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Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°03 Autorisation à donner au Maire pour la signature du marché de maîtrise doeuvre Renforcement alimentation eau potable1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 OCTOBRE 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le mardi 07 octobre, à dix huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 6°” session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 7°” octobre 2014.
Présents : VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - MAGLOIRE Claude (1* adjoint)- OTTO AZINCOURT Josette (2°"° adjointe) - RENIER Renaud (3° adjoint) - MARCIN Dany (4° adjointe) - RUPAIRE Justin (5° adjoint) - EUGENIE Gilberte (6° adjointe) - RENIER Philippe (7°"% adjoint)- HATILIP ROCH Achille (8*" adjointe)- BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis - CHAIBRIANT Michel - SACILE Serge - DEGLAS Louisiane — SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie —- FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe —- FRANCISQUE Jean-Louis — EDAU François - BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal —- FAUSTA Jimmy CHRISTOPHE Laurence..ssseserenemesenmemnmenmensemermmnnneneanninenmmnemeanses (28)
Représenté : LIBER Jean-Luc (ayant donné procuration à Monsieur FAUSTA Jimmy)... (1)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN à été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DELIBERATION N°03 :
AUTORISATION A DONNER AU MAIRE
POUR LA SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D’'ŒUVRE EN VUE DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE TROIS-RIVIERES A PARTIR DES SOURCES DE L’HERMITAGE
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code des Marchés Publics ;
- Vu la délibération n°20 du 26 novembre 2013 autorisant le Maire à lancer la procédure de consultation pour le présent marché de maîtrise d’œuvre ;
- Vu l’Avis d’Appel Public de Candidature du 03 juin 14 pour la désignation de la maîtrise d’œuvre des travaux de renforcement de l’alimentation en eau potable de la commune de Trois-Rivières à partir des sources de l’Hermitage, a été transmis publié au BOAMP, France Antilles, Nouvelles semaine et sur le pro acheteur de la collectivité : : la plateforme « eguadeloupe. com » ;
d’ Appel d'Offres du 17 septembre 2014;
CLASSEMENT CANDIDATS Montant des offres
1 ARTELIA 234635,00€|
2 SAFEGE 302 520,00 € Ÿ*
3 GINGER CARAIBES 181 150,00€
4 GETECAD 290 881,82 €
5 CCET 360 600,00€ Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE le classement proposé par la commission d’appel d’offres du 17 septembre 2014.
AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux de renforcement de l’alimentation en eau potable de la commune à partir des sources de l’Hermitage intervenant entre la commune de Trois-Rivières et la Sarl « ARTELIA » dans les conditions et
formes décrites ci-dessous :
e Montant estimatif : 234 635,00 €
DONNE au Maire tout pouvoir pour assurer le bon suivi de cette réalisation et veiller à la bonne exécution des clauses de ce marché.
DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget Communal 2015 et reconduits chaque année en tant que de besoin.
Celle-ci pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jour, mois et an susdits.… /.…
PREFECTURE 0€ LA GUADELOUPE Courrier
Fe Loi 82.213 du 2.3.82