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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Rémilly.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
PLAN LOCAL D’URBANISME
DE
REMILLY
12 CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRES AFFECTÉES
PAR LE BRUIT
Approbation de la 3° révision par DCM du 28/08/06 Commune de REMILLY
CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRES AFFECTÉES PAR LE BRUIT
Article 13 de la loi n° 92.1444 du 31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
ACTE D’INSTITUTION DU CLASSEMENT
Arrêté Préfectoral n° 04-07 DDE/SR du 09 novembre 2004 de classement des voies bruyantes relatif au réseau ferroviaire sur le territoire du Département de la Moselle.
Voie N° du segment Catégorie Largeur du couloir de bruit
affecté par le bruit
Ligne n° 140.000
de Metz-Ville à
Reding
1173
REMILLY
à
BENESTROFF
1 300 m