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Conseil Municipal - OJ 21 avril 2015
Document publié le Mardi 21 avril 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ 21 avril 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
L’ordre du jour de la séance ordinaire de notre Conseil Municipal de ce 21 avril 2015
porte sur les questions suivantes :
1°) L’adoption du procès-verbal de la séance précédente, en date du 2 mars 2015 ;
2°) Le compte administratif de 2014 du budget annexe des forêts, qui laisse un excédent
de fonctionnement de 132 960,34 € et un déficit d’investissement de 38 581,00 €
(aucun reste à réaliser) ;
3°) Le compte de gestion 2014 de Mme le Trésorier de RAON L'ÉTAPE concernant le
budget bois, compte conforme au compte administratif correspondant ;
4°) L’affectation du résultat 2014 de l’exploitation de la forêt, soit l’excédent de
132 960,34 €, comme suit : pour 38 581,00 € au compte de réserve 1068, recette
d’investissement du budget 2015, et pour 94 379,34 € en report, recette de
fonctionnement du budget 2015 ;
5°) Le budget primitif 2015 concernant les forêts, qui est proposé en équilibre aux
sommes de 294 679,34 € en section de fonctionnement et de 100 581,00 € en section
d’investissement ;
6°) La reprise par anticipation des résultats prévisionnels de 2014 du budget communal ;
Ces résultats de 2014 sont récapitulés dans le tableau joint à la fin de la présente note ;
7°) La fixation des taux de l’imposition communale en 2015 : il est proposé de maintenir
les taux actuels ; 8°) Le budget primitif communal de 2015 proposé en équilibre aux sommes de
7 080 304,17 € en section de fonctionnement et de 6 805 084,00 €, reports de 2014
inclus, en section d’investissement ;
9°) L’état du personnel de 2015 et son évolution par rapport à 2014, qui révèle une
stabilité des effectifs permanents ;
10°) Le régime et le tableau des amortissements à pratiquer en 2015 sur le budget
communal (dépense de fonctionnement et recette d’investissement =
autofinancement), ainsi que l’état des subventions d’équipement à transférer à la
section de fonctionnement (à l’inverse, dépense d’investissement et recette de
fonctionnement) : les amortissements 2015 budgétés se montent à la somme de
401 941 € et la part des subventions transférées figurant au budget est de 14 420 € ;
11°) Suite à la candidature à l’AMI centre bourg, non retenue, l’Etat est disposé à venir en
soutien à des opérations ayant trait à l’habitat, au commerce et à la mobilité ; est
annexé à la présente note le document stratégique qui est retenu par les services de
l’Etat et qui a été approuvé à l’unanimité du conseil de la CCVP le 13 avril dernier ; le
Conseil Municipal doit aussi l’adopter ;
12°) L’autorisation à donner au Maire de signer la convention d’études techniques et de
vocation avec l’EPFL concernant l’ex-magameubles : le coût des études est de
100 000 € TTC, l’EPFL finance 80 000 €, les 20 % restants étant pris en charge par la
CCVP ;
13°) Une demande de subventions pour la réalisation future de la rénovation du stade du
Sacré Cœur en terrain synthétique : nos services techniques en chiffrent le coût à la
somme de 620 850 € HT et les aides du Département, de la Région, de la FFF et du
CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) doivent être sollicitées ; 14°) Une demande de subvention au Département des Vosges pour l’acquisition
d’instruments pour l’école municipale de musique pour un prix total de 8 732,16 €
HT ;
15°) La passation d’une convention d’assistance conseil avec l’Agence Technique
Départementale au prix de 3 000 € HT, pour l’étude de zonage d’assainissement à La
Trouche, et la demande d’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse qui exige
cette étude ;
16°) L’attribution d’une subvention ordinaire de 4 500 € à l’OLC pour cette année 2015 ;
17°) L’allocation d’une avance de 10 000 € sur la subvention 2015 du club de handball ;
18°) L’admission en non-valeur de la somme de 22 € pour des activités périscolaires
impayées, la famille ayant quitté RAON L’ÉTAPE ;
19°) Les décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
– n° 6/2015 portant passation des 16 marchés relatifs aux travaux de
restructuration du centre de secours : le montant total est de 985 898,30 € HT,
– n° 7 et 8/2015 concernant 2 avenants d’allongement de durée : jusque la fin
2015 pour l’accueil enfance, jusqu’au 10-07-2015 (4 mois) pour la fourniture
de plants de fleurissement,
– n° 9/2015 portant agrément de sous-traitants pour les travaux du centre de
secours,
– n° 10/2015 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
concernant 23 biens.