Procès Verbal - Compte+Rendu+du+10+mars+

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+10+mars+ Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+10+mars+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 10 mars 2015 à 20 h 00

***********

Nombre de présents : 11

Secrétaire de la séance : Brigitte DUFLOT

Ordre du jour :

1/ Approbation Procès-verbal séance précédente (03 février 2015)

2/ Vote du Compte de Gestion 2014 - budget commune

3/ Vote du Compte Administratif 2014 - budget commune

4/ Affectation du résultat d'exploitation 2014 de la commune

5/ Vote du Compte de Gestion 2014 - Lotissement de Coujet

6/ Vote du Compte Administratif 2014 - Lotissement de Coujet

7/ Attribution subvention exceptionnelle

8/ Conseil Général du Lot : convention pour la gestion des plantations dans l'agglomération de la commune

9/ CAUVALDOR : présentation fiscalité

10/ CAUVALDOR : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

11/ SMPVD : point sur label Pays d'art et d'histoire

12/ Aménagement traverse : point sur travaux

13/ Point sur carte communale

14/ Accessibilité lieux publics

15/ Elections départementales : organisation bureau de vote et tour de garde

16/ Questions diverses

- Travaux salle des fêtes

- Autres

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE (03 FEVRIER 2015)

Après lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, ce document est approuvé à l'unanimité.

2/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET COMMUNE DE_03_2015

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET COMMUNE - DE_04_2015

Hervé DESTREL, Maire se retire de la salle et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Didier ANGELIBERT, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Hervé DESTREL, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 22 457.85 182 095.84 204 553.69 Op érations de

l’exercice

31 894.66 28 296.27 86 115.27 118 232.04 118 009.93 146 528.31

TOTAL 31 894.66 50 754.12 86 115.27 300 327.88 118 009.93 351 082.00

Résultat de clôture 18 859.46 214 212.61 233 072.07 Restes à réaliser 268 784.00 99 771.89 268 784.00 99 771.89

TOTAL CUMULE 268 784.00 118 631.35 214 212.61 268 784.00 332 843.96

RESULTAT

DEFINITIF

150 152.65 214 212.61 64 059.96

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4/ AFFECTATION RESULTAT D'EXPLOITATION 2014 DE LA COMMUNE - DE_05_2015

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) + 182 095.84 € Résultat d’investissement antérieur reporté + 22 457.85 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/14  Solde d’exécution de l’exercice - 3 598.39 €  Solde d’exécution cumulé + 18 859.46 €

RESTES A REALISER AU 31/12/2014

 Dépenses d’investissement 268 784.00 €  Recettes d’investissement 99 771.89 € Solde : - 169 012.11 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2014  Rappel du solde d’exécution cumulé 18 859.46 €  Rappel du solde des restes à réaliser - 169 012.11 €

Besoin de financement total 150 152.65 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

 Résultat de l’exercice 32 116.77 €  Résultat antérieur 182 095.84 €

TOTAL A AFFECTER: 214 212.61 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture de besoin de financement de la section d’investissement (crédit de compte 1068)

sur BP 2015 : 150 152.65 €

2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2015

(report à nouveau créditeur R 002) 64 059.96 €

TOTAL : 214 212.61 €

5/ VOTE COMPTE DE GESTION 2014 DU LOTISSEMENT - DE_06_2015

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes; statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU LOTISSEMENT - DE_07_2015

Hervé DESTREL, Maire se retire de la salle et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Didier ANGELIBERT, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Hervé DESTREL, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

16 104.00 16 104.00 16 104.00 16 104.00

TOTAL 16 104.00 16 104.00 16 104.00 16 104.00

Résultat de clôture 16 104.00 16 104.00

Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 16 104.00 16 104.00

RESULTAT

DEFINITIF

16 104.00 16 104.00

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7/ ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - DE_08_2015

Mr le Maire rappelle aux élus que lors du vote du Budget primitif 2014, il avait été prévu une subvention exceptionnelle de 50 euros au profit de l'association RACINES dont le siège se situe à la Mairie d'Alvignac.

Cette aide était allouée pour permettre à l'association l'édition de son livre sur l'histoire "le canton de Gramat 1914-1918".

Mr le Maire informe les élus que par oubli, cette subvention n'a pas été mandatée en 2014, aussi, Mr le Maire demande aux élus, de voter cette aide de 50 € afin qu'on puisse la verser à cette association avant le vote du Budget 2015.

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 votent une subvention exceptionnelle de 50 € au profit de l'association RACINES.

8/ CONSEIL GENERAL DU LOT : CONVENTION POUR LA GESTION DES PLANTATIONS DANS L'AGGLOMERATION DE LA COMMUNE - DE_ 09_ 2015

Mr le Maire expose aux élus que le Conseil Général du Lot va expertiser, à partir du mois d'avril, par un expert forestier agréé, les arbres d'alignement, propriété du Conseil Général, se trouvant le long de la route départementale dans notre traverse d'agglomération.Il donne lecture de la convention à signer pour la gestion des plantations dans l'agglomération et demande l'avis aux élus.

Les élus, après avoir pris connaissance des termes de la convention, et en avoir délibéré, à l'unanimité,

 donnent pouvoir à Mr le Maire pour signer ladite convention liant la commune avec le Conseil Général.

9/ CAUVALDOR : PRESENTATION FISCALITE

Mr le Maire explique aux élus qu'une nouvelle réunion à CAUVALDOR va avoir lieu dans les jours qui suivent sur la fiscalité et qu'il donnera un compte-rendu détaillé dès que les taux seront fixés.

10/ CAUVALDOR : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - DE_010_2015

Mr le Maire indique aux élus que suite à la réunion de CAUVALDOR en date du 2 février 2015 une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été mise en place. Son objet est, à chaque transfert de compétence (et donc de charges liées à cette compétence), d'évaluer, commune par commune, le montant des charges transférées.

Il a été décidé que chaque commune désigne au moins un représentant pour siéger à cette commission quelle que soit sa population.

Pour les communes dont la population DGF excède 1000 habitants, il a été décidé qu'elles doivent désigner en plus, un représentant par tranche entamée de 1 000 habitants DGF.

Mr Hervé DESTREL se porte candidat et le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 délègue Mr Hervé DESTREL pour représenter la commune de Le Bastit au sein de la CLECT de CAUVALDOR.

11/ SMPVD : POINT SUR LABEL PAYS D'ART ET D'HISTOIRE

Ce Pays d'art et d'histoire de la vallée de la Dordogne lotoise s'étend aujourd'hui le long de la Dordogne, sur 63 communes. Un dossier d'extension est en cours de réalisation pour étendre le label aux 83 communes du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD). Sébastien CHAMBERT ayant assisté à une réunion de cette commission rapporte aux élus que ce label va être prochainement intégré à CAUVALDOR et intégré avec le Tourisme dont le but est que ça profite à tous les locaux.

Cette commission oeuvre également sur l'animation de ce territoire et faire revivre le passé. 2 animateurs de cette commission sont venus au Bastit, reçus par Didier Angélibert et Sébastien CHAMBERT pour voir 2 granges très anciennes étaient couvertes en chaume (12 - 13ème siècle) dont les charpentes sont particulières

Il reste très peu de grange possédant de telle charpente.

Une visite sera progammée courant septembre pour faire découvrir ces granges ainsi que le tilleuil et la tour de la dîme.

12/ AMENAGEMENT TRAVERSE

Ces travaux se passent dans la normalité et à ce jour, n'ont pas pris de retard par rapport à l'échancier prévisionnel.

Les réunions de chantier hebdomadaires sont très importantes et permettent de régler des petits points.

13/ POINT SUR CARTE COMMUNALE

Brigitte DUFLOT a récemment participé à une réunion. Le groupement de commande concernent 9 communes de CAUVALDOR. Ces documents seront mis en place sur un délai de 16 mois jusqu'enseptembre 2016 dont 8 mois pour établir le dossier et les 8 autres mois pour étude et enquête publique.

Nous devrons budgétiser 10 000 € par commune, négociable après réception des appels d'offres. Nous pouvons prétendre à des aides. La commission d'appel d'offres devrait se réunir début avril pour l'ouverture des plis.

14/ ACCESSIBILITE LIEUX PUBLICS

Brigitte DUFLOT a remplacé le Maire lors d'une réunion d'information.

Rappel de l'obligation réglementaire pour tous les ERP (Etablissement Recevant du Public)de se mettre aux normes pour l'accessibilté pour tous les handicapés.

Faisant partie du 2è groupe (petits établissements) en tant que Mairie, nous avons la possibilité de nous mettre aux normes en une année ou sur 3 ans et ce avant le 27 septembre 2015. En revanche, nous devons mettre aux normes les toilettes de la salle des fêtes.

15/ ELECTIONS DEPARTEMENTALES : organisation bureau de vote et tour de garde

Le nécessaire est fait pour les dimanches 22 et 29 mars.

16/ QUESTIONS DIVERSES

Travaux salle des fêtes

L'agent communal est entrain de repeindre la salle des fêtes après avoir repris et rebouchées les fissures. Il a été posé de la toile de verre.

Le plafond de la grande salle sera repeint.

Un devis sera demandé à LJS pour changer les luminaires.

Travaux lotissement

Après avis du Bureau d'études GETUDE, il est décidé de canaliser l'eau sur la bande de roulement basse à l'aide de bordures cimentées. Ces travaux seront réalisés par l'Ent. Marcouly pour un montant de 5 917.50 € HT.

Suite à celà, il est nécessaire de négocier une servitude pour l'écoulement de l'eau avec la SCI du Bois de Faral.

Fin de séance.