Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération N°04 Travaux de renforcement de lalim
Déliberation - Délibération n°07 Travaux de renforcement de lalim
Déliberation - Délibération N°02 Travaux de renforcement de lalim
Déliberation - Délibération N°02 Travaux de renforcement de lalim
Déliberation - Délibération n°07 Travaux de renforcement de lalim
Déliberation - Délibération N°03 Autorisation à donner au Maire p
Déliberation - Délibération N°03 Autorisation à donner au Maire p
unknown - 16 Délégation de maitrise douvrage au SIPS
unknown - 16 Délégation de maitrise douvrage au SIPS
Déliberation - 04 CG 2018 Eau potable
Déliberation - Délibération N°04 Travaux de renforcement de lalimentation en eau potable Délégation de maîtrise douvrage à lOEG1
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°04 Travaux de renforcement de lalimentation en eau potable Délégation de maîtrise douvrage à lOEG1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 OCTOBRE 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le mardi 07 octobre, à dix huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 6°” session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 2° octobre 2014.
Présents : VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - MAGLOIRE Claude (1° adjoint) —
OTTO AZINCOURT Josette (2° adjoint) — RENIER Renaud (3° adjoint) - MARCIN Dany (4° adjoint) — RUPAIRE Justin (5° adjoint) — EUGENIE Gilberte (6° adjoint) — RENIER Philippe (7°"° adjoint) — HATILIP ROCH Achille (8° adjoint) - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude (Départ à 22 heures) — SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel —- SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane — SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie - FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe —- FRANCISQUE Jean-Louis - EDAU François —- BARTHEL Annick - LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal - FAUSTA Jimmy - CHRISTOPHE Laurence..…............................................... (28)
Représenté : LIBER Jean-Luc (ayant donné procuration à Monsieur FAUSTA Jimmy)..…........(1)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été, conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN a été désignée pour emplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIBERATION N°04 :
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE A PARTIR DE SOURCES DE L’HERMITAGE :
DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE
A L'OFFICE DE L’EAU DE LA GUADELOUPE
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Plan de Secours d’Eau Potable adopté à l’initiative du Conseil Général le 29 avril 2014 ; - Vu le Plan de Sécurisation de l’Alimentation en Eau Potable de Guadeloupe 2014-2016 adopté en Préfecture le 20 juin 2014 ;
- Vu la Déclaration des élus de la Guadeloupe réunis le 1” septembre 2014 sur les problèmes d’alimentation en eau potable en Guadeloupe ;
- Vu la délibération n°2 du 20 février 2014 de la commune de Trois-Rivières autorisant le Maire à signer la Convention de Gestion du Service public de l’Alimentation en Eau Potable et de Assainissement Collectif passée avec la Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre
(CASBT) ; PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Courrier 5 ASS Ar 3t- OCT. 204 Après en avoir délibéré,
k:
À l’unanimité, Loi 82.313 du 2.3.82
APPROUVE l'opération de travaux intitulée: « Travaux de renforcement de l’alimentation eau potable de la commune à partir de sources de l’Hermitage Trois-Rivières » - Phase 1, d’un montant global Deux millions cinq cent cinquante trois mille cinq cents euros (2 553 500 €) et qui sera inscrite au Budget annexe de la Régie des Eaux de Trois-Rivières pour une participation financière de Cinq cent dix mille sept cents euros (510 700 €).
CONFIE la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée à l'Office de l’Eau de Guadeloupe.
AUTORISE le Maire à signer avec l'Office de l’Eau de Guadeloupe la convention de Maîtrise
d’Ouvrage Déléguée.
Celle-ci pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jour, mois et an susdits.…/.…