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Arrêté - AR 2026 0502 interdiction stationnement 17 rue des Lilas 02 et 03.04.2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 0502 interdiction stationnement 17 rue des Lilas 02 et 03.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2026 / 0502
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-71 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le
stationnement sur le tertoire de la Commune de Millau,
Considérant /a demande du TREMPLIN POUR L'EMPLOI - 4 rue de la Mégisserie 12100 Millau effectuant un déménagement.
Considérant /es perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit :
Sur 2 emplacements au droit du N° 17 rue des Lilas. A partir du 02/04/2026 à 8h00, jusqu'au 03/04/2026 à 16h00.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE I: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le teritoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 18 mars 2026
Directrice du service Etudés”et Travaux neufs
Adjointe au Directeur généfélaEs& brvices techniques RAI
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau, le 19/03/26 Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau, le 19/03/26