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Déliberation - documents 49
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 49)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Énergies,
G(J-C M•in ,, ri,\.,1,@�m
Caudrésis-Catésis
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 06 avril 2023
Date de convocation: 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice: 74
Président de séance: M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis au foyer rural de Saint-Hilaire-lez Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/49 portant information des décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le
cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du
10 juillet 2020
Membres présents (55 titulaires et 3 suppléants): PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Jasée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres ayant donné procuration (8): BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, OLIVIER Jacques à GAVE Nathalie, BALÉDENT Matthieu à THUILLEZ Martine, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MODARELLI Joseph à HENNEQUART Michel, HAVART Ludovic à SIMEON Serge
Membres excusés (2) : LOIGNON Laurent, PLATEAU Marc
Membres absents (6): MACAREZ Jean-Félix, TRIOUX COURBET Sandrine, GERARD Jean-Claude, RICHEZ Jean-Pierre, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 12/04/2023 Délibération 2023/49 portant information des décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Vu la délibération 2020163 du 10 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
Considérant qu'il appartient au Président de rendre compte des décisions prises par délégation, en application de l'article 5211-10 du CGCT,
L'Assemblée prend acte des décisions suivantes:
No Objet Télétransmission
Portant résiliation anticipée du marché public de travaux pour la réhabilitation
du bâtiment communautaire à destination touristique fluvestre au Lieu-dit «
2023/8 Les Près de l'Éqlise » à Rejet-de-Beaulieu 13/03/2023
Portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de maîtrise
d'œuvre pour la rénovation énergétique du siège communautaire de la
2023/9 Communauté d'Aqqlomération du Caudrésis et du Catésis 13/03/2023
Portant attribution de la consultation passée en procédure adaptée pour les
missions complémentaires relatives aux travaux de rénovation énergétique
du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis
2023/10 et du Catésis 29/03/2023 Portant attribution du marché public passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour la gestion de l'hébergement et des activités de
la Maison Forestière de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
2023/11 Catésis 04/04/2023
Acte certifié exécutoir�
Transmissir Sou��re cture le 12/04/2023
Fait et délibéré en séa:� 7ours, mois et an susdits
Pour expéyition'·confor71
Le Prési ent de séJee, Publicatio le 12/04-/202
Maire u CATE,-CA BRÉSIS
Con eiller Régional
Se e I N
IMPORTANT· DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
G1JC �
Coudrésls-Catésls
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_49
Objet : Délibération 2023/49 portant information des
décisions du Président de la Communauté
d?Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le
cadre de ses délégations, conformément à la
délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-04-06 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.4 - Delegation de fonctions
Identifiant unique : 059-200030633-20230406-2023_49-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20230406-2023_49-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 654.1 Ko
Nom original : 2023_49.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230406-2023_49-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 12 avril 2023 à 09h21min21s Dépôt initial
En attente de transmission 12 avril 2023 à 09h21min22s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 avril 2023 à 09h21min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 avril 2023 à 09h21min35s Reçu par le MI le 2023-04-12
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