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Déliberation - Annexe a la deliberation n°47 2023 Nomenclature Ville CCAS CDE
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe a la deliberation n°47 2023 Nomenclature Ville CCAS CDE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Loisirs,
NOMENCLATURE
DE LA COMMUNE DE
SARCELLES, CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ET CAISSE DES ECOLES
{Version du 5 décembre 2023)
Direction des Achats et de la commande publique, 2024 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
ation agréde € bte com
99_DE-095-269501664-20231215-0L47_2025-0 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
INDEX
10. Administratif, papèterie et produits de l'édition... p.5
11. Alimentaire _— p.8
12. , Assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA), maitrise d'œuvre (MOE) et assistance
technique p.10
13. Animalerie p.11
14. Art et culture p.12
15. Assurances et mutuelles p.15
16. Audiovisuel p.16
17. Chantier, outillage, quincaillerie et EPI p.18
18. Communication, relations au public et cérémonies p.22
19. Electroménager p.24
20. Electronique et mécanique p.25
21. Energie, chauffage et climatisation p.27
22. Espaces verts, voirie et horticulture p.28
23. Etudes scientifiques ou techniques p.33
24. Gestions, exploitations et concessions _ p.34
25. Habillement et textile p.35
26. Hygiène p.37
27. Informatique p.41
28. Juridique p-44
29. Manutention p.45
30. Médical et paramédical p.46
31. Mobilier p.47
32. Petite enfance et enfance p.49 ——
REÇU EN PREFECTURE
33. Prestations funéraires p.50
34. Prestations intellectuelles, assistance, conseils et formations p.51
35. Réseau et télécommunications p.52
36. Sécurité p.54
37. Services d'administration d'immeuble et logement p.58
38. Services de transmission et d'information monétaires, bancaires et d'investissements
financiers p.59
39. Social p.60
40. Sports et loisirs p.61
41. Sureté p.63
42. Transports et distribution p.65
43. Véhicules p.66
44. Régie recette et quasi-régie (in house) p.69
45. Travaux p.70
46. Dépenses non soumises au droit des marchés publics p.73
47. Autres p.75 ———
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
a ———————
10. Administratif, papèterie et produits de l'édition
Fournitures
10.01 Acquisition de machines à usage administratif et reprographique
inclut :
- machines de reprographie, matériel d'impression et consommables inhérents
{cartouches d'encre, huile et sac pour destructeur)
- machines de reprographie et matériel d'impression ;
- destructeur CNI ;
- destructeur d'archives ;
- machines à affranchir;
- détecteur de faux billet.
Exclues :
- les fournitures consommables de reprographie (cartouches, papiers, ..) qui sont liées à la
location-maintenance de machines de reprographie;
- les imprimantes médicales ;
- les appareils de transmission de données monétaire.
10.02 Location de machines à usage administratif et reprographique et consommables inhérents
inclut :
- machines de reprographie, matériel d'impression et consommables inhérents
{cartouches d'encre, huile et sac pour destructeur);
- destructeur CN! ;
- machines à affranchir ;
- détecteur de faux billet.
Exclut :
- les imprimantes médicales ;
- appareils de transmission de données monétaire.
10.03 Carton pour emballage
y compris :
- adhésif;
- bobines thermiques.
Exclut :
- fournitures de bureau ;
- couverts ;
- documents imprimés administratifs ;
- enveloppes
10.04 Chèques déjeuners et tickets restaurants
10.05 Documents imprimés administratifs ou personnalisés et autres
inclut :
- enveloppes personnalisées ;
- enveloppes pour radiologues ;
- affiches lorsque la production est détachée de son affichage, sa distribution ou de sa
dépose ;
- brochures ;
- guides ;
- tampons personnalisés ; F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
a ———————
- dossier médecine professionnelle.
- et tout autre travail d'impression, administrative ou personnalisée, y compris offset, et
de reliure et autres papeterie personnalisée ;
Exclut :
- documents de l’imprimerie nationale ;
- enveloppes classiques ;
- production d'affiches lorsqu'elle est rattachée à son affichage, sa distribution ou sa
dépose ;
- réalisation de maquettes ou de graphiques : réalisation de documents rattachée à une
prestation artistique (non numérique, ou de photographie numérique, ou de dessin
numérique créatif} inhérente à sa réalisation.
10.06 Documents de l'imprimerie nationale
10.07 Matériel de bureau et fournitures standards de bureau ou scolaires et autres papèteries
Inclut :
- bureau,
- chaises et fauteuils de bureau
- armoire de bureau,
- présentoir,
- fournitures de papier
- papèterie classique
- agendas et autres petites fournitures de bureau
- papier vierge pour bobine de tickets d'encaissement
- Y compris les feutres, et la peinture à usage pédagogique ou éducatif
- enveloppes non personnalisées, crayons, stylos, post-it, cahiers, calculatrice standard,
crayons, gommes, panier à crayon, tableau de liège …
Exclut :
- Mâtériel pédagogique et éducatif supports audiovisuels
- enveloppes médicales
- livres scolaires
- tableaux de classe
10.08 Livres non scolaires et documentation
Y compris :
- Livres Jeunesse
- partitions, fanzines.
Exclut :
- périodiques ;
- abonnements
10.09 Livres scolaires
10.10 Matériel pédagogique, éducatif et de loisirs F REÇU EN PREFECTURE 1
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Y compris :
- les jeux de société et de salon,
- les jouets
Exclut :
- les feutres,
- crayons de couleur,
- la peinture à usage pédagogique où éducatif
- supports numériques (exemple : logiciel pédagogique)
- matériel de sport
- jeu non mobile (aire de jeu, toboggan extérieur)
Services
1051 Abonnements supports papier
inclut :
- journaux; revues; périodiques.
Exclut :
- abonnements informatiques
10.52 Mise sous plis de cartes électorales
10.53 Réparation et maintenance des machines de reprographie et autres machines administrative, de bureau et de papeterie
Exclut :
- maintenance / réparation des appareils informatiques;
- fournitures pour machines de reprographie.
Vous recherchez peut-être.
16.53 Réalisation de maquettes et graphiques
Y compris :
- reproduction graphique d'ouvrages musicaux
31.03 Mobilier de rangement
Exemples :
- porte-manteaux,
- totem porte affiche,
- vestiaire,
- coffre,
Exclut :
- mobilier de bureau
- chaire professorale
- petites fournitures de bureau, fournitures de serruriers
- coffret électrique de sécurité ———
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11. Alimentaire
Fournitures
1101 | Alimentaire petite et grande distribution sauf boissons
inclut :
- fournitures alimentaires (ÿ compris de traiteurs lorsque sa prestation se cantonne à de la
fourniture).
- y compris charbons de bois
Exclut :
- boissons ;
- dépenses alimentaires inhérentes à la restauration collective ;
- services de traiteur.
11.02 | Animaux vivants, cheptel, destinés à la consommation
Exemple :
- livraison de truites
11.03 | Boissons
11.04 | Couverts, vaisselle y compris outillage professionnel et équipements légers de cuisine
Exclut :
- électroménager;
- habillements;
- hygiène ;
- couverts jetables
11.05 | Dépenses alimentaires inhérentes à la restauration collective.
Exciut :
- prestations de traiteurs et autres alimentaires déjà cuisinés (exemple : alimentaire pour
évènementiel}
- services de restauration collective
Services
11.51 | Alimentaire pour évènementiel
Inclut :
services de restauration, traiteur, pâtissier;
stand de boissons.
Exclut :
- Dépenses alimentaires inhérentes à la restauration collective ;
fournitures (c’est-à-dire l’alimentaire acheté en distribution, lorsque la prestation n’est pas
personnalisée)
- Remboursement des repas au prestataire lorsque le paiement du repas s'inscrit dans le
cadre de la prestation (exemple : Remboursement du repas à un prestataire artistique)
11.52 | Repas pour agents en formation professionnelle
11.53 | Services de restauration collective
Vous recherchez peut-être...
12.54 | Assistance à maitrise d'ouvrage en restauration collective
14,56 | Performance artistique personnalisée, dont repas et transports F REÇU EN PREFECTURE 1
Exemples :
- prestation théâtrale
- prestation orchestrale
inclut :
- remboursement des repas et des déplacements du prestataire artistique
19.01 Electroménager et mobilier de cuisine
{Restauration collective OÙ non professionnelle)
Exemples :
- four professionnel,
- armoire réfrigérée,
- chariot inox,
- désinsectiseur,
Y compris :
- mobilier de cuisine
- l'électroménager standard pour cuisine non professionnelle (cafetière, réfrigérateur,
micro-onde, armoire à vin, ….)
Exclut :
- mobilier de restauration collective (chaises et tables pour manger) ———
REÇU EN PREFECTURE
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12. Assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA),
maitrise d'œuvre (MOE) et assistance technique
Services
42.51 | Assistance à maîtrise d'ouvrage bâtiment
Exemples :
- suivi marché de maintenance des ascenseurs
- étude de faisabilité
- mission handicap accessibilité
12.52 | Assistance à maîtrise d'ouvrage informatique
12.53 | Assistance à maîtrise d'ouvrage instailations techniques
inclut les AMO dans le cadre :
- de la téléphonie
- du câblage
12.54 | Assistance à maîtrise d'ouvrage en restauration collective
12.55 | Assistance à maîtrise d'ouvrage urbanisme
12.56 | Assistance technique et expertise bâtiment
Y compris :
- Missions énergétiques
12.57 | Assistance à maîtrise d'œuvre informatique
12,58 | Assistance installations techniques
inclut les AMOE dans le cadre :
- de la téléphonie
- du câblage
12.59 | Maîtrise d'œuvre bâtiment
12.60 | Maîtrise d'œuvre urbanisme
12.61 | Assistance à maitrise d'ouvrage VRD
12.62 | Maîtrise d'œuvre VRD
12.63 | Assistance technique pour opération thermique
12.64 | Coordination SPS
12.65 | Etudes géotechniques
Inclut notamment les prestations de géomètre
12.66 | Etude de pollution
12.67 | Ordonnancement pilotage coordination
12.68 | Missions de contrôle technique
inclut :
- BCT
- contrôle des terrains sportifs
Exclut :
- contrôle technique des installations
- contrôle technique des véhicules
10 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/
13. Animalerie
Services
13.51 | Capture d'animaux et gestion de fourrière
inclut :
- tant les animaux morts que vivants
Vous recherchez peut-être.
11.02 | Animaux vivants, cheptel, destinés à la consommation
Exemple:
- livraison de truites
26,54 | Services de désinfection, dératisation et désinsectisation
11 F REÇU EN PREFECTURE 1
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14. Art et culture
Fournitures
14.01 Achat de matériel de spectacle
Inclut :
- matériel scénique ;
- fournitures pour organisations de spectacles (décors, costumes, gaffer, lampes, piles, ..).
Exclut :
- fournitures de spectacles pyrotechniques
- instruments de musiques
14.02 Acquisition d'instruments de musiques
laclut :
- fournitures inhérentes aux instruments de musique et matériel propre à la scénographie musicale (exemples : cordes de guitare, pupitre, ..}
14.03 Acquisition d'œuvre lorsque le prestataire dispose de droits d'exclusivité sur ladite œuvre
Exclut :
- frais de droits d'auteur
14.04 Fournitures inhérentes à l'art plastique
Exclut :
- peinture pour fournitures scolaires.
14.05 Fournitures de spectacles pyrotechniques
14.06 Location de matériel de spectacle
Inclut :
- matériel scénique ;
- fournitures pour organisations de spectacles (décors, costumes, gaffer, lampes, piles, ..) ;
- la location de matériel audio spécifique au spectacle et autre mise en scène.
Y compris :
- fournitures de spectacles pyrotechniques.
Exclut :
- Instruments de musiques.
14.07 Location d'instruments de musiques
Services
14.51 Assistance en amont d'un projet artistique ou culturel
Exemple :
- conseil quant à l'opportunité d'un projet artistique.
14.52 Assistance évènement culturel, artistique et audiovisuel
12 F REÇU EN PREFECTURE 1
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Exemples :
- installation pièce de théâtre ;
- montage et conception exposition ;
- maquillage ;
- mission de régisseur et technicien (lumière, son, etc.), y compris régisseur spécialisé
- coiffures.
Exclut :
- assistance technique (exemple : expertise de la qualité du son pour le conservatoire,
notamment les missions d'ingénieur son) ;
- assistance en amont d'un projet artistique ou culturel (exemple : conseil quant à l'opportunité d'un projet artistique)
14.53 | Frais de droits d'auteurs artistiques
Exciut :
- acquisition d'œuvre lorsque le prestataire dispose de droits d'exclusivité sur ladite œuvre
14.54 | Maintenance / réparation du matériel de spectacle et du matériel scénique
14.55 | Maintenance, réparation des instruments de musique
14,56 | Performance artistique personnalisée, dont repas et transports
Exemples :
- prestation théâtrale
- prestation orchestrale
Inclus :
- remboursement des repas et des déplacements du prestataire artistique
14.57 | Prestations d'animation culturelle pour évènement, exposition, marché ou atelier
inclut :
- rencontre culturelle ;
- concours littéraires ;
- animations pour enfants (sauf manèges et autres équipements d'attraction).
Exclut :
- Prestation artistique
- Intervention dans le cadre d'un colloque ou d'un séminaire
- Intervention dans le cadre de la prévention
- Service d'enseignement artistique
14.58 | Services d'enseignements artistiques
Exclut :
- Service d'animation culturelle
14.59 | Sorties culturelles
Inclut :
- places de cinéma, concerts, spectacles et autres.
Exclut :
- jardins botaniques et zoologiques ;
- parcs d'attractions, de loisirs et de récréation ;
- activités sportives ;
- dépenses dans le cadre de séjours collectifs
14.60 | Spectacles pyrotechniques et feux d'artifices
14.61 | Vérifications, contrôles et maintenance de la sécurité antichute des théâtres et salles
cinéma
13 ——————————————————
REÇU EN PREFECTURE
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Vous recherchez peut-être...
1651 Assistance technique qualité audiovisuelle
inclut notamment les missions d'ingénieur son dans le cadre d'un projet
artistique/audiovisuel
Exclut :
- Missions de régisseur général ou spécialisé
- Service de photographie
16.53 Réalisation de maquettes et graphiques
Y compris :
- reproduction graphique d'ouvrages musicaux
16.54 Réparations des appareils audiovisuels de production, réception et enregistrement Uniquement lorsque le prestataire ne dispose d'aucun droit d'exclusivité
inclut :
- caméscopes, talkie-walkie, appareils photos, radios CD, enceintes, écrans (sauf
ordinateurs}, bornes photos.
Exclut :
- réparations des caméras de surveillance
- réparations avec droits d'exclusivité
16.56 Services de photographie
Exemples :
- prise de vue ; tirage.
32.02 Achat de supports très spécifique pour activité collective pédagogique (culturelle ou scolaire)
Exemples :
- produits chimiques (sulfate de cuivre et acide nitrique} pour cours de chimie
- machines à coudre pour activité
14 ——
REÇU EN PREFECTURE
15. Assurances et mutuelles
Services
15.51 Assurance des risques classiques
inclut :
- patrimoine mobilier, patrimoine immobilier,
- assurance dommage ouvrage
- véhicule,
- responsabilité civile,
- protection juridique,
- assurance statutaire,
- garantie obsèques assurance construction,
- garanties temporaires,
- exposition,
Exclut :
- assurance de responsabilité personnelle
15.52 Assurance dommage ouvrage
15.53 Mutuelles et prévoyances
15 RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
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a ———————
16. Audiovisuel
Fournitures
16.01 | Acquisition de matériels de production et de réception audiovisuelle et
d'enregistrement, et réparation (si droits d'exclusivité)
Inclut :
- fournitures inhérentes à ces appareils (exemples : caméscope, appareil photo, papier
bombe cartouche, y compris rideaux d'écran, TNI, VPI, rétroprojecteurs, radios CD,
enceintes, écrans {sauf ordinateurs), bornes photos, ..)
- microphones et talkie-walkie
- entretien inhérent lorsque le prestataire dispose de droits d'exclusivité
Exclut :
- caméras de surveillance
- appareils photos de contrôle routier
- réparations sans droits d'exclusivité
16.02 | Location de matériels de production et de réception audiovisuelle et d'enregistrement
inclut :
- fournitures inhérentes à ces appareils (exemples : caméscope, appareil photo, papier
bombe cartouche, y compris rideaux d'écran, radios CD, enceintes, écrans (sauf
ordinateurs), bornes photos, ..);
- microphones et talkies-walkies.
Exclut :
- location de matériel scénique inhérent à la scénographie
- caméras de surveillance
16.03 | Supports audiovisuels
Inciut :
- CD audio ;
- DVD;
- supports audiovisuels pour les enseignants et les expositions ;
- fichiers informatiques pédagogiques.
Services
16.51 | Assistance technique qualité audiovisuelle
Inclut :
- les missions d'ingénieur son dans le cadre d'un projet artistique/audiovisuel
Exclut :
- Missions de régisseur général ou spécialisé
- Service de photographie
16.52 | Réalisation audiovisuelle personnalisée et assistance technique pour réalisations
audiovisuelle
Exclut :
- services de photographie ;
- impression de documents ;
16 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
a ———————
- réalisation de maquettes et graphiques;
- prestations artistiques en live
16.53 Réalisation de maquettes et graphiques
YŸ compris :
- reproduction graphique d'ouvrages musicaux
16.54 Réparations des appareils audiovisuels de production, réception et enregistrement
Uniquement lorsque le prestataire ne dispose d'aucun droit d'exclusivité
Inclut :
- caméscopes, talkie-walkie, appareils photos, radios CD, enceintes, écrans (sauf
ordinateurs), bornes photos...
Exclut :
- réparations des caméras de surveillance
- réparations avec droits d'exclusivité
16.55 Retranscription de discours par sténotypie
16.56 Services de photographie
Exemples :
- prise de vue ; tirage.
Vous recherchez peut-être...
14.06 Location de matériel de spectacle
inclut :
- matériel scénique;
- fournitures pour organisations de spectacles (décors, costumes, gaffer, lampes, piles, ….) ;
- la location de matériel audio spécifique au spectacle et autre mise en scène.
Y compris :
- fournitures de spectacles pyrotechniques.
Exclut :
- Instruments de musiques
41.01 Acquisition d'équipements de sureté pour les policiers / agents publics
Inclut :
- éthylotests
- munitions
- gilets pare-balle
- appareils photos de contrôle routier
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REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
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17. Chantier, outillage, quincaillerie et EPI
Fournitures
17.01 Acquisition de matériels, engins et équipements de chantier et PEMP
Y compris :
- engins de chantier (dont pièces détachées) ;
- nacelles et autres PEMP ;
- pompe de forages
- pompes à graisse
Exclut :
- outillage à main, outillage étectroportatif et quincaillerie
- véhicules à nacelle ;
- nacelles pour véhicules;
- vêtements et équipements de protection individuelle ;
- peinture de bâtiment;
- charriots élévateurs spécifiques à la manutention.
17.02 Equipements de protection individuelle
Inclut :
- vêtements et équipements de protection (exemples : lunettes de protection, casques
spécifiques des menuisiers et des personnels de chantier),
- chaussures de protection individuelle
- kit de sécurité pour les écoles
Exclut :
- les gants et masques de lutte contre les épidémies
- les gilets pare-balles
17.03 Location de matériels, engins et équipements de chantier et de construction
Y compris :
- machines spécifiques au chantier (dont pièces détachées) ;
- nacelles et autres PEMP (sauf nacelles pour véhicule) ;
- pompe de forage ;
- location de containers.
Exclut :
- vêtements et équipements de protection individuelle ;
- peinture de bâtiment;
- nacelles pour véhicules ;
- véhicules à nacelle ;
- charriots élévateurs et gerbeurs.
17.04 Machines de menuiserie
17.05 Matériaux divers
13 F REÇU EN PREFECTURE 1
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lnclut :
- matériaux pour la construction y compris métal (exemple : cornière aluminium ;
attention le matériel de métal comme le conformateur de profil n'entre pas dans cette
catégorie, ici il n'est question que de matériaux) ;
- matériaux de maçonnerie (sauf peinture et matériau spécifique au revêtement
d'intérieur de bâtiment, type carrelage, sol souple d'intérieur) ;
- fournitures de contenants de matériaux (exemple : big bag de gravillons).
Exclut :
- matériaux de menuiserie;
- matériel pour la construction y compris consommables (exemple : clous) ; - peinture et autres matériaux de revêtement d'intérieur de bâtiment type sol souple et
carrelage ;
- matériaux d'entretien de la plomberie
17.06 | Matériaux spécifiques à la menuiserie
inclut :
- bois brut ;
- produits sylvicoles lorsque produits non finis ;
- contreplaqué bois ;
- dérivé du bois;
- consommables spécifiques à la menuiserie (exemple : colle à bois)
Exclut :
- matériel et outillage ;
- produits sylvicoles lorsque produits finis (exemple : sapin de noël)
17.07 | Matériel de plomberie et matériaux d'entretien de la plomberie
Inclut le mobilier spécifique à la plomberie
Exemples :
- évier,
- Sanitaire.
17.08 | Outillage à main, outillage électroportatif et quincaillerie
inclut : .
- fournitures et matériel de quincaillerie, bobines fils de fer
- outillage électroportatif à l'exception de la fourniture spécifique à l'entretien des espaces
verts, de la voirie et des cimetières
- fournitures et matériel de métallurgie (y compris gravure), cadenas
- fournitures, matériel et équipement de maçonnerie (sauf peinture)
- fournitures et matériel de menuiserie dont outillage, par exemple : marteau, clous,
tournevis, scies de menuisier … sauf le matériau (bois brut, contreplaqué, dérivé) et le
consommable spécifique (colle à bois)
- outils de mesure manuel, conformateurs de profil, servantes d'outillage, …
Exclut :
- Toutes sortes de machines ainsi que l'outillage spécifique à l'entretien des espaces verts,
de la voirie et des cimetières, exemples : les scies à couper les arbres, les souffleurs.
- Matériel et matériaux spécifique à l’entretien de la plomberie
- Matériaux (sauf les clous et autres produits d'assemblage considérés comme des
fournitures matériels consommables)
- Matériaux spécifique à la menuiserie (notamment le consommable spécifique : colle à
bois)
17.09 | Matériaux de revêtement (DONT PEINTURE POUR LE BATIMENT)
19 ———
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
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Inclut :
- peinture professionnelle pour le bâtiment (extérieure et intérieure) et autres fournitures
consommables ou matériaux de revêtement de bâtiment ou d'intérieur de bâtiment
Exemple :
- sol souple pour bureau, colle pour sol intérieur
Exclut :
- peinture de signalisation pour la voirie
- fournitures non consommables (exemple : matériel de maçon),
- sol souple extérieur (exemple : sol souple pour aires de jeux extérieurs)
17.10 Produits issus de la menuiserie
Y compris :
- bâtiments préfabriqués en bois.
Exclüt :
- mobilier (tableau de liège, tables, .);
- petites fournitures de bureau (panier à crayon, règle en bois, crayons)
Services
17.51 Entretien, réparation, dépannage du matériel et engins de chantier et de construction
Exemples :
- nacelles (sauf nacelles pour véhicules) ;
- machines spécifiques au chantier
Exciut :
- véhicules spécifiques à l'entretien de la voirie ;
- véhicules utilitaires ;
- véhicules à nacelles ;
- nacelles pour véhicules
- entretien et réparation des fontaines et plomberie, des karchers et des appareils
électroménagers
17.52 Entretien, réparation, maintenance de la plomberie et sanitaires
Y compris :
- dégorgement (sauf modification/transformation du réseau de canalisation)
matériel et le matériau de plomberie {y compris les fontaines et arrosages automatiques
pour espaces verts)
- entretien et réparation sanitaires
17.53 Entretien, maintenance, réparations du matériel et des machines spécifiques à la menuiserie
17.54 Contrôles et vérifications des machines de chantier et de levage hors véhicules
inclut :
- contrôle technique
Exclut :
- contrôle des véhicules
20 F EE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 21; £ 2823
Vous recherchez peut-être.
12.68 | Missions de contrôle technique
inclut :
- BCT
- contrôle des terrains sportifs
Exclut :
- contrôle technique des installations
- contrôle technique des véhicules
45.85 | Location et/ou pose de bâtiment modulaire ou préfabriqué
Exemple : bungalow / sanitaire
21 ———
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
a ———————
18. Communication, relations au public et
cérémonies
Fournitures
18.01 Acquisition bornes d'accueils et équipements inhérent
18.02 Bâches, panneaux
inclut :
- banderoles personnalisées
Exclut :
- signalisation de voirie
- bâches de toiture
18.03 Chèques cadeaux et chèques vacances
18.04 Fleurs, plantes et arbres destinés aux cérémonies ou à la décoration
Inclut :
- sapins de Noël
Exclut :
- fournitures végétales destinées à l’horticulture,
- fournitures végétales destinées à la sylviculture
- fournitures végétales destinées à l’arboriculture
- produits sylvicoles non finis
18.05 Monnaies, bijoux, trophées, parures
Y compris :
- médailles
18.06 Plaques commémoratives
18.07 Acquisition d'articles divers de communication, d'évènementiel ou de décoration basique
Attention :
inclut uniquement l'acquisition
Exemple :
- glacière
Exclut :
- la location
- matériel audiovisuel
- matériel de spectacle
- papèterie
- objets publicitaire personnalisés
- plaques commémoratives
- trophées, médailles, parures
- drapeaux, oriflammes
18.08 Location de fontaines à eau avec entretien
18.09 Objets publicitaires
Inclut :
- fournitures disposant d’une référence visuelle à la commune
Exemples :
- clé USB, tee-shirt, sacs avec le logo ville
22 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
a ———————
Services
18.51 Achat d'espaces publicitaires
Exclut :
- publication d'annonces
18.52 Affichage public
Exclut :
- publication d'annonces
- achat d'espace publicitaire
- réalisation et production d'affiches lorsque non rattachée à l'affichage ou à sa dépose
18.53 Assistance évènementielle en
organisation/logistique/nettoyage/installation/désinstallation/matériel
Inclut :
- organisation de colloques, séminaires, conférences, foires, salons
- installation/désinstallation/nettoyage
- fournitures liées à l'organisation de manifestations évènementielles : location et
acquisition (exemples : location de matériel pour banquet, location de mobilier, location
de couverts ou achat de couverts jetables ou de nappes consommables, décoration,
costume du père noël...)
Exclut :
- location de matériel scénique spécifique au spectacle et à la scénographie
- prestation artistique,
- prestations de service culinaire
- prestation d'animation culturelle interactive dans le cadre de la pédagogie artistique
- intervention pédagogique de prévention
18.54 Maintenance / réparation des bornes d'accueils et des équipements inhérent
18.55 Publication annonce
(Matérialisée et dématérialisée)
Exclut :
- achat d'espaces publicitaires
18.56 Location de salles avec services annexes
Exclut :
- simple location de salle sans service annexe type traiteur ou nettoyage à catégoriser en
“Autres types de dépenses non soumises au droit des marchés publics"
Vous recherchez peut-être...
14.05 Fournitures de spectacles pyrotechniques
32.02 Achat de supports très spécifique pour activité collective pédagogique (culturelle ou scolaire)
Exemples :
- produits chimiques {sulfate de cuivre et acide nitrique) pour cours de chimie
- machines à coudre pour activité
39.51 Actions éducatives et de prévention
Exclut :
- évènements culturels
- intervention ciblée d'un psychologue
40.03 Mise à disposition ou location d'équipements d'attraction pour animation pour enfants
Exemples :
- manège,
- structures gonflables
23 ———
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
a ——————
19. Electroménager
Fournitures
19.01 | Electroménager et mobilier de cuisine
{Restauration collective OU non professionnelle)
Exemples :
- four professionnel,
- armoire réfrigérée,
- chariot inox,
- désinsectiseur,
Y compris :
- mobilier de cuisine
- l'électroménager standard pour cuisine non professionnelle (cafetière, réfrigérateur,
micro-onde, armoire à vin, ..}
Exclut :
- mobilier de restauration collective (chaises et tables pour manger)
19.02 | Electroménager pour buanderie
Exemples :
- lave-linge professionnel,
- Sèche-linge professionnel,
- adoucisseur, …
Services
19.51 | Maintenance, entretien et réparation des appareils électroménagers
{De nettoyage et de cuisine)
Y compris :
- aspirateurs et autres appareils électroménagers de nettoyage
Vous recherchez peut-être...
26.01 | Acquisition de fournitures standards et électroménagères pour nettoyage (sauf corporel)
Inclut :
- consommables (sauf produits liquides d'entretien)
- auto laveuse,
- karcher,
- machine de nettoyage,
- aspirateur,
- balais,
- mouchet,
- sacs poubelle,
- éponge …
Exclut :
- fournitures spécifiques au nettoyage de la voirie et des espaces verts
- produits liquide d'entretien
26.03 | Location d’électroménager
24 RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
a ———————
20. Electronique et mécanique
Fournitures
20.01 Équipements électriques et d'éclairage
Inclut :
- matériel électrique
- coffret de sécurité {si détaché de l'installation)
- armoire électrique (si détachée de l'installation)
Exclut :
- équipements pour l'éclairage public
- matériel inhérent au réseau électrique,
- pièces détachées de véhicules,
- équipement mural de sécurité,
- composants électroniques ou magnétiques de détection à distance, appareils
audiovisuels
- installations de boucles magnétiques
Attention :
L'acquisition d'équipements électriques, si elle est rattachée à son installation (exemple :
installation de boucle magnétique), est considérée comme une prestation de travaux. Ces
prestations sont considérées comme des "travaux d'installation électrique" aux termes de
l'avis annexé (JORF n°0074 du 27 mars 2016) à l'article L1111-2 du Code de la commande
publique.
20.02 Montres, pendules et horlogerie
Inclut également :
- les réveils basiques
Services
20.51 Réparation / maintenance des équipements électriques et d'éclairage
Inciut :
- équipements électriques
- équipements d'éclairage
- interrupteur différentiel
- variateurs de hottes
Exclut :
- éclairage de sécurité
- matériel inhérent au réseau électrique,
- pièces détachées de véhicules,
- équipement mural de sécurité,
- composants électroniques ou magnétiques de détection,
- appareils audiovisuels
Vous recherchez peut-être.
21.01 Achat de radiateur
Exclut :
- acquisition de chauffage lorsque cette prestation et lié à son exploitation
- location de chauffage
2151 Acquisition, installation, exploitation et entretien des installations techniques
25 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2623
L Application agréée E-legalte cor 1
inclut :
- Acquisition et installation de chauffage et de climatisation
- Armoire brumisateur
Exclut :
- l'acquisition de radiateur
26 RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/:
21. Energie, chauffage et climatisation
Fournitures
21.01 | Achat de radiateur
Exclut :
- acquisition de chauffage lorsque cette prestation et lié à son exploitation
- location de chauffage
21.02 | Achat de matière gazeuse hors distribution classique
Exemples :
- gaz propane
- gaz butane
Y compris :
- contenants (exemple : bouteille de gaz)
Exclut :
- gaz et fluides médicaux à usage médical
- distribution classique de gaz
21.03 | Essence et Diesel
21.04 | Fournitures de gaz / Distribution classique de gaz
Exciut :
- achats de gaz hors consommation classique
- gaz et fluides médicaux à usage médical
21.05 | Fournitures d’eau / Distribution classique d'eau
21.06 | Fournitures d’électricité / Distribution classique d'électricité
21.07 | Location de chauffages
Services
2151 | Acquisition, installation, exploitation et entretien des installations techniques
inclut :
- acquisition et installation de chauffage et de climatisation
- Armoire brumisateur
Exciut :
- l'acquisition de radiateur
21.52 | Fourniture de chaleur de réseau de chaleur urbain
21.53 | Services de mise à disposition de bouteilles de gaz
Vous recherchez peut-être.
35.55 | Maintenance, réparation du réseau de canalisation
45.84 | Travaux sur réseau de canalisation
Concerne :
- eau et gaz
inclut :
- modification
Exclut :
- réparation
27 ———
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
22. Espaces verts, voirie et horticulture
Fournitures
22.01 Acquisition d'équipements et dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation
Exemples :
- panneaux de signalisation,
- peinture de voirie,
- triangles, …
22.02 Equipements pour l'espace public
Exemples :
- cloisons,
- équipements d'espaces de jeux et jardins publics,
- bâches pour bac à sable,
- pergolas
- poubelles publiques
Exclut :
- équipements sportifs,
- systèmes d'arrosage automatique,
- dispositifs de signalisation et autres équipements de voirie
22.03 Fournitures non consommables et appareils d'entretien de la voirie, des espaces verts, et des façades, sauf véhicules
Inclut :
- Voirie,
- espaces verts,
- terrains de foot,
- cimetière,
- extérieurs bâtiments
Exemples :
- débroussailleuse,
- tondeuse,
- souffleurs,
- système d'arrosage automatique,
- matériel de nettoyage extérieur des bâtiments (exemple : sableuse, aérogommeuse)
Exclut :
- véhicules
- produits végétaux
- fournitures consommables
- rénovation
- produits azotes en engrais
22.04 Machines horticoles ou à destination spécifique de Fhorticulture
22.05 Produits végétaux et agrochimiques consommables destinés à l'horticulture, l’arboriculture et la sylviculture
28 ———
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
a ———————
Inclut :
- plantes vertes et fleuries,
- bulbes et graines,
- plantations d'arbres
- azotes et engrais
- terreau et substrat
Exclut :
- Produits issus de l'horticulture,
- produits issus de la sylviculture,
- fournitures d'entretien des espaces verts,
- fleurs et autres plantes destinées à des cérémonies ou à la décoration d'intérieur (c'est-à- dire non destinées à l'horticulture)
- fournitures non végétales
22.06 | Fournitures consommables pour entretien de la voirie et des espaces verts sauf produits
végétaux
Exemples :
- peinture de signalisation au sol
- résine au sol
- sel de déneigement
Exclut :
- produits végétaux
- peinture pour le bâtiment
22.07 | Fournitures d'équipements électriques pour équipements de voirie
Exemples :
- éclairage public
- feux tricolores
- bornes anti-stationnement
Services
22.51 | Entretien des équipements pour l'espace public
Exemples :
- cloisons,
- équipements d'espaces de jeux et jardins publics,
- gerbola
- toilettes publics, …
inclut :
- mise en sécurité des équipements de l'espace public après vandalisme
Exclut :
- équipements sportifs et dispositifs de signalisation et autres équipements de voirie
- les vérifications, contrôles et essais des jeux extérieurs
22.52 | Entretien et nettoyages des espaces verts
29 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
a ———————
Inclut :
- désherbage,
- plantation,
- arrosage (y compris des plantes suspendues)
- débroussaillage,
- ramassage papiers et delictus
Exclut :
- élagage,
- abattage
- dessouchage
22.53 Entretien/réparation, maintenance et contrôle des équipements électriques pour équipements de voirie
Exemples :
- éclairage public
- feux tricolores
- bornes anti-stationnement
- les équipements dynamiques de signalisation lumineuse
22.54 Maintenance, entretien du matériel spécifique à l'entretien de la voirie et des façades
Inclut :
- débroussailleuse,
- tondeuse,
- souffleurs,
- matériel de nettoyage extérieur des bâtiments (exemple : sableuse, aérogommeuse)
Exclut :
- véhicules
- système d'arrosage
2255 Services de nettoyage spécifique des voies et lieux publics
Exemples :
- grattage de fientes des pigeons,
- entretien hygiénique des fontaines
- nettoyage de graffitis
- déneigement
Inclut :
- nettoyage extérieur des bâtiments
Exclut :
- nettoyage et entretien des espaces verts
- nettoyage des cimetières
- nettoyage spécifique à un évènement, souvent rattaché à d'autres prestations
évènementielles
22.56 Services de sylviculture, horticulture et arboriculture ornementale
Exemples :
- élagage,
- abattage,
- dessouchage
Exclut :
- maintenance des équipements et autres fournitures
30 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
a ———————
22.57 Vérifications, contrôles, essais des jeux extérieurs
Exemple :
- vérifications et contrôles des sols souples
Exclut :
- réparations
Vous recherchez peut-être.
12.61 Assistance à maitrise d'ouvrage VRD
12.62 Maîtrise d'œuvre VRD
17.01 Acquisition de matériels, engins et équipements de chantier et PEMP
Y compris :
- engins de chantier (dont pièces détachées) ;
- nacelles et autres PEMP ;
- pompe de forages
- pompes à graisse
Exclut :
- outillage à main, outillage électroportatif et quincaillerie
- véhicules à nacelle ;
- nacelles pour véhicules ;
- vêtements et équipements de protection individuelle ;
- peinture de bâtiment;
- charriots élévateurs spécifiques à la manutention
17.03 Location de matériels, engins et équipements de chantier et de construction
Y compris:
- machines spécifiques au chantier (dont pièces détachées) ;
- nacelles et autres PEMP (sauf nacelles pour véhicule) ;
- pompe de forage ;
- location de containers.
Exclut :
- vêtements et équipements de protection individuelle ;
- peinture de bâtiment;
- nacelles pour véhicules ;
- véhicules à nacelle ;
- charriots élévateurs et gerbeurs.
17.51 Entretien, réparation, dépannage du matériel et engins de chantier et de construction
Exemples :
- nacelles (sauf nacelles pour véhicules)
- machines spécifiques au chantier
Exclut :
- véhicules spécifiques à l'entretien de la voirie
- véhicules utilitaires
- véhicules à nacelles
- nacelles pour véhicules
- entretien et réparation des fontaines et plomberie, des karchers et des appareils
électroménagers
17.52 Entretien, réparation, maintenance de la plomberie et sanitaires
31 LE REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/
y compris :
- dégorgement (sauf modification/transformation du réseau de canalisation)
matériel et le matériau de plomberie (y compris les fontaines et arrosages automatiques
pour espaces verts)
- entretien et réparation sanitaires
18.04 Fleurs, plantes et arbres destinés aux cérémonies ou à la décoration
Inclut :
- sapins de Noël
Exclut :
- fournitures végétales destinées à l’horticulture,
- fournitures végétales destinées à la sylviculture
- fournitures végétales destinées à l’arboriculture
- produits sylvicoles non finis
36.59 Vérifications, contrôles, maintenance et réparations des poteaux/bouches d'incendie
36.84 Acquisition et installation de poteau/bouche d'incendie
inclut également:
- la simple acquisition sans installation
45.82 Travaux de réfection de voire
Exclut :
- travaux sur réseau urbain d'électricité
45.85 Location et/ou pose de bâtiment modulaire ou préfabriqué
Exemple:
- bungalow / sanitaire
32 7
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
23. Etudes scientifiques ou techniques
Services
23.51 | Contrôle bactériologique
Exemples :
- contrôle bactérien
- contrôle règlementaire des légionnetles
- contrôle de l'alimentaire
Vous recherchez peut-être.
12.63 | Assistance technique pour opération thermique
12.65 | Etudes géotechniques
Inclut notamment les prestations de géomètre
12.66 | Etude de pollution
16.51 | Assistance technique qualité audiovisuelle
inclut notamment les missions d'ingénieur son dans le cadre d'un projet
artistique/audiovisuel
Exclut :
- missions de régisseur général ou spécialisé
- service de photographie
35.54 | Etude pré-enfouissement réseau
36,51 | Etude sur la sécurité et le risque d'incendie et mission de coordination face aux risques
d'incendie
Exclut :
- mission SPS
33 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
24. Gestions, exploitations et concessions
Services
24,51 | Concessions et délégations de services publics
inclut EXCLUSIVEMENT :
- prestations de service
Exclut :
- concessions d'aménagement
34 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
a ———————
25. Habillement et textile
Fournitures
25.01 Textile, cuir et linge hors vêtements
inclut :
- synthétique (bâches de toiture ou de marché, housses, drapeaux, oriflammes, tentes,
parasols, stands barnum, ..)
- literie,
- rideaux (dont pose),
- voilage,
- suspenseurs de rideaux, …
- serviette-éponge
Exclut :
- banderoles
- bâches personnalisées pour évènementiel
- rideaux spécifiques aux écrans (exemple : rideaux suspendus de cinéma)
25.02 Vêtements et accessoires de l'habillement
inclut :
- vêtements professionnels
- chaussures et accessoires de l'habillement
- sacoches et porte-documents
Exclut :
- équipements de protection (exemples : lunettes de protection, casques spécifiques des
menuisiers et des personnels de chantier},
- les chaussures de protection individuelle
- les vêtements et chaussures à usages sportif,
- les chaussures orthopédiques
- les costumes de spectacles
- les gants et masques de lutte contre les épidémies
- les kits de sécurité pour les écoles
Services
25.51 Blanchisserie, teinturerie, nettoyage du linge et autres textiles
Y compris :
- rideaux et canapés
Exclut :
- les bâches de toiture
Vous recherchez peut-être.
14.01 Achat de matériel de spectacle
inclut :
- matériel scénique ;
- fournitures pour organisations de spectacles (décors, costumes, gaffer, lampes, piles, ..)
Exclut :
- instruments de musiques
17.02 Equipements de protection individuelle
35 ——————————————————
REÇU EN PREFECTURE
le 21 2023
Inclut :
- vêtements et équipements de protection (exemples : lunettes de protection, casques
spécifiques des menuisiers et des personnels de chantier),
- chaussures de protection individuelle
- kit de sécurité pour les écoles
Exclut :
- les gants et masques de lutte contre les épidémies
- les gilets pare-balles
18.09 Objets publicitaires
inclut:
- fournitures disposant d’une référence visuelle à la commune
Exemples :
- clé USB, tee-shirt, sacs avec le logo ville
30.02 Fournitures consommables et non consommables de lutte contre les épidémies
Inclut :
- gants nitrile
- gants latex
- gel hydro alcoolique
- solution hydro alcoolique
- distributeur de gel/solution
- plexiglas
- masques jetables et non jetables
- bandes collables
40.01 Fournitures, matériel et équipements sportifs
Inclut :
- vêtements et chaussures à usage sportif
- afficheurs de scores
- buts, paniers, etc.
Exclut :
- le matériel d'entretien des terrains sportifs (matériel d'entretien des espaces verts,
matériel hygiénique de parquet, etc.)
36 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
a ———————
26. Hygiène
Fournitures
26.01 Acquisition de fournitures standards et électroménagères pour nettoyage (sauf corporel)
Inclut :
- consommables {sauf produits liquides d'entretien)
- auto laveuse,
- karcher,
- machine de nettoyage,
- aspirateur,
- balais,
- mouchet,
- sacs poubelle,
- éponge …
Exclut :
- fournitures spécifiques au nettoyage de la voirie et des espaces verts
- produits liquide d'entretien
26.02 Fournitures d'hygiène corporelle et non corporelle
Exemples :
- savon
- produits liquide de nettoyage des sols
- produits vaisselle
- lingette pour nettoyage corporel
- Sèche-mains
- consommables de puériculture
- papiers sanitaires
Exclut :
- textile non consommables (exemple : serviette)
- fournitures de puériculture
26.03 Location d’électroménager
26.04 Location de matériel d'hygiène (dont les containers hygiéniques)
26.05 Poubelles professionnelles et ménagères
Y compris :
- bacs et conteneurs de stockage à déchet (Exclue : corbeille de bureau)
Exclut :
- poubelles publiques
Services
26.51 Collecte et traitement des déchets et des encombrants
37 ———
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
a ———————
{Tant des points de propreté que des ordures ménagères)
Inclut :
- prestations de télémesure du remplissage,
- enlèvement,
-tri,
- stockage,
- compostage et maintenance des contenants,
- nettoyage et curage des bacs
Exciut :
- collecte des déchets spécifiques (déchets toxiques, déchets dentaires, déchets d'activités
de soins à risques infectieux et assimilés, collecte de bouteilles de gaz, peinture …)
26.52 Collecte et traitement des déchets spécifiques
Inciut :
- déchets toxiques,
- déchets dentaires,
- déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés,
- collecte de bouteilles de gaz,
- peinture
26.53 Nettoyage des locaux
Y compris :
- nettoyage des marchés
- nettoyage de bâches
- nettoyage des cimetières
- nettoyage des vitres
Exclut :
- nettoyage spécifique à un évènement, souvent rattaché à d'autres prestations
évènementielles comme l'installation ou la désinstallation
26.54 Services de désinfection, dératisation et désinsectisation
Vous recherchez peut-être.
13.51 Capture d'animaux et gestion de fourrière
inclut :
- tant les animaux morts que vivants
19.51 Maintenance, entretien et réparation des appareils électroménagers
(De nettoyage et de cuisine)
Y compris :
- aspirateurs et autres appareils électroménagers de nettoyage
22.02 Equipements pour l'espace public
Exemples :
- cloisons,
- équipements d'espaces de jeux et jardins publics,
- bâches pour bac à sable,
- pergolas
- poubelles publiques
Exclut :
- équipements sportifs,
- systèmes d'arrosage automatique,
38 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21 2023
- dispositifs de signalisation et autres équipements de voirie
Attention :
Si l'on acquiert des équipements pour aires de jeu dans des espaces publics, et que le
prestataire, en plus de fournir l'équipement, le monte lui-même, et que le montant du
montage est supérieur au montant de l'acquisition de l'équipement, alors cette prestation
d'acquisition-montage sera considérée comme travaux.
22.03 Fournitures non consommables et appareils d'entretien de la voirie, des espaces verts, et des façades, sauf véhicules
Inclut :
- voirie,
- espaces verts,
- terrains de foot,
- cimetière,
- extérieurs bâtiments
Exemples :
- débroussailieuse,
- tondeuse,
- souffleurs,
- système d'arrosage automatique,
- matériel de nettoyage extérieur des bâtiments (exemple : sableuse, aérogommeuse)
Exclut :
- véhicules
- produits végétaux
- fournitures consommables
- rénovation,
- produits azotes en engrais
22.52 Entretien et nettoyages des espaces verts
Inclut :
- désherbage,
- plantation,
- arrosage (y compris des plantes suspendues)
- débroussaillage,
- ramassage papiers et delictus
Exclut :
- élagage,
- abattage
- dessouchage
22.54 Maintenance, entretien du matériel spécifique à l’entretien de la voirie et des façades
Inclut :
- débroussailleuse,
- tondeuse,
- souffleurs,
- matériel de nettoyage extérieur des bâtiments (exemple : sableuse, aérogommeuse)
Exclut :
- véhicules
- système d'arrosage
39 7
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2023
22.55 Services de nettoyage spécifique des voies et lieux publics
Exemples :
- grattage de fientes des pigeons,
- entretien hygiénique des fontaines
- nettoyage de graffitis
- déneigement
inclut :
- nettoyage extérieur des bâtiments
Exclut :
- nettoyage et entretien des espaces verts
- nettoyage des cimetières
- nettoyage spécifique à un évènement, souvent rattaché à d'autres prestations
évènementielles
23.51 Contrôle bactériologique
Exemples :
- contrôle bactérien
- contrôle règlementaire des légionnelles
- contrôle de l'alimentaire
25.51 Blanchisserie, teinturerie, nettoyage du linge et autres textiles
Y compris :
- rideaux et canapés
Exclut :
- les bâches de toiture
35.52 Entretien et nettoyage du réseau de ventilation
Exclut :
- grosses réparations
40.52 Entretien spécifique des terrains sportifs
inclut :
- entretien du sol intérieur,
- entretien du soi extérieur,
- pelouse,
- synthétique,
- parquet
40 ————————
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/
n ct é 1
27. Informatique
Fournitures
27.01 | Achat, développement de logiciels/progiciels et maintenance avec droits d'exclusivité
inclut :
- formation, paramétrage et maintenance lorsqu'ils sont réalisés par l'éditeur même
dans le cadre de la location dudit logiciel/progiciel ou lorsque le prestataire dispose de
droits d'exclusivité sur la maintenance du logiciel/progiciel (article R2122-3-alinéa 3 du
Code de la commande publique)
- messagerie collective
- matériel rattaché à un système organique de base de données (exemple : tablette pour suivi des effectifs; matériel pour suivi des horaires des chauffeurs)
27.02 Location, formation, maintenance de logiciels/progiciels avec droits d'exclusivité
Inclut :
- formation, paramétrage et maintenance lorsqu'ils sont réalisés par l'éditeur même
dans le cadre de la location dudit logiciel/progiciel ou lorsque le prestataire dispose de
droits d'exciusivité sur la maintenance du logiciel/progiciel (article R2122-3-alinéa 3 du
Code de la commande publique)
- matériel rattaché à un système organique de base de données (exemple : tablette pour suivi des effectifs; matériel pour suivi des horaires des chauffeurs)
27.03 Location de matériels informatiques
Y compris :
- ordinateurs et tablettes
27.04 Acquisition d'ordinateurs, micro-ordinateurs, stations de travail et serveurs
27.05 | Acquisition de périphériques et équipements informatiques
Inclut :
- périphériques,
- clavier,
- écran,
- souris,
- webcam,
- clé USB,
- enceintes pour ordinateur
Services
27.51 | Abonnement dématérialisé
Exclut :
- abonnement internet
- abonnement téléphonique
- abonnement support papier
27.52 | Certificat électronique
27.53 | Formation logiciel/progiciel et maintenance non rattachée à la prestation
d'acquisition / de location d’un logiciel
EXCLUSIVEMENT lorsque le prestataire ne dispose pas de droits d'exclusivité de
maintenance (article R2122-3-alinéa 3 du Code de la commande publique) et lorsque
cette prestation n'est pas incluse dans le contrat de location/acquisition du logiciel.
27.54 Maintenance, télémaintenance et réparation des ordinateurs et des équipements
informatiques sans droit d’exclusivité
Y compris :
- cœur de réseau
ai ————————
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/
L bc ati ré 1
Sauf :
- câblage et machines de reprographie
27.55 | Maintenance, télémaintenance et réparation des ordinateurs et des équipements
informatiques
EXCLUSIVEMENT lorsque le prestataire est également éditeur avec droit d'exclusivité de maintenance
Y compris :
- cœur de réseau
Sauf :
- câblage et machines de reprographie
27.56 | Prestations de personnel informatique hors projet
inclut
- prestations d'administrateur réseau/système
- technicien informatique
- architecte informatique
- et autres experts informatiques
Exclut :
- maintenance
- projet
27.57 Prestations informatiques autres que maintenance, conseil, assistance, acquisition et
abonnement dématérialisé
inclut :
- dématérialisation et activité du traitement de données,
- infogérance d'un système d'information,
- accès portails informatiques (sauf SaaS)
- accès à l'information et échange de celle-ci (sauf abonnement dématérialisé),
- archivage,
- hébergement et activités connexes
Exclut :
- publications officielles inhérentes aux marchés publics
- abonnements paybox,
- terminaux de cartes bleus et de cartes vitales,
- lecteurs enregistreurs de chèques et caisses enregistreuses
- abonnements internet
- abonnement dématérialisé
27.58 | SaaS (Software as a service)
Vous recherchez peut-être.
12.52 | Assistance à maîtrise d'ouvrage informatique
1257 | Assistance à maîtrise d'œuvre informatique
16.01 | Acquisition de matériels de production et de réception audiovisuelle et
d'enregistrement, et réparation (si droits d'exclusivité)
a2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21 262
Inclut :
- fournitures inhérentes à ces appareils (exemples : caméscope, appareil photo, papier
bombe cartouche, y compris rideaux d'écran, TNI, VPI, rétroprojecteurs, radios CD,
enceintes, écrans (sauf ordinateurs), bornes photos, ..)
- microphones et talkie-walkie
- entretien inhérent lorsque le prestataire dispose de droits d'exclusivité
Exclut :
- caméras de surveillance
- appareils photos de contrôle routier
- réparations sans droits d'exciusivité
35,82 | Travaux sur câblage informatique
inclut :
- réparation
- modification
43 7
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2023
28. Juridique
Services
28.51 Actes d’huissiers
28.52 Frais de procédure et frais de justice
Inciut :
- expertises judiciaires,
- services d'établissement d'actes authentiques et services des auxiliaires de justice,
- frais d'enregistrement auprès du greffe
- actes notariaux
28.53 Services de conseils juridiques
Y compris :
- services de représentation juridique en contentieux UNIQUEMENT lorsque cette
prestation est rattachée à un marché de conseils juridiques
28.54 Services de consultation et de représentation juridiques en contentieux
UNIQUEMENT lorsque ces services ne sont pas rattachés à un marché de conseil
juridique F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
29. Manutention
Fournitures
29.01 Acquisition de fournitures non consommables spécifiques à la manutention
Exemples :
- diable
- charriots de manutention
- charriot élévateur et gerbeurs
- plancher de rétention
- mobilier de manutention (mezzanine industrielle, marchepied mobile, ..}
Exclut :
- nacelle et autres PEMP
29.02 Location de fournitures non consommables spécifiques à la manutention
Exemples :
- diable,
- charriots de manutention
- charriot élévateur et gerbeurs
- mobilier de manutention (mezzanine industrielle, marchepied mobile, ..)
Exclut :
- nacelle et autres PEMP
Services
29.51 Services de manutention, entreposage, dépose, stockage et garde-meubles
29.52 Réparation, entretien, maintenance des équipements de manutention
Vous recherchez peut-être.
17.54 Contrôles et vérifications des machines de chantier et de levage hors véhicules
inclut :
- contrôle technique
Exclut :
- contrôle des véhicules
43,53 Entretien/réparation des équipements garage
Inclut :
- réparation du pont élévateur,
- réparation de l'équilibreuse mécanique
45 ———
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
a ———————
30. Médical et paramédical
Fournitures
30.01 | Dispositifs et équipements médicaux et fournitures médicales non consommables
Exemples :
- équipements de technique et de bloc opératoire,
- électrodes et recharges électriques,
- équipements d'anesthésie,
- réanimation et soins intensifs,
- équipements d'assistance fonctionnelle cardiaque,
- petite fournitures médicales (thermomètres, stéthoscope, tensiomètre, balance, ….) - équipements d'imagerie, …
- imprimante à usage médical
Exclut :
- Tout type de prothèse
30.02 | Fournitures consommables et non consommables de lutte contre les épidémies
inclut :
- gants nitrile
- gants latex
- gel hydro alcoolique
- solution hydro alcoolique
- distributeur de gel/solution
- plexiglas
- masques jetables et non jetables
- bandes collables
30.03 | Fournitures médicales consommables et produits pharmaceutiques
Inclut :
- médicaments,
- seringues,
- pansements,
- produits d'hygiène corporelle à des fins médicales,
- gaz et fluides médicaux,
- Vêtements médicaux à usage unique
Exclut :
- accessoires et instruments médicaux non consommables,
- prothèses
- vêtements médicaux à usage multiple
Services
30.51 | Prestations d'infirmiers et de soins à domicile
Vous recherchez peut-être.
31.02 | Equipements de siège
Y compris :
- siège de voitures
Exemple:
- appui lombaire pour soulager le dos
46.08 | Frais d'accident du travail ou de visite médicale
46.10 | Prestations de la Croix Rouge y compris formations
46 ———
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
31. Mobilier
Fournitures
31.01 Acquisition d'équipements mobiliers pour personnes à mobilité réduite
31.02 Equipements de siège
Y compris :
- siège de voitures
Exemple:
- appui lombaire pour soulager le dos
31.03 Mobilier de rangement
Exemples :
- porte-manteaux,
- totem porte affiche,
- vestiaire,
- coffre,
Exclut :
- mobilier de bureau
- chaire professorale
- petites fournitures de bureau, fournitures de serruriers
- coffret électrique de sécurité
3104 Mobilier de puériculture et petits équipements de puériculture
laclut :
- literie pour petite enfance,
- table à langer,
- chaise-plateau,
- poussette
Exclut :
- Mobilier de cantine pour les enfants
31.05 Mobilier divers
Inclut :
- Plans,
- tables :
. tables PVC,
. tables de menuisier,
. tables de lingerie
. tables de restauration collective (sauf mobilier de cuisine pour les enfants),
. tables pliantes
. canapés
Exclut :
- mobilier scolaire,
- mobilier de cuisine pour les enfants,
- mobilier de puériculture,
- mobilier de bureau et de rangement,
- mobilier de cuisine,
- mobilier spécifique à la manutention,
a7 ———
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
a ———————
- drapeaux et oriflammes,
- jeux
31.06 Mobilier scolaire
Exemples :
- fauteuils, chaises et tables pour enfants,
- tableaux de classe
- chaires professorales
- mobilier de cantine pour les enfants
Exclut :
- petites fournitures scolaires, ardoises
Services
3151 | Entretien de mobilier
Vous recherchez peut-être.
10.07 Mobilier de bureau et fournitures standards de bureau ou scolaires et autres
papèteries
Inclut :
- bureau,
- chaises et fauteuils de bureau
- armoire de bureau,
- présentoir,
- fournitures de papier
- papèterie classique
- agendas et autres petites fournitures de bureau
- papier vierge pour bobine de tickets d'encaissement
- y compris les feutres, et la peinture à usage pédagogique ou éducatif
- enveloppes non personnalisées, crayons, stylos, post-it, cahiers, calculatrice standard,
crayons, gommes, panier à crayon, tableau de liège …
Exclus:
- matériel pédagogique et éducatif supports audiovisuels
- enveloppes médicales
- livres scolaires
- tableaux de classe
17.07 Matériel de plomberie et matériaux d'entretien de la plomberie
Inclut le mobilier spécifique à la plomberie
Exemples :
- évier,
- sanitaire
18.01 Acquisition bornes d'accueils et équipements inhérent
26.05 Poubelles professionnelles et ménagères
Y compris :
- bacs et conteneurs de stockage à déchet (Exclue : corbeille de bureau)
Exciut:
- poubelles publiques
48 F REÇU EN PREFECTURE 1
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n ct é 1
32. Petite enfance et enfance
Fournitures
32.01 Petites fournitures de puériculture
inclut :
- couches,
- biberons,
- changes complets à usage unique
32.02 Achat de supports très spécifique pour activité collective pédagogique (culturelle ou scolaire)
Exemples :
- produits chimiques (sulfate de cuivre et acide nitrique) pour cours de chimie
- machines à coudre pour activité
Vous recherchez peut-être...
10.10 Matériel pédagogique, éducatif et de loisirs
Y compris :
- les jeux de société et de salon,
- les jouets
Exclut:
- les feutres,
- crayons de couleur,
- la peinture à usage pédagogique ou éducatif
- Supports numériques (exemple : logiciel pédagogique)
- Matériel de sport
- jeu non mobile (aire de jeu, toboggan extérieur)
11.53 Services de restauration collective
12.54 Assistance à maitrise d'ouvrage en restauration collective
26.02 Fournitures d'hygiène corporelle et non corporelle
Exemples :
- savon
- produits liquide de nettoyage des sols
- produits vaisselle
- lingette pour nettoyage corporel
- sèche-mains
- Consommables de puériculture
- papiers sanitaires
Exclut :
- textile non consommables {exemple : serviette)
- fournitures de puériculture
31.04 Mobilier de puériculture et petits équipements de puériculture
inclut :
- literie pour petite enfance,
- table à langer,
- chaise-plateau,
- poussette
Exclut:
- Mobilier de cantine pour les enfants
49 D ——
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
L bc ati ré 1
33. Prestations funéraires
Fournitures
33.01 Fournitures funéraires
Exemples :
- tombes,
- reliques
Services
33.51 Services funéraires
inclut :
- funérarium
- services de transport de corps par les pompes funèbres
Vous recherchez peut-être.
26.53 Nettoyage des locaux
Y compris :
- nettoyage des marchés
- nettoyage de bâches
- nettoyage des cimetières
- nettoyage des vitres
Exclut :
- nettoyage spécifique à un évènement, souvent rattaché à d'autres prestations
évènementielles comme l'installation ou la désinstallation
50 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
n ct é 1
34. Prestations intellectuelles, assistance, conseils
et formations
Services
34.51 Assistance / conseil ressources humaines, recrutement, gestion de chèques restaurant ou vacances
34.52 Entrées aux colloques, séminaires, conférences, congrès, forums, foires, salons
Exclut :
- prestation d'organisation d'évènement
34.53 Etudes, conseils et assistance en urbanisme, politique de la ville et aménagement territorial
Exclut :
- AMO en urbanisme
34.54 Formation professionnelle
Exclut :
- formation d'utilisation de logiciels et progiciels informatiques
- frais universitaires pour formation d'un agent
34.55 Frais universitaires pour formation d'un agent
34.56 Intervention de psychologue
Intervention spécifique par un professionnel en psychologie dans une démarche pédagogique en psychologie, psychiatrie, psychanalyse dans tout domaine (psychologie
du travail, pédopsychologie, etc.)
34.57 Intermédiation financière et activité de conseil et assistance en comptabilité, fiscalité, expertise comptable et autres services d'auxiliaires financiers
Exclut :
- frais d'agence immobilière
34.58 Organisation des services, démarche qualité, audit et conseils en gestion et contrôle de gestion
34.59 Prestations de secrétariat, traducteur et interprète
34.60 Services de conseils en relations publiques, communication et publicité et services de création de slogan
34.61 Prestations d'intérim
Vous recherchez peut-être...
11.52 Repas pour agents en formation professionnelle
46.10 Prestations de la Croix Rouge y compris formations
51 ————————
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
n ct é 1
35. Réseau et télécommunications
Fournitures
35.01 | Acquisition et installation équipements numériques et de réseau
Y compris :
- câblage
- relais de télécommande centralisée
35.02 | Téléphones et équipements de téléphonie
inclut :
- combinés,
- consoles,
- terminaux,
- portables,
- smartphones (y compris coque),
- pabx,
- émetteur,
- récepteur
Services
35.51 | Abonnements internet
Exclut :
- abonnement portail informatique
35.52 | Entretien et nettoyage du réseau de ventilation
Exclut :
- grosses réparations
35.53 | Entretien, maintenance et télémaintenance des équipements de réseau et de télécommunication
Y compris :
- numérique et câblage
Exclut :
- eau,
- électricité,
- ventilation,
- gaz
35,54 | Etude pré-enfouissement réseau
35.55 | Maintenance, réparation du réseau de canalisation
35.56 | Redevances d'utilisation de fréquences radioélectriques
35.57 | Réparation d'équipements de transmission et de réception
Exemples :
- équipements de transmission radio,
- antennes
35.58 | Services de téléphonie mobile et filaire
Inclut :
- abonnements
- communications
Travaux
35.81 | Travaux sur réseau électrique
52 F TURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/
Inclut :
- réparation
- modification
35.82 | Travaux sur câblage informatique
inclut :
- réparation
- modification
Vous recherchez peut-être.
12.53 | Assistance à maîtrise d'ouvrage installations techniques
inclut les AMO dans le cadre :
- de la téléphonie
- du câblage
12.58 | Assistance installations techniques
Inclut les AMOE dans le cadre :
- de la téléphonie
- du câblage
53 ——
REÇU EN PREFECTURE
36. Sécurité
Services
36.51 Etude sur la sécurité et le risque d'incendie et mission de coordination face aux risques d'incendie
Exciut :
- mission SPS
36.52 Vérifications, contrôles et maintenance d’un groupe électrogène ou d’une alimentation autonome pour éclairage de sécurité
36.53 Vérifications, contrôles et maintenance des ascenseurs
Exclut :
- grosses réparations
36.54 Vérifications, contrôles et maintenance du matériel de surpression incendie
Inclut :
- motopompe électrique,
- motopompe diesel,
- vanne,
- diffuseur,
- pompe jockey,
- coffret pompe incendie
- vasque d'expansion,
- débitmètre,
- enregistreur,
- manomètre, …
Exclut :
- diffuseur sonore
36.55 Vérifications, contrôles et maintenance du réseau sprinkler
Exciut :
- grosses réparations
36.56 Vérifications, contrôles et maintenance du système de désenfumage
inclut :
- désenfumage naturel
- désenfumage mécanique
Exclut :
- grosses réparations
36.57 Vérifications, contrôles et maintenance et réparations des systèmes d’alarme et des DAD
Inciut :
- détecteurs autonomes déclencheurs
- alarmes incendie, détecteurs ioniques
- alarmes intrusion
36.58 Vérifications, contrôles, maintenance et réparations des équipements muraux de sécurité incendie
54 ——
REÇU EN PREFECTURE
Inclut :
- colonnes sèches,
- colonnes humides,
- RIA,
- extincteurs,
- éclairage de sécurité
Exclut :
- maintenance sprinkler
- systèmes de désenfumage
- systèmes d’alarmes
- détecteurs autonomes déclencheurs
- grosses réparations de colonnes sèches
- grosses réparations de colonnes humides
36.59 Vérifications, contrôles, maintenance et réparations des poteaux/bouches d'incendie
36.60 Protection civile
inciut :
- prestations de personnel de surveillance et prévention contre les incendies
Travaux
36.81 Acquisition et installation d'équipements muraux de sécurité incendie
Inclut :
- RIA et matériel inhérent
- extincteurs et matériel inhérent
- alarmes incendie
- détecteurs autonomes déclencheurs
- éclairage de sécurité (lorsque non rattachée à une opération globale d'installation d’un
groupe électrogène ou d’une alimentation autonome)
Exclut :
- maintenance sprinkler
- systèmes de désenfumage
- systèmes d’alarmes
- détecteurs autonomes déclencheurs
36.82 Acquisition et installation d’un groupe électrogène ou d’une alimentation autonome pour éclairage de sécurité
36.83 Acquisition et installation de matériel de surpression incendie
Inclut :
- motopompe électrique,
- motopompe diesel,
- vanne,
- pompe jockey,
- coffret pompe incendie
- vasque d'expansion,
- débitmètre,
- enregistreur,
- manomètre, …
Exclut :
- diffuseur sonore
36.84 Acquisition et installation de poteau/bouche d'incendie
55 ———
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
a ———————
Inclut également :
- la simple acquisition sans installation
36.85 Acquisition et installation de réseau sprinkler
Vous recherchez peut-être.
12.64 Coordination SPS
14.61 Vérifications, contrôles et maintenance de la sécurité antichute des théâtres et salles cinéma
17.52 Entretien, réparation, maintenance de la plomberie et sanitaires Y compris :
- dégorgement (sauf modification/transformation du réseau de canalisation)
matériel et le matériau de plomberie (y compris les fontaines et arrosages automatiques
pour espaces verts)
- entretien et réparation sanitaires
20.01 Equipements électriques et d'éclairage
inclut :
- matériel électrique
- coffret de sécurité (si détaché de l'installation}
- armoire électrique (si détachée de l'installation)
Exclut :
- équipements pour l'éclairage public
- matériel inhérent au réseau électrique,
- pièces détachées de véhicules,
- équipement mural de sécurité,
- composants électroniques ou magnétiques de détection à distance, appareils
audiovisuels
- Installations de boucies magnétiques
Attention :
L'acquisition d'équipements électriques, si elle est rattachée à son installation (exemple :
installation de boucte magnétique), est considérée comme une prestation de travaux.
Ces prestations sont considérées comme des "travaux d'installation électrique" aux
termes de l'avis annexé (JORF n°0074 du 27 mars 2016) à l'article L1111-2 du Code de la
commande publique.
2151 Acquisition, installation, exploitation et entretien des installations techniques
Inciut :
- Acquisition et installation de chauffage et de climatisation
- Armoire brumisateur
Exclut:
- l'acquisition de radiateur
22.51 Entretien des équipements pour l'espace public
Exemples:
- cloisons,
- équipements d'espaces de jeux et jardins publics,
- gerbola
- toilettes publics, …
Inclus :
- mise en sécurité des équipements de l'espace public après vandalisme
56 F REÇU EN PREFECTURE 1
Exclut :
- équipements sportifs et dispositifs de signalisation et autres équipements de voirie
- les vérifications, contrôles et essais des jeux extérieurs
22.57 | Vérifications, contrôles, essais des jeux extérieurs
Exemple :
- vérifications et contrôles des sals souples
Exclut :
- réparations
57 7
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2023
37. Services d'administration d'immeuble et
logement
Services
37.51 Frais d'agence immobilière
37.52 Services d'administration d'immeubles
inclut :
- charges et loyers de l'immobilier déjà fini,
- l'hébergement d'urgence (sauf l'hébergement social et médico-social dans les structures spécialisées)
- loyers et charges inhérentes à l'acquisition de biens immobiliers déjà existants et à la
copropriété tels que :
- appels de fonds,
. appels de cotisation,
. appels de provision,
. fonds de roulement, …
- hébergement au sein de structures sociales
- services de gestion immobilière
Vous recherchez peut-être.
40.54 Hébergement
inclut :
- hôtel,
- pension,
- demi-pension,
- auberge de jeunesse,
- refuge,
- camping, …
Exclut :
- l'hébergement social et l'hébergement d'urgence
46.09 Taxes foncières
58 RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
a ———————
38. Services de transmission et d'information
monétaires, bancaires et d'investissements
financiers
Fournitures
38.01 | Fournitures d'appareils de transmissions de données et de mouvements monétaires
inclut :
- paybox,
- terminaux de cartes bleus et de cartes vitales,
- lecteurs enregistreurs de chèques et caisses enregistreuses
Y compris :
- location de bornes carte vitale
Services
38.51 | Abonnements pour les appareils de transmissions de données et de mouvements
monétaires
inclut :
- paybox,
- terminaux de cartes bleus et de cartes vitales,
- lecteurs enregistreurs de chèques et caisses enregistreuses
38.52 | Opérations bancaires :
Inclut :
- traitement de données monétaires
- abonnements services de données bancaires
- frais bancaires
- services de gestion de paie
Exclut :
- Remboursement d'emprunt de capital et intérêts issus de l'emprunt
Vous recherchez peut-être.
46.02 I intérêts sur emprunts pour investissement financier et remboursement de capitaux
59 LE REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/
39. Social
Services
39.51 | Actions éducatives et de prévention
Exclut :
- évènements culturels
- intervention ciblée d'un psychologue
39.52 | Actions de missions locales
Vous recherchez peut-être.
10.52 | Mise sous plis de cartes électorales
37.52 | Services d'administration d'immeubles
Inclut :
- charges et loyers de l'immobilier déjà fini,
- l'hébergement d'urgence (sauf l'hébergement social et médico-social dans les
structures spécialisées)
- loyers et charges inhérentes à l'acquisition de biens immobiliers déjà existants et à la
copropriété tels que :
. appels de fonds,
. appels de cotisation,
. appels de provision,
. fonds de roulement, …
- hébergement au sein de structures sociales
- services de gestion immobilière
60 ————————
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
40. Sports et loisirs
Fournitures
40.01 Fournitures, matériel et équipements sportifs
Inclut :
- vêtements et chaussures à usage sportif
- afficheurs de scores
- buts, paniers, etc.
Exclut :
- le matériel d'entretien des terrains sportifs (matériel d'entretien des espaces verts,
matériel hygiénique de parquet, etc.)
40.02 Fournitures et équipements de sauna et hammam
40.03 Mise à disposition ou location d'équipements d'attraction pour animation pour enfants
Exemples :
- manège,
- structures gonflables
Services
40.51 Dépenses en séjours collectifs
Exemples :
- cours de ski,
- remontées mécaniques,
- entrées de musée
Exclut :
- hébergement (sauf dans les cas de séjours tout compris),
- appui de personnel (sauf dans les cas de séjours tout compris),
- transports (sauf dans les cas de séjours tout compris)
40.52 Entretien spécifique des terrains sportifs
inclut :
- entretien du sol intérieur,
- entretien du sol extérieur,
- pelouse,
- synthétique,
- parquet
40.53 Exploitation d'équipements sportifs
Exemples :
- sortie piscine,
- espaces de baignade et autres lieux d'activités sportives
- services de parcs de récréation, parcs d'attraction, loisirs, plages (y compris les parcs à
destination de la petite enfance et bowling)
Exclut :
- dépenses en séjours collectif (exemple : forfait ski)
- cirques
- bateau mouche
40.54 Hébergement
61 D ——
REÇU EN PREFECTURE
le 21/7
L bc ati ré 1
Inciut :
- hôtel,
- pension,
- demi-pension,
- auberge de jeunesse,
- refuge,
- camping
Exclut :
- l'hébergement médico-social et l'hébergement d'urgence
40.55 Maintenance des équipements sportifs
Inclut : sauna et hammam
40.56 Prestations d'animations sportives
SAUF celles effectuées dans le cadre d'un séjour collectif
40.57 Prestations d'encadrement pour activités collectives
Exemples :
- encadrant séjour canoë-kayak,
- guide randonnée
- speaker pour tournois sportif
Exclut :
- protection civile
40.58 Sorties jardins botaniques et zoologiques, forêts
YŸ compris :
- aquarium
Vous recherchez peut-être.
12.68 Missions de contrôle technique
inclut :
- BCT
- contrôle des terrains sportifs
Exclut :
- contrôle technique des installations
- contrôle technique des véhicules
23.51 Contrôle bactériologique
Exemples :
- contrôle bactérien
- contrôle règlementaire des légionnelles
- contrôle de lalimentaire
62 RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
a ———————
41. Sureté
Fournitures
4101 Acquisition d'équipements de sureté pour les policiers / agents publics
Inclut :
- éthylotests
- munitions
- gilets pare-balle
- appareils photos de contrôle routier
41.02 Fournitures et pose d'équipements de sureté spécifiques au contrôle d'accès
Inciut :
- interphones,
- badges sans contact,
- cartes électroniques,
- bips de portail,
- cylindres électroniques,
- boitiers de contrôle d'accès,
- plaques de sécurité, …
Attention :
Si le montant de la prestation de pose des interphones/visiophones est supérieur au
montant de l'acquisition de ces interphones/visiophones (notamment lorsque la pose
implique de légers ajustements techniques sur de câblage sur le bâtiment), alors ces
prestations seront considérées comme des travaux.
Exclut :
- droits d'usage des cartes conducteurs
- installation (exemple : installation de cylindre électronique)
Services
41.51 Acquisition et installation de caméras de surveillance et d’autres équipements de
surveillance et de sureté
Exclut :
- alarmes intrusion
41.52 Gardiennage
Inclut :
- surveillance d'immeubles,
- gardes,
- protection par vigiles
- télésurveillance
Exclut :
- protection civile
4153 Gestion d'un réseau de télésurveillance
4154 Maintenance des équipements de sureté spécifiques au contrôle d'accès
Inclut :
- interphones,
- bip de portail,
- boitiers de contrôle d'accès
41.55 Maintenance et réparation des caméras de surveillance
63 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
Travaux
41.81 | Acquisition et installation de systèmes d'alarme d'intrusion
inclut :
- alarmes intrusion
- matériel inhérent
Vous recherchez peut-être.
36.57 | Vérifications, contrôles et maintenance et réparations des systèmes d’alarme et des DAD
inclut :
- détecteurs autonomes déclencheurs
- alarmes incendie, détecteurs ioniques
- alarmes intrusion ———
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
42. Transports et distribution
Services
42.51 Distribution, courrier express et activités de coursier, services d'affranchissement
EXCLUSIVEMENT lorsqu'il existe une concurrence
Exclut :
- services d'affranchissement dont La Poste a l'exclusivité (distribution du courrier)
- dépose d'affiches lorsqu'elle est rattachée à la prestation de production
42,52 Distribution du courrier
Inclut EXCLUSIVEMENT :
- services d'affranchissements dont La Poste a l'exclusivité
- fichiers nouveaux voisins
42,53 Droits d'usage de cartes conducteur
42.54 Location de véhicules avec chauffeur pour transport de personnes
Inclut :
- cars
- véhicules légers
Exclut :
- services de taxi et VTC
42.55 Titres de transport en avion, car, trains grandes lignes
42.56 Titres de transports RATP (RER, métro, bus) et péages
42.57 Transport de personnes par véhicule léger avec chauffeur
Exemples :
- taxi,
- VTC
42.58 Transports et livraison de biens
Exemples :
- marchandises, sauf par avion
- produits de santé, sauf par avion
Y compris :
- déménagement et débarrassage d'encombrants,
- le montage et démontage de biens mobiliers lorsque cette prestation est incluse dans la
prestation de transport de bien
Exclut :
- transports par avion
- la livraison de fournitures lorsqu'elle est effectuée par le prestataire qui produit l'article
livré (exemple : l'achat et la livraison de galettes des rois, c'est une prestation de
fourniture alimentaire)
Vous recherchez peut-être.
3351 Services funéraires
Inclut :
- funérarium
- services de transport de corps par les pompes funèbres
65 ——
REÇU EN PREFECTURE
43. Véhicules
Fournitures
43.01 | Achat de véhicules
inclut :
- véhicules légers
- véhicules utilitaires
- poids lourds
- scooters et motos
- camions à benne
- véhicules spécifiques à l'entretien de la voirie
- véhicules frigorifiques
- véhicules à nacelles (uniquement lorsqu'il s’agit d’un véhicule et non d’une nacelle
seule)
- accessoires et pièces détachées (sauf lorsque cela n’est pas rattaché à l'acquisition de
véhicule, mais à unique vocation à se rattacher à un véhicule déjà acquis)
Exclut :
- engins de chantier
- nacelles (lorsque non rattachées à un véhicule)
- charriots élévateurs
- vélos
43.02 | Acquisition de pièces détachées et accessoires pour tout véhicule
Exclut :
- acquisition de pièces détachées qui se rattachent à l'acquisition d’un véhicule
- acquisition de pièces détachées dans le cadre de l'entretien et la réparation des
véhicules
43.03 | Conteneurs, caravanes et remorques
Y compris :
- accessoires et pièces détachées
43.04 | Cycles
inclut :
- vélos {y compris électriques)
- accessoires et pièces détachées
-trottinettes (y compris électriques)
Exclut :
- scooters et motos
43.05 | Fournitures consommables et non consommables pour le garage
Exemples :
- produits liquide pour l'entretien des véhicules
- clé en croix
- cric
43.06 | Location de pièces détachées et accessoires pour tout véhicule
SAUF lorsque ces locations se rattachent à la location d’un véhicule
43.07 | Location de véhicules sans chauffeur
66 ——
REÇU EN PREFECTURE
inclut :
- Scooters et motos
- cars
- camions à benne
- véhicules spécifiques à l’entretien de la voirie
- véhicules à nacelles (uniquement lorsqu'il s’agit d’un véhicule et non d’une nacelle
seule)
- accessoires et pièces détachées (sauf lorsque cela n’est pas rattaché à la location d’un
véhicule, mais a unique vocation à se rattacher à un véhicule déjà acquis)
Exciut :
- engins de chantier
- nacelles {lorsque non rattachées à un véhicule)
- charriots élévateurs
- vélos
- véhicules avec chauffeur
Services
43.51 Entretien réparation des vélos et bicyclettes
43.52 Entretien, réparation, dépannage des véhicules
Inclut :
- contrôle technique
- scooters et motos
- camions à benne
- véhicules spécifiques à l'entretien de la voirie
- véhicules à nacelles (uniquement lorsqu'il s’agit d’un véhicule et non d’une nacelle
seule)
- accessoires et pièces détachées (sauf lorsque cela n’est pas rattachée à la réparation de
véhicule)
- pneumatique des engins de chantier
- préparation passage aux mines
Exciut :
- engins de chantier (sauf pneumatique)
- nacelles (lorsque non rattachées à un véhicule)
- charriots élévateurs
- vélos
- passage aux mines {hors préparation)
43.53 Entretien/réparation des équipements garage
inclut :
- réparation du pont élévateur,
- réparation de l'équilibreuse mécanique
43.54 Passage aux mines
Exclut :
- préparation pour passage aux mines
Vous recherchez peut-être.
2103 Essence et Diesel
42.54 Location de véhicules avec chauffeur pour transport de personnes
inclut:
- cars
- véhicules légers
67 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2623
L Application agréée E-legalte cor 1
Exclut :
- services de taxi et VTC
46.07 | Contraventions et frais de fourrière
68 I à 7 REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
44. Régie recette et quasi-régie (in house)
44.01 | Régie recette
Exclut :
- Régie d'avance catégorisée selon l’objet de l’avance
44.02 | Quasi-régie (in house)
69 ——
REÇU EN PREFECTURE
45. Travaux
Travaux
45.81 Opérations globales de travaux de construction/démolition/ réfection/rénovation de bâtiment
inclut :
- construction
- démolition
- réfection
- rénovation
- et toute autre opération globale de travaux nécessitant des compétences
techniques diversifiées
Exclut :
- travaux de voirie
45.82 Travaux de réfection de voire
Exclut :
- travaux sur réseau urbain d'électricité
45.83 Travaux d'intérieur de bâtiment
Inciut :
- travaux de serrurerie
- réparation de portes, fenêtre, volets, portail, sols d'intérieur, mur, plafond
- travaux de revêtement mural
- installation de boucles magnétiques
- travaux sur prises électriques
- travaux de plomberie hors travaux globaux sur réseau de canalisation
Exclut :
- réparation des ascenseurs
- travaux de voirie
- maintenance, réparation du réseau électrique
- installation d'équipements muraux de sécurité incendie
- installation d’un groupe électrogène ou d’une alimentation autonome pour éclairage de
sécurité
- installation de matériel de surpression incendie
- installation de poteau/bouche d'incendie
- installation de réseau sprinkler
- installations de systèmes d'alarme d'incendie sur bâtiments
45.84 Travaux sur réseau de canalisation
Concerne :
- eau et gaz
Inclut :
- modification
Exclut :
- réparation
45.85 Location et/ou pose de bâtiment modulaire ou préfabriqué
70 RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
a ———————
Exemple : bungalow / sanitaire
Attention :
Sile montant des prestations de pose et montage du bâtiment modulaire sont supérieurs
au montant de la prestation de location dudit bâtiment modulaire, alors ces prestations
seront des travaux.
45.86 Travaux de désamiantage
45.87 Autres types de travaux
Vous recherchez peut-être.
22.02 Equipements pour l'espace public
Exemples :
- cloisons,
- équipements d'espaces de jeux et jardins publics,
- bâches pour bac à sable,
- pergolas
- poubelles publiques
Exclut :
- équipements sportifs,
- systèmes d'arrosage automatique,
- dispositifs de signalisation et autres équipements de voirie
Attention :
Si l'on acquiert des équipements pour aires de jeu dans des espaces publics, et que le
prestataire, en plus de fournir l'équipement, le monte lui-même, et que le montant du
montage est supérieur au montant de l'acquisition de l'équipement, alors cette prestation
d'acquisition-montage sera considérée comme travaux.
35.81 Travaux sur réseau électrique
Inclut :
- réparation
- modification
35.82 Travaux sur câblage informatique
inclut :
- réparation
- modification
36.81 Acquisition et installation d'équipements muraux de sécurité incendie
inclut :
- RIA et matériel inhérent
- extincteurs et matériel inhérent
- alarmes incendie
- détecteurs autonomes déclencheurs
- éclairage de sécurité (lorsque non rattachée à une opération globale d'installation d’un
groupe électrogène ou d’une alimentation autonome)
Exclut :
- maintenance sprinkler
- systèmes de désenfumage
- systèmes d’alarmes
- détecteurs autonomes déclencheurs
36.82 Acquisition et installation d’un groupe électrogène ou d’une alimentation autonome
pour éclairage de sécurité
71 ——————————————————
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2023
36.83 Acquisition et installation de matériel de surpression incendie
Inclut :
- motopompe électrique,
- motopompe diesel,
- vanne,
- pompe jockey,
- coffret pompe incendie
- vasque d'expansion,
- débitmètre,
- enregistreur,
- manomètre, …
Exclut :
- diffuseur sonore
36.84 Acquisition et installation de poteau/bouche d'incendie
inclut également :
- la simple acquisition sans installation
36.85 Acquisition et installation de réseau sprinkler
UNIQUEMENT si ladite installation n'est rattachée à aucune opération globale de travaux
4181 Acquisition et installation de systèmes d'alarme d'intrusion
inclut :
- alarmes intrusion
- matériel inhérent
72 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
n ct é 1
46. Dépenses non soumises au droit des marchés
publics
46.01 Subventions accordées par la mairie
46.02 Intérêts sur emprunts pour investissement financier et remboursement de capitaux
46.03 Régularisations de salaires
46.04 Mouvement précédant la dépense communal
Exemple :
- argent destinée à la caisse des écoles
46.05 Allocations
46.06 Contribution locale étudiante
46.07 Contraventions et frais de fourrière
46.08 Frais d'accident du travail ou de visite médicale
46.09 Taxes foncières
46.10 Prestations de la Croix Rouge y compris formations
46.11 Autres types de dépenses non soumises au droit des marchés publics
Exclut :
- dépenses soumises au droit des marchés publics
Vous recherchez peut-être...
11.52 Repas pour agents en formation professionnelle
28.52 Frais de procédure et frais de justice
inclut :
- expertises judiciaires,
- services d'établissement d'actes authentiques et services des auxiliaires de justice,
- frais d'enregistrement auprès du greffe
- actes notariaux
28.54 Services de consultation et de représentation juridiques en contentieux
UNIQUEMENT lorsque ces services ne sont pas rattachés à un marché de conseil juridique
34.55 Frais universitaires pour formation d'un agent
36.60 Protection civile
inclut :
- prestations de personnel de surveillance et prévention contre les incendies
37.52 Services d'administration d'immeubles
Inclut :
- charges et loyers de l'immobilier déjà fini,
- l'hébergement d'urgence (sauf l'hébergement social et médico-social dans les
structures spécialisées)
- loyers et charges inhérentes à l'acquisition de biens immobiliers déjà existants et à la
copropriété tels que :
. appels de fonds,
. appels de cotisation,
. appels de provision,
. fonds de roulement, …
- hébergement au sein de structures sociales
- services de gestion immobilière
42,52 Distribution du courrier
Inclut EXCLUSIVEMENT :
- services d'affranchissements dont La Poste a l'exclusivité
- fichiers nouveaux voisins
73 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
L bc ati éve
42,56 | Titres de transports RATP (RER, métro, bus) et péages
44.01 | Régie recette
Exclut :
- régie d'avance catégorisée selon l’objet de l'avance
44.02 | Quasi-régie (in house)
74 I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
47. Autres
47.00 | Autres
UNIQUEMENT :
- nouveaux types de dépense {A compléter selon l’évolution de la nomenclature des achats qui reste évolutive selon les besoins de la ville, du CCAS et de la CDE
75 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2623
ation aqréde € te com
99 _DE-095-269501664-20231218-0L47_2023-0