PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N

Documents similaires

PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en

PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en

PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en

PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en

PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en

PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en

PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en

PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en

PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en

PLU - Règlements - 4 Bâtiments susceptibles de changer de destination

PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Charmes-sur-Rhône. Lien du pdf (PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Agriculture et alimentation, Département de l'Ardèche

Charmes sur Rhone PLAN LOCALD'URBANISME

PP Tr: “er a 7” (2 / |

IVe Inventaire des bâtiments agricoles

pouvant changer de destination en zone A

CROUZET URBANISME

4 Lotissement Les Lavandins - 26 130 Saint Paul Trois Châteaux Tél : 04 75 96 69 03 - Fax 04 75 04 71 13

e-mail : crouzet-urbanisme@orange.frRappels

Les bâtiments désignés dans les fiches ci-après ont été identifiés au titre de l’article L123- 3-1 du code de l'urbanisme :

“ Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole”.

L'intérêt architectural des bâtiments pourra s’apprécier au travers des photographies décli- nées dans les fiches ci-après.

Concernant les conflits potentiels entre changement de destination des bâtiments et exploitation agricole, toutes les constructions concernées ont été étudiées de ce point de vue. Aucun des changements de destination ne compromet l'exploitation agricole, con- formément aux dispositions de l’article L123-3-1 : dans tous les cas de figure, il s'agit du changement de destination de bâtiments agricoles accolés où quasi accolés à des bâti- ments d'habitation existants. L'impact sur l’activité agricole est nul : _pas de modification significative des surfaces d'épandage autour des constructions ou groupes de constructions concernés,

__pas de recul supplémentaire à respecter pour l'implantation de bâtiments d'élevage aux abords des constructions ou groupes de constructions concernés par le changement de destination.

En outre les terrains d’assiette des bâtiments ne se situent pas au sein d'un espace agri- cole cultivé (pas de construction esseulée au milieu d'un champ), mais sur des espaces déjà artificialisés : il n’y a donc pas de réduction des terres agricoles.

Il est rappelé :

_que l’extension des bâtiments n’est pas autorisée, _que le changements de destination possible est l'habitation.Principes généraux

Dispositions générales sur le traitement de l’aspect extérieur des bâti- ments

Les dispositions déclinées ci-après visent à assurer la préservation des principales caractéristiques des bâtiments agricoles dont le changement de destination est autorisé (grands volumes simples, fonction- nels et sobres ; vérité des matériaux).

D'une manière générale les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée, en excluant tout pas- tiche.

Ces interventions devront:

respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment (architecture et destination d'origine), ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures montagnardes, rura- les, urbaines, nobles où bourgeoises anachroniques.

faire l'objet d'une étude particulière comprenant un état des lieux détaillé et un projet précisant les transformations envisagées sur le bâtiment et ses abords.

Implantation, volumétrie, éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensembles désignés ne peuvent être altérées. Le volume et l'ordonnance des édifices, de même que le caractère de leurs abords, doivent être conservés ou le cas échéant restitués.

Le changement de destination n'étant autorisé que pour permettre d'assurer la préservation des princi- pales caractéristiques de ces bâtiments agricoles, l'ensemble des nouvelles fonctions (y compris garage des véhicules, ateliers, buanderie, etc.) sont à localiser dans les bâtiments existants, à l'exclusion de toute construction nouvelle.

Toiture-couverture

Les éventuelles adaptations de toiture, les cotes d’égout et les pentes doivent être limitées et s’accorder avec l'architecture de chaque édifice ou partie d’édifice, par référence à sa destination d'origine. À ce titre, les toitures terrasses sont interdites et les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châs- sis, décaissements) sont à limiter en nombre comme en dimension. Dans toute la mesure du possible, le matériau de couverture des édifices sera à conserver ou à restituer, dans le respect des sujétions constructives correspondantes (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée).

A défaut, le matériau de couverture de substitution présentera la même texture et la même teinte que le ou les matériaux dominants, dans le respect du bâtiment ou de la partie de bâtiment et du voisinage, et on veillera à restituer ou à reconstituer les sujétions constructives correspondantes.

Outre la description de la toiture et de la couverture, le dossier de demande de permis devra comporter l'indication, la nature, la forme et le traitement de tous les Ouvrages ou accessoires de toiture (égouts, rives, faîtage, solins, souches de cheminée, cheminées de ventilation, etc.).Façades et ouvertures

L'esprit général des façades et l'ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou à recon- stituer. Leurs composantes essentielles (ouvertures anciennes, dépassées de toiture, etc.) doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l'inverse, on bannira toute transposition anachro- nique de détails architecturaux ruraux, montagnards ou urbains sortis de leur contexte. En particulier, les pastiches d'architecture traditionnelle anachroniques (faux bardages, balcons d'agrément pseudo rustiques ou à référence urbaine, fenêtres à petits bois, plaquage de planches simulant des poutres, etc.) sont interdits.

Dans le cas où les nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation imposent des créations d'ouvertures nouvelles, elles devront être conçues en accord avec l'architecture de chaque partie de l'édifice, dans le respect de sa destination d'origine. Dans ce cas, sauf situation particulière dûment motivée par une analyse typologique et architecturale détaillée, on privilégiera des interventions con- temporaines sobres, sous réserve qu’elles respectent l'esprit du bâtiment ou du corps de bâtiment concerné et que sa destination d’origine demeure intelligible.

Menuiseries, occultations, protections anti effraction

Dans la mesure dit possible, les menuiseries existantes sont à conserver, à restituer ou à reconstituer. Dans le cas où le changement de destination imposerait des modifications d'ouvertures existantes, la transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d’origine. En aucun cas, le recours à des produits ou à des formats standardisés ne peut être invoqué pour justifier la modification d’une ouverture (dimension, linteau, jambage ou appui).

Ravalements

Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d'origine, et sans faire disparaître la mémoire de sa destination initiale. La réfection des parements nécessitera l'emploi de matériaux compatibles avec leur support (mortier, enduit, chaux, peinture).

Abords immédiats, espaces privatifs, clôtures, plantations

Le caractère sobre des abords immédiats (cour de ferme et/ou jardinet) doit être respecté, tant pour ce qui concerne l'esprit des revêtements et aménagements de sols que pour ce qui concerne les clôtures et plantations. En particulier, les nouvelles plantations seront à effectuer en accord avec les essences voisines ou choisies dans les espèces locales et ne pas occulter la mémoire de la fonction initiale de la cour par leur nombre, leur implantation ou leur taille à maturité.

Dans toute la mesure du possible, on veillera à conserver l'unicité des espaces extérieurs, sans y créer de division. Dans le cas où la nouvelle destination imposerait néanmoins des divisions, le projet soumis à permis devra indiquer de manière précise l'implantation des divisions d'espace, la nature des haies ou clôtures, les essences végétales, les matériaux (sol, murs et murettes), l'implantation et les caractéristiques du mobilier extérieur tel que barbecue, abri, etc.

Le projet précisera la localisation et le traitement des emplacements de stationnement pour les véhi- cules.

Si des terrassements, murs de soutènement ou autres aménagements extérieurs sont nécessaires, ils doivent être précisés lors du dépôt de permis de construire et être en accord avec les aménagements antérieurs caractéristiques et l'esprit du lieu (cour de ferme, etc.).Localisation / Description du bâtiment et préconisations

architecturales

Localisation et situation Le bâtiment

Ze bâtiment présente un volume simple et une emprise faible, typique des petites constructions anciennes “techniques” des agriculteurs qui servaient principale- ment à l’entreposage du matériel. L'organisation des ouvertures peut laisser 2enser toutefois que la construction a été utilisée à des fins d'habitation.

-e toit à deux pans (les pentes sont voisines de 30%), est recouvert de tuiles ‘ondes anciennes. Deux rangs de génoises sont présents (ce qui renforce la “pré- somption” d'habitation). La maçonnerie, en pierres, présente une certaine par- icularité, avec un montage en lits de galets, selon une technique proche des zonstructions anciennes qu’on trouve plus au Nord, dans le Dauphiné. On note An contraste entre ces galets et les pierres d’angles ainsi qu'avec les linteaux eu aussi en pierres de belle facture.

| faudra veiller, en cas de changement de destination, à préserver la lisibilité Je la maçonnerie en galets (pas d’enduit) et l'encadrement en pierres des baies >xistantes. Les proportions des ouvertures en façades devront être préservées. 3i d’autres baies venaient à être créées, elles devront rester de tailles modestes, Jour laisser une large dominante de “pleins” en façades et être plus hautes que arges (à l'exception des petite ouvertures, de type œil de bœuf). Enfin, en cas de éfection du toit, les pentes devront être conservées ainsi que le type de tuiles.