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Arrêté - 217.2026 echafaudage 16 rue de pontoise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 217.2026 echafaudage 16 rue de pontoise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
cmnamesns. D
# MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°217.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
16 RUE DE PONTOISE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande du 26 mai 2026 de OO
MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que des travaux de contrôle de toiture et des murs, ainsi que des opérations de nettoyage avec la pose d’un échafaudage au droit du 16 rue de Pontoise — 95160 MONTMORENCY, nécessitent la mise en place de dispositions particulières relatives au stationnement des véhicules et à la circulation des piétons,
CONSIDÉRANT qu’il convient, dans l'intérêt de la sécurité et de l’ordre publics, de réglementer temporairement le stationnement et d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Du lundi 15 juin 2026 au dimanche 21 juin 2026 inclus
16 RUE DE PONTOISE
Article 1 :
Il est autorisé à d’occuper le domaine public pour une emprise de 27 m? au droit du 16 rue de Pontoise — 95160 MONTMORENCY, afin de réaliser des travaux de contrôle de toiture et des murs, ainsi que des opérations de nettoyage avec la pose d’un d’échafaudage.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé. mmnnpeeurene
#5 MONTMORENCY
Article 2 :
Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire.
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par NS domiciliée 16 rue de Pontoise - 95160 MONTMORENCY.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
0 5 Ju 2026 st