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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64d350dd0dbff
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64d350dd0dbff)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Économie et finances,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : Culture et Patrimoine
Affaire suivie par : Magali Birat
N°D2023-136-CP | OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE PROTECTION D'INCENDIE — SAUVETERRE MUSÉE DE PREHISTOIRE
Vu l'article L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes Fumel Vallée du Lot de mettre en place un contrat de maintenance pour la protection incendie installé au sein de son bâtiment SauveTerre Musée de Préhistoire, assurant ainsi des opérations de maintenance pour la sécurité des biens et des personnes ;
Considérant que le groupe CHUBB - SICLI est compétent et répond aux exigences du système de sécurité incendie installé à l'origine par leurs soins ;
Considérant l'offre commerciale de protection incendie proposée et répondant aux exigences des ERP :
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'approuver le contrat de maintenance avec le groupe CHUBB - SICLI pour un montant de
1 510,16 € TTC/an, pour la maintenance protection incendie de SauveTerre Musée de Préhistoire :
2°) - De préciser que ce contrat est signé pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction ;
3°) - De préciser que les crédits pour cette opération sont prévus au budget 2023 et Les suivants ;
4°) - De signer tout document afférent à cette affaire.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230808-D2023_136_CP-AR
Reçu le 09/08/2023
Publié le 09/08/2023 En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
vaLLee Fumel, le 08 août 2023 NV
SAM y Le Président
CEY ‘63 | 9 CES e+,, il
3 EI YE Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 09 août 2023 % “fiv à
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 09 août 2023
Faute de co
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230808-D2023_136_CP-AR
Reçu le 09/08/2023
Publié le 09/08/2023