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Déliberation - documents 49
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 49)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à
Communauté de Communes du Caudrésis —
Caudry, sur la convocation qui leur à été a
Président de la Communauté de Communes d Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 49
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Jean Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Etaient présents (66 titulaires — 2 suppléants) :
Denise LESAGE
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal MAILLY
a So Membres absents (1) :. Marc DUFRENNE
N 1)
r ! Se Membre
_ayant_ donné procuration _(5) :
THIEULEUX à Jacques OLIVIER ; Jean
BLANGIS à Serge SIMEON, Jacky DUMINY
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
dix huit heures, les membres du Conseil de la
Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de
dressée par Monsieur Serge SIMEON, 1er Vice-
u Caudrésis et du Catésis.
Jean Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ
Odile SAUTIERE (S)
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERRARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Francis GOURAUD
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre
Claude GERARD à Patrice BONIFACE; Charles
à Michel HENNEQUART
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
1 8 JUIL. 207 Désignation des représentants de la Communauté de Communes à Cambrésis
Emploi
Monsieur le Président indique à l’assemblée que la Communauté de Communes
est adhérente
à Cambrésis Emploi.
Elle dispose dans ce cadre de 7 postes de délégués titulaires et de 7 postes de suppléants.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée les membres qui avaient été désignés :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
Daniel BLAIRON Mélanie DISDIER
Hubert DEJARDIN Michel HENNEQUART
Jean-Marc DOSIERE Pierre LAUDE
Virginie Le BERRIGAUD Liliane RICHOMME
Monique LESNES-SETIAUX Alain RIQUET
Véronique NICAISE Gérard TAISNE
Isabelle PIERARD Jeanine TOURAINNE
Monsieur le Président propose de reconduire les mêmes personnes mais sollicite
l'assemblée
en vue d’éventuelle candidature
Sont proposés au vote :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
Daniel BLAIRON Laurence RIBES
Hubert DEJARDIN Michel HENNEQUART
Henri QUONIOU Pierre LAUDE
Virginie Le BERRIGAUD Liliane RICHOMME
Monique LESNES-SETIAUX Alain RIQUET
Véronique NICAISE Gérard TAISNE
Isabelle PIERARD Jeanine TOURAINNE Sont élus :
[_ DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS |
Daniel BLAIRON Laurence RIBES
Hubert DEJARDIN Michel HENNEQUART
Henri QUONIOU Pierre LAUDE
Virginie Le BERRIGAUD Liliane RICHOMME
Monique LESNES-SETIAUX Alain RIQUET
Véronique NICAISE Gérard TAISNE
Isabelle PIERARD Jeanine TOURAINNE
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi én So
Le 18 juillet 2017 et de la
Le 18 juillet 29417
=
Zù Coramumant
Caudrésis -
IMPORTANT
— 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille n pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibératio:
date de notification et/ou de sa publication.
jé de Communes du
Catésis
Pour expédition conforme
Caudry, le 18 juillet 2017