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Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 027 ufcv 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-027
Convention pour une formation sur
« Les violences éducatives ordinaires »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1er octobre 2022
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le souhait de la Ville d’organiser une session de formation sur la thématique des Violences Educatives Ordinaires (VEO) afin de renforcer les compétences professionnelles de l’équipe de la crèche à ce sujet et favoriser la prévention des VEO en collectivité.
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention avec l’organisme de formation L’UFCV Ile-de-France, situé au 1 Villa des Pyrénées, 75020 PARIS, représenté par son responsable régional formation professionnelle, M. PENA Alain.
ARTICLE 2 :
La convention est signée pour deux journées de formation sur les violences éducatives ordinaires à destination des professionnels de la crèche collective, les 2 et 9 mai 2025.
ARTICLE 3
La formation se déroulera dans une salle communale de Courdimanche pour un nombre maximum de 10 personnes sur chaque séance.
ARTICLE 4 :
Le coût de la formation s’élève à 1 400 euros TTC. ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
Monsieur le comptable public,
L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le mercredi 26 mars 2025
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).