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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 052
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 052)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-052
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025 Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique et Contentieux
33-2025-02-26-00003 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Matthieu
DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, pour assurer la suppléance de M.
Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de
signature (2 pages) Page 3
33-2025-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Vincent
FERRIER, sous-préfet de Langon, pour assurer la suppléance de M.
Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de
signature (2 pages) Page 6
SOUS PREFECTURE ARCACHON /
33-2025-02-25-00002 - Arrêté mise en commun PM Arcachon et La Teste de
Buch pour Salon Nautique 2025 (2 pages) Page 9
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-26-00003
Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Matthieu
DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, pour assurer la
suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la
Gironde, et lui donnant délégation de signature
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-26-00003 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, pour assurer la suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de signature 3 PRÉFET Direction de la Citoyenneté DELA GIRONDE et de la Légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté dué 0 FEV. 2025
désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne
pour assurer la suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la Gironde,
et lui donnant délégation de signature
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret du 16 mars 2022 nommant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne ;
VU le décret du 25 octobre 2022 nommant Mme Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la
préfecture de la Gironde ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Nicolas HESSE, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-26-00003 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, pour assurer la suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de signature 4 VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Lydia GUIROUS en qualité de préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret du 5 février 2025 portant cessation de fonctions de Mme Lydia GUIROUS ;
VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Aurore LE BONNEC,
secrétaire générale ; :
Considérant l'absence concomitante de M. Etienne GUYOT, préfet de la Gironde, de Monsieur HESSE,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Ouest et de Mme Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier: La suppléance de M. Etienne GUYOT, préfet de la Gironde, est exercée par
M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, le dimanche 02 mars 2025 de 0h00 à 21h00.
Article 2 : Dans le cadre de cette suppléance, délégation est donnée à M. Matthieu DOLIGEZ, à l'effet
de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, requêtes, mémoires, correspondances et
documents, concernant les attributions de l’État dans le département de la Gironde, à l'exception :
* des réquisitions de la force armée,
* des propositions de nomination dans l'Ordre de la Légion d'Honneur,
* des actes portant aliénation des immeubles appartenant à l'État, à partir d'un montant de
200 000 €.
Article 3 : M. le sous-préfet de Libourne, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 26 FEV. 2075
. Le préfet
Étiefine GUYOT
A
SD D.
2, esplanade Charles-de-Gauile
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-26-00003 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Matthieu DOLIGEZ, sous-préfet de Libourne, pour assurer la suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de signature 5 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-26-00002
Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Vincent
FERRIER, sous-préfet de Langon, pour assurer la
suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la
Gironde, et lui donnant délégation de signature
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Vincent FERRIER, sous-préfet de Langon, pour assurer la suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de signature 6 PRÉFET Direction de la Citoyenneté
DE YGIRONPE et de la Légalité Égalié Fraternité
Arrêté du
désignant M. Vincent FERRIER, sous-préfet de Langon,
pour assurer la suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la Gironde,
et lui donnant délégation de signature
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure, |
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret du 10 septembre 2021 nommant M. Vincent FERRIER, sous-préfet de Langon ;
VU le décret du 25 octobre 2022 nommant Mme Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la
préfecture de la Gironde ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Nicolas HESSE, préfet délégué pour là défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Vincent FERRIER, sous-préfet de Langon, pour assurer la suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de signature 7 VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Lydia GUIROUS en qualité de préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret du 5 février 2025 portant cessation de fonctions de Mme Lydia GUIROUS ;
VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Aurore LE BONNEC,
secrétaire générale ;
Considérant l'absence concomitante de M. Etienne GUYOT, préfet de la Gironde, de Monsieur HESSE,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Ouest et de Mme Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : La suppléance de M. Etienne GUYOT, préfet de la Gironde, est exercée par M. Vincent
FERRIER, sous-préfet de Langon, du vendredi 28 février 2025 à 15h00 au samedi 1° mars à minuit.
Article 2 : Dans le cadre de cette suppléance, délégation est donnée à M. Vincent FERRIER, à l'effet de
signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, requêtes, mémoires, correspondances et
documents, concernant les attributions de l’État dans le département de la Gironde, à l'exception :
* des réquisitions de la force armée,
* des propositions de nomination dans l'Ordre de la Légion d'Honneur,
+ des actes portant aliénation des immeubles appartenant à l'État, à partir d’un montant de 200 000 €.
Article 3 : M. le sous-préfet de Langon, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le
£ b FE
Le préfet
ienne GUYOT
LAN
sm A
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
. 212
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-26-00002 - Arrêté du 26 février 2025 désignant M. Vincent FERRIER, sous-préfet de Langon, pour assurer la suppléance de M. Étienne GUYOT, préfet de la Gironde, et lui donnant délégation de signature 8 SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-02-25-00002
Arrêté mise en commun PM Arcachon et La Teste de
Buch pour Salon Nautique 2025
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-25-00002 - Arrêté mise en commun PM Arcachon et La Teste de Buch pour Salon Nautique 2025 9 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture d'Arcachon
Arrêté du 25 février 2025
autorisant le Maire d'Arcachon et le Maire de la Teste de Buch à utiliser en commun une
partie de leurs effectifs respectifs de police municipale sur le quai Goslar et le Quai du
Commandant Silhouette situés sur la commune d'Arcachon (33120) à l'occasion du Salon
Nautique sur la période du 16 au 21 avril 2025 inclus
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 512-3 modifié par l'article 10 de la
loi n° 2021-646 du 25 mai 2021;
VU le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret du 5 juillet 2024, portant nomination de Monsieur Jean-Louis AMAT en qualité de
sous-préfet d'Arcachon ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis
AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;
VU la demande conjointe de.Monsieur le Maire d'Arcachon et de Monsieur le Maire de La Teste de
Buch du 7 février 2025, visant à utiliser en commun une partie des moyens et effectifs de leurs
polices municipales, à l'occasion de la tenue du Salon Nautique sur le port d'Arcachon, Quai de
Goslar, et Quai du Commandant Silhouette du 16 au 21 avril 2025 inclus ;
Considérant que les limites du domaine public maritime mis à disposition de la commune d'Arcachon, pour la gestion du port d'Arcachon, ne permettent pas au Maire d'Arcachon d'exercer pleinement ses pouvoirs de police dès lors que le port d'Arcachon a la particularité d'être implanté pour partie, sur le territoire de la commune d'Arcachon, et pour partie sur celui de la commune de La Teste-de-Buch ;
Considérant que cet évènement représente une manifestation exceptionnelle à caractère récréatif
et touristique ;
Considérant les risques de troubles à l'ordre public que le rassemblement d'un public important
près d'un plan d'eau est susceptible d'entraîner ;
55 Boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
www.aironde.aouv.fr
Mél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr
1/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-25-00002 - Arrêté mise en commun PM Arcachon et La Teste de Buch pour Salon Nautique 2025 10 Considérant que les seuls effectifs de police municipale d'Arcachon ou de La Teste de Buch ne
constituent pas, sur cette période, de moyens suffisants pour assurer de manière optimale la
mission de sécurité publique de ce site au régard de l'augmentation de sa fréquentation ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la sous-préfecture d'Arcachon
ARRÊTE
Article 1: Le Maire d'Arcachon et le Maire de La Teste de Buch sont autorisés à utiliser en commun,
sur le site du Salon Nautique, Quai de Golsar et Quai du Commandant Silhouette, sur le port
d'Arcachon, tout ou partie des moyens et des effectifs des services de leurs polices municipales
pendant une durée définie de 6 jours, du 16 au 21 avril 2025 inclus.
>:
Article 2: Ces policiers municipaux pourront intervenir sur le périmètre défini à l'article 1
‘exclusivement en matière de police administrative.
Article 3 : Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon, Monsieur le Maire d'Arcachon, Monsieur le Maire de
La Teste de Buch sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
4
Pour le Pré et, et par délégation,
fet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 Boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
www.aironde.aouv.fr
Mél : sp-arcachon@agironde.aouv.fr
2/2
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-25-00002 - Arrêté mise en commun PM Arcachon et La Teste de Buch pour Salon Nautique 2025 11