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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 06 2018 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 06 2018 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004131700047

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Budget supplémentaire (3)

BUDGET : CAN : TRANSPORTS (3)

ANNEE 2018

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 25

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 28

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 29

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 712 996,22 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

3 712 996,22

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 3 712 996,22 3 712 996,22

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

2 429 771,63 1 777 473,22

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 205 962,21 61 544,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

796 716,62

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 2 635 733,84 2 635 733,84

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 6 348 730,06 6 348 730,06

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 13 744 937,00 0,00 370 000,00 370 000,00 14 114 937,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 440 276,00 0,00 -159 690,00 -159 690,00 280 586,00

014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 576 000,00 0,00 0,00 0,00 1 576 000,00

Total des dépenses de gestion des services 15 811 213,00 0,00 210 310,00 210 310,00 16 021 523,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 100 000,00 900 000,00 900 000,00 1 000 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 15 911 713,00 0,00 1 112 310,00 1 112 310,00 17 024 023,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 336 817,00 2 600 686,22 2 600 686,22 2 937 503,22

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 976 120,00 0,00 0,00 976 120,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 312 937,00 2 600 686,22 2 600 686,22 3 913 623,22

TOTAL 17 224 650,00 0,00 3 712 996,22 3 712 996,22 20 937 646,22

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 937 646,22

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 15 300 000,00 0,00 0,00 0,00 15 300 000,00

74 Subventions d'exploitation 1 636 500,00 0,00 0,00 0,00 1 636 500,00

75 Autres produits de gestion courante 251 000,00 0,00 0,00 0,00 251 000,00

Total des recettes de gestion des services 17 192 500,00 0,00 0,00 0,00 17 192 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 17 192 500,00 0,00 0,00 0,00 17 192 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 32 150,00 0,00 0,00 32 150,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 32 150,00 0,00 0,00 32 150,00

TOTAL 17 224 650,00 0,00 0,00 0,00 17 224 650,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 712 996,22

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 937 646,22

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

3 881 473,22

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 90 000,00 47 842,55 0,00 0,00 137 842,55

21 Immobilisations corporelles 1 799 000,00 152 578,27 2 269 771,63 2 269 771,63 4 221 349,90

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 135 000,00 5 541,39 60 000,00 60 000,00 200 541,39

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 024 000,00 205 962,21 2 329 771,63 2 329 771,63 4 559 733,84

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00

Total des dépenses financières 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 124 000,00 205 962,21 2 429 771,63 2 429 771,63 4 759 733,84

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 32 150,00 0,00 0,00 32 150,00

041 Opérations patrimoniales (4) 115 735,00 0,00 0,00 115 735,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 147 885,00 0,00 0,00 147 885,00

TOTAL 2 271 885,00 205 962,21 2 429 771,63 2 429 771,63 4 907 618,84

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 907 618,84

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 823 213,00 0,00 -823 213,00 -823 213,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 843 213,00 0,00 -823 213,00 -823 213,00 20 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 61 544,00 0,00 0,00 61 544,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 61 544,00 0,00 0,00 61 544,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 843 213,00 61 544,00 -823 213,00 -823 213,00 81 544,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 336 817,00 2 600 686,22 2 600 686,22 2 937 503,22

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 976 120,00 0,00 0,00 976 120,00

041 Opérations patrimoniales (4) 115 735,00 0,00 0,00 115 735,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 428 672,00 2 600 686,22 2 600 686,22 4 029 358,22

TOTAL 2 271 885,00 61 544,00 1 777 473,22 1 777 473,22 4 110 902,22

+COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 8

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 796 716,62

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 907 618,84

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

3 881 473,22

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 370 000,00 370 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés -159 690,00 -159 690,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 900 000,00 900 000,00

023 Virement à la section d'investissement 2 600 686,22 2 600 686,22

Dépenses d’exploitation – Total 1 112 310,00 2 600 686,22 3 712 996,22

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 712 996,22

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 47 842,55 0,00 47 842,55

21 Immobilisations corporelles (6) 2 422 349,90 0,00 2 422 349,90

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 65 541,39 0,00 65 541,39

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00

Dépenses d’investissement – Total 2 635 733,84 0,00 2 635 733,84

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 635 733,84

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 712 996,22

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 712 996,22

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 61 544,00 0,00 61 544,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -823 213,00 0,00 -823 213,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 2 600 686,22 2 600 686,22

Recettes d’investissement – Total -761 669,00 2 600 686,22 1 839 017,22

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 796 716,62

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 635 733,84COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 13 744 937,00 370 000,00 370 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 580,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 41 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 13 030 000,00 370 000,00 370 000,00

6135 Locations mobilières 57 500,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 780,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 25 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 49 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 3 820,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 947,00 0,00 0,00

618 Divers 17 800,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 0,00 0,00

6237 Publications 2 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 3 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 2 600,00 0,00 0,00

6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 1 700,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 19 000,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 431 210,00 0,00 0,00

6353 Impôts indirects 1 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 440 276,00 -159 690,00 -159 690,00

6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 2 417,00 -930,00 -930,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 151,00 -440,00 -440,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 072,00 -800,00 -800,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 691,00 -270,00 -270,00

6411 Salaires, appointements, commissions 235 371,00 -79 000,00 -79 000,00

6413 Primes et gratifications 73 596,00 -31 490,00 -31 490,00

6415 Supplément familial 5 061,00 -2 230,00 -2 230,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 556,00 -14 770,00 -14 770,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 73 730,00 -28 250,00 -28 250,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 3 100,00 -930,00 -930,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 2 129,00 -580,00 -580,00

648 Autres charges de personnel 252,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 50 000,00 0,00 0,00

739 Restitut° taxe Versement Transport 50 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 576 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 576 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

15 811 213,00 210 310,00 210 310,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 2 000,00 2 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 2 000,00 2 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 100 000,00 900 000,00 900 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

15 911 713,00 1 112 310,00 1 112 310,00

023 Virement à la section d'investissement 336 817,00 2 600 686,22 2 600 686,22

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 976 120,00 0,00 0,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 976 120,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 312 937,00 2 600 686,22 2 600 686,22

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 312 937,00 2 600 686,22 2 600 686,22

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

17 224 650,00 3 712 996,22 3 712 996,22

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 712 996,22

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 000,00 0,00 0,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 5 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 15 300 000,00 0,00 0,00

734 Versement de transport 15 300 000,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 1 636 500,00 0,00 0,00

7471 Subv. exploitat° État 115 000,00 0,00 0,00

7472 Subv. exploitat° Régions 1 521 500,00 0,00 0,00

7473 Subv. exploitat° Départements 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 251 000,00 0,00 0,00

753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 150 000,00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 101 000,00 0,00 0,00

7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00

7588 Autres 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

17 192 500,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

17 192 500,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 32 150,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 17 150,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 32 150,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

17 224 650,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 712 996,22

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 712 996,22

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 15

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 90 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 86 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 4 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 799 000,00 2 269 771,63 2 269 771,63

2135 Installations générales, agencements 2 000,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 500 000,00 434 771,63 434 771,63

2154 Matériel industriel 497 000,00 -497 000,00 -497 000,00

2155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 800 000,00 1 933 000,00 1 933 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 399 000,00 399 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 135 000,00 60 000,00 60 000,00

2313 Constructions 135 000,00 60 000,00 60 000,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 024 000,00 2 329 771,63 2 329 771,63

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 100 000,00

Total des dépenses financières 100 000,00 100 000,00 100 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 124 000,00 2 429 771,63 2 429 771,63

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 32 150,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 17 150,00 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 1 650,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 15 500,00 0,00 0,00

Charges transférées 15 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 15 000,00 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 115 735,00 0,00 0,00

2313 Constructions 115 735,00 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 147 885,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 271 885,00 2 429 771,63 2 429 771,63

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 205 962,21

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 635 733,84

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 17

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 20 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 823 213,00 -823 213,00 -823 213,00

1641 Emprunts en euros 823 213,00 -823 213,00 -823 213,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 843 213,00 -823 213,00 -823 213,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 843 213,00 -823 213,00 -823 213,00

021 Virement de la section d'exploitation 336 817,00 2 600 686,22 2 600 686,22

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 976 120,00 0,00 0,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 29 000,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 500,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 10 500,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 205 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 17 500,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 26 000,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 636 000,00 0,00 0,00

281731 Bâtiments (mise à disposition) 17 800,00 0,00 0,00

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 200,00 0,00 0,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 100,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 120,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 5 500,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 2 100,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 300,00 0,00 0,00

28188 Autres 21 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 312 937,00 2 600 686,22 2 600 686,22

041 Opérations patrimoniales (8) 115 735,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 108 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 7 735,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 428 672,00 2 600 686,22 2 600 686,22COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 19

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 271 885,00 1 777 473,22 1 777 473,22

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 61 544,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 796 716,62

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 635 733,84

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d études 5 26/06/2017

L Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et

valeurs similaires

5 26/06/2017

L Frais d insertion 5 26/06/2017

L Constructions et bâtiments durables 30 26/06/2017

L Agencement et aménagement des points d'arrêt 20 26/06/2017

L Mobilier urbain 15 26/06/2017

L Véhicules de plus de 3,5 tonnes 15 26/06/2017

L Véhicules de moins de 3,5 tonnes 7 26/06/2017

L Matériel et outillage technique 10 26/06/2017

L Outillage atelier mécanique 5 26/06/2017

L Mobilier de bureau 15 26/06/2017

L Matériel de bureau 10 26/06/2017

L Equipements embarqués dans les véhicules de plus de 3.5 tonnes 10 26/06/2017

L Matériel informatique 5 26/06/2017

L Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère

spécifique

10 26/06/2017

L Agencements et aménagements des constructions 15 26/06/2017

L Installations éléctriques et téléphoniques 15 26/06/2017

L Matériel HIfi et audiovisuel 5 26/06/2017

L Vélo classique et à assistance électrique 3 25/06/2018

L Trottinettes à assistance électrique 3 25/06/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 117 150,00 100 000,00 II 100 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

117 150,00 100 000,00 100 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 17 150,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00 100 000,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 217 150,00 205 962,21 0,00 423 112,21

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 312 937,00 2 600 686,22 VI 2 600 686,22

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 312 937,00 2 600 686,22 2 600 686,22

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 29 000,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 500,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 10 500,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 205 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 17 500,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 26 000,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 636 000,00 0,00 0,00

281731 Bâtiments (mise à disposition) 17 800,00 0,00 0,00

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 200,00 0,00 0,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 100,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 120,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 5 500,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 2 100,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 300,00 0,00 0,00

28188 Autres 21 500,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 336 817,00 2 600 686,22 2 600 686,22

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

3 913 623,22 61 544,00 796 716,62 0,00 4 771 883,84

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 423 112,21

Ressources propres disponibles VIII 4 771 883,84

Solde IX = VIII – IV (5) 4 348 771,63COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 24

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 25

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Adjoint Administratif principal 2e classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Rédacteur principal 1e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Technicien principal 1e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Technicien territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 26

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

Page 27

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 140 rue des Equarts 79027 NIORT Cedex (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

06/03/2017 - TRANSDEV TRANSDEV 11 133 040,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

25/09/2006 - Détention d'une part de capital SO-SPACE SO-SPACE SAEM 1 525,00

06/11/2006 - Détention d'une part de capital SEM-TAN SEM-TAN SAEML 150 000,00

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 88

Nombre de membres présents : 56

Nombre de suffrages exprimés : 77

VOTES :

Pour : 74

Contre : 0

Abstentions : 3

Date de convocation : 15/06/2018

Présenté par (1) le Président,

A Niort le 25/06/2018

(1) le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Niort, le 25/06/2018

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - MORIN Serge

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - PANIER Michel

BEAUVOIR SUR NOIRT - BOULAIS Jean

BESSINES - THOMAS Patrick

BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BROSSARD Jacques

CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - SIMON Michel

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique

EPANNES - BEAUFILS Thierry

FORS - DELGUTTE Stéphanie

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain

GERMOND ROUVRE - EPOULET GérardCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent

JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BAUDIN Alain

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BRUNETEAU Carole

NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DELAGARDE Luc

NIORT - DESCAMPS Fabrice

NIORT - DUFORESTEL Pascal

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GARENNE Marie-Chantal

NIORT - GODEAU Isabelle

NIORT - GRIPPON Alain

NIORT - HOLTZ Anna-Lydie

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JARRY Agnès

NIORT - JEUFFRAULT Dominique

NIORT - JOHNSON Monique

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LAPLACE Simon

NIORT - LEFEBVRE Jacqueline

NIORT - MARTINS ElmanoCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NIORT - METAYER Josiane

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NIETO Rose-Marie

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - PIVETEAU Alain

NIORT - RIMBAUD Sylvette

NIORT - SAN MARTIN ZBINDEN Cécilia

NIORT - SEGUIN Nathalie

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - THEBAULT Marc

NIORT - TRUONG Elodie

NIORT - VACKER Yvonne

PLAINE D ARGENSON - FRADIN Jean-Claude

PLAINE D ARGENSON - PROUST Adrien

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PLAINE D ARGENSON - VEDIE Michel

PRAHECQ - ROULLEAU Claude

PRIAIRES - BOUCHERY Marie-Christelle

PRIN DEYRANCON - MORISSET Jacques

ROCHENARD (LA) - DEBOEUF Sylvie

SAINT GELAIS - JUGE Bruno

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - FREDON Jean-Martial

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD SophieCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2018

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René

SANSAIS - LAICHOUR Rabah

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

THORIGNY SUR LE MIGNON - GIBAULT Gérard

USSEAU - VALEZE Céline

VALLANS - HALGAN Michel

VANNEAU IRLEAU (LE) - GOUSSEAU Robert

VILLIERS EN PLAINE - DAVID Didier

VOUILLE - BAUDOUIN Anne

VOUILLE - PIERRON Stéphane

Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 26/06/2018 A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil agglomération du niortais.