Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 052

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 052 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 052)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2021-052

PUBLIÉ LE 26 MARS 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC

33-2021-03-26-00002 - Arrêté établissant la liste des installations portuaires

du Grand port maritime de Bordeaux (3 pages) Page 3

33-2021-03-26-00003 - Arrêté modifiant l’arrêté du 16 mai 2019 portant

approbation du plan de sûreté de l’installation n°506 d’Ambès poste 515 –

Terminal gaz GPL – exploitée par la société COBOGAL (1 page) Page 7

33-2021-03-26-00001 - Arrêté préfectoral désignant des centres de

vaccination contre la COVID-19 dans le département de la Gironde (4

pages) Page 9

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-03-26-00002

Arrêté établissant la liste des installations

portuaires du Grand port maritime de Bordeaux

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-03-26-00002 - Arrêté établissant la liste des installations portuaires du Grand port maritime de Bordeaux 3PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des Sécurités Liberté Service interministériel de Défense et Protection Civile

Égalité

Fraternité

Arrêté établissant la liste des installations portuaires

du Grand port maritime de Bordeaux

La Préfète de la Gironde

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à

l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de

la sûreté des ports ;

VU le code des transports, notamment son article R. 5332-26 ;

VU l'arrêté préfectoral du 6 mars 2014 modifié portant désignation des installations portuaires du port de

Bordeaux ;

CONSIDERANT l'absence d'activité du terminal à conteneurs du Verdon identifié sous le numéro OMI FRBOD-

0008 et le faible niveau des escales de croisière ;

CONSIDERANT le courrier de la société DPA du 7 décembre 2020 informant le Grand port maritime de

Bordeaux de l'arrêt d'exploitation de l'appontement 517 en Dordogne identifié sous le numéro OMI FRBOD-

0003 ;

CONSIDERANT l'arrêt du programme A380 de la société AIRBUS et la signification par courriel du 26 octobre

2020 de la fin de l'exploitation au 31 décembre 2020 du ponton de transbordement identifié sous le numéro OMI

FRBOD-0008 ;

CONSIDERANT que les trois installations portuaires mentionnées ci-dessus ne remplissent plus les critères des

installations portuaires soumises à la réglementation du code ISPS ;

CONSIDERANT les non-conformités ouvertes à date suite à l'inspection réalisée par la Commission européenne

à Bordeaux en avril 2017 concernant les deux installations portuaires du terminal à conteneurs du Verdon et du

ponton de transbordement de AIRBUS ;

CONSIDERANT les conclusions de l’audit du plan de sûreté portuaire réalisé le 27 octobre 2020 par la direction

générale des infrastructures, des transports et de la mer, autorité nationale de sûreté maritime compétente, qui

préconise le déclassement de ces trois installations portuaires ;

VU l'avis du directoire du Grand port maritime de Bordeaux du 17 décembre 2020

VU l'avis du comité local de sûreté portuaire du 17 décembre 2020 ;

SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde. gouv.fr 1/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-03-26-00002 - Arrêté établissant la liste des installations portuaires du Grand port maritime de Bordeaux 4ARRÊTE

Article 1 : Les installations portuaires du Grand port maritime de Bordeaux désignées dans la liste annexée au

présent arrêté sont soumises aux dispositions du chapitre 2 du titre Il! du livre III de la cinquième partie du code

des transports.

Article 2: L'arrêté préfectoral du 6 mars 2014 portant désignation des installations portuaires du port de

Bordeaux et l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 désignant le Grand port maritime de Bordeaux responsable à

titre transitoire de la sûreté de l'installation portuaire 1P512 / FRBOD-0008 du Verdon, terminal à conteneurs, lors

des escales des navires de croisières sont abrogés.

Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet, le président du directoire

du grand port maritime de Bordeaux, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le 2 5 MARS 2021

LA PRÉFÈTE,

Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-03-26-00002 - Arrêté établissant la liste des installations portuaires du Grand port maritime de Bordeaux 5Liste des installations portuaires (IP) du Grand Port Maritime de Bordeaux

(annexe à l'arrêté préfectoral du 26 mars 2021)

Désignation che: PRES. = Numéro Numéro de l'IP Caractéristiques Périmètre Exploitant IMO national

Bordeaux Quais à Quai Louis XVII (P127) + Quai GPMB FRBOD 0501

rive gauche paquebots des Quinconces (P124) 0011

Quais. 2350 m. de quais et terre-

FRBOD Bassens mershandises pleins délimités

GPMB 0005 O502

iverses

Ambès Terminal pétrolier Appontement délimité en FRBOD

Poste 501 et gaz Garonne YARA et EPG 0001 0504

Ambès : un Appontements délimités en FRBOD Poste 511 Terminal pétrolier Garonne SPBA et EPG 0014 0514

Ambès . ur Appontements délimités en FRBOD Poste 512 Terminal pétrolier Garonne SPBA 0015 0515

Ambès : Appontement délimité en FRBOD Poste 515

Terminal gaz GPL Garonne COBOGAL 0002 O506

Blaye Quai céréales et . FRBOD Poste 600

divers | Quai 600 port de Blaye GPMB 0012 O508

Blaye Quai bitume et . FRBOD

Poste 602 | dérivés pétrole | Quai 602 port de Blaye SOBIB 0007 0508

n

Pauillac - ct Appontement délimité en FRBOD Poste 710 Terminal pétrolier Gironde CCMP 0010 0511

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-03-26-00002 - Arrêté établissant la liste des installations portuaires du Grand port maritime de Bordeaux 6PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-03-26-00003

Arrêté modifiant l’arrêté du 16 mai 2019

portant approbation du plan de sûreté de

l’installation n°506 d’Ambès poste 515 –

Terminal gaz GPL – exploitée par la société

COBOGAL

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-03-26-00003 - Arrêté modifiant l’arrêté du 16 mai 2019 portant approbation du plan de sûreté de l’installation n°506 d’Ambès poste 515 – Terminal gaz GPL – exploitée par la société 7PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des Sécurités Liberté Service interministériel de Défense et Protection Civile Égalité

Fraternité

Arrêté modifiant l’arrêté du 16 mai 2019

portant approbation du plan de sûreté de l’installation n°506 d’Ambès

poste 515 — Terminal gaz GPL - exploitée par la société COBOGAL

La Préfète de la Gironde

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à

l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU le code des transports, notamment son article R. 5332-26 ;

VU l'arrêté préfectoral du 6 mars 2014 modifié portant désignation des installations portuaires du port de

Bordeaux ;

VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2019 portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire n°506

d'Ambès poste 515 - Terminal gaz GPL - exploitée par la société COBOGAL ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'article 1°’ de l'arrêté sus-visé qui comporte une erreur d'intitulé ;

VU l'avis de l'autorité portuaire lors du comité local de sûreté portuaire du 17 décembre 2020 ;

SUR PROPOSOTION de la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde

ARRÊTE

Article 1 : L'article 1 de l’arrêté sus-visé est modifié comme suit : « Le plan de sûreté de l'installation portuaire

n° 506 d'Ambès, poste 515 - Terminal gaz GPL - est approuvé pour une durée de 5 ans ».

Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet, le président du directoire

du grand port maritime de Bordeaux, le directeur de l'entreprise COBOGAL sont chargés de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le 2 6 MAPS ira.

LA PRÉFÈTE,

Fabienne BUCCIC

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/1

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-03-26-00003 - Arrêté modifiant l’arrêté du 16 mai 2019 portant approbation du plan de sûreté de l’installation n°506 d’Ambès poste 515 – Terminal gaz GPL – exploitée par la société 8PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-03-26-00001

Arrêté préfectoral désignant des centres de

vaccination contre la COVID-19 dans le

département de la Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-03-26-00001 - Arrêté préfectoral désignant des centres de vaccination contre la COVID-19 dans le département de la Gironde 9E 3 Cabinet PRÉFÈTE Direction des sécurités DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral désignant des centres de vaccination contre la COVID-19 dans le

département de la Gironde

La préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine,

préfète de la Gironde,

VU le code de la santé publique, son titre II! et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et

L.526-1 ;

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment

son article 1 ;

VU la loi n°2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et

portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII

bis de l’article 55-1 ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment le VIII

bis de l’article 53-1 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-

Aquitaine, préfête de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2021 modifiant la désignation des centres de vaccination contre la

Covid-19 en Gironde ;

VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé en date du 26 mars 2021 ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination, après examen de leurs capacités fonctionnelles ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.aironde.gouv. fr 1/4

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-03-26-00001 - Arrêté préfectoral désignant des centres de vaccination contre la COVID-19 dans le département de la Gironde 10CONSIDÉRANT que les dossiers d'ouverture de nouveaux centres de vaccination répondent aux lignes directrices établies par le ministère de la Santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l'ensemble des professionnels répondant aux critères fixés dans la première phase et, à compter du 27 mars, aux personnes âgées de plus de 70 ans sans comorbidité :

CONSIDÉRANT l’approvisionnement confirmé du département de la Gironde en doses suffisantes de vaccins, et la nécessité de proposer des sites de vaccination en proximité des personnes cibles notamment sur l'agglomération bordelaise et l'accroissement du déploiement de la campagne nationale de vaccination ;

SUR PROPOSITION de la Directrice de la délégation départementale de la Gironde de l'Agence

Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine :

ARRÊTE

Article 1 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée dans les centres visés en annexe

à compter de la publication du présent arrêté au profit des populations ciblées dans la phase 1 de

la campagne nationale de vaccination 2021.

Article 2 : L'arrêté du 5 mars 2021 modifiant la désignation des centres de vaccination contre la

COVID_19 dans le département de la Gironde est abrogé.

Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfète, les sous-

préfets d'arrondissement, la directrice de la délégation départementale de l'Agence Régionale de

Santé Nouvelle-Aquitaine, le président du conseil départemental, les maires des communes et

présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés, les chefs

d'établissements accueillant les centres de vaccination sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de l'État en

Gironde.

Bordeaux, le 26 mars 2021

La PRÉFÈTE,

RL ee

Fabienne BUCCIO

214

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-03-26-00001 - Arrêté préfectoral désignant des centres de vaccination contre la COVID-19 dans le département de la Gironde 11ANNEXE

à l’arrêté préfectoral du 26 mars 2021 désignant les centres de vaccination

contre la Covid-19 dans le département de la Gironde

Arrondissement d'Arcachon

Mairie d'Arcachon Mairie d’Ares

Salle polyvalente du Tir au Vol Domaine des Lugées

10, Allée du Parc 68, Avenue de la Libération

33120 ARCACHON 33740 ARES

Mairie de Biganos

Salle des Fêtes

Rue Jean Zay

Centre hospitalier d'Arcachon

Avenue Jean Hameau

33380 BIGANOS 33260 LA TESTE DE BUCH

Arrondissement de Blaye

Maison de santé de Blaye Communauté de communes de Blaye

1, rue Nicole Girard Mangin Salle polyvalente de CARS

33390 BLAYE 5 le Bourg

{jusqu'au 05 avril 2021 pour les derniers rappels) 33390 CARS

Mairie de Saint André de Cubzac

Salle multisport Yves Prud'Homme

67, rue Henrie Grouëès dit l'Abbé Pierre

33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC

Arrondissement de Langon

Centre hospitalier Sud-Gironde

Centre de vaccination

40, rue des Frères Saint Blancard

33210 LANGON

Centre hospitalier Sud-Gironde

37 Chemin de Ronde

33190 LA REOLE

Arrondissement de Lesparre

Mairie de Lacanau Clinique mutualiste du Médoc

Pôle de l’Aiguillonne Pavillon de la Mutualité

3, rue de l'Aiguillonne 64, rue Aristide Briand

33680 LACANAU 33340 LESPARRE

Mairie de MARGAUX-CANTENAC

Salle des fêtes

8, Cours Pey Berland

33460 MARGAUX-CANTENAC

Arrondissement de Libourne

Centre hospitalier de Libourne Communauté d'agglomération du Libournais Gymnase Jean Mamère 112, rue de la Marne |

33505 LIBOURNE 14, boulevard de Quinault 33500 LIBOURNE

, - - Mairie de Sainte Foy la Grande Communauté de Communes Castillon-Pujols : 32. avenue de Verdun Pôle Enfance-Jeunesse

Allée Jean-Raymond Guyon 33350 CASTILLON LA BATAILLE 33220 SAINTE FOY LA GRANDE

3/4

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-03-26-00001 - Arrêté préfectoral désignant des centres de vaccination contre la COVID-19 dans le département de la Gironde 12Arrondissement de Bordeaux etBordeaux-Métropole

Centre Hospitalier Universitaire Centre Hospitalier Universitaire

Site de Pellegrin GH Saint André

1, place Amélie Raba Léon 1, rue Jean Burguet

33076 BORDEAUX 33000 BORDEAUX

Centre départemental de vaccination Centre de santé mutualiste Gallieni

Maison départementale de la Santé Pavillon de la Mutualité

2, rue du Moulin Rouge 45, Cours Galliéni

33200 BORDEAUX 33000 BORDEAUX

Hôpital Suburbain du Bouscat

Clinique SAINT AUGUSTIN 97, avenue Georges Clémenceau

114, Avenue d’Arès et annexe Salle de l’Hermitage-Compostelle

33074 BORDEAUX 10, rue Bertrand Hauret

33491 LE BOUSCAT

Communauté de Communes Jalle-Eau --Bourde Mairie de Lormont

Complexe Sportif du Bouzet Centre de vaccination Carriet

Route de Canéjan 2-3-4 Place Magendie

33610 CESTAS 33310 LORMONT

Nouvelle Clinique du Tondu

Service d'accueil et de soins Mairie de Floirac 46 À, avenue Jean Alfonséa Salle Lucie AUBRAC

33270 FLOIRAC 35 rue Léo Lagrange

(jusqu'au 03 avril 2021 pour les derniers rappels) 33270 FLOIRAC

MSP Bagatelle Maison des consultations Centre

Hospitalier Universitaire — GH Sud

303, rue Frédéric Sévène vents on y

33400 TALENCE

Mairie de Saint Médard en Jalles Hôpital d’Instruction des Armées

Club House de Saint Médard en Jalles Robert Picqué

Rue Charles Capsec 351, route de Toulouse — CS 80002

33160 SAINT MEDARD EN JALLES 33882 VILLENAVE D'ORNON Cédex

4/4

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