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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+31+mars+
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+31+mars+)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Transports,
Arrondissement : GOURDON
Département du Lot
COMMUNE DE LE BASTIT
Compte-rendu de la séance du mardi 31 mars 2015 à 20 h 30
***********
Date de la convocation : 27 mars 2015
Membres présents : 9
Membre excusé : Cyril GARRIGUES
Membre absent : Michel MALAURIE
Secrétaire de séance : Mireille DAVID
Ordre du jour :
1/ Approbation Procès-Verbal séance précédente (10 mars 2015)
2/ Budgets primitifs 2015 de la commune et du lotissement : présentation et discussion des travaux de la commission des finances.
3/ Questions diverses
1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE (10 mars 2015)
Après lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.
2/ BUDGET PRIMITIFS 2015 DE LA COMMUNE ET DU LOTISSEMENT : présentation et discussion des travaux de la commission finances.
Il est distribué aux élus les documents préparatoires de ces 2 budgets.
Les articles de chaque section sont passés un par un avec l'explication donnée. Une porposition de vote est arrêtée au regard de chaque chapitre en fonction du réalisé de l'an passé.
Fiscalité :
L'ancienne Communauté de Gramat étant en fiscalité additionnelle en 2014, le principe retenu est la prise de la fiscalité entreprise par CAUVALDOR sur cet ancien périmètre (la CC de Haut Quercy Dordogne étant dans le même cas) juque là partagée entre le budget communal et le budget de la CC.
Afin de compenser la commune qui ne touchera plus de fiscalité professionnelle, la commune pourra récupérera l apart des taux ménages laissés par CAUVALDOR
Le règlement du différentiel aura lieu sous forme d'Attributions de Compensations (A.C.). Pour notre commune, elle sera de 13 138.83 € à reverser à CAUVALDOR.
Mr le Maire fait part aux élus que l'objectif de CAUVALDOR est que la fiscalité soit neutre, pour cette année pour le contribuable soit 6.79 % pour la TH , 15.07 % pour le FB et 135.40 % pour le FNB.
Les taux de CAUVALDOR sont les suivants - TH : 7.09% et pour le FNB : 6.80%. Le cumul des taux donnera un produit égal à l'an passé, à bases égales, bien entendu. A savoir, que les bases ont augmenté en 2015 de 0.9 %. 3/ QUESTIONS DIVERSES
Voirie CAUVALDOR : pôle Gramat / Padirac
Didier ANGELIBERT ayant eu une réunion juste avant celle-ci en fait un compte-rendu. Un classement voirie est prévu en 3 catégories. La catégorie 1 sera arrêtée en juin. La catégorie 1 engloberait les chemins d'intérêt communautaire(liaison de commune à commune - liaison de la commune à des points d'intérêts éconoqmiques) répartis en 2 passages de fauchage - 1 de point à temps / an et 1 goudronnage tous les 10 ans environ.
La catégorie 2 serait l'ensemble de la voirie revêtue n'entrant pas dans la catégorie 1 avec 1 goudronnage tous les 20 ans environ + 2 passages fauchage et 1 de point à temps / an. Dans la catégorie 3, on y retrouverait les chemins de castine et de terre avec 1 passage de fauchage / an.
CAUVALDOR va nous proposer un pré classement que nous devrons modifier et (ou) valider.
Travaux au lotissement le Hameau de Coujet
Mr le Maire informe les élus que les travaux de canalisation des eaux pluviales commenceront demain.
Travaux aménagement village
Mr le Maire rappelle aux élus que dans le marché de travaux étaient prévus : une table pique nique, 1 abri bus et un panneau d'affichage.
Après discussion, les élus décident ne pas acquérir ce matériel.
SYMICTOM PAYS DE GOURDON
Brigitte DUFLOT ayant participé récemment à une réunion informe les élus d'une augmentation de la TEOM pour 2015 et ce malgré un bon taux de recyclage des lotois La TEOM augmentera donc en 2015 de 0,2 % et passera de 10,33 % à 10,51 %, la redevance spéciale pour les entreprises n'augmentant pas en 2015.
Elle précise que la commune du BASTIT et 2 autres communes se sont opposées à cette augmentation et 8 autres communes se sont abstenues, mais malheureusement cette proposition d'augmentation est passée.
Fin de séance.
( )