Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 07 07 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 07 04 22

Compte-Rendu - compte rendu CM 10 07 19

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 01 06 22

Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 28 02 2023

Compte-Rendu - Compte rendu synthetique 8 juillet 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 02 19 2

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 31 03 21 afficha

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 15 Novembre 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er fevrier 2017

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 07 07 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Larmor-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 07 07 2021)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Famille, 1

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2021 à dix-huit heures à la MAIRIE – Salle du Conseil Municipal Conformément à l’ARTICLE 24 du Règlement Intérieur et l’ARTICLE L 2121.7 du CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES

ETAIENT PRÉSENTS: M. VALTON, Mme JAFFRE, M. JOUANJEAN, Mme LE NORMAND-BERNIER, M. LORIQUET, Mme ROBIC, M. JOLIVET, M. GUILLEROT, Mme MATTHEOS, M. FLATRES, Mme MADELENAT, Mme GUYADER, M. LE PORS, Mme PILLET, M. DU CHOUCHET, Mme LE TEUFF-LE DARZ, M. SUPPLY, Mme CASAREGGIO, M. COLIN, M. SPENCE, Mme NORMANT, M. MIDI, Mme DARMON, M. MILES.

AVAIENT DONNE POUVOIR : Mme CELO à M. LORIQUET, Mme MELIN à M. SPENCE, Mme GIANNI à M. SPENCE.

ABSENTS : M. KERYHUEL, M. RUBIANO

Mme MATTHEOS est désignée en qualité de Secrétaire de séance. Le Procès-verbal de la réunion du 31 mars 2021 est approuvé à l’UNANIMITE.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

BORDEREAU N°1

RAPPORTEUR : Patrice VALTON

N° 2021 – 01 INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Par délibération en date du 30 juillet 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces délégations.

I. MARCHES PUBLICS

1/ Marché d’assurances :

- Assurance « Dommages ouvrage pour la construction des services techniques, marché attribué à la société SMABTP, moins disante pour un montant TTC de 14 783,50 euros, marché signé le 11 avril 20212

2/ Marché Informatique :

- « Mutation vers Office 365 » prestations attribuées à APX AXIANS, mieux disante, pour un montant TTC de 22 612,56 €, marché signé le 24 février 2021

- « Infrastructure » marché attribué à l’entreprise AVITI, mieux disante, pour un montant global TTC de 106 800,00 € (prestation installation, nouveau matériel et maintenance), signé le 3 mai 2021

II. CONTRATS

- Etude de faisabilité et préfiguration pour une centralité augmentée à Larmor-Plage (étude urbanistique) : mission confiée au Cabinet Urbicus pour un montant H.T de 36 837,50 € soit TTC 44 205,00 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’en prendre acte conformément à l’article L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris acte.

BORDEREAU N°2

RAPPORTEUR : Philippe JOLIVET

N° 2021- 02 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

L’ensemble des demandes de subventions sollicitées auprès de la ville pour l’année 2021 a été examiné par un groupe de travail spécifiquement composé pour l’attribution aux associations,

Monsieur le Maire commente le tableau de répartition joint en annexe du bordereau.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 29 juin 2021,

Monsieur propose au conseil municipal :

- De l’autoriser à procéder en 2021 au versement des subventions telles que proposées en annexe.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°3

RAPPORTEUR : Philippe JOLIVET

N° 2021 - 03 REFONTE DE LA POLITIQUE TARIFAIRE DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES

Vu les préconisations de la Caisse d’allocations familiales sur la prise en compte des quotients familiaux afin de déterminer la grille tarifaire des services en lien avec le secteur de l’Enfance et de la Jeunesse,3

Vu les tarifs actuels de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), des dispositifs d’accueils jeunesse, de la restauration scolaire, de la garderie périscolaire de la ville de Larmor-Plage qui n’ont pas évolué depuis 2019,

Considérant que la répartition des quotients familiaux (QF) actuelle n’est pas satisfaisante au regard de l’évolution des réalités des familles utilisatrices du service,

Considérant que la municipalité de Larmor-Plage souhaite favoriser l’accessibilité des familles et notamment celle repérées comme étant les plus en difficulté particulièrement les familles monoparentales qui expriment des besoins de garde plus important. La municipalité actuelle propose de privilégier l’effort social sur les tranches de QF les plus basses avec une attention particulière sur la tranche de QF de 0 € à 800 € et notamment 400 à 800 €,

Considérant que la municipalité de Larmor-Plage souhaite maintenir la dynamique et l’attractivité du service et notamment pour le secteur Jeunesse (11-17 ans) pour lequel il ne s’agit pas nécessairement d’un mode de garde mais bien d’une démarche volontaire,

Considérant que la municipalité affirme son objectif d’accessibilité du service dans la perspective de constituer un « collectif jeune » fort, dans le cadre de la refonte globale du projet d’Animation jeunesse.

Considérant que la municipalité de Larmor-Plage souhaite rendre plus lisible la grille tarifaire, il est proposé de réduire le nombre de tranches de QF de 6 à 3 avec une modulation par la détermination d’un taux d’effort. De surcroît, les tarifs de ce secteur seront actualisés à compter du 1er septembre de chaque année afin que les tarifs soient stables et connus pour l’année scolaire,

Il est proposé au conseil municipal les nouvelles grilles tarifaires suivantes applicables à compter du 1er septembre 2021 :

▪ Tarifs dispositifs d’accueil enfance (3/11 ans) :

Pour la tranche B, le tarif ne pourra pas être inférieur au tarif de la tranche C et le tarif maximum ne pourra pas être supérieur au tarif de la tranche A.

-Tarifs restauration complémentaire :

-Personnel communal : 5,30 €

-Enseignant : 5,65 €

Autres éléments complémentaires de tarifs :

Activité LARMORIENS EXTERIEURS

Stage 8.80€/J + Tarif journée 13.80€ + Tarif journée

Séjour (5 jours/4 nuitées) 137€ 192€

Bivouac 12€/jour + tarif journée 15.50€ + tarif journée4

▪ Tarifs dispositifs d’accueil jeunesse (11/17 ans) :

Activité LARMORIENS

Adhésion annuelle* 10 €/année scolaire (valable du 01/09 au 31/08)

Forfait temps d’activités JEUNES 5 € avec application des QF (voir tableau ci-dessous)

Forfait Repas ou soirée JEUNES 4,50 € avec application des QF (voir tableau ci-dessous)

Supplément activité (prestation) 8,80 €

Stage Combinaison temps d’accueil et supplément activité

(Nbre de jours de stage X (5€ + 8,80€)

*l’adhésion annuelle doit être réglée par tous les jeunes au moment de l’inscription. Le tarif est fixe et n’est pas proratise en fonction du moment de l’inscription. Elle donne accès aux temps d’accueil libre sans coût supplémentaire (si autorisation de la famille) et aux différent temps d’activités proposées dont les repas/soirées

TRANCHES

QF

QUOTIENT

FAMILIAL

Temps activité jeunes repas/soirée jeunes

A QF supérieur à 1

000 €

5,00 4,50

B QF de 401 à 1 000 € QF X 0,49 % QF X 0,44 %

C QF de 0 à 400 € 1,50 1,20

Pour la tranche B, le tarif ne pourra pas être inférieur au tarif de la tranche C et le tarif maximum ne pourra pas être supérieur au tarif de la tranche A.

En complément de cette grille, il sera possible de créer d’autres tarifs notamment pour des séjours supérieurs à 5 jours et les projets plus spécifiques.

Vu la présentation en bureau municipal du 22 juin 2021,

Vu la présentation en commission Enfance, Jeunesse et Affaires Scolaires en date du 23 juin 2021,

Vu l’avis de la commission des Finances en date du 29 juin 2021,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’approuver ces nouvelles grilles de tarif pour le secteur enfance, jeunesse et affaires scolaires (3-17 ans) à compter du 1er septembre 2021 et ce, pour l’année scolaire 2021-2022.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.5

BORDEREAU N°4

RAPPORTEUR : Philippe JOLIVET

N° 2021 -04 PARTICIPATION OBLIGATOIRE VERSEE A L’OGEC DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION

Vu la participation financière communale versée chaque année à l’OGEC calculée en fonction

du coût moyen réel d’un élève de l’enseignement public sur l’année n-1, scolarisé en maternelle d’une part et scolarisé en primaire d’autre part.

Calcul : Le coût moyen est une base de référence annuelle qui est multipliée par le nombre d’élèves Larmoriens scolarisés à l’école privée.

Le versement de la Dotation se fera par trimestre à partir de la base définie comme suit, actualisée par les effectifs réels à chaque trimestre.

PREVISIONS BP

2020

MATERNELLE ELEMENTAIRE

EFFECTIF

SEPTEMBRE N-1

99 ELEVES 136 ELEVES

DOTATION PAR

ELEVE LARMORIEN

1 101.32€ 441.44€

VERSEMENT

ESTIMATIF 2021

109 030.23€ 60 036.48€ Total : 169 066.71€

Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 juin 2021

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’approuver la participation financière communale à l’OGEC 2021 comme mentionnée ci-dessus.

De l’autoriser à signer l’avenant à la convention initiale avec l’OGEC en lien avec

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°5

RAPPORTEUR : Philippe JOLIVET

N° 2021-05 CREDITS SCOLAIRES ANNEE 2021-2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif,

Un crédit par élève, suivant l’effectif des établissements au 1er janvier de l’année, est alloué aux écoles communales de Larmor-Plage.

Monsieur le Maire propose de majorer ces crédits scolaires de 1,50 % pour l’année scolaire 2021-2022.

La dotation par élève s’élèverait donc à :

- écoles élémentaires : 154,08 euros

- écoles maternelles : 73,71 euros6

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’approuver ces montants de crédits scolaires pour l’année 2021-2022.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°6

RAPPORTEUR : Philippe JOLIVET

N° 2021 -06 BUDGET VILLE ACTUALISATION APCP N°3 CONTRAT

D’ATTRACTIVITE TOURISTIQUE – DECISION MODIFICATIVE N°1-2021

Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2019 portant validation du « contrat

d’attractivité touristique 2019-2022 »,

Vu la délibération du conseil municipal du 9 octobre 2019 portant approbation de l’autorisation de

programme « contrat d’attractivité touristique »,

Vu la délibération du conseil municipal du 30 juillet 2020 portant révision de l’autorisation de

programme « contrat d’attractivité touristique » pour un montant d’enveloppe globale de

3 930 000 € TTC,

Vu la délibération du conseil municipal du 31 mars 2021 « contrat d’attractivité touristique 2019-

2022 : avenant portant clause de revoyure et prolongation du contrat initial d’un an soit 2019-

2023 »,

Vu la décision de la commission permanente du conseil départemental du Morbihan en date du 21

mai dernier qui approuve l’avenant dans les mêmes termes que la commune de Larmor-Plage,

Vu la signature de l’avenant portant clause de revoyure du contrat initial CAT en date du 6 juin

dernier par monsieur le Maire pour un montant d’actions de 6 060 000€ HT soit 7 272 000€ TTC

(dépenses d’investissement) et une participation départementale de 750 000€ (recette

d’investissement),

Considérant qu’il convient à ce jour de mettre en adéquation l’autorisation de programme budgétaire

« CONTRAT D’ATTRACTIVITE TOURISTIQUE » » en conformité avec le contrat approuvé dans les

mêmes termes par le conseil départemental et la ville de Larmor-Plage pour un montant d’enveloppe

globale de 7 272 000 € TTC,

Il est donc proposé d’actualiser l’autorisation de programme (APCP) – CONTRAT D’ATTRACTIVITE

TOURISTIQUE comme suit :7

07-juil-21

delibération initiale du 9 octobre 2019

délibération modificative du 30 juillet 2020

délibération portant actualisation de l'APCP en lien avec la clause de revoyure votée en CM le 31 mars 2021

enveloppe + importante que le CAT sur action 8 suite à l'actualisation du previsionnel de MO + augmentation prix des matériaux. enveloppe globale du programme € TTC

TOTAL

2021 2022 2023 2024 Contrat d'attractivité touristique 294 000 450 000 6 528 000 0 7 272 000

305 160

AP/CP ANNEE 2024 T crédits paiement exécution crédits paiement exécution Crédits de paiement execution crédits de paiement exécution ACTION 1 : Réaménagement de la promenade de Port-Maria, vitrine de la

commune 60 000,00 60 000,00 1 680 000,00

Action 2 : Réaménagement de la pointe des Blagueurs et du petit port 18 000,00 222 000,00

ACTION 3 : Requalification du linéaire côtier à Toulhars (boulevard de Toulhars et pointe) 24 000,00 144 000,00 2 232 000,00

ACTION 4 : Requalification urbaine et paysagère autour de l’église

ACTION 5 : Création d’espaces récréatifs pour enfants et d’un espace scénique au Parc de l’Océan 2 400 000,00

ACTION 6 : Installation d’un espace forme extérieur sur le toit du blockhaus à Toulhars

ACTION 7 : Amélioration et sécurisation des liaisons douces entre les polarités touristiques et équipements associés

ACTION 8: Réactualisation de la signalétique touristique (SIL) 192 000,00

ACTION 9: Création d’une aire de services et de stationnements dédiés pour les camping-cars 0,00 24 000,00 216 000,00

ACTION 10 : Renouvellement de mobilier urbain et mise en place d’équipements de services sur l’ensemble de la commune

total annuel 294 000,00 450 000,00 6 528 000,00 0,00

7 272 000,00

ACTIONS SUPPRIMEES dans le cadre de la clause de revoyure CAT votee le 31 mars 2021 TTC

CONTRAT D'ATTRACTIVITE TOURISTIQUE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 56 - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT

7 272 000,00

LIBELLE montant actualise montant AP

ANNEE 2021 ANNEE 2022 ANNEE 2023

Compte tenu de cet ajustement, il convient de présenter une décision modificative N°1 du budget

ville – BP 2021 comme suit :

Chap Article Libellé Article par nature Proposé AP Voté AP Proposé CP Voté CP 3 342 000,00 3 342 000,00 0,00

20 2031 Frais d'études - 85 640,00 - 85 640,00

21 21578

Autre matériel et outillage

de voirie 85 640,00 85 640,00

Vu l’avis de la commission des finances en date du 29 juin 2021,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’approuver l’APCP – CONTRAT D’ATTRACTIVITE TOURISTIQUE ci-dessus décrite,

- D’approuver la décision modificative n°1-2021 – budget ville correspondante,

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à 24 voix POUR, 3 CONTRE (Mme NORMANT, M. MIDI, Mme DARMON)8

BORDEREAU N°7

RAPPORTEUR : Philippe JOLIVET

N° 2021 -07 GARANTIE D’EMPRUNT – AIGUILLON CONSTRUCTION

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt n°121597 en annexe signé entre SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Les conditions principales de cette garantie sont :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Ville de Larmor-Plage accorde sa garantie à hauteur de 2,58 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 542 500 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°121597 constitué de 1 Ligne du Prêt. SOIT 13 996.50 € arrondi au tableau des garanties d’emprunt à 14 000 € pour la ville de Larmor-Plage.

Ledit contrat est joint en annexe au bordereau et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’accepter de délivrer la garantie d’emprunt d’un montant de 14 000 € à la SA D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION dans les conditions précitées,

- D’autoriser le maire à signer tout document s’y rapportant.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°8

RAPPORTEUR : Patrice VALTON

N° 2021 – 08 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CASINO – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2019/20

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SAS CADILAP, délégataire du service public d’exploitation du Casino de Larmor-Plage, a transmis le rapport d’activités 2019-2020 comprenant les éléments définis à l’article R.1411-7 du code précité.

Ces dispositions sont inscrites à l’article 23 de la convention de délégation de service public signée par les parties le 30/07/2012.9

Vu le courriel du 03 juin 2021, informant l’assemblée du conseil municipal de la mise à disposition du rapport d’activités pour consultation au secrétariat général,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de prendre acte de cette communication.

Le Conseil Municipal a pris acte.

BORDEREAU N°9

RAPPORTEUR : Patrice VALTON

N°2021 – 09 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CAMPING DE LA FONTAINE – AVENANT DE PROLONGATION DE LA DSP ACTUELLE

Par délibération en date du 04 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé l’acquisition du Camping de la Fontaine. L’acte de vente a été signé par les deux parties, le 21 juin 2021. Lorient Agglomération, ancien propriétaire de cet équipement en avait confié la gestion à la SELLOR dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP). Le transfert de propriété a entrainé de fait un transfert de cette DSP ‘Gestion, exploitation, animation et promotion du Camping de la Fontaine à Larmor-Plage’ à la commune. L’échéance de cette délégation est fixée au 31 décembre 2021.

Afin d’étudier l’avenir de ce camping, de lancer une procédure de marché permettant de désigner le futur délégataire de service public et de ne pas risquer une rupture de service public entre la fin de cette présente délégation et le début de la future gestion du camping de la Fontaine,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R.3135-7,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prolonger par avenant, joint à ce bordereau, pour une durée d’un an, la présente Délégation de Service Public dont les conditions d’exécution resteront inchangées pendant toute la durée de l’avenant.

Le Maire propose au conseil municipal :

- d’approuver l’avenant de prolongation pour une durée d’un an de la délégation de service public pour la gestion du Camping de la Fontaine

- d’autoriser le Maire à signer tout élément s’y rapportant.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°10

RAPPORTEUR : Françoise GUYADER

N°2021 -10 PETITE ENFANCE – EXTENSION DE 10 PLACES AU MULTI-ACCUEIL LES MOUSSAILLONS

Face à l’évolution des besoins et l’arrivée de nouvelles familles sur la commune, la municipalité a engagé une réflexion au sein du groupe de travail « Petite Enfance » pour répondre aux

besoins des familles larmoriennes.10

Les modes d’accueil de la petite enfance contribuent à l’ancrage des familles et à la cohésion sociale sur la commune. C’est pourquoi la municipalité a œuvré dès sa prise de fonction à trouver des solutions pour accroître sa capacité d’accueil de jeunes enfants et répondre ainsi aux besoins des familles.

Le premier étage de la Maison de l’Enfance s’étant libéré, le groupe de travail « Petite Enfance » a proposé d’investir cet espace, déjà bien aménagé et nécessitant que de faibles investissements pour des travaux d’une enveloppe de 20 000 € inscrite au budget 2021. L’ouverture de cet espace permet ainsi d’ouvrir 10 places supplémentaires au multi-accueil

« Les Moussaillons », ce qui représente une augmentation de 30% de sa capacité d’accueil.

L’extension du multi-accueil engendre une augmentation consécutive de la masse salariale de 110 000 € par an (sur une année pleine) qui sera en partie financée à 95% par les paiements de prestation des familles et financements de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Les activités du Relais des assistantes maternelles (RAM), à raison d’une 1h30 tous les jeudis, se tiendront à partir du 1er septembre 2021 dans la salle « L’escale ».

L’accueil des familles et des assistantes maternelles par la responsable en charge du RAM se tiendra à la Maison de l’Enfance.

Il est proposé au conseil municipal :

- De valider la création de 10 nouvelles places au multi-accueil « Les Moussaillons » à partir du 1er septembre 2021

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°11

RAPPORTEUR : Françoise GUYADER

N° 2021 – 11 PETITE ENFANCE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Il convient de mettre à jour et modifier certains points du règlement intérieur du multi- accueil « Les Moussaillons » dont la dernière actualisation a été approuvé en conseil municipal du 05 juin 2019, comme suit :

Ont été modifiés les points suivants :

- Fourniture du lait 1er âge pour les enfants du multi-accueil, - Le nombre de semaines de congés pour la mensualisation des contrats dorénavant illimité,

- Facturation en amont (compte famille à créditer),

- Modification des protocoles médicaux.

Vu le règlement intérieur annexé,

Vu l’avis du Bureau Municipal du 22 juin 2021,

Vu l’avis de la Commission Petite enfance en date du 23 juin 2021,11

Le Maire propose au conseil municipal :

- D’approuver le règlement intérieur du multi-accueil « Les Moussaillons » tel qu’annexé à ce bordereau

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°12

RAPPORTEUR : Marie-Hélène ROBIC

N° 2021 – 12 CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Le projet de création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) s’inscrit dans une volonté

politique de proposer et de faire vivre des espaces de démocratie participative basés sur des

dynamiques de consultation/participation de la population.

Concernant plus spécifiquement le secteur Enfance Jeunesse, la mise à jour du Projet Educatif

de Territoire (PEdT) pour la période 2019/2022, a offert la possibilité au comité de pilotage,

composé des acteurs de la communauté éducative du territoire, de retenir comme axe

stratégique de développement : « Une bonne connaissance du territoire et une participation

active à la vie locale pour créer un vécu propice à l’attachement au territoire. ».

De ce fait, la création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) devient un outil de réalisation

concrète de cette ambition commune.

Le CMJ sera situé dans le contexte institutionnel de la municipalité, il aura plusieurs fonctions :

-Fonction éthique : le CMJ doit permettre une clarification des motivations à être jeune

conseiller. Il doit permettre aux jeunes de repérer le sens de leur action en tenant compte de

l’intérêt général et en évitant les projets particuliers.

-Fonction de représentation : le CMJ doit relayer les préoccupations et propositions des jeunes

à travers une bonne représentativité de ses acteurs.

-Fonction de relation et communication : le CMJ doit favoriser les relations entre les élus, les

différents services municipaux, les jeunes et les partenaires. Il doit aussi rechercher et diffuser

l’information nécessaire aux actions, en mettant en place des moyens et en organisant des

réunions de travail.

-Fonction de gestion de projet : Le CMJ doit être associé ou porter un projet dans toute sa

dimension.

Il est proposé au conseil municipal :

- De valider la création d’un conseil municipal des jeunes (CMJ) et d’accepter de mettre en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement et à la dynamique de cette instance.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.12

BORDEREAU N°13

RAPPORTEUR : Francis JOUANJEAN

N° 2021- 13 TRAVAUX – CONVENTION D’EAUX PLUVIALES AVEC LORIENT

AGGLOMERATION

Des suites des lois MAPTAM (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) et NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015), les statuts de Lorient Agglomération ont été modifiés par arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2017.

Depuis le 1er janvier 2018, Lorient Agglomération exerce donc la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur l’ensemble de son territoire.

La délibération du 13 février 2018 a défini le périmètre et les modalités de mise en œuvre de cette compétence.

C’est ainsi qu’il a été convenu que les communes, par le biais de conventions, assurent la gestion, l’exploitation et l’entretien du patrimoine affecté à l’exercice de la compétence transférée et soient rémunérées par Lorient Agglomération pour ce faire. Des conventions ont été signées avec chacune des communes pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Il est proposé de reconduire ces modalités de gestion pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026, par le biais de nouvelles conventions dont les modalités techniques et financières restent similaires à celles actuellement en cours. Le modèle de convention et les annexes à cette convention, listant le patrimoine mis à la disposition de la commune à des fins de gestion, d’exploitation et d’entretien sont joints au présent bordereau.

Vu le projet de convention par lequel Lorient Agglomération confie la gestion, l’exploitation et l’entretien du patrimoine affecté à l’exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à ses communes membres pour la période 2021-2026 ; Vu l’avis du Bureau municipal du 22 juin 2021 ;

Vu l’avis de la Commission des Travaux en date du 15 juin 2021 ;

Le Maire propose au conseil municipal :

Article 1 : d'APPROUVER les termes de la convention, annexée de la présente délibération, dans le but de confier la gestion, l’exploitation et l’entretien du patrimoine affecté à l’exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la commune de Larmor-Plage pour la période 2021-2026.

Article 2 : de MANDATER le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.13

BORDEREAU N°14

RAPPORTEUR : Francis JOUANJEAN

N° 2021 – 14 TRAVAUX – CONVENTION DE CO MAITRISE D’OEUVRE ET TRAVAUX ENTRE LES COMMUNES DE LARMOR-PLAGE ET PLOEMEUR POUR LA CREATION D’UNE VOIE MIXTE VELO/PIETONS

Dans le cadre de son schéma directeur cyclable, la Commune de Ploemeur a pour projet la prolongation de la voie mixte vélo/piéton, voie de déplacement doux structurante en direction de la commune de Larmor-Plage, dans la continuité de la voie cyclable déjà existante située sur son territoire rue de Larmor.

La commune de Larmor-Plage a pour objectif la réalisation d’une voie mixte vélo/piéton reliant les centres villes des communes de Ploemeur et de Larmor, passant par la rue de Larmor, et dont la liaison permettra, notamment aux collégiens, un cheminement à pied ou à vélo dans des conditions de sécurité optimales.

Dans la mesure où cette opération d’aménagement relève d’un intérêt et projet communs et simultanément de la responsabilité des deux communes, il a été convenu, afin d’assurer la cohérence du projet, de désigner la commune de Larmor-Plage pour assurer la maitrise d’ouvrage globale de l’opération.

Vu les dispositions de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique disposant que lorsque la réalisation ou réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maitres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner par convention, celui d’entre eux qui assurera la maitrise d’ouvrage de l’opération,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Vu l’avis de la commission travaux 15 juin 2021 ;

Vu le rapport présenté en séance du Conseil municipal ;

Le Maire propose au conseil municipal :

- D’ASSURER la délégation de la maîtrise d’ouvrage globale de l’opération (consultation et choix d’un maître d’œuvre ainsi que la notification des marchés de travaux) ; - D’APPROUVER la convention de co-maîtrise d’ouvrage et travaux entre la commune de Ploemeur et la commune de Larmor-Plage annexée à la présente délibération ; - D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ;

- D’AUTORISER le Maire ou la maitrise d’ouvrage à solliciter toutes les subventions.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°15

RAPPORTEUR : Francis JOUANJEAN

N° 2021 -15 - ACQUISITION DE PARCELLES VRAIE CROIX -KERADEHUEN - VOIE VELO

Afin de réaliser la dernière partie de la voie vélo Larmor-Plage - Ploemeur, à la jonction avec Ploemeur, il est nécessaire d’aquérir des parcelles privées : AB 806, AB 807, AB 808, AB 004 et des parcelles, le long de la rue de Ploemeur, issues du redécoupage des AB 809 et AB 803.14

Cet ensemble foncier représente environ 7 307 m² et a été proposé à l’achat :

• Parcelles AB806, AB 807 et AB 808 soit 5656 m² à 0,70€ du m²,

• Autres parcelles pour 2944m² pour 0,50€ du m²

Total : 3959,20€ + 1472,00€ soit 5431,20 €

Vu l’avis de la commission Urbanisme en date du 15 juin 2021, Vu l’accord de de M et Mme Laudren,

Vu le plan de bornage du 15 juin 2021, dressé par le cabinet de géomètre expert Nicolas,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’autoriser cette cession,

- D’autoriser le Maire à signer l’acte à intervenir en l’étude de Maître REDO, Notaire à PLOEMEUR,

- D’acter que les frais consécutifs à cette cession seront intégralement supportés par la Commune.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°16

RAPPORTEUR : Francis JOUANJEAN

N° 2021 – 16 FONCIER ACQUISITION PARCELLE KERGALAN

Madame PINON Annick met à la vente un terrain cadastré AT 923 sise 10 bis rue de Kergalan à Larmor-Plage.

À cette occasion, un plan de division a été réalisé par le cabinet Laurent MARTIN, géomètre- expert à Lorient. La parcelle AT 924, d’une contenance de 19 m², est cédée à la Commune à titre gratuit. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune.

Il convient donc de régulariser cette situation afin de pouvoir s’assurer la maîtrise complète de cette voie ouverte à la circulation publique.

Vu l’avis de la commission Urbanisme du 15 juin 2021 ,

Vu l’accord de Madame PINON Annick en date du 18 mai 2021, Vu le plan de bornage du 15 septembre 2020, dressé par le cabinet de géomètre expert Laurent MARTIN,15

Monsieur le Maire demande à l’assemblée :

- d’autoriser cette cession,

- d’autoriser le Maire à signer l’acte à intervenir en l’étude de Maître REDO, Notaire à PLOEMEUR,

- de dire que les frais consécutifs à cette cession seront intégralement supportés par la Commune,

- de prononcer le classement d’office et sans indemintés de la surface à régulariser dans le domaine public communal.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°17

RAPPORTEUR : Francis JOUANJEAN

2021- 17 FONCIER ACQUISITION DE PARCELLE LOCQUELTAS

Dans le cadre du projet d’acquisition d’une partie de la parcelle du fort de Locqueltas auprès de la MRAI, afin de permettre la sortie de la voie vélo vers l’ouest et d’accéder à la rue du fort par le futur Parc de l’Océan,

Il est décidé de saisir l’opportunité d’acquérir de la parcelle privée, AN 952, d’une surface de 282 m².

Cette parcelle est proposée à la vente à 305 € du m², soit 86 010€.

Vu l’accord de la société MERIM,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme en date du 15 juin 2021,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’autoriser cette cession,

- D’autoriser le Maire à signer l’acte à intervenir en l’étude de Maître REDO, Notaire à PLOEMEUR,

- D’acter que les frais consécutifs à cette cession seront intégralement supportés par la Commune.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°18

RAPPORTEUR : Francis JOUANJEAN

N° 2021 – 18 FONCIER CESSION DE PARCELLES KERHOAS

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la cession de la parcelle cadastrée AH n° 499 d’une contenance d’environ 1 650 m² rue Victor Hugo. Cette parcelle est classée en zone Uba au PLU.

Un projet de division a été réalisé en date du 22 juin 2021 par le cabinet Nicolas, géomètres experts à Lorient.16

Deux projets vont être portés conjointement :

- Sur la parcelle de 1 033 m², Monsieur KERNEIS Mickaël a pour projet la réalisation d’un cabinet médical et d’une micro-résidence seniors.

- Sur la parcelle de 616 m², Madame LE ROUX Aude a pour projet la construction d’un cabinet de kinésithérapie.

Les services du Domaine, dans leur avis du 30 décembre 2020, ont estimé la valeur vénale à 126 euros HT/m².

La cession au profit de Monsieur KERNEIS Mickael est estimée à 130 158 euros HT. La cession au profit de Madame LE ROUX Aude est estimée à 77 616 euros HT.

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 15 juin 2021, Vu l’accord de Monsieur KERNEIS et de Madame LE ROUX en date du 03 mars 2021, Vu l’avis du Domaine en date du 30 décembre 2020,

Vu le projet de division du cabinet NICOLAS, géomètres-experts, en date du 22 juin 2021,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’autoriser la cession des parcelles en question,

- De charger l’étude de Maître Redo notaire à Ploemeur, d’élaborer les compromis de ventes préalables aux actes notariés qui interviendront en cette étude, - De l’autoriser à signer tous documents et actes relatifs à cette cession.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.

BORDEREAU N°19

RAPPORTEUR : Patrice VALTON

N° 2021 – 19 SOUTIEN AUX SPORTIFS LARMORIENS DE HAUT NIVEAU

Les demandes de soutien d’Oël POULIQUEN et de Corentin GUERLAIS ont été déposées. Ces dernières ont été remises sur table à l’ensemble des élus du conseil municipal.

Après instruction en cours de séance, monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’accorder une participation de soutien de 3000€ à Oël POULIQUEN, sportif de haut niveau en planche à voile. En contrepartie justifiée par l’intérêt public local, il apposera le logo de la ville de Larmor-Plage sur ses voiles afin de participer au rayonnement de la ville. Il communiquera également sur les réseaux sociaux et dans les médias le soutien de la commune. De surcroît, il interviendra auprès des jeunes sportifs/élèves

locaux afin de partager son expérience et ainsi, promouvoir le sport et ses valeurs.17

- De reporter l’instruction de la demande de Corentin GUERLAIS à un prochain conseil municipal compte tenu du manque d’information obtenue à ce jour pour l’instruire de manière éclairée et proportionnée.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.

Séance levée à 20H45