Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 16122025 1
Procès Verbal - 20240130 PV CM
Procès Verbal - PV CM 01042025
Procès Verbal - 20240827 PV CM
Procès Verbal - 280524 PV CM
Procès Verbal - PV CM 11042025
Procès Verbal - PV CM SIGNE 20032026
Procès Verbal - PV CM SIGNE 10022026
Procès Verbal - 20240130 PV CM
Procès Verbal - PV CM 27052025
Procès Verbal - 191124 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissière-du-Doré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 191124 PV CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
e ë 8 ÿ 8 5
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
Du
Mardi
19
novembre
2024
Ordre
du
jour
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2024
3 — FINANCES 8-1.
Indemnité
pour le gardiennage
de l’église
(DEL
2024-46)
3-2.
Subventions
au
Lycée
BRIACÉ
(DEL
2024-47)
8-8.
Abrogation
délibération
(DEL
2024-48)
4 — ACCUEIL
- POPULATION
4-1,
Convention
d'engagement
AFM
(DEL
2024-49)
4-2,
Recensement
de la population
2025
— Agents
recenseurs
(DEL
2024-50)
58 — TOUR
DES
COMMISSIONS
xxxx
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
novembre
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à La
Boissière-du-Doré,
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Catherine
GARCIA-SENOTIER,
Maire.
Étaient
présents:
BEHOTEGUY
Thomas,
BERGOT-BIENVENU
Marie,
BOUYER
Stéphanie,
CAUCHEFER
Fanny,
CHABOT
Cédric,
GARCIA-SENOTIER
Catherine,
GRASSET
Florent,
RABASTE
Jérôme,
ROBERT
Denis.
Étaient
absents
excusés
:LECOINDRE
Pierrick
Absents
:AUBRON
Sandrine,
GENTE
Élodie,
JOUSSEAUME
Valérie,
LE
BOURHIS
Erwan
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2024
xXxkxx
En
ouvrant
la
séance,
Madame
Catherine
GARCIA-SENOTIER,
Maire,
souhaite
la
bienvenue
à
l'assemblée
et
appelle
les
personnes
présentes.
xxxx
1
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Sur
proposition
du
Maire
et
à
la
suite
d’un
vote
à
main
levée
à
l'unanimité
(11
votants),
Mme
Fanny
CAUCHEFER
est
élue
secrétaire
de
séance. xkxx
2
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
octobre
2024
Approuvé
à
l'unanimité
3
-
FINANCES
3-1.
Indemnité
pour
le
gardiennage
de
l'église
pour
l’année
2024
DEL
2024-46
Exposé : Madame
le
Maire
informe
que
comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à bien
vouloir
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
pour
l’année
2024.
Elle
rappelle
la
circulaire
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
précisant
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouées
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l’objet
de
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
La
circulaire
n°
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
a rappelé
ce principe.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
1.5
%,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
en
20928
à :
-
496.09
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte,
-
125.06
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Le
gardien
de
l’église
de
la
Boissière-du-Doré
habitant
la
commune,
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
à 200
€
pour
l’année
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
circulaire
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987,
Vu
la
circulaire
n°
NOR/IOC/D/21246
C
du
29
juillet
2011,
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
>
DE
FIXER
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
à 200
€ pour
l’année
2094,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
Xxkxx 1 3-2.
Subventions
au
Lycée
BRIACÉ
DEL
2024-47
Exposé: Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
la
Boissière-du-Doré
est
soucieuse
de
soutenir
au
rmieux
le
Lycée
BRIACÉ
qui
propose
historiquement
des
formations
agricoles
en
cohérence
avec
les
enjeux
de
la
collectivité,
de
la
4ème
au
BTS.
Ces
formations
sont
tournées
vers
les
sciences
de
la
vie
et
de
la
nature
avec
une
grande
sensibilité
éducative
autour
des
problématiques
actuelles
(biodiversité
environnement,
agroécologie
.…).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
code
de
l'éducation,
Considérant
que
la
collectivité
a
été
sollicitée
par
le
Lycée
BRIACÉ
afin
de
proposer
différentes
interventions
sur
les
années
2023-2024
ainsi
que
2024-2025,
Considérant
que
la
nature
du
partenariat
consiste
à
accompagner
les
élèves
sur
différentes
actions
pédagogiques, Considérant
que
la
collectivité,
dans
Le
cadre
de
ses
missions
de
service
public
souhaite
développer
les
partenariats
d'intérêt
général,
Considérant
que
le
Lycée
BRIACÉ
peut
proposer
différentes
interventions
sur
notre
territoire,
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à Yunanimité,
décide
:
>
D’ATTRIBUER
la
subvention
pour
un
montant
de
800
€
par
année
scolaire
à l'association
AFG
de
BRIACÉ
afin
de
soutenir
le
partenariat
entre
la
collectivité
et
le
lycée,
et
ce
pour
les
périodes
de
:
- septembre
2023
à mai
2024,
- novembre
2024
à
mai
2025,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
xxkx
3-8.
Abrogation
délibération
DEL
2024-48
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.
2321-2
alinéa
28,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2022-58
en
date
du
4 octobre
2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
ler
janvier
2028, Vu
la
délibération
n°
DEL-2011-084
en
date
du
4
avril
2011
portant
sur
la
fixation
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
de
la
Collectivité,
fixant
à
5
ans
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
et
des
frais
d’études
et
d'insertion
non
suivis
de
réalisation,
Vu
la
délibération
2020-08
du
18
février
2020
fixant
la
durée
d'amortissement
des
études
non
suivies
de
travaux
et
des
subventions
versées
aux
groupements
ou
collectivités
à 5
ans,
celle
des
logiciels
à 2
ans,
celle
de
la
construction
de
préau,
abri,
bâtiment
léger
à
10
ans
et
enfin
celle
des
rénovations,
agencement
et
aménagement
de
bâtiment
à
12
ans,
Vu
la
délibération
n°
2028-81
du
11
juillet
2028
adoptant
les
règles
d'amortissement
applicables
aux
communes
de
moins
de
8
500
habitants,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2024-35
du
27
août
2024
en
matière
d'amortissement,
Vu
la
lettre
d'observations
du
25
octobre
2024
portant
sur
les
biens
amortissables
dans
une
commune
de
moins
de
8 500
habitants
en
M57,
Considérant
que
l’amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la
dépréciation
d’un
bien
sur
la
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissements
destinés
à
son
renouvellement,
La
considération
de
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d'investissement
{compte
28.
.}
et
un
débit
en
dépense
de
fonctionnement
(compte
6811),
Dans
le
cadre
de
l'instruction
budgétaire
M47,
le
calcul
de
l'amortissement
se
fait
au
prorata
«temporis
»
(en
proportion
du
temps).
Ce
principe
implique
un
amortissement
immédiat
sur
les
nouvelles
acquisitions
à compter
de
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation.
Considérant
le
besoin
de
fixer
les
durées
d'amortissement
par
voie
délibérative,
Considérant
que
la
commune
de
La
Boissière-du-Doré
compte
moins
de
8 500
habitants,
Elle
est
donc
tenue
d’amortir
uniquement
les
dépenses
liées
aux
subventions
d'équipement
versées
mais
peut
sur
délibération
du
conseil
municipal
décider
d'autres
catégories
de
dépenses
à amortir,
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
>
Article
1 :
d'abroger
la
délibération
n°
DEL
2024-85,
>
Article
2
:d'amortir
les
subventions
versées
comptabilisées
au
compte
204
selon
les
durées
maximales
autorisées
par
la
réglementation
à savoir
:
- 5
ans
pour
les
biens
matériels
mobiliers
ou
études
financées,
- 80
ans
pour
les
biens
immobiliers
ou
des
installations,
- 40
ans
pour
les
projets
d'infrastructure
nationale,
>
Article
8:
d'appliquer
la
règle
de
l'amortissement
au
prorata
temporis,
sauf
pour
les
subventions
versées
à compter
du
1er
novembre,
dont
l'amortissement
commencera
à compte
du
1/1/N+1.
XXKkX 4
—
ACCUEIL
-
POPULATION
4-1.
Convention
d'engagement
AFM
DEL
2024-49
Exposé : Madame
le
Maire
rappelle
que
l'Association
Française
contre
les
Myopathies
(AFM)
organise,
chaque
année
depuis
1987,
une
opération
nationale
de
récolte
de
fonds
appelée
« TÉLÉTHON
»,
dans
le
but
de
financer
les
projets
de
recherches
sur
les
maladies
génétiques
neuromusculaires
et
de
réduire
Le
handicap
qu’elles
induisent.
Cette
opération
nationale
repose
sur
la
mobilisation
de
la
population
au
travers
de
manifestations
diverses
organisées
afin
de
collecter
des
fonds
sur
les
lieux
où
elles
se
déroulent.
Ainsi,
les
collectivités
locales
jouent
un
rôle
important
d'accompagnement,
de
valorisation
de
la
mobilisation
populaire
et
associative,
et
marque
ainsi
leurs
soutiens
à
une
cause
d'intérêt
général
en
organisant
des
animations
particulières
sur
leur
territoire.
La
commune
apportera,
les
6
et
7 décembre
prochain,
son
soutien
à cette
opération
en
organisant
des
manifestations,
en
partenariat
avec
les
associations,
les
commerçants
et
les
acteurs
de
l’économie
locale
implantés
dans
son
territoire.
Pour
ce
faire,
diverses
animations
culturelles,
de
loisirs
et
sportives
seront
proposées
sur
le
territoire,
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur,
afin
de
récolter
des
dons
pour
l'AFM.
Ceux-ci
seront
reversés
intégralement
à l'AFM-TÉLETHON.
A
cet
effet,
un
contrat
d'engagement
« Manifestation
officielle
»
doit
être
signé
entre
la
commune
de
la
Boissière-du-Doré
et
l'AFM
afin
de
fixer
notamment
les
types
de
manifestations
organisées
sur
le
territoire
communal
ainsi
que
les
modalités
de
versement
par
la
commune
de
la
Boissière-du-Doré,
des
dons
et
recettes
de
l'AFM.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2122-22,
Vu
le
contrat
d'engagement
et
la
charte
Force
T,
Considérant
que
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
le
Téléthon,
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
>
D'’ACCEPTER
les
termes
de
la
convention,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le Maire
de
signer
tout
acte
et document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
afin
de
mener
à bien
l’exécution
de
la présente.
xxx
4-9,
Recensement
de
la
population
2025
—
Agents
recenseurs
DEL
2024-50
Exposé : Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1111-1
et
ses
articles
R.i111-1-A
à R.
1111-1-D
(en
vigueur
au
ler juin
2028), ea Vu
le
décret
1520
et
son
arrêté
d'application
du
6
décembre
2022
relatifs
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
(dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
au
1er
juin
2023),
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
Charte
de
l'élu
local,
Considérant
qu'un
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
le
conseil
municipal
avant
le
ler
juin
2098, Considérant
que
l'AMF
44
a
constitué
une
liste
de
personnalités
aptes
à
assurer
les
fonctions
de
référent
déontologues
auprès
des
élus,
que
cette
liste
peut
évoluer
dans
le
temps,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par
:
1)
Une
ou
plusieurs
personnes
n’exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
8 ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci,
2)
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
du
1,
Considérant
que
la
délibération
portant
désignation
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
doit
préciser
la
durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
l'examen
de celle-ci,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
Considérant
que
la
délibération
doit
également
préciser
les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
éventuelles
modalités
de
rémunération, Considérant
que
l'indemnisation
prend
la
forme
de
vacations
et
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à 80
euros
par
dossier,
Considérant
que
l'indemnisation
prend
la
forme
de
vacations
et
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
comme
suit
:
1)
Pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d’une
demi-journée
:300
euros,
2)
Pour
la
participation
effective
à une
séance
du
collège
d’une
demi-journée
:200
euros.
Les
indemnités
prévues
au
1 et
2 ne
sont
pas
cumulables,
Considérant
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
peuvent
bénéficier
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
sont
tenus
au
secret
professionnel
et
à la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
D’AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
organiser
la
préparation
et
la
réalisation
de
l'enquête
de
recensement
pour
l’année
2025,
>
DE
FIXER
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur
communal
comme
suit
:
-
6.50
€
net
par
logement
(sont
compris
dans
ce
montant
la
formation
et
la
tournée
de
reconnaissance), - un
forfait
de
60
€ pour
frais
de
déplacement
pour
l'ensemble
de
la
période.
ÿ
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
6 xxxx
5
—
Tour
des
Commissions
8-1.
Commission
Associations
Exposé : M.
Thomas
BEHOTEGUY
(conseiller
délégué
aux
associations
et
à la
culture)
nous
rappelle
que
le
Téléthon
aura lieu les
6 et 7 décembre
2024.
8-2,
Commission
travaux
M.
Cédric
CHABOT
(commission
travaux
— voirie
— bâtiments
et eau)
:
- concernant
le
PAT
: route
des
Tuileries,
la
Barbotière
…
- éclairage
rond-point
du
Sapin
Vert
en
cours,
- décompactage
et sablage
du
terrain
de
foot,
- éco
pâturage,
3 solutions
:
1)
Cousu
Main
: 7
000
€
2)
ST
(avec
location
de
matériel
extérieur)
: 3 700
€
8)
Cousu
Main
+
ST
: 3
300
€
- passage
de
drone
pour
l’église
: 1 000
€
8-3.
CCAS
Mme
Fanny
CAUCHEFER
(affaires
sociales
—
CCAS)
:
- conférence
santé
mentale:
présentation
de
DAUMEZON
(secteur
psy
sur
la
Loire-Atlantique).
Le
maire
peut
demander
une
hospitalisation
(arrêté,
certificat
de
médecin
.….) afin
de protéger
les citoyens.
-
GPS
(Prévention
Suicide)
avec
un
numéro
d'urgence
8114
(voir
pour
mettre
un
article
dans
la
prochaine
PLUME).
La
Loire-Atlantique
est
la
2sd
région
de
France
la
plus
impactée
en
matière
de
suicide, - repas
des
ainés
le 30
novembre
2024
: 44: inscrits
pour
la Boissière
et
74: inscrits
pour
la Remaudière.
8-4.
Commission
urbanisme
Mme
Stéphanie
BOUYER
(urbanisme)
:
- clôture ou démolition
de bâtiments
: dans
le cadre du PLUI,
il faudrait harmoniser
les règles au niveau
de
la
CCSL
(déclaration
préalable
pour
les
pauses
de
clôtures
et
permis
de
démolir
pour
les
démolitions), - mardi
prochain
: bureau
élargi
et point
sur
le
PLUI
(vote
le 20/12/24).
xxxx
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h00.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Catherine
GARCIA-SENOTIER
Fanny
CAUCHEFER