parentalité
-
Identifier
les
besoins
des
familles
par
l'élaboration
d'un
diagnostic
-
Définir
des
axes
d’amélioration
par
l'élaboration
d'un
plan
d'action,
-
Préciser
les
ressources
disponibles
(humains,
matériels,
financiers,
partenariaux.…).
La
commune
de
la
Boissière
du
Doré,
les
10
autres
communes
membres
de
la
CCSL,
la
Communauté
de
communes,
les
11
communes
du
territoire,
la
CAF
et
la
MSA
ont
défini
ensemble
les
actions
prioritaires
à mener
sur
le
territoire
pour
offrir
une
réponse
adaptée
aux
besoins
des
familles.
Les
objectifs
principaux
de
la CTG
sont
les
suivants
:
Petite
Enfance
:
-
Accompagner
la mise
en
œuvre
du
Service
Public
Petite
Enfance
sur le territoire
de la CCSL
-
Promouvoir
les
métiers
de
la
Petite
Enfance
et
soutenir
les
professionnels
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions Enfance
&
Jeunesse
:
-
Favoriser
la coordination
des
politiques
jeunesses
locales
-
Permettre
aux
jeunes
de
repérer
les
différentes
ressources
à leur
disposition
sur
le territoire
-
Perfectionner
l'accueil
du
public
dans
le cadre
des
services
Enfance
&
Jeunesse
sur
ensemble
du
territoire
Parentalité
:
-
Affiner
la politique
parentalité
sur
le territoire
Sèvre
et
Loire
-
Informer
et orienter
les
familles
du
territoire
selon
leurs
besoins
Transversalité
:
-
Contribuer
à une
meilleure
qualité
de
vie
au
travail
pour
les
professionnels
du
territoire
-
Soutenir
l'accompagnement
des
enfants
à besoin
particulier
et leurs
parents
-
Participer
à l'élaboration
de projets
transversaux
aux
communes
et à la CCSL
Cette
Convention
Territoriale
Globale
comprend
8 pièces
:
-
Le
contrat
d'engagement
entre
la
CAF,
la
MSA,
la
CCSL
et
les
11
communes,
-
Annexe
1 : le diagnostic
de
territoire
-
Annexe
2 :
le plan
d'action
et les
fiches
actions
-
Annexe
8
: les
moyens
mobilisés
par
la
CAF
et la MSA
-
Annexe
4
: les
modalités
de
gouvernance
-
Annexe
6
: les
modalités
d'évaluation
-
Annexe
6
: la répartition
des
postes
de
chargés
de
coopération
-
Annexe
7 :
les
délibérations
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux.
La
durée
d'application
de
cette
convention
territoriale
globale
est
de
5 ans,
du
1° janvier
2025
au 81
décembre
2029.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- __ APPROUVE
le contrat
Convention
Territoriale
Globale
annexé
à la présente
délibération
ainsi
que
les
différentes
pièces
annexes.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
Convention
Territoriale
Globale
et tous
les documents
utiles
à sa mise
en
œuvre.
6-
COMMISSIONS
Commission
urbanisme
:
Stéphanie
BOUYER
intervient
pour
faire
un
point
sur l’'EPF
de
Loire
Atlantique,
un
bornage
du
terrain
est prévu
pour
vendre
120000
euros
(tranche
supérieure
entre
80
et
120
000
euros
estimés).
Le
gros
souci
est
que
personne
ne
veut
venir
à la Boissière
du
Doré,
Mme
Le
Maire
dit
que
les
aménageurs
ne
sont
pas
intéressés.
Denis
Robert
évoque
le
manque
de
moyens
de
transports
tant que
ce problème
durera
la situation
n'évoluera
pas. M
Grasset
intervient
pour
dire
que
tout
n’est pas
négatif car il y a quand
même
de nouveaux
habitants.
À
suivre
Stéphanie
Bouyer
reprend
la
parole
pour
évoquer
le
prochain
avis
à
donner
sur
le
PLUI
et
propose
de
se
réunir
en
bureau
élargi
le
mardi
06
juin
2025
à
19h80,
pour
les
absents
les
documents
leurs
seront
envoyés.
M
Lecoindre
intervient
pour
dire
qu'il
trouve
illogique
que
des
particuliers
puissent
construire
dans
les
ZAC,
Mme
Jusseaume
approuve
cette
remarque
8 et le débat
tourne
autour
du
terrain
de
Mr
Rivereau
zone
UB
au
milieu
des
entreprises,
Mme
Jusseaume
dit qu'à
la limite
des
bureaux
seraient
acceptables,
a suivre.
Commission
Affaires
sociales
Logement
urgence
Mme
Cauchefer
évoque
le logement
d'urgence
au-dessus
de
l’ancienne
poste,
débat
entre
les
conseillers
pour
savoir
ce
qu’il
faut
faire
de
ce
logement
en
mauvais
état,
,Il
faut
rechercher
des
bailleurs
garder
le logement
d'urgence
mais
il faut faire des
travaux
, la commune
ne peut
pas
financièrement
ou
vendre
pour
récupérer
de l’argent.
Il faudra
choisir
entre
l’économie
ou
Fhumain. Repas
des
ainés
aura
lieu le
15 novembre
à la Remaudière.
CCAS
propose
avec
la
protection
civile
les
gestes
de
premiers
secours,
10
personnes
par
session
et 2 sessions
prévues,
salle
Montfort,
les
enfants
peuvent
participer
à partir
de
10
ans
et
une
participation
de
10
euros
sera
demandée.
L'important
est
de
le
faire
savoir
et
de
bien
communiquer. Un
devis
pour
les
jeux
pour
enfants
de
13000
euros
a
été
proposé
sans
compter
les
frais
d'installation,
attente
de
catalogue,
à suivre.
Livret
: « À
quoi
sert
un
CCAS
»
Livret expliquant
le rôle du CCAS
avec les numéros
d'urgence,
les associations
afin de redorer
le blason
de ce dernier,
débat
entre
les conseillers
car toujours
image
négative
du
CCAS,
pour
les
personnes
en
difficulté
c’est
peut
être
plus
facile
dans
les
petites
communes
mais
ce
n’est
pas
certain,
Mme
Cauchefer
dit
que
les
choses
évoluent
positivement
mais
il
faut
voir,
cela
prendra
plusieurs
commissions
pour
que
le livret
aboutisse.
Plan
canicule
avec
les
bons
gestes
à prendre
au
programme
des
prochaines
semaines.
Commission
Mobilité
Mme
Bergot
Bienvenu
revient
sur
les vélos
VIA
qui
évoluent
pour
devenir
VEL
EN
SEL
de
nouveaux
services
seront
mis
en place
en septembre
2025,
possibilité
d’avoir
1 vélo.
TAD
(Transport
à la demande)
De
moins
en
moins
de
transports
sur
la
commune
et
dans
les
petites
communes,
la
Région
fait
des
coupes
franches
et
se
désengage
au
détriment
des
petites
communes
comme
la
Boissière.
Le
transport
scolaire
à la rentrée
risque
d’être
compliqué
maïs
les
communes
n’ont
rien
à dire,
malheureusement.
Panneau
du
ZOO
de La
Boissière
au niveau
du
garage
Le
zoo
propose
de
rénover
le
panneau
à condition
que
la commune
participe
à
50%
des
frais
car
c'est
aussi
de
la
publicité
pour
elle.
Après
débat,
ce
panneau
est-il
utile?
Un
panneau
lumineux
serait
plus
efficace
mais
couteux,
un
travail
peut
être
fait
en
commun
mais
pas
pour
cette
année
car budget
voté,
il faut connaitre
le coût.
Mme
Bergot
Bienvenu
se renseigne.
Commission
communication Mme
JOUSSEAUME
dit
que
la
Plume
parait
le
1er juillet
et que
tout
doit
arriver
avant
le
6
juin
à Sandrine.
Le
groupe
patrimoine
: le parcours
culturel
avance
bien
pour
projet
culturel
et Mme
le Maire
dit
que
le
Pays
serait
peut-être
intéressé
pas
la
CCSL,
Joé
Rebello
et
Camille
Couillaud
sont
de
vrais
professionnels.
Starting
block
en juin
2026
et pour
les journées
du
patrimoine
2026.
Fondation
de
France
pour
église
Dossier
en
cours
avec
animation
de
l’intérieur
de
l'église,
Mme
De
Rouvrey
est
très
active
avec
l’homme
du
Cellier,
elle
souhaite
ouvrir
l’église
pour
les journées
du
patrimoine
avec
visites
guidées
concert
le vendredi
soir
et visites
le samedi
et dimanche.
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
le
Maire
a été
sollicité
pour
un
jeu
CIRCINO
qui
est
en
train
de
se
faire
et qui
met
en
avant
La
Boissière
du
Doré
et
Divatte.
Tarif
préférentiel
20
euros
le jeu,
chacun
peut
en
acheter,
le lien sera
envoyé
aux
conseillers.
La
commune
prévoit
d'en
acheter
un
pour
la bibliothèque
et un
pour
l’école.
Denis
Robert
revient
sur
le
succès
d'Apprivoisons
nos
écrans,
fréquentation
agréable
et
qui
s'est
clôturé
par
2
spectacles
le vendredi
soir
destinés
aux
enfants
de
0 à 5 ans
et 6 à
11
ans,
Les
enfants
et parents
ont
apprécié
et
participé,
cependant
Mme
Cauchefer
trouve
que
le
2e
spectacle
Télé
Bidule
était
trop
difficile
mais
dans
l’ensemble
bonnes
retombées.
Denis
Robert
dit
qu'il
faudra
prévoir
une
page
sur
la
Plume
pour
les
photos
prises
le
mercredi
après-
midi
animé
par
Nathalie
Bonnet,
photographe,
sur
le
thème
« qu’aimez-vous
ou
pas
à la
Boissière
du
Doré
«. Dans
un
autre
domaine
la DRAC
et le
Département
se
sont
dégagés
du
Plan
Culturel
32000
euros
en
moins
en
2025
et idem
en
2026,
ils retireraient
la partie
Ados,
la part
de
la commune
passerait
de
7 à 9 euros.
Mme
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la promotion
du
territoire,
Débords
de
Loir
se déroule
du
18
au
16 juin
2025
avec
notamment
Festiloire
et la participation
de
Sansevérino,
à ne
pas
manquer...
L'ordre
du jour
étant épuisé et plus personne
ne demandant
la parole,
la séance est levée à 22 heures.
La prochaine
réunion
aura
lieu le
24 juin 2025
Le
secrétaire
de séance
Catherine
GARÉTA-SENOTIER
Mare’
Benqot
Rrenvenk
10