Conseil Municipal - OJ du 02 mars 2015

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Conseil Municipal - OJ du 02 mars 2015 Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ du 02 mars 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, L’ordre du jour de cette séance ordinaire du 2 mars 2015 de notre Conseil Municipal

comprend les questions suivantes :

1°) L’adoption du procès-verbal de la séance précédente, en date du 15 décembre 2014 ;

Une communication sera ensuite faite sur l’élection à venir du membre représentant les

collectivités locales et EPCI sociétaires au Conseil d'Orientation et de Surveillance de la

Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne ;

2°) Les orientations budgétaires pour 2015, qui doivent donner lieu à un débat

conformément à l’article L 2312-1, 2°" alinéa, du Code Général des Collectivités

Territoriales ; ces orientations vous seront adressées par courriel ;

3°) La demande de protection (classement ou inscription) au titre des monuments

historiques de l’orgue de l’église St Luc ; outre la possibilité d’aides de la DRAC pour de

futurs travaux indispensables, l’intérêt est de s’adjoindre les compétences de personnes

hautement qualifiées en matière d’orgues et d’être assuré d’avoir affaire à une entreprise

agréée « monuments historiques » lorsque des travaux seront décidés ;

4) L’avis à donner quant à la vente, envisagée par le Toit Vosgien, de 12 logements Place

de Kuppenheim et rue Notre Dame de Lorette, ces cessions ne devant avoir aucune

conséquence sur un quelconque quota de logements sociaux auquel notre ville n’est

aujourd’hui pas soumise ;

5°) Le programme de travaux à effectuer en 2015 en forêt communale: leur coût est

chiffré par l'ONF à la somme de 95 670 € HT ;

6°) L'ouverture de crédits d’investissement pour 2015, avant le vote du budget, aux

opérations n° 525 — stade du Sacré Cœur — pour 2 100 € pour une étude de sols et

d'implantation éventuelle d’un synthétique, et n° 526 — COSEC — pour 6 300 € pour du

matériel électrique et de chauffage ;

7°) La demande d’une subvention à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour la réalisation

obligatoire de l’autosurveillance de 3 déversoirs d’orage au prix de 14 855 € HT ;8°) Des demandes prévisionnelles de DETR (Dotation d’Équipement des Territoires

Ruraux) en vue de l’aménagement de l’espace public derrière l’église St Georges, de la

mise aux normes de logements communaux et de l’équipement numérique de classes ;

9°) Le renouvellement de la subvention de communication pour le car de l’USR, qui

circule dans toute la France avec le logo de la ville, soit la même somme de 2 250 € pour

cette année 2015 ;

10°) Le renouvellement de l’adhésion de la commune à l’Agence Technique

Départementale : notre cotisation en 2014 a été de 4 095 € ;

11°) La vente à Monsieur CHALON Laurent de Thiaville sur Meurthe de l’ancien tracteur

Massey-Ferguson au prix de 5 800 € net de taxes ;

12°) Le remboursement de frais assumés par l’Office de la Jeunesse dans le cadre des

temps d’activités périscolaires : 107,37 € versés pour la participation du club d’athlétisme

et 91,83 € versés pour la participation du club d’aïkido ;

13°) Le règlement au ski-club Raon-Baccarat de la somme de 5 038 € au titre des tickets

sports pour le séjour de ski de 6 jours de 22 enfants ;

14°) Le renouvellement du bail de chasse à l’amiable avec la société de chasse « Carrière

de trapp » pour les parcelles communales longeant La Plaine et pour la parcelle cadastrée

section B n° 499 au prix annuel de base de 110 € (droit de chasse très réduit et d’intérêt

général eu égard au nombre de sangliers) ;

15°) Le renouvellement de 5 concessions de source et passage en forêt communale, avec

application des tarifs domaniaux et modalités de révision tous les ans, les frais des

dossiers instruits par l’ONF étant à la charge des concessionnaires ;

16°) L’admission en non valeur de 3 sommes irrécouvrables : 6 €, 8 € et 20,50 € ;

17°) L’adhésion au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, des

communes de Hergugney (canton de Charmes) et de Repel (canton de Mirecourt) ainsi

que du Syndicat d’Assainissement La Bresse-Cornimont, et le retrait de la commune

d’Aulnois ;18°) Les décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales :

— n° 49, 50, 52 et 53/2014 portant virement de dépenses imprévues sur le budget

communal,

— n° 51/2014 et 5/2015 portant agrément de sous-traitants,

— n° 1 et 3/2015 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain

concernant 21 biens,

— _n°2/2015 portant passation d’un avenant au marché des travaux de restructuration

de la station d’eau potable de la Haute Neuveville : + 8 672,86 € HT pour des

sujétions imprévues, le nouveau montant total du marché étant de 412 572,86 €

HT,

— n° 4/2015 portant conclusion du marché à procédure adaptée (MAPA) pour la

création de plafonds suspendus dans divers bâtiments communaux pour un

montant de 12 640 € HT.

À noter la parution prochaine sur notre site Internet de la liste des marchés de + de

20 000 € HT, passés en 2014.