Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cm2206 023 eco 02 rapport dactivite somare
Déliberation - cm2206 024 eco 01 prorogation avenant marc
Déliberation - cm2023 027 delegation de service public du march
Déliberation - 043 st 01 rapport dactivite seveo
Déliberation - 002 eco 01 choix du mode de gestion marche f
Déliberation - cm2206 004 af 01 budget annexe cycleterre
Déliberation - cm2206 003 af 01 budget annexe cycleterre
Déliberation - cm2206 022 eco tarif taxe publicite exterieu
Déliberation - cm2206 039 drh 01 modification du rifseep
Déliberation - cm2206 025 urba 01 convention prin npnru
Déliberation - cm2206 023 eco 01 rapport dactivite somarep marche forain
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2206 023 eco 01 rapport dactivite somarep marche forain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Délibération n°23 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Délégation de service public du marché : Rapport d'activité de la société SOMAREP 2021
N°23
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le vingt-quatre juin, s'est réuni à la Salle des fêtes sous ia présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safña
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie
BASTARAUD Sébastien
Excusés ayant donné procuration
BERNEX Brigitte
JACQUART Ludovic
ARAB Dalila
ROUSSEL Danièle
SELEMANI lvette
PRUNIER Gérald
LARDIC Stéphan
RATNATHURAI Ziromi
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
PERRAN Dominick
LIBERT Amaud
ETIENNE Walnex
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
Excusés et absents
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
BOITTE Gilles
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 23h37)
WAVELET Manuel (jusqu'à 23h37)
GAUTHIER Raymond
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h37 à
donne procuration à partir de 23h37 à
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
BRAIHIM Manwa
CAMARA N'Na Fanta (jusqu'à 00h05)
GEFFROY Philippe (jusqu'à 00h05)
HAMDAOUI Naïma {jusqu'à 00h05)
CORDIN Olivier (usqu'à 00h05)
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
BACON Jean-François
MOULINNEUF Serge
BENAMMOUR Mériem
BOITTE Gilles
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
CORDIN Olivier
GEFFROY Philippe
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
MABCHOUR Najat, GEFFROY Philippe (à 00h05), HAMDAOUI Naïma (à 00h05), CAMARA N'Na Fanta (à 00h05), CORDIN Olivier (à 00h05)
M. Jean-François BACON est désigné secrétaire de séance
Matière : Affaires économiques
Service émetteur : Direction du développement économique
Objet: Délégation de service public du marché : Rapport d'activité de la société SOMAREP 2021
1/2
LE CONSEIL MUNICIPAL, Délibération n°23 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Délégation de service public du marché : Rapport
d'activité de la société SOMAREP 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34, relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L 2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune
VU l'instruction comptable n° 96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés et délégations de service public,
VU sa délibération n° 02 du 15 novembre 2016 attribuant à la société SOMAREP, la délégation de service public du marché d'approvisionnement,
VU le rapport d'activité fourni par la société SOMAREP,
VU l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 8 juin 2022,
CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport d'activité de la société SOMAREP,
Après avoir entendu le rapporteur,
Prend acte à : 33 voix
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Prend acte 33 voix
Ne prend pas acte Ovoix Groupe "Aimer Sevran”, Groupe "Vers une nouvelle dynamique"
Abstention 2voix Mme Saki, M. Jous
NPPV
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport d'activité de la société SOMAREP pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - adressée au Comptable public
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: Q 6 {1]4. 2022 nn . îles
Affiché le : Q 8 ML, 2922
2/2