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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 11 2020 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 11 2020 1)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN : PRINCIPAL / NATURE (2)

Numéro SIRET : 20004131700039

POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL

M. 14

Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET ANNEXE : CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.

(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.

(3) Indiquer le libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

Page 2

Sommaire

I - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 8

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 10

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 11

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 12

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 14

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(4) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

Page 3

VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)

011 Charges à caractère général 504 379,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 4 100,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 34 400,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 4 500,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 7 450,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 7 000,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 31 000,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 92 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 9 627,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 53 200,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 6 185,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 34 000,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 1 170,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 28 050,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 18 902,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 1 135,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 200,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 13 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 600,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 100,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 17 500,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 200,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 54 700,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 84 260,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 75 959,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 581,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 448,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 319,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 174,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 15 982,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 866,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 3 955,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 3 080,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 3 394,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 18 255,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 15 700,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 672,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 594,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 718,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 411,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 630,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 180,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 41 005,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 39 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00

65888 Autres 5,00 0,00 0,00

66 Charges financières 29 460,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 700,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 240,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 12 500,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 500,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 663 303,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 17 000,00 17 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 490 515,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 490 515,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 490 515,00 17 000,00 17 000,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

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Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 1 153 818,00 17 000,00 17 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 170 818,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

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VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap / Art.

(1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3) Vote (4)

013 Atténuations de charges 10 432,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 10 432,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 83 330,00 -30 000,00 -30 000,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 83 330,00 -30 000,00 -30 000,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 964 931,00 30 000,00 30 000,00

752 Revenus des immeubles 334 220,00 0,00 0,00

7552 Prise en charge déficit BA administratif 630 706,00 30 000,00 30 000,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 058 693,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 95 125,00 17 000,00 17 000,00

722 Immobilisations corporelles 8 000,00 17 000,00 17 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 87 125,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 95 125,00 17 000,00 17 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 1 153 818,00 17 000,00 17 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 170 818,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

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VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 19 670,00 3 000,00 3 000,00

2031 Frais d'études 16 670,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 000,00 3 000,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 193 194,19 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 1 067,60 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 103 884,21 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 38 231,20 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 7 314,36 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 6 841,40 0,00 0,00

2184 Mobilier 32 204,50 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 3 650,92 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 643 036,27 0,00 0,00

2313 Constructions 643 036,27 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 855 900,46 3 000,00 3 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 459 960,00 -3 000,00 -3 000,00

1641 Emprunts en euros 123 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 700,00 0,00 0,00

168758 Dettes - Autres groupements 331 260,00 -3 000,00 -3 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 459 960,00 -3 000,00 -3 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 315 860,46 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 95 125,00 17 000,00 17 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (6) 87 125,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements nationaux 16 785,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 20 390,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 27 200,00 0,00 0,00

139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 2 025,00 0,00 0,00

13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 14 470,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 5 100,00 0,00 0,00

13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 1 155,00 0,00 0,00

Charges transférées 8 000,00 17 000,00 17 000,00

2313 Constructions 8 000,00 17 000,00 17 000,00

041 Opérations patrimoniales (7) 35 410,00 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 765,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 1 440,00 0,00 0,00

2313 Constructions 33 205,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 130 535,00 17 000,00 17 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 1 446 395,46 17 000,00 17 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 1 268 908,36

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 732 303,82

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

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(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

Page 8

VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 330 000,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 150 000,00 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 180 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 814 488,98 0,00 0,00

168758 Dettes - Autres groupements 1 814 488,98 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 144 488,98 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 39 189,84 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 39 189,84 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 700,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 44 889,84 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 189 378,82 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 17 000,00 17 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 490 515,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 915,00 0,00 0,00

2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 18 005,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 11 250,00 0,00 0,00

2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 510,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 4 590,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 202 380,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 13 335,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 1 500,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 100,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 55 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 25 705,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 123 915,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 29 310,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 490 515,00 17 000,00 17 000,00

041 Opérations patrimoniales (7) 35 410,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 11 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 4 410,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 525 925,00 17 000,00 17 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre) 2 715 303,82 17 000,00 17 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

Page 9

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 732 303,82

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

Page 10

II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

Page 11

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 541 385,00 -3 000,00 II -3 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 454 260,00 -3 000,00 -3 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 123 000,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 331 260,00 -3 000,00 -3 000,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

87 125,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 87 125,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 538 385,00 0,00 1 268 908,36 1 807 293,36

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

Page 12

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 490 515,00 17 000,00 VI 17 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 490 515,00 17 000,00 17 000,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 915,00 0,00 0,00

2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 18 005,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 11 250,00 0,00 0,00

2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 510,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 4 590,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 202 380,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 13 335,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 1 500,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 100,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 55 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 25 705,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 123 915,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 29 310,00 0,00 0,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (4)

33… En-cours de production de biens (4)

35… Stocks de produits (4)

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 17 000,00 17 000,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (5)

Solde d’exécution

R001 (5)

Affectation

R1068 (5)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

507 515,00 0,00 0,00 39 189,84 546 704,84

MontantCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

Page 13

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 807 293,36

Ressources propres disponibles VIII 546 704,84

Solde IX = VIII – IV (6) -1 260 588,52

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un

lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(6) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

Page 14

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 82

Nombre de membres présents : 71

Nombre de suffrages exprimés : 79

VOTES :

Pour : 79

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 06/11/2020

Présenté par Le Président (1),

A CHAURAY, le 16/11/2020

Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A CHAURAY, le 16/11/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - SPITZ Johann

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - LEYSSENE Philippe

BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine

BESSINES - ROUSSEAU Noëlle

BOURDET (LE) - COHEN Clément

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BOISSON Claude

CHAURAY - BURGAUD Françoise

CHAURAY - DIGET Jean-Pierre

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - GUICHET Anne-Sophie

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - RONDEAU Agnès

EPANNES - EXPOSITO Emmanuel

FORS - CANTEAU Alain

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain

GERMOND ROUVRE - EPOULET GérardCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

Page 15

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent

JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - ANTIGNY Stéphanie

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BARDET Ségolène

NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BOUTRIT Sophie

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GIBERT François

NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne

NIORT - GUYON François

NIORT - HEBRARD Thibault

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie

NIORT - LEFEVRE Gérard

NIORT - MARCHIVE Bastien

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - MATHIEU Sébastien

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NADAL Aurore

NIORT - NIETO Rose-MarieCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 2020

Page 16

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - ROBIN Nicolas

NIORT - ROBINEAU Jérémy

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TACHE Mélina

NIORT - TERRASSIN Philippe

NIORT - VACKER Yvonne

NIORT - VIDEAU Nicolas

NIORT - VILLES Florence

NIORT - ZANATTA Lydia

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia

PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier

ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick

SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice

SANSAIS - PAILLOUX Richard

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle

VALLANS - BOUCHET Cédric

VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON NadiaCOMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

DU

NIORTAIS

- CAN

: IMMOBILIER

D'ENTREPRISES

- DM

2028

Ii —

ANNEXES

ARRETE

ET

SIGNATURES

02

VILLIERS

EN

PLAINE

- MOREAU

Lucy

VOUILLE

- DOUEZ

Patricia

VOUILLE

- PORTZ

Franck

et

de

la

publication

le

À

NIORT.

le

1 7 NOV. 2020

Certifié

exécutoire

par

Le

Président

{1},

compte

tenu

de

la

transmission

en

préfecture,

le

{1}

Indiquer

le

maire

ou

le

président

de

l'organisme.

(2)

L'assemblée

délibérante

étant

: Le

Conseil

d

Agglomération

du

Niortais.

| Jérôme

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Page 17

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