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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68da2f130cc04)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Industrie, Tourisme,
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FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Laetitia CHATEAU
N°D25S6G164
OBJET: CONVENTION D'UTILISATION DES ATELIERS DE TRAITEMENT THERMIQUE DE L'USINE - VISITES À L'OCCASION DES JOURNÉES DU PATRIMOINE INDUSTRIEL
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-A6, en date du 05 juin 2020, par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la demande en date du 29 juillet 2025, présentée par l'association Pays, Histoire & Patrimoines
représentée par sa Présidente Madame Carole WESTELYNCK pour faire visiter Les ateliers de traitement thermique de l'Usine de Fonderie de Fumel,
Considérant la nécessité de formaliser par convention l'organisation de cet évènement ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'’autoriser l'accès aux ateliers de traitement thermique de l'Usine de fonderie de Fumel l'association Pays, Histoire & Patrimoines pour organiser une visite Lors des Journées du Patrimoine Industriel qui se tiendront du 03 au 05 octobre 2025 ;
2°) - De formaliser cet accord par La convention annexée à La présente ;
3°] - De signer ladite convention.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 23 septembre 2025
Dh, Le Président,
(#7 TA) Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 26 septembre 2025
Reçu en Sous-préfecture Le : 26 septembre 2025
Publié ou Notifié Le : 26 septembre 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
ASSEMBLEES ET SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
AR Prefecture
047-200068930-20250923-D25SG164-AR
Reçu le 26/09/2025
Publié le 26/09/2025