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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2024 072 id verde 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501 830-20241016-2024-072-AU] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/10/2024 Publication : 21/10/2024 & VILLE DE COURDIMANCHES, 20 DÉCISION DU MAIRE N° 2024-072 Avenant n°3 au marché 2023-01 « Travaux de requalification La Maire, des cours d'écoles Louvière-Croizettes Parrain » Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire, Vu le marché n°2023-01 « Travaux de requalification des cours d'écoles Louvière- Croizettes-Parrain » passé avec la société ID VERDE, Considérant la nécessité de signer un troisième avenant avec la société susnommée afin de prendre en compte les ajustements rendus nécessaires lors de la réalisation des travaux de la phase 1, à la demande de la maîtrise d'ouvrage et en complément du marché initial, Considérant que dans ce cadre, l’entreprise doit réaliser des travaux complémentaires ou travaux modificatifs nécessaires au parfait achèvement, DÉCIDE ARTICLE 1 : Dans le cadre du marché n°2023-01 « Travaux de requalification des cours d'écoles Louvière-Croizettes-Parrain », il est nécessaire de procéder à la signature d’un avenant n°3 avec la société ID VERDE pour prendre en compte les travaux complémentaires ou travaux modificatifs nécessaires au parfait achèvement. ARTICLE 2 : L'incidence financière est la suivante (taux de TVA 20%) : Montant de l'avenant n°3 : Montant HT : 18 614,00 € Montant TTC : 22 336,80 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501830-2024101 6-2024-072-AU) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/10/2024 Publication : 21/10/2024 Nouveau montant de la phase 1 de la tranche optionnelle : e Montant HT : 309 698,77 € e Montant TTC : 371 638,52 € Nouveau montant de la tranche optionnelle : e Montant HT: 309 698,77 € + 116 335,44 € = 426 034,21 € e Montant TTC : 371 638,52 € + 139 602,53 € = 511 241,05 € ARTICLE 3 : Les droits et obligations acceptés par les deux parties sont précisés dans l'avenant signé en deux exemplaires originaux, dont l’un est notifié au titulaire. ARTICLE 4: Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal. ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. ARTICLE 6 : La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : + Monsieur le préfet du Val d'Oise, + Monsieur le comptable public, e L'intéressé(e) Fait à COURDIMANCHE, le mercredi 16 octobre 2024 Maire de Courdimanche La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Ceray-Poninise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les doux inçis saivant fa réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet hnplicite, Le Tribunal Adménistratif de Cergy-Pontoise pout également être saisi directement par les personnes physiques ct morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecuurs citoyens » (informations et accès au service disponibles à sfr).