Arrêté - 25 AP 0019 RUE BERTHET

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Arrêté - 25 AP 0019 RUE BERTHET Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0019 RUE BERTHET)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ PERMANENT N°25_AP_0019

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE BERTHET

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;

Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;

Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement RUE BERTHET en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;

Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement RUE BERTHET afin de garantir la commodité de passage ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions générales

Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement RUE BERTHET.

Article 2 - Dispositions relatives à la circulation RUE BERTHET

2.1 - Sens de circulation

La circulation des véhicules à moteur s'effectue :

A double sens :

Section comprise entre l'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY et la RUE SAINT-SYMPHORIEN.

2.2 - Régime de priorité aux intersections avec la RUE BERTHET

Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :

RUE DE NAMBOT

Les usagers circulant sur la RUE DE NAMBOT sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE BERTHET, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la RUE DE NAMBOT.

RUE SAINT-SYMPHORIEN

Les usagers circulant sur la RUE BERTHET sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE SAINT-SYMPHORIEN, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la RUE BERTHET.

AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY

Page 1 sur 3 N°25_AP_0019Les usagers circulant sur la RUE BERTHET sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la RUE BERTHET.

2.3 - Vitesse autorisée

La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 30 km par heure (zone 30),

Section comprise entre l'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY et RUE SAINT-SYMPHORIEN.

2.4 - Passage Surélevé

Implantation de passage surélevé dans le RUE BERTHET:

De type Coussin Surélevé :

Au droit du n° 24-26

Au droit du n° 11

Sur les deux voies.

De type Plateau Surélevé :

Au carrefour de la RUE SAINT-SYMPHORIEN - RUE BERTHET - RUE LEO LAGRANGE.

2.5 - Passage piétons

Des passages protégés réservés à la circulation des piétons, en traversée de voie, sont implantés : aux débouchés de la RUE BERTHET :

Sur la RUE SAINT-SYMPHORIEN et sur plateau surélevé " Norme PMR". Sur l'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY " Norme PMR".

Article 3 - Dispositions relatives au stationnement RUE BERTHET.

3.1 - Stationnement unilatéral alterné semi-mensuel

Sur la voie, un stationnement unilatéral alterné semi-mensuel des véhicules est instauré. Ce stationnement s'effectue dans les conditions suivantes:

Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs. Du n° 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits et considérés comme abusif :

Sur une longueur de 14 mètres au droit du n° 28.

Sur une longueur de 9 mètres au droit du n° 31-33.

Sur une longueur de 24 mètres au droit du n° 23-25.

Sur une longueur de 14 mètres au droit du n° 22-24.

Sur une longueur de 21 mètres au droit du n° 23-21-19.

Sur une longueur de 21 mètres au droit du n°16-18.

Sur une longueur de 27 mètres au droit du n° 13-15.

Sur une longueur de 8 mètres au droit du n° 8.

Sur une longueur de 12 mètres au droit du n°4.

Sur une longueur de 14 mètres entre la RUE DE NAMBOT et L'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY des deux côtés de la voies.

l'interdiction est matérialisée par la création d'une bande jaune continue ou pointillé.

Article 3 - Date d’effet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 4 - Non-respect des présentes dispositions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 5 - Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Page 2 sur 3 N°25_AP_0019Article 6 - Exécution du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

DIFFUSION:

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