Arrêté - 25 AP 0021 RUE de Saintonge

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Arrêté - 25 AP 0021 RUE de Saintonge Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0021 RUE de Saintonge)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ PERMANENT N°25_AP_0021

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE DE SAINTONGE

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;

Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;

Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement RUE DE SAINTONGE en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;

Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement RUE DE SAINTONGE afin de garantir la commodité de passage ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions générales

Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement RUE DE SAINTONGE.

Article 2 - Dispositions relatives à la circulation RUE DE SAINTONGE

2.1 - Sens de circulation

La circulation des véhicules à moteur s'effectue :

A double sens :

section comprise entre la RUE SAINT-SYMPHORIEN et la RUE FRANCOIS MANSART.

2.2 - Régime de priorité aux intersections avec la RUE DE SAINTONGE

Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :

RUE SAINT SYMPHORIEN

Les usagers circulant sur la RUE DE SAINTONGE sont tenus de marquer l'arrêté absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE SAINT-SYMPHORIEN, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la RUE DE SAINTONGE.

2.3 - Vitesse autorisée

La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 50 km par heure,

Section Comprise entre RUE SAINT-SYMPHORIEN et la RUE FRANCOIS MANSART.

2.4 - Interdiction de circulation au + de 3T5

Page 1 sur 2 N°25_AP_0021La circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3T5 est interdite sur la section comprise entre la RUE SAINT-SYMPHORIEN et le RUE FRANCOIS MANSART et en direction de la RUE DE NAMBOT sur la voie dans les deux sens de circulation, sauf desserte riveraine lorsque justifiée (livraison, déménagement...), véhicules de ramassage des déchets ménagers, véhicules de secours et des forces de l'ordre.

2.5 - Passage piétons

Des passages protégés réservés à la circulation des piétons, en traversée de voie, sont implantés : aux débouchés de la RUE DE SAINTONGE :

Sur la RUE SAINT-SYPHORIEN.

Article 3 - Dispositions relatives au stationnement RUE DE SAINTONGE

3.1 - Stationnement sur cases matérialisées où zone de stationnement

Le stationnement est autorisé sur les cases stationnements où zone de stationnement, dans les conditions suivantes :

Zone de stationnement entre les immeubles n°1 et n°13.

Le stationnement en dehors de la condition ci-dessus et considéré comme gênant.

SAUF REGLEMENTATION CONTRAIRE

Article 3 - Date d’effet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 4 - Non-respect des présentes dispositions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 5 - Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Article 6 - Exécution du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

DIFFUSION:

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