Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 15 Novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 15 Novembre 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 15 Novembre 2021)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la séance : 15 novembre 2021

Date de la convocation : 08 novembre 2021

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : 25 Absents : 2 Pouvoirs : 2

Date d’affichage : 20 novembre 2021

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le : Le Maire, Affiché le : Signature

Le 15 novembre deux mil vingt-et-un, le conseil municipal de NOYAL-PONTIVY s’est réuni en Mairie sous la présidence Monsieur Lionel ROPERT, Maire

Étaient présents : M. Lionel ROPERT, Maire, M. Henri DOMBROWSKI, Mme Sylvie GASCHARD, M. Dominique QUÉRO, Mme Claudine LE GARGASSON, M. Patrice CORBEL, Mme Michelle LE DOUGET, M. Laurent NICOLAS, M. Louis CADIC, M. Christian LE TENNIER, Mme Véronique EZANIC, M. Christophe PASQUIER, Mme Corinne CONAN, Mme Valérie LE MOIGNIC, M. Philippe LE CORNEC, M. Erwan ROYER, Mme Angélique PUTOIS, Mme Stéphanie GUIDARD, Mme Lydie CAROT, Mme Rachel DUQUESNEL, , Mme Chantal LABBAY, M. Philippe JEGOUREL, Mme Sylvie MONNET, M. Laurent FOUCAULT, M. Michel HARNOIS.

Absents excusés : M. Hugo QUILLERE, Mme Nelly GANIVET

Pouvoir : M. Hugo QUILLERE donne pouvoir à M. Henri DOMBROWSKI

Mme Nelly GANIVET donne pouvoir à M. Michel HARNOIS

Monsieur Philippe LE CORNEC est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Lionel ROPERT : Présence du Lieutenant Quanquoit et de l’adjudant Pitel

Lieutenant Quanquoit : « Je commande la brigade de Pontivy et de Guémené/Scorff. Je suis accompagné de l’adjudant Pitel qui est le référent Commune de Noyal-Pontivy. Dans le cadre d’une volonté de se renouveler, on essaie d’aller plus en avant de la population et de proposer dans les communes qui veulent bien nous recevoir, un accueil qu’on pourra définir selon un calendrier, où le gendarme pourra recevoir les gens qui souhaitent porter plainte, avoir des renseignements sur divers sujets. On est équipé depuis peu d’un PC portable avec lequel on peut travailler en mobilité. C’est récent. Techniquement avant ce n’était pas possible, il y avait des problèmes de réseaux, de sécurité de réseaux, car on est en lien directement avec Paris. La date du 27 novembre a été proposée et retenue. Je vous en remercie. Ce sera une permanence de 9h30 à 12 h où il y aura des militaires qui seront là pour recevoir les noyalais. On verra si ça remporte un certain succès. On essaie de caler cela par rapport au samedi matin car c’est le matin du marché, où il y a potentiellement le plus de monde. C’est une expérimentation. Il y aura une petite communication sur les panneaux. Ça permettra que les concitoyens soient prévenus. C’est sans RDV et ouvert à tous les noyalais. Nous irons sur le marché avec la policière municipale. On voit souvent le gendarme au bord de la route, c’est l’image qu’on a mais on est là aussi pour les victimes. C’est une solution aussi pour les gens qui ont des difficultés de transports pour aller à Pontivy. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Cela reste aussi dans le cadre de notre partenariat avec la gendarmerie et notre policière municipale. On a signé une convention qui est partie en préfecture pour toutes les signatures. Courant décembre le lieutenant ou l’adjudant nous2

présenteront la participation citoyenne, comme je vous l’avais dit au dernier conseil municipal. Nous allons relancer ça, il y aura une réunion publique avec la présence de la gendarmerie pour nous expliquer ou nous réexpliquer la participation citoyenne et pour pouvoir la mettre en place et communiquer là-dessus. Je vous remercie de vous être déplacés pour nous présenter cette mission et vous présenter en même temps, c’est l’occasion aussi de voir les gendarmes qui sont un peu plus attribués à la commune. »

Monsieur Lionel ROPERT donne lecture de l’ordre du jour et sollicite les élus concernant l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre2021.

Monsieur Lionel ROPERT : « Avez-vous des questions par rapport au dernier PV ? »

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Lionel ROPERT : « Pour un souci de facilité, on a pris le micro car je sais qu’on ne nous entend pas quand il y a du public. On va essayer de se passer le micro. On s’est désinfecté les mains avant. On va faire ça pour les intervenants.

Nous avons eu une information tardive cet après-midi : les prochains conseils municipaux pourront à nouveau se faire en visio. Les règles sanitaires ont réévolué. On n’a pas pu la mettre pour ce soir, c’était trop court mais la prochaine fois. Les gens qui ne souhaitent pas pour des raisons sanitaires venir, on pourra faire de la visio et se connecter pour les conseils municipaux. Je voulais vous le préciser pour la prochaine et c’est jusqu’au 31 juillet 2022. »

1 ENFANCE JEUNESSE

DSP Restauration scolaire et ALSH

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants, Vu l’ordonnance N°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, Vu le décret N°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, Vu le rapport du Maire annexé à la présente,

Vu le projet de convention de délégation de service public et ses annexes, annexés à la présente,

Pour la mise en œuvre de sa politique de restauration scolaire, la commune de Noyal-Pontivy a fait le choix depuis de nombreuses années, d’une gestion sous la forme d’une délégation de service public,

En prévision du terme du contrat actuellement en vigueur, la municipalité s’est interrogée sur l’opportunité de renouveler ce mode de gestion,

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires et périscolaires,

Un avis de concession a été publié le 8 juillet 2021 sur Médialex,

La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 3 août 2021 à 10h, A l’issue de cette publicité, 2 candidatures ont été enregistrées :

- Ansamble

- Agora Services

Madame Sylvie MONNET : « Je voulais revenir sur 2 points :

1- Le coût de revient du repas, sur l’année 2020/2021, était de 4.61 € alors que les parents sont facturés 3.20 €. La commune supporte depuis plusieurs années un déficit de 40 000 €. A partir du 1er janvier 2022, le repas qui était facturé 1.22 € passe à 2.215 € soit à peu près3

1€ de plus ce qui rajoute un déficit de 20 000 € soit 60 000 €. Je voulais savoir qui allait financer ce nouveau déficit, est ce que c’est la commune ou est ce qu’on va demander aux parents un effort sur le prix du repas ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « C’est la commune qui va supporter ce déficit sur cette partie- là par rapport à la nouvelle DSP. On n’augmente pas pour autant le tarif des familles. »

2- « Concernant le bio, la loi Egalim, c’est 50 % de produits de qualité supérieure imposés dont 20 % de bio. Dans le document étudié en commission, vous aviez mis 25 % de bio. A l’unanimité, la commission, ne connaissant pas l’impact financier du bio sur le prix de revient d’un repas, avait décidé de rester à 20 %. Je voulais savoir pourquoi vous n’aviez pas suivi l’avis de la commission ? »

Madame Gwénaëlle RAYMOND : « Ça a été proposé comme cela. Les réponses des candidats ont été basées sur les 25 %. Tous les tableaux ont été faits sur 25 %. Cela peut être revu par les candidats. »

Madame Sylvie MONNET : « Je rappelle que le bio est plus cher que les cultures conventionnelles. Le bio ce n’est pas forcément du local. On fait une surenchère sur le bio. » Monsieur Laurent NICOLAS : « Après 25 %, ça fait 1 repas sur 4. 20 % c’est difficile à mesurer après. »

Madame Sylvie MONNET : « Ce n’est pas sur les repas mais sur le volume. On ne raisonne pas comme pour le repas végétarien. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Où je suis d’accord avec toi, bio ne veut pas dire local. Et aujourd’hui mieux vaut travailler des fois en local parce que le bio apporte la certification bio mais ça peut venir de très loin. Et c’est là que la limite du mot bio peut être utilisée. Le produit est bio mais pour le faire venir, on n’a pas forcément fait beaucoup de bio. Je suis d’accord avec toi Sylvie ! »

Madame Sylvie MONNET : « Le bio peut venir d’Espagne, ils n’ont pas forcément la même rémunération qu’en France avec un bilan carbone qui est très mauvais sur ce type de produits. On est sensible actuellement à l’environnement. Il faut être vigilant sur le bio. C’est pour ça que j’étais assez déçue de voir qu’on réfléchit en commission et qu’il n’y a pas de suivi derrière. On revoit le cahier des charges de cet appel d’offres et aucune rectification. Si tu dis qu’après il y a possibilité de faire évoluer, je pense que c’est quand même un bon point. J’ai repris l’enquête réalisée par Mickaël MALLARGÉ auprès des parents dont les enfants mangent au restaurant scolaire. Il en ressort que les parents plébiscitent le local à 57 % alors que le bio est plébiscité à 15 %. Je trouve dommage qu’on n’ait pas du tout écouté les parents. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Sauf que c’est la loi et si on veut se projeter un peu plus loin, si on prend le problème de l’agriculture bretonne, il y a 1 jeune sur 3 qui s’installe en bio. A un moment ça leur donnera aussi à eux des débouchés. »

Madame Sylvie MONNET : « La loi est importante mais qu’on ne monte pas à 25 %. 5 % c’est 25 % de plus. L’appel d’offres dure 4.5 ans, il y a 31 000 repas par an, ça fait 140 000 repas. Si tu restes dans cette logique-là, vous aviez même mis 50 % de bio dans l’appel d’offres. Je trouve cela aberrant. Et ça a été dit en commission. «

Monsieur Lionel ROPERT : « La commission a effectivement travaillé dessus, mais il peut y avoir des ajustements et on pourra travailler au fur et à mesure sur la DSP. Même si on la signe aujourd’hui, les produits évoluent et effectivement on va travailler de concert avec Ansamble sur ce dossier pour apporter de meilleurs produits dans l’assiette de nos enfants4

et à un coût sensiblement idem. Ça a un coût et à aujourd’hui, je ne suis pas sûr que les parents qui ont répondu veulent rajouter un certain coût au coût de repas. » Madame Sylvie MONNET : « C’est le local qui ressort et qui reste un critère très important. Je ne vois pas comment au niveau de l’appel d’offres, comment on peut rectifier ce genre de %. De dire voilà on a fait un appel d’offres à 25 % et là on va revoir la copie à 20 %. » Madame Gwénaëlle RAYMOND : « On va demander aux candidats de refaire une proposition. C’est actuellement Ansamble qui au niveau des tarifs avec les critères de notation ressort lauréat de cette DSP. On va leur demande de refaire une grille tarifaire avec 20 % de produits bio. »

Madame Sylvie MONNET : « Par rapport à ce que le gouvernement impose par rapport à cette loi Egalim, de dire voilà on mise sur la qualité avec 50 % de produits dits de qualité supérieure, quand je vois que le critère prix intervient pour 60 % et le critère qualité des repas pour seulement 20 %, je trouve qu’on va un peu à l’encontre de ce que demande le gouvernement. De dire on mise sur la qualité et nous on va noter sur le prix. Le bio coût plus cher qu’une culture conventionnelle. On ne peut pas demander à un agriculteur de te faire du bio quasiment au même prix que du conventionnel, surtout qu’il y a des rendements inférieurs. Il ne va pas s’y retrouver. A un moment il faut que le consommateur soit responsable et qu’il paie. Il faut savoir ce que l’on veut. »

Monsieur Erwan ROYER : « C’est toujours le prix qui gouverne. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Aujourd’hui je ne suis pas sûr que le consommateur veuille 70 % du prix sur la qualité et 30 % sur le prix. On sait que si c’est du bio, le prix du repas va augmenter énormément. Si on le passe devant les familles, je pense qu’on aura des familles qui viendront nous dire : vous avez fait une alimentation de qualité mais sauf qu’ils ne viendront pas car le prix sera exorbitant pour eux. Il y a un moment où il faut faire un choix de pouvoir nourrir nos noyalais et ceux des communes environnantes à prix respectable. Si on justifie tout par le prix, oui on va avoir du produit bio sauf que notre coût fixe de la cantine va augmenter sérieusement car il y aura moins d’enfants à venir manger à la cantine. » Monsieur Dominique QUÉRO : « Et aussi peut-être moins d’enfants à l’école car ça risque de faire boule de neige. Il y a aussi un calcul qui est fait autour de Noyal-Pontivy, sur les autres communes. Il y a un prix qui ressort. Il ne faut pas non plus qu’on soit carrément au- dessus. Il faut trouver un juste équilibre. »

Madame Claudine LE GARGASSON : « On est une des communes les moins chères. » Madame Gwénaëlle RAYMOND : « Il y a un moment quand les 2 entreprises sont équivalentes, il faut bien qu’il y ait un prix qui départage. Dans ce dossier, il y a 2 candidats, techniquement équivalents, très difficiles à départager, donc forcément c’est le prix. Et quand bien même, le prix aurait été à 20 %, c’était Ansamble qui l’emportait de toute façon. » Madame Sylvie MONNET : « La dérive c’est que ce ne soit pas du bio local, mais d’ailleurs car la main d’œuvre est moins chère. Ça peut-être du bio qui vient d’Espagne. » Madame Gwénaëlle RAYMOND : « On a bien insisté sur les circuits courts quand on a reçu les 2 prestataires, sur le local, la saisonnalité. Pour eux cela coûte cher aussi. » Madame Sylvie MONNET : « Je trouve cela dommage quand même qu’on n’ait pas écouté minimum la commission et les parents qui souhaitent du local. Il aurait fallu insister plus sur du local au niveau de l’appel d’offres. »

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Vous ne pouvez pas vérifier d’où viennent les produits. » Monsieur Lionel ROPERT : « Il y a un étiquetage et un suivi derrière. Ce n’est pas à toi que je vais apprendre, tu sais comment c’est l’agriculture et tous les circuits. Il y a un circuit qui est contrôlé, on ne fait pas tout et n’importe quoi. On peut retrouver d’où vient le produit. »5

Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Souvent ça reste assez vague. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Mais là le débat est autre que notre petit débat sur la commune de Noyal-Pontivy. Si l’Etat ne met pas les normes dessus, on n’y arrivera pas. » Monsieur Philippe JÉGOUREL : « Si la commune prend en charge la différence entre le prix payé par le parent et le prix réel, quelque part, c’est tout le monde qui paie. « Monsieur Lionel ROPERT : « On le sait qu’on paie. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « C’est un choix politique. Et si je me rappelle bien, en début de mandat, vous étiez moins regardants quand il s’agissait de vendre des lots dans des lotissements à prix inférieurs au marché alors que ça aurait bénéficié à 22 noyalais qui auraient acheté. Là le fait que la commune prenne en charge une partie du déficit, ça profite à 240 enfants noyalais. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Ça n’a rien à voir. C’est hors sujet ! » Monsieur Lionel ROPERT : Si, il parle d’économie, Philippe ! »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Oui c’est la commune qui paie, c’est un choix politique. »

Madame Sylvie MONNET : On parle des accords qu’on a avec les agriculteurs de Bretagne, du local. On ne parle pas de lotissement. »

Après présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Sur le rapport présenté par le Maire en application de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

o APPROUVE le choix du mode de gestion de la restauration scolaire en délégation de service public

o APPROUVE le choix de la société ANSAMBLE comme délégataire de service public pour la restauration scolaire et ALSH à compter du 1er janvier 2022

o APPROUVE les termes du contrat de délégation de service public joint en annexe de la présente délibération

Signature d’une convention avec le Centre de Remboursement du Chèque Service Universel (CRCESU)

Les familles fréquentant l’accueil de loisirs bénéficient aujourd’hui par l’intermédiaire de l’association Léo Lagrange Ouest de la possibilité d’effectuer des paiements en Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le règlement des prestations effectuées par le service Enfance-Jeunesse.

Afin de permettre aux parents de continuer à bénéficier de ce moyen de paiement après la mise en régie du service au 1er janvier 2022, il est proposé aux élus de procéder à la signature d’une convention avec le Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU).

La convention CRCESU concernera l’accueil de loisirs et la garderie.

Les Chèques Emploi Service Universel (CESU) sont des formules de paiement qui se présentent comme des bons d’achat d’une valeur prédéterminée. Ce chèque est distribué par des organismes privés ou publics habilités, au profit de leurs salariés et constitue un titre de6

paiement qui aide les particuliers salariés à supporter tout ou une partie des factures liées à la garde d’enfants, hors du domicile.

Cette contribution qu’offre le CESU vient alors en déduction du coût restant à la charge de l’usager du service.

Pour la commune, l’impact financier de l’acceptation du CESU représente un coût de :

– 40 € HT pour la mise en place de l’affiliation auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU)

– 9 € HT pour le traitement de chaque lot CESU envoyé afin d’être remboursé par le CRCESU

En plus des frais ci-dessus, des commissions sont prélevées par les émetteurs des CESU (qui varient de 1,10 % à 2,67 %) du montant des chèques selon les émetteurs et le délai de remboursement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– DÉCIDE d’affilier la commune de Noyal-Pontivy auprès du Centre de remboursement du Chèque Emploi Service Universel,

– RETIENT comme délai de remboursement 21 jours,

– AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération

Signature d’une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)

Les parents usagers de l’accueil de loisirs bénéficient aujourd’hui par l’intermédiaire de l’association Léo Lagrange Ouest de la possibilité d’effectuer des paiements en Chèques Vacances - ANCV pour le règlement des prestations effectuées par le service. Afin de permettre aux parents de continuer à bénéficier de ce moyen de paiement après la mise en régie du service au 1er janvier 2022, il est proposé aux élus de procéder à la signature d’une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).

La signature de cette convention permettra au service Enfance-Jeunesse d’accepter les Chèques Vacances pour les règlements des prestations liées à l’accueil de loisirs et aux séjours ainsi que d’accepter les Coupons Sports pour le règlement des stages sportifs.

Pour la commune, l’impact financier de l’acceptation des ANCV et Coupons Sports représente un coût de :

- 19,20 € pour un carnet de 25 bordereaux de remise

- 2,5 % de la valeur libératoire des Chèques-Vacances et/ou Coupons Sport présentés au remboursement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– DÉCIDE d’affilier la commune de Noyal-Pontivy auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances,

– AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération7

Demande de subvention auprès de la

Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a mis en place un dispositif d’aide financière destiné à soutenir l’investissement local au niveau des accueils de loisirs adhérant au plan mercredi.

Ce dispositif finance tout ou une partie des dépenses liées à des investissements informatiques ou mobiliers. Avec la municipalisation du service Enfance-Jeunesse, il est nécessaire de procéder à certains achats pour le bon fonctionnement administratif du service : ajout de module au logiciel Carte + (module accueil de loisirs, pointages CAF, préinscriptions, licence pour l’accueil de loisirs), achat de tablettes pour le pointage des enfants et achat d’un ordinateur.

Le montant des investissements estimé est de 7 919 €. La Caisse d’Allocation Familiale du Morbihan peut participer à la hauteur de 60 % soit la somme de 4 751 €.

Ainsi, il est demandé au conseil municipal d’approuver la demande d’aide financière de la Caisse d’Allocation Familiale du Morbihan.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

– ADOPTE la demande de subvention relative à cette opération,

– SOLLICITE l’aide de la CAF au titre du plan d’investissement « plan mercredi », – AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération

2 TRAVAUX

Signatures des marchés – Réhabilitation de la maison de maître – Aménagement du parc et réfection de la voirie

Monsieur l’adjoint aux travaux rappelle qu’un marché de travaux pour la réhabilitation de la maison de maître, l’aménagement du parc et la réfection de la voirie a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée en application du code de la commande publique du 1er avril 2019.

Cette consultation a été lancée le 1er juillet 2021 pour une remise des offres fixée au 30 juillet 2021.

Le marché est décomposé en 10 lots. L’estimation est de 502 250 € HT dont 204 250 € HT pour les travaux de voirie et d’aménagements extérieurs.

Lors de la séance du conseil municipal en date du 27 septembre dernier, 4 lots ont été attribués, les 6 autres ayant été relancés.

Un nouvel appel d’offres a été mis en ligne le 28 septembre pour des réponses au 19 octobre 2021.8

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 5 novembre 2021 pour prendre connaissance du rapport d’analyse des offres.

6 lots peuvent être attribués à savoir :

- Lot 4 – Couverture ardoises

- Lot 5 – Menuiseries extérieures PVC

- Lot 7 – Revêtement de sol - Faïence

- Lot 8 – Peinture – Ravalement

- Lot 9 – Electricité – Courants faibles – Ventilation

- Lot 10 – Plomberie - Sanitaires

Monsieur Lionel ROPERT : « Avec ces nouveaux lots, on complète l’offre de marché pour les 10 lots. Nous en avons voté 4 lors du dernier conseil. Nous arrivons à avoir tous les lots qui sont fournis. La commission des plis s’est réunie le 5 novembre et a validé ces artisans. Sur l’ensemble, l’estimation était de 502 250 €, on gagne 6.36 %. Les travaux devraient démarrer dans 8 jours. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Que des producteurs locaux ! »

Monsieur Lionel ROPERT : « Il y a beaucoup de gens qui viennent d’ici, sur la 2ème partie. » Monsieur Michel HARNOIS : « Oui avec Vigneux de Bretagne …. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Ils ont une agence à Vannes. C’est l’agence de Vigneux qui nous a répondu. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Ils sont déjà connu dans le secteur, c’est plutôt rassurant. Ils travaillent déjà sur des chantiers. A réception des plis, on a redemandé une négociation, pour savoir si c’était leur véritable et dernière offre. On a encore gratté un petit peu. Il y a eu encore quelques petits mouvements juste sur la fin. On a essayé de tirer le plus sur la ficelle mais pour autant on est quand même très satisfait d’avoir beaucoup d’artisans du secteur. »

Sur proposition de la commission d’ouverture des plis, il est proposé d’attribuer :

Lot Offre HT Entreprise Lot 4 – Couverture ardoises 21 434.95 € HT Bertrand Couverture (St Gérand) Lot 5 – Menuiseries extérieures PVC 7 694.00 € HT Atlantique Ouverture (Vigneux de Bretagne)

Lot 7 – Revêtement de sol - Faïence 13 000.00 € HT Moisan (Pontivy) Lot 8 – Peinture – Ravalement 5 275.70 € HT Chaboun Thomas (Bubry) - Lot 9 – Electricité – Courants faibles –

Ventilation

17 500.00 € HT EA2I (Pontivy)

- Lot 10 – Plomberie - Sanitaires 15 000.00 € HT JN Texier (Le Sourn)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS :

- RETIENT les entreprises ci-dessus exposées dans la cadre du marché de travaux relatif à la réhabilitation de la maison de maître, aménagement du parc et réfection de la voirie - DONNE pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.9

3 FINANCES

Décision modificative N°1 – Budget général

Madame l’adjointe aux finances expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements comptables et d’approuver la décision modificative telle que présentée ci- dessous pour le budget principal :

Madame Sylvie GASCHARD : « Il s’agit d’ajuster le budget par rapport à des dépenses qui n’ont pas été inscrites initialement au chapitre 12, charges du personnel mais qui sont compensées au chapitre 13 par des produits qui viennent en atténuation des charges. Il s’agit en fait des arrêts de travail d’agents, le recrutement du conseiller numérique et le salaire d’intervenants dans les services techniques. Ces dépenses supplémentaires sont compensées par des crédits supplémentaires. »

Madame Sylvie MONNET : « Le conseiller numérique n’était pas financé à 100 % par l’Etat ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « Si, il va l’être mais les aides de l’Etat vont tomber plus tard. Il faut faire cette décision modificative pour pouvoir honorer les salaires du mois de décembre. »

Après présentation, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative présentée ci-dessus.

Monsieur Lionel ROPERT : « L’ordre du jour est à présent épuisé, nous avons reçu des questions de la part de l’équipe « Unis pour réussir Noyal-Pontivy »

1- 1 – Sur l’avis des taxes foncières 2021, les Noyalais ont vu le montant de la taxe ordures ménagères augmenter de plus de 15%. Pontivy communauté avait prévu dans ses investissements 2021, l’acquisition de véhicules d’ordures ménagères. Votre groupe politique parlait également dans son programme, de « réaménagements simples, performants et cohérents ». Selon votre tract électoral «Les containers de collecte, ouverts et débordants, (…) leurs implantations discutables (…) rendent leur accessibilité difficile et véhiculent une image disgracieuse de notre commune et nos quartiers ». Nous arrivons en fin d’année et la situation n’a pas évolué. Comment allez-vous améliorer la situation sur Noyal ?

Article Montant Article Montant

30 000,00 € 30 000,00 €

64131 30 000,00 € 6419 30 000,00 €

.+ 30 000,00 € .+ 30 000,00 €

Remboursements rémunération personnel Rémunération non titulaire

TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT - DÉPENSES FONCTIONNEMENT - RECETTES

Objet Objet

012 - Charge du personnel 013 - Atténuation de charges10

2 - Dans les principaux investissements 2021 de Pontivy Communauté, 1 590 000 € étaient prévus dans le programme de colonnes enterrées. Le rapport annuel 2020 de Pontivy Communauté évoque la mise en œuvre de colonnes enterrées à Guern, Malguénac et au Sourn. L’ancien adjoint de Noyal avait prévu l’emplacement de colonnes sur notre commune. Avez-vous abandonné l’installation de colonnes enterrées à Noyal ? Avec les effractions et vols du mois dernier, avez-vous prévu de signer le partenariat initié avec la gendarmerie dans le cadre du dispositif "Participation citoyenne" ?

Monsieur Lionel ROPERT : « Effectivement à Py CC, il avait été pris une option d’achat de nouveaux véhicules afin de ramasser plus souvent les bacs d’OM et notamment les bacs jaunes qu’on voit déborder. Il y a eu plusieurs discussions dont l’augmentation de la TEOM de 1 point mais qui représente sur l’avis d’imposition en moyenne 15 % d’augmentation. La situation n’a pas évolué parce que le bureau communautaire a pris un changement de cap, proposé par la commission, puisque les colonnes enterrées avaient été enterrées dans le dernier projet de finances l’année dernière. Aujourd’hui on reviendrait à des colonnes enterrées et semi-enterrées avec des points de collecte. C’est une nouvelle option, c’est un retour en arrière. Les moyens financiers de Py CC pour l’achat de véhicules et de mettre en place du personnel en face, ne semblaient pas en phase. Aujourd’hui, il y a des recrutements en cours à Py CC de 4 à 5 personnes pour pouvoir ramasser plus souvent. Les véhicules étaient anciens, un véhicule est rentré avec 6 mois de retard. Monsieur MARIVAIN, vice- président en charge de la collecte des déchets, est en train de mettre ça en place pour que le personnel tourne le matin et l’après-midi par équipe avec les mêmes véhicules. Il y aurait plus de ramassages. On devrait rapidement le voir dans nos bacs jaunes. Cela est effectif normalement au 1er janvier si les personnes sont recrutées. Une CC, c’est comme une commune aujourd’hui, on ne recrute pas comme ça. Il n’y a pas forcément beaucoup de candidats. Ils changent l’organisation. Les colonnes enterrées, sont mises en place à Guern, Malguénac et au Sourn. Ça n’a jamais été abandonné à Noyal-Pontivy, c’est surtout qu’apparemment ça n’a jamais été proposé quand la dernière municipalité avait une date butoir pour faire la demande. Py CC n’aurait semble-t-il, pas eu la réponse de Noyal-Pontivy. Je suis donc surpris par votre phrase. Je ne jette pas la pierre, c’est les infos que j’ai récupérées. Il avait peut-être prévu les emplacements sauf qu’à un moment il fallait les envoyer à Py CC pour qu’ils puissent les budgétiser. Entre temps, Py CC avait changé d’option et souhaitait annuler les colonnes enterrées en maintenant les 3 communes demandeuses malgré la mauvaise expérience de Pontivy. Ils étaient partis sur une autre option en investissant dans des véhicules. Pour l’achat d’un véhicule, il faut attendre 1 an ½ à 2 ans avant de le recevoir et de pouvoir ramasser plus souvent sur 2 ou 3 tournées. Au dernier bureau communautaire, on a su qu’il y avait un revirement sur cette option-là et on reviendrait à faire des colonnes enterrées ou semi enterrées. C’est une information, il n’y a pas eu encore débat sur le sujet.

Ce qui nous donnerait pour Noyal-Pontivy, à trouver des points de collecte par ce que forcément les bacs jaunes n’existeraient plus. Ça veut dire que la population qui avait un bac jaune à 20 mètres de chez elle, serait peut-être obligée de faire 100 mètres pour envoyer demain, ses déchets dans les bacs jaunes. La compétence est à Py CC. C’est eux qui nous donnerons le feu vert. Aujourd’hui, il n’y a pas de date communiquée. Aujourd’hui ils recrutent du personnel pour faire tourner plus les véhicules.

Monsieur Christophe PASQUIER : Les 1.6 millions prévus au budget 2021 représentent les 26 colonnes enterrées pour Le Sourn, Guern et Malguénac. Pour Noyal-Pontivy, c’est à peu11

près 13 colonnes. Forcément le budget de Py CC n’est pas extensible. Le choix a été fait de réfléchir à une autre solution mais ça ne va pas se faire du jour au lendemain. Là on ne voit que l’aspect des colonnes, il manque également le matériel roulant pour aller chercher les déchets dans les colonnes. Ça coûte énormément d’argent. Pour l’instant la solution transitoire pour essayer de régler le problème des bacs jaunes, c’est d’augmenter la fréquence. Ça va coûter entre 300 000 et 350 000 € de plus par an à Py CC. Les aménagements simples, c’est assez simple à comprendre, vous avez l’occupation des bacs de 2, 3 à 4 bacs. S’il fallait les doubler, il n’y a pas l’emplacement au sol pour doubler la capacité des bacs. La solution des colonnes enterrées est une bonne alternative sauf que ça a un coût. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Donc pas de solution à vos reproches à l’époque ! » Monsieur Henri DOMBROWSKI : « A la nuance près qu’on a impliqué les services techniques et qu’ils font le tour une fois par semaine. Ils se substituent en ça à ce que Py CC ne fait pas. «

Monsieur Lionel ROPERT : « C’est une campagne électorale. On fait un bilan de ce qui a pour justifier de certaines choses. Le constat était que les bacs jaunes débordaient. Aujourd’hui les services techniques passent toutes les semaines sur les sites des 4 ou 5 grosses colonnes aériennes pour les nettoyer au fur et à mesure. Aujourd’hui c’est plus propre. Je n’ai pas de remontées. C’est comme ça. Quand les élections changent, les personnes voyaient des déchets partout, qu’elles ne voyaient pas avant. C’est bizarre. On a mis ça en place et au moins c’est propre. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Mais ça déborde toujours ! »

Monsieur Lionel ROPERT : « Ça déborde toujours mais on est conscient. » Monsieur Dominique QUÉRO : « Après il y a du civisme. »

Monsieur Michel HARNOIS : « Moi quand ça déborde, je reviens avec mon sac poubelles chez moi. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Dès que Py CC nous donnera le feu vert sur l’option choisie, on pourra avancer. »

3- Pour permettre aux Noyalais de nous suivre en distanciel, pouvez-vous rétablir la retransmission des conseils municipaux en direct sur la page Facebook de la mairie?

Monsieur Lionel ROPERT : « Il n’y a pas d’obligation. La visio va être possible pour les élus pour qu’ils puissent participer. Un conseil municipal est toujours ouvert au public. Nous estimons que nous n’avons pas besoin de mettre sur Facebook le conseil municipal. »

Madame Sylvie MONNET : « Je trouve ça dommage car ça permettrait de toucher plus de personnes. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Il me semble que sur le dernier mandat, Sylvie, tu étais adjointe à la communication. Je ne crois pas avoir suivi un seul conseil sur Facebook, car ce n’était pas en place. Alors je vais réitérer ma phrase que je vous ai dit il y a quelques jours : « Ne nous demandez pas de faire ce que vous n’avez pas fait en 6 ans où c’était possible de le faire. »

Madame Sylvie MONNET : « Je veux quand même dire que le bulletin municipal qui sortait tous les trimestres avec le compte-rendu de tous les conseils, ce qui n’est pas fait actuellement. »12

Monsieur Lionel ROPERT : « Non mais le compte-rendu des conseils municipaux, c’est marqué sur le bulletin municipal, même s’il ne sort pas tous les trimestres qu’il est consultable sur le site de la mairie. Le site de la mairie est ouvert 24/24 et 7 jours sur 7. Vous pouvez consulter même si ce n’est pas retransmis sur Facebook les comptes- rendus des conseils municipaux quand vous voulez, à votre gré. »

Madame Sylvie MONNET : « Et ceux qui ont des difficultés avec Internet ? » Monsieur Henri DOMBROWSKI : « Mais tout le monde n’a pas Facebook, Sylvie ! » Madame Sylvie MONNET : « Vous savez bien que pour toucher un maximum de personnes, il faut et du papier et du numérique. On ne peut pas se cantonner qu’à un seul support. Alors pourquoi bloquer ? »

Monsieur Lionel ROPERT : « On ne bloque rien. L’information arrive quand même si elle arrive un mois plus tard que ce que vous faisiez. Les gens sont au courant. Il y a les journaux. «

Madame Sylvie MONNET : « Il ne s’agit pas de retranscrire dans le bulletin. Nous faisions un compte-rendu de chaque conseil dans le bulletin municipal. Soit on encartait, soit c’était directement imprimé dans le bulletin. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Je vais te répondre sur un côté bio. Vu que le bulletin est accessible par papier, on préfère ne pas griller trop de feuilles dans le bulletin pour mettre un compte-rendu qui est accessible et économiser quelques arbres. » Madame Sylvie MONNET : « Et le journal aussi ! »

Monsieur Lionel ROPERT : « Le papier journal ce n’est pas nous qui le payons. Tu n’es pas obligée de le prendre, si tu ne veux pas. C’est un faux débat. On ne fait pas de rétention d’information. Elle est disponible sur le site. Effectivement ils ne sont pas sur un papier comme ils pouvaient l’être mais ils sont accessibles et accessibles aussi en mairie si on se déplace, si on n’a pas d’accès à Internet. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Formation en partenariat avec les sapeurs-pompiers du centre de secours de Noyal-Pontivy. C’est une formation sur les gestes qui sauvent et je pense qu’il est utile de le faire. Ça se déroule du jeudi 25 au samedi 27 novembre. Formation gratuite de 2 h ouverte à tous dès 12 ans : protection, alerte, hémorragie, position d’attente, massage cardiaque, utilisation de défibrillateur, position latérale de sécurité. Objectif : s’initier aux 1ers gestes pour empêcher l’aggravation de l’état de la victime en attendant l’arrivée des secours. C’est en partenariat avec Groupama. Je voudrais remercier les sapeurs-pompiers de Noyal-Pontivy pour leur dévouement sur toute l’année et ils s’impliquent aussi pour pouvoir offrir cela aux noyalais. Des pompiers seront présents sur leur temps libre. »

Monsieur Michel HARNOIS : « C’est un moniteur qui assurera cette formation. C’est en partenariat avec Groupama. C’est sur toute la France. Pour l’instant, peu de monde inscrit. Une communication est prévue sur le tableau. »

Monsieur Lionel ROPERT : « On ne sera jamais avare de communication sur ces points-là. »

Monsieur Dominique QUÉRO : « Je me permets de rebondir un petit peu par rapport au sujet que l’on vient d’évoquer. Vous avez pris connaissance de l’accident qu’a eu ma belle-fille il y a quelques temps. Je profite justement de remercier les pompiers, de les13

féliciter pour leur professionnalisme. Je suis fier sincèrement d’être noyalais et que la commune de Noyal ait à sa proximité un service de qualité et un service professionnel. Merci à vous, merci à elle aussi car c’est rassurant pour tout le monde. Mercredi 8h30 : nouvelle réunion de travaux par rapport à la maison de maître. Ensuite nous irons à Poulvern car le dossier n’est pas encore finalisé. Le PC d’Ages & vie a été validé, le bornage sera effectué jeudi 9

Mercredi 24/11 : Réunion de la commission de travaux

Possibilité d’aller visiter la maison Guillou avec les membres de la commission Travaux en journée (futur Technoal) »

Monsieur Lionel ROPERT : « Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 13 décembre 2021 à 18h30

A 20h00, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée